LIVRE PREMIER

Le Pouvoir législatif

6. La constitution confiait le pouvoir législatif au Corps législatif, qui se composait de deux assemblées électives, le Conseil des Cinq- Cents et le Conseil des Anciens, L'autorité chargée du pouvoir exécutif — le Directoire — était écartée de toute participation directe au pouvoir législatif; elle n'en formait point comme aujourd'hui, sous le régime de la constitution de 1881, une des trois branches.

En établissant entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif une séparation presque radicale, les auteurs de la constitution de l'an III croyaient empêcher à jamais le retour des abus dont ils avaient été les témoins. La Convention, par rintermédiaire de ses comités et surtout de son Comité de sahU pubtiCf avait peu à peu concentré entre ses mains le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif,et cette concentration, contraire aux droits de l'homme (1), avait singulièrement facilité la tyrannie terroriste. De là l'idée de séparer radicalement ces deux pouvoirs dont la réunion entre les mêmes mains avait conduit à tant de malheurs. *^ Quelle que soit la forme du gouvernement, disait Boissy d'Auglas, le soin le plus important de ceux appelés à l'organiser doit être d'empêcher les dépositaires de tous les genres d'autorités, d'établir une puissance oppressive. Pour y parvenir avec certitude, il faut combiner l'organisation des pouvoirs de manière qu'ils

(t) Art 16 de la déclaration des droits de 1789 et art. 22 de la déclaration des droits de 1795. Voir, plus haut, nos 1 et 2.

18 ORGANISATUNff DU POUVOIR LÉGISLATIF

ne soient jamais rassemblés dans les mômes mains : partout où ils se trouvent réunis, partout où ils sont confondus, il n'existe plus de liberté; il n'y a plus que le despotisme (1). „