CHAPITRE I

§ 1. Composition du Corps législatif

7. La DUALITÉ DES Chambres. L'établissement de deux Chambres était une innovation considérable dans le système, des institutions issues dé la Révolution française. Sous la Constituante, l'établissement d'une Chambre haute avait été rejeté, parce que la majorité de l'Assemblée nationale craignait qu'elle n'eût fourni à l'ancienne noblesse le moyen de rétablir son influence. Depuis, l'unité de chambre avait été un des principes indiscutés du programme démocratique. En l'an III, dit M. Aulard (3), on renonça à ce principe pour des raisons théoriques et pour des raisons d'expérience. Boissy d'Anglas, dans son rapport, déclarait qu'il fallait deux Chambres pour que les lois pussent être élaborées avec réflexion. L'exemple de l'Amérique fut invoqué, mais ce fut surtout l'expérience française, l'exemple même de la Convention qui décida la majorité à renoncer au régime d'une Chambre unique. ** On se rappelait, continue M. Aulard, la Convention asservie à la Commune de Paris, asservie à la Montagne, asservie à Robespierre. On se disait que s'il y avait eu deux Assemblées, aucune dictature n'aurait pu s'élever.On en venait à voir rétrospectivement, dans l'unité de Chambre, le principal moyen de la tyrannie jacobine, terroriste. „ C'est en vain qu'un orateur fit observer : * L'établissement de deux Chambres est encore,'comme il le fut d'abord, le vœu secret de tous nos ennemis, le <^œu des rois, le vœu des

{!) Discours préliminaire cité, p. ib.

{^) Histoire polÙique citée, p. ^9.

nobles et des prêtres qui aiment à ressusciter les dieux et les rois sur les peuples. Les deux Chambres sont un séminaire d'aristocratie, la pire des tyrannies, car celle de plusieurs pèse deux cents fois plus que celle d'un seul. ,, Cette protestation ne trouva pas d'écho.

Quant à l'objection que les deux Chambres pourraient se contrarier, on crut l'avoir évitée en donnant à chacune des deux Chambres la môme origine électorale et en les faisant concourir successivement chacune à une phase déterminée de l'élaboration législative. Mais si le Conseil des Anciens rejetait obstinément une solution utile et populaire, qui rétablirait l'accord? Diverses solutions furent proposées, mais rejetées. En dernière analyse, il n'y eut dans la constitution aucune solution, tel le droit de dissolution confié au Pouvoir exécutif, aux conflits possibles entre les deux Conseils. *" Si la question est douteuse, disait Boissy d'Anglas, de l'acceptation d'une section et du refus de l'autre sortira une nouvelle discussion ; et dût-on persister quelquefois dans un refus mal fondé, comme, la constitution établie, il n'y a pas la moindre comparaison entre le danger d'avoir une bonne loi de moins et celui d'avoir une mauvaise loi de plus, nous aurons encore atteint à cet égard le plus haut degré de perfection dont les institutions humaines soient susceptibles (1).„

8. Composition des Conseils. * Le Conseil des Cinq- Cents, disait l'art. 73 de la constitution, est invariablement fixé à ce nombre. ^

Le Conseil des Anciens comprenait deux cent cinquante membres.

Les membres des deux Conseils étaient élus, — au scrutin de liste d'abord, au scrutin individuel à partir de l'an VI,— avec le département comme circonscription électorale, par un suflfrage à deux degrés.

Le nombre des députés à élire par chaque département devait être fixé, à raison de sa population (art. 49, C. III), par le Corps législatif. L'article 50 de la constitution décidait que

(1) Discours préliminaire cité, p. 39.

le tableau de la répartition des députés entre les divers départements serait revisé tous Tés dix ans (1).

Les Conseils se renouvelaient par tiers tous les ans (2). *^ Nous donnons, disait Boissy d'Ânglas dans son rapport, au Corps législatif une durée de pouvoirs assez courte, pour que la liberté politique ne soit point menacée, pour que ses membres ne se pervertissent point par l'habitude enivrante du pouvoir, mais assez longue aussi pour garantir le corps social des secousses qu'entraînent nécessairement des réélections trop fréquentes, de l'inexpérience des hommes élus, et du défaut de stabilité des systèmes qui doivent s'y établir : c'est la nécessité bien reconnue de combattre cette instabilité, qui nous a fait adopter l'idée des renouvellements partiels et la possibilité des réélections (3). „ Ce renouvellement fut organisé de telle manière qu'une fraction de la députatioh de . chaque département sortait chaque année (4).

Les vacatures qui venaient à se produire dans le sein des Conseils par décès, démission, annulation d'élections, ou autrement, ne devaient donner lieu à convocation spéciale des assemblées électorales que si ^ par des circonstances extraordinaires l'un des deux Conseils se trouvait réduit à moins des deux tiers de ses membres „ (art. 56, C. III).

(1) Provisoirement fixé par la loi du 1er vendémiaire an IV (cfr. loi du 4 brumaire an IV), le tableau fut définitivement dressé par la loi du 27 pluviôse an V. Voir, en outre, les tableaux annexés à la loi du 17 ventôse an VI, relntive aux élections de l'an VI, et ceux annexés à la loi du 28 ventôse an VII. relative aux élections de Tan VII. On trouvera ces tableaux au Bulletin des lais» La partie essentielle a été reproduite dans Kuscinski, Les Dép%dés au Corps Ugislatifde Van IV à Van VU Paris, 1905.

(2) On trouvera dans Touvrage de M. KuscinskI, cité dans la note précédente, les listes nominatives des députés élus par .chaque département, lors des diverses élections, ainsi que la liste alphabétique des membres des Conseils aux diverses époques.

(3) Discours préliminaire cité, p. 43. D'après les propositions de la Commission des Onze, le mandat de député avait une durée de quatre ans, et les Conseils se renouvelaient par moitié tous les deux ans.

(4) Loi du 27 pluviôse an V.

ht DmECTOÏRE ii

9. Lorsque la loi ita !•' vendémiaire an IV fijca provisoirement (1) le nombre des membres, du Cotps lé^slalif à élire par chaque département, la Belgique ne faisait pas encore partie intégrante de la République. Ce ne fut qtci^à partir des élections de l'an V que les départements réunis eurent leur part dans la représentation nationale. La loi du 27 pluviôse an V, qui fixa définitivement le tableau des députés à élire par chaque département, enleva aux départements de l'ancienne France, pour les attribuer aux pays conquis quarante cinq sièges aux Cinq-Cents et vingt-deux sièges aux Anciens. Les sièges aux Cinq-Cents furent répartis comme suit entre nos départements: les Deux-Nèthes, quatre; la Dyle, six; TËscaut, neuf; Forêts, trois ; Jemmapes, six; la Lys, sept ; la Meuse-Inférieure, trois ; TOurthe, cinq ; et Sambre-et-Meuse, deux. Les sièges aux Anciens furent attribués : deux au département des Deux-Nèthes ; trois à celui de la Dyle ; quatre à celui de l'Escaut ; un aux Forêts ; trois à Jemmapes ; quatre à la Lys ; deux à la Heuse-Inférieure ; deux à rOurthe ; et un au département de Sambre-et-Meuse.

Les sièges qui revenaient aux départements belges ne leur furent d'ailleurs pas attribués en une fois : ils en reçurent une part aux élections de l'an V, une autre aux élections de l'an VI, et le reste lors du renouvellement de l'an VII (2).

§ 2. Les élections au Corps législatif (S)

10. Des Électeurs. Nous avons dit que les membres du Corps législatif étaient élus par un suffrage à deux degrés. Ils étaient choisis par Vassemblée électorale du département dont les membres étaient eux-mêmes désignés par les <issemblées primaires^ qui formaient ainsi le corps électoral du premier degré.

(t) Voir plus haut, p. H, note 1.

(2) Cfr. les tableaux annexés à la loi du 27 pluviôse an V (15 février 1707).

(3) Cf. sur les élections une étude de M. Aulard : L*exercice de la souveraineté nationale sous le Directoire, dans La Révolution française, année 1901, t. XL, et Eschassériaux, Les assemblées éleC' toraies de la Charente (1790-1799). Niort, 1868.