CHAPITRE I l'armée de terre et de mer

Section I. » l'armée de terre § 1. Le recrutement de Varmée

1210. Les réformes du consulat et de l'empire. La loi du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798) demeura, pendant le Consulat et l'Empire, la loi organique du recrutement de l'armée. L'organisation qu'elle donnait à la conscription subit cependant, en plusieurs de ses parties, d'importantes modi-

(1) Voir plus haut, no« 238. 377, 378, 384, 412, 418, etc.

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ficatîons, dont les unes tendaient à protéger l'intérêt des familles, les autres, l'intérêt de l'armée. C'est ainsi que la loi du 17 ventôse an VIII atténua, dans l'intérêt des familles, la rigueur du service personnel par la faculté du remplacement ; que celle du 6 floréal an XI consacra les exemptions pour motifs de famille ; ces mêmes lois entourèrent de garanties nouvelles l'octroi des dispenses ; etc. D'autre part, les lois relatives à la conscription ou les arrêtés d'exécution prirent des mesures diverses, dans l'intérêt de l'armée, comme celles ayant en vue d'assurer la rentrée efiTective des contingents réclamés ou la répartition des hommes entre les diverses armes suivant leurs aptitudes, etc.

Les réformes introduites par le Consulat et l'Empire en matière de conscription furent, en l'an XII [, codifiées en quelque sorte dans le décret du 8 fructidor an XIII, le dernier décret organique sur la matière (1).

1211. Volontaires. Les règles établies par la loi du 19 fructidor an VI concernant le recrutement des volontaires furent maintenues (2) et même étendues à l'armée de mer par des arrêtés du 23 frimaire et du 15 pluviôse au IX.

1212. L'obligation militaire. A partir de 1806, la première classe de la conscription de chaque année, au lieu de

(1) Voici la suite des lois décrétées relativement à la conscription, ainsi que les arrêtés ou décrets d'exécution, de Tan VIII à l'an Xllf . Conscription de Tan VIII : loi du 17 ventôse an VIII (arrêté du 17 ventôse an VIII) ; conscriptions de l'an ÏX et de l'an X : loi du 28 floréal an X (arrêté du 18 thermidor an X) ; conscriptions de l'an XI et de l'an XII : loi du 6 floréal an XI (arrêté du 29 fructidor an XI ; Coll. HuYGHE, t. XIII, pp. 83 et suiv.); conscription de Tan XIII: loi du 3 germinal an XII (décret du 8 nivôse an XIII ; Coll. Huyghe, t.], p. 366); conscription de Tan XIV : loi du 27 nivôse an XIÏI (décret du 8 fructidor an XI II). — Pour la suite' des actes législatifs décrétant des levées, voir plus bas, p. 840, note 2, et p. 81-1, notes 1-3.

(2) Cfr. le décret du 8 fructidor an XIII, art. 78. — Voir aussi l'arrêté du 3 thermidor an X et les décrets du 14 messidor an XII et du 2me complémentaire an XIII ; ainsi que des circulaires du préfet de la Dyle,dans la Coll. Huyghe, t. XII. 2me série, p. 399; t. VIÏÎ, 3me série, p. 363 ; etc.

comprendre comme précédemment les jeunes gens qui, au premier de Tan, avaient terminé leur vingtième année, comprit ceux qui, à cette époque, avaient terminé leur dix-neuvième année. C'est que Tannée 1806 avait eu à fournir deux conscriptions : celle dite de l'an XIV (1805-1806), qui comprit les jeunes gens ayant terminé au 23 septembre 1805 (i^^ vendémiaire an XIV) leur vingtième année (1), et celle dite de 1806 (2), qui comprit, d*abord, conformément au principe de la loi de fructidor, les jeunes gens qui du 28 septembre 1805 au 31 décembre 1805 (c'est-à-dire avant l'ouverture de l'année) avaient accompli leurs vingt ans, et, en outre, tous les jeunes gens qui, depuis le !«' janvier 1805 et avant le 1«' de l'an 1806, avaient terminé leur dix-neuvième année. Pour faire coïncider la classe de la conscription avec l'année du calendrier grégorien, rétabli depuis le 1«' janvier 1806, il avait fallu faire porter la conscription sur un exercice de 15 mois et quelques jours.

Dans la suite, la première classe de la conscription de chaque année comprit toujours les jeunes gens qui, dans le cours de l'année précédente, avaient atteint ou auraient atteint l'ftge de dix-neuf ans accomplis. Je dis : ou auraient atteint, car il arriva fréquemment, surtout à la fin de l'Empire, que les conscriptions furent levées- par anticipation et portèrent ainsi sur des jeunes gens qui n'avaient pas effectivement atteint l'&ge de dix-neuf ans accomplis.

1213. La rigueur de l'obligation militaire fut atténuée, sous le Consulat et l'Empire, par la faculté du remplacement et de la substitution, ainsi que par une série de dispenses diverses pour motifs de santé, de culte, de famille, etc. Il faut en esquisser ici l'économie.

1214. Dispenses pour infirmités. La loi du 17 ventôse an VIll, tout en maintenant la dispense de service actif pour cause d'infirmités ou d'incapacité physique, déjà reconnue par

(1) Levée en vertu de la loi du 27 nivôse an XIII (17 janvier 1805).

(2) Levée, en vertu du sénatus-consulte du 2 vendémiaire an XIV {U septembre 1805), par le décret du 3 août 18U6.

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la loi du 19 fructidor an VI, en subordonna la jouissance, pour les non indigents, à Tobligation de se faire remplacer. *^ Les réquisitionnaires et les conscrits de toutes les classes, disait son art. ï, qui ne pourraient supporter les fatigues de la guerre, et ceux qui seront reconnus plus utiles à TEtat eu continuant leurs travaux ou leurs études qu'en faisant partie de l'armée, seront admis à se faire remplacer par un suppléant. Les réquisitionnaires et les conscrits indigents, ajoutait l'art. 3, qui seront jugés incapables de supporter les fatigues de la guerre, obtiendront des congés définitifs, sans condition de remplacement. „

Les conscrits dont les pères et mères payaient, ou qui payaient eux-mêmes plus de cinquante francs *" pour toutes leui's contributions directes réunies „, ne pouvaient être considérés comme indigents.

1215. La loi du 28 floréal an X relative aux conscriptions de l'an IX et de Tan X supprima, dans le chef des conscrits dispensés du service à raison d'infirmités qui les rendaient incapables de soutenir les fatigues de la guerre, l'obligation de se faire remplacer, mais leur imposa le paiement d'une taxe. " Dans le cas, disait-elle, où les individus désignés comme hors d'état de servir paieront, par eux ou par leurs pères, une sommé supérieure à cinquante francs et de. cent au plus (de contributions directes), ils paieront pour indemnité une somme égale à leur imposition annuelle, au delà de cent francs d'imposition, l'indemnité sera augmentée de cinquante francs pour chaque vingt-cinq francs d'imposi* tion au-dessus de cent francs, sans toutefois que l'indemnité puisse s'élever au delà de douze cents francs „ (1).

1216. Immunités ecclésiastiques, etc. Après le rétablissement de la paix religieuse, un arrêté des Consuls du 13 messidor X (2) décida que les sous-diacres seraient exempts de

(1) Cfr. sur ce point les disposltluns du décret du 8 fraetidor an XIII, art. 40 et suiv.

(2) Il est fait allusion à cet arrêté dans Tart. 14 de Tarrèté du 29 fructidor an XI décrétant la levée de la conscription des ans XI et XIL Coll. HuYGHE, t. XIll, p. 89.

tout service militaire. Il en fut de même plus tard des normafistes et des Frères de la doctrine chrétienne (1).

1217. Faveurs accordées pour motifs de famille. La loi du 6 floréal an XI relative à la levée des conscriptions de Tan XI et de l'an XII introduisit les dispenses de service pour motifs de famille. Ses dispositions furent complétées par le décret du 8 fructidor an XI (I. Les dispenses pour motifs de famille profitaient au conscrit dont le frère faisait, comme conscrit, partie de Tarmée active ; à l'enfant unique d'une veuve ; à ^ Talné d'enfants orphelins au nombre de trois au moins, lui compris „ ; au conscrit, enfin, dont le père ^ vivant du travail de ses mains avait atteint l'âge de soixante-onze ans „.

Les circonstances donnant droit à l'exemption pour motifs de famille devaient être établies par pièces authentiques ou par cei-tificats des maires et déclarations de trois témoins, pères de famille.

La dispense n'était pas absolue. Les conscrits dispensés étaient placés à la fin du dépôt de leur canton et les derniers appelés à marcher, si la classe entière était levée.

1218. Contingent d'activité et de réserve. Pendant le Consulat et de l'Empire, à partir de la conscription de l'an IX (2), le contingent annuel fut presque toujours divisé en deux fractions, dont l'une devait être immédiatement appelée sous les drapeaux et dont l'autre ne devait être levée que pour porter, en cas de nécessité, l'armée au pied de guerre. ** Les conscrits désignés pour former la réserve, disait l'art. 12 de la loi du 88 floréal an X, resteront chez eux, seront réunis et exercés dans les saisons où il y a moins de travaux à la campagne. „ En l'an XIII, au moment de la campagne contre l'Autriche, les réserves de Tan IX, de l'an X, de l'an XI, de l'an XII et de l'an XIII, furent appelées à l'activité (3). La réserve de l'an XIV fut appelée à l'activité en

(1) Décret du 29 juillet 1811;TAiNE,£e régime moderne,U I, p. 29S,

(2) Levée par la loi du 28 floréal an X.

(3) Décret du Sme complémentaire an XIII (19 septembre 1805). Cfir. Lanzac, ouv, cité, t. II, p. 75.

f/ABMÉE DE TERRK ET DE MER

même temps que les autres conscrits (1). Daus la suite, la réserve fut non seulement toujours appelée sous les dra* peaux, soit en même temps que le contingent actif, soit plus tard, mais des appels supplémentaires furent rétroactivement ordonnés sur les classes qui avaient fourni leur contingent et qui pouvaient dès lors se croire libérées (2).

1219. BemplacemenL La loi du 17 ventôse an VIII avait rétabli le remplacement (3), à titre d^obligatiofiy pour les conscrits non indigents et incapables de servir, et, à titre de faveur, pour ceux qui seraient reconnus plus utiles à TËtat en continuant leurs travaux ou leurs études. Ceux qui étaient admis à se faire remplacer devaient payer une taxe de cent francs destinés à Thabillement et à l'équipement du suppléant (4).P]us tard, la faculté de remplacement fut reconnue à tous les conscrits comme un droit (5).

±220, Substitution. Après l'introduction du tirage au sort, le décret du 8 nivôse an XIII (6) admit, indépendamment de la faculté de remplacement, les conscrits à substituer, à la faveur d'arrangements de gré à gré, leurs numéros res-

(1) Décret du 8 fructidor an XIII art. 88.

(2) Voir plus bas, no 1231.

(3) Sur les antécédents du remplacement dans la législation do la Révolution, voir plus haut, nos 382, 391 et 396.

(4) Arrêté du 17 ventôse an VIII, art 3^ — La faculté de se faire remplacer était accordée rétroactivement aux réquisitionnaîres et conscrits des années antérieures, qu'ils eussent on non rejoint leurs drapeaux : Cfr. A cet égard la loi du 17 ventôse an VIII et l'arrêté d'exécution du même jour. Sur les faveurs spéciales accordées aux départements belges, voir l'arrêté du 6 floréal an VIII, et Lanzac, ouv, cité, 1 1, p. 364.

(5) A la fin de TËmpire, le prix du remplacement monta dans certains départements jusqu'à dix ou douze mille francs. Il arriva aussi qu'à raison de levées supplémentaires sur les classes qui avaient fourni leur contingent normal (voir plus bas, no 1231), les remplacés durent se faire remplacer plusieurs fois, leurs remplaçants étant appelés au service comme conscrits. Lanzac de Labobie, ouv. cité, t. H, p. 3(ï7, et passitn; Coll. Huyghe, Sme série, t. VII, p. 461, et t. XIV, p. 4Ô1.

(6) Coll.HuYGHE, t.I, p.359.

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pectifs, ^ sans toutefois, disait l'art. 23 du décret, que cette substitution puisse influer sur l'ordre des numéros qu'auront obtenus ceux qui n'auront pas pris part au dit arrangement ; ainsi, par exemple, si l'individu à qui le n^ 10 sera échu a fait un arrangement avec le n^ 30, ils prendront réciproquement le rang l'un de l'autre, et seront soumis aux mêmes obligations qu'ils auraient euesà remplir,s'ils avaient d'abord obtenu le numéro auquel cette substitution les place „.

1221. Les opérations du recrutement (1). Les opérations du recrutement se faisaient avec la collaboration des autorités civiles et militaires, chacune d'elles ayant sa mission distincte. On avait proposé, au Conseil d'Etat, de charger des oificiers réformés de la partie militaire de ces opérations. Mais la loi du 28 floréal an X intronisa un autre système. *• J'ai une autre idée, avait objecté le premier Consul ; je crois que des officiers détachés des corps vaudraient mieux. Ils seront intéressés à accélérer les levées et les départs des conscrits, à n'envoyer que des hommes de bonne espèce ; ils seront stimulés par la crainte des reproches de leurs supérieurs et par leur correspondance. Le ministre de la guerre, qui ne peut se mêler de ces détails, et est obligé de s'en remettre à ses bureaux, en sera déchargé. Tout se passera entre les chefs de corps et les officiers détachésv Ceux-ci auront encore plus de zèle pour réprimer la désertion. Quant à la désignation des hommes qui devront partir pour l'armée, je la laisserais aux autorités civiles. C'est une affaire municipale. Le militaire doit les recevoir du civil, et examiner seulement s'ils sont propres au service. Les autorités civiles sont moins capables d'injustice et moins susceptibles de corruption que des militaires qui ne font que passer, et qui s'inquiètent fort peu de ce qu'on dira d'eux après leur départ „ (2).

Le recrutement se déroulait, comme précédemment, en quatre opérations principales.

(1) Voir des instructions du préfet de la Dyle en date du 27 avril 1807, du 28 février 1811, etc. (Coll. Huyghe, t.V, p. 394 ; t. X, p. 431, etc.)

(2) Cité par Thibaudeau, Mémoires sur le ConsuUU, p. 107.

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1222. l» La formation des tableaux. Après quelques tÀtonnements au début (1), la formation des tableaux de recensement des conscrits fut définitivement confiée, par le décret du 8 nivôse an XIII, aux sous-préfets, sous la surveillance des préfets. " Les sous préfets, disait Part. 6 de ce décret, étant responsables de tout ce qui est relatif à la formation des listes, ils prendront pour les faire dresser et en assurer Texactitude tous les moyens qu'ils jugeront convenables. «

Dressés par canton (2) et par ordre alphabétique, d'après les renseignements fournis par les maires, ces tableaux étaient rendus publics, par voie d'afiiches. Les sous-préfets statuaient sur les observations ou réclamations auxquelles ils donnaient lieu. Un recours était ouvert auprès du préfet. Les rectifications faites, le sous-préfet adressait les listes au préfet et celui-ci faisait alors dresser le tableau général des conscrits du département.

1223. S» Désignation des conscrits pour le contingent. L'arrêté du 17 ventôse an VIII, relatif à la conscription de l'an VIII, avait chargé le ministre de la guerre de faire la répartition du contingent entre les départements, d après leur population. En l'an X, le législateur préféra faire luimême cette répartition et il la fit en tenant compte d'autres facteurs encore que de la population. L'expérience avait montré que dans les différents départements de la République, la proportion des hommes aptes au service militaire n'était pas toujours en rapport exact avec la population. Il n'était pas équitable, dès lors, de tabler uniquement sur leur population pour répartir entre les départements, les charges de la conscription. A partir du moment où la levée des conscriptions fut ordonnée par des sénatus-consultes, le Gouvernement fut chargé de la répartition des contingents entre les départements.

(1) Voir Tarrôté du 29 fructidor an XI, relatif à la levée de la conscription de Tan XI, art. 8 et suiv. Coll. Hutghe, t. XIII, pp. 83 et snîv.

(2) Au début du Consulat, les tableaux avaient été dressés par commune, avec faculté pour les préfets de réunir plusieurs communes, si la nécessité s*en faisait sentir. Arrêtés du 17 ventôse an Vlll et du 29 fructidor an XI.

La répartition du contingent départemental entre les arrondissements, fut en général effectuée par les préfets, sauf pour les conscriptions de l'an IX, de Tan X, etc. : la loi du 28 floréal an X avait chargé les conseils généraux de cette opération (1).

Enfin, la répartition du contingent de l'arrondissement entre les diverses communes et, plus tard, entre les divers cantons, fut en général faite par les sous-préfets, sauf également pour les conscriptions de l'an IX, de Tan X, etc., où les conseils d'arrondissement furent chargés de l'opération (2).

1224. Au début, la répartition du contingent communal entre les conscrits de la commune se fit, conformément au principe de la loi du 19 fructidor an VI, sur la base de T&ge : les plus jeunes conscrits étaient appelés à marcher les premiers (3).

La loi du 28 floréal an X attribua au conseil municipal le droit de ** déterminer le mode d'après lequel seront désignés les conscrits qui devront faire partie du contingent „ (art. 6). Mais elle interdisait d'adopter à cette fin, soit la base de l'âge^ soit la désignation par voie de scrutin. Cette interdiction préparait les voies au rétablissement du tirage au sort, dont le législateur n'aimait pas de rappeler le souvenir, à cause^ sans doute, des milices de l'ancien régime (4).

Lorsqu'à partir de Tan XIII, les opérations de la conscription se firent par canton et non plus par commune, le tirage au sort fut officiellement rétabli. Les conscrits examinés, ** on mettra, disait Tart. 21 du décret du 8 nivôse an XIII, dans une urne autant de bulletins portant chacun un numéro différent qu'il y aura de conscrits devant concourir à la désignation ; chacun d'eux sera appelé pour tirer un billet. En cas d'absence du conscrit appelé, le billet sera tiré par le maire de sa commune „.

(1) Cfr. aussi la loi du 6 floréal an XI, concernant les conscriptions de l'an XI et de Fan XII.

(2) Cfr. aussi la loi indiquée dans la note précédente.

(3) Cfr. plus haut, no 394-, et un arrêté du préfet de la Dyle, en date du 13 germinal an VIII, dans la Coll. Hayez, t, XVI, p. 110.

(4) Voir plus haut, n» 379.

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1225. L*examen des, conscrits. L'arrêté du 17 ventôse an VIII chargeait les maires (1) de Texamen des conscrits indigents qui prétendaient à une dispense de service, sans condition de remplacement (2). ** Le sous-préfet, disait l'art. 5 du titre IV de cet arrêté, après avoir vérifié les faits, transmettra les pièces, avec son avis, au général commandant la division militaire, qui prononcera définitivement. „

En vertu du même arrêté, c'étaient les sous-préfets qui accordaient ou refusaient aux conscrits non indigents la faveur du remplacement lorsqu'ils invoquaient à cette fin leurs infirmités, leurs études ou leurs travaux. *^ Les sous* préfets jugent, disait l'art. 4 dn titre III, après avoir pris l'avis des maires, si un conscrit ou réquisitionnaire doit être admis à se faire remplacer; ils jugent seuls si les suppléants sont admissibles. Le sous-préfet transmettra, ajoutait l'art. 8, son arrêté au ministre de la guerre ; cet arrêté, motivé, sera appuyé des pièces justificatives. „

1226. L'arrêté du 18 thermidor an X, relatif à la levée des conscriptions de l'an IX et de l'an X, entoura la procédure de l'examen des conscrits de garanties nouvelles. Les conseils municipaux furent chargés de désigner les individus hors d'état par leurs infirmités de soutenir les fatigues de la guerre. Ils devaient se faire assister à cette fin d'un officier de santé. Leurs décisions étaient sujettes à recours devant un conseil, dit conseil de recrutement^ dont cet arrêté ordonnait l'établissement dans chaque déparlement.

Ce conseil se composait du préfet, de l'officier général ou supérieur commandant dans le département et de l'officier de gendarmerie du grade le plus élevé employé dans le département.

Il était saisi soit par les conscrits, soit par le capitaine de recrutement. L'arrêté du 18 thermidor chargeait, en effet, les chefs de brigade de désigner un certain nombre d'officiers et de sous'officiers, dits de recrutement, qui avaient pour mission de faire l'inspection des conscrits désignés pour le

(1) Art. 5, titre I, de Tarrêlé.

(2) Voir plus haut, nos isii, 1215 et 1219.

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service et de renvoyer, le cas échéant, devant le conseil de recrutement, ceux qui n'étaient pas propres au service militaire (1).

Les décisions du conseil de recrutement étaient sujettes à recours devant le ministre de la guerre (art. â2).

1227. Les décrets du 8 nivôse et du 8 fructidor an XIII adoptèrent, enfin, un système définitif.

Les tableaux de recensement des conscrits ayant été vérifiés et arrêtés, et le rang des conscrits fixé par le tirage au sort, le sous-préfet procédait à l'examen des conscrits, publiquement et en présence de Toflicier de recrutement, de ToflScier de gendarmerie, chargé du maintien de l'ordre, et des maires ou adjoints de chaque commune.

Le sous-préfet pouvait réformer, "sous sa responsabilité „, les conscrits qui n'atteignaient pas la taille réglementaire ou qui étaient atteints ** de difformités évidentes „ les rendant incapables de supporter les fatigues de la guerre. Il prononçait également les dispenses aq profit des sous-diacres et accordait aux conscrits, autorisés par la loi à invoquer des motifs de famille, la faveur d'être placés à la fin du dépôt de leur canton (2).

Les autres dispenses étaient accordées par le conseil de recrutement, qui devait se composer désormais du préfet, de TofRcier général ou supérieur commandant le département et d'un major en activité de service désigné par le ministre de la guerre. Les opérations du conseil étaient faites en séance publique. Le capitaine de recrutement devait y assister ainsi qu'** un docteur en médecine ou en chirurgie recommandable par ses talents et sa probité „ (art. 28). Le conseil, suivant les convenances locales, siégeait au cheflieu d'arrondissement ou dans les divers chefs-lieux de canton.

Le décret du 8 nivôse an XIII attribuait aux capitaines de recrutement la mission de statuer sur l'aptitude au service militaire des individus présentés pour être remplaçants. Le

(1) Voir plus haut, n^ 1221.

(2) Voir plus haut, no 1S17.

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décret du 8 fructidor an XIII chargea de cette fonction les conseils de recrutement.

1228. 40 Répartition des conscrits entre les divers corps. L'arrêté du 17 ventôse an VIII qui ordonnait une levée de 30.000 liommes sur la conscription de l'an VIII, mise a la disposition du Gouvernement par la loi du même jour, décidait que ces conscrits seraient affectés à l'armée de réserve. Ils devaient, aussitôt après leur désignation, se réunir au chef-lieu de leurs départements respectifs, pour être passés en revue et dirigés vers la ville de Dijon, quartier général de l'armée de réserve. ** Ils seront, disait l'art. 10 de l'arrêté, habillés, armés et équipés au quartier général de l'armée de réserve. ^ Quant aux réquisitionnaires et conscrits des années antérieures, qui s'étaient jusqu'alors soustraits à l'incorporation ou dont les dispenses avaient été annulées (1), ils devaient être dirigés sur l'un des six dépôts généraux de conscrits dont l'arrêté du 17 ventôse an VIII décrétait la création pour les recevoir. Un officier général commandait chaque dépôt Le ministre de la guerre lui indiquait le nombre des conscrits destinés pour chaque arme. Dans les désignations individuelles, cet officier général était invité par l'arrêté à consulter autant que possible *^ le vœu et le désir des réquisitionnaires et conscrits pour le choix de l'arme dans laquelle ils devront entrer ^ (art. 13, titre IV). Après leur formation militaire, ils devaient être incorporés, d'après les instructions du ministre de la guerre, dans l'un des corps de l'arme pour laquelle ils avaient été destinés.

1229. La loi du 38 floréal an X intronisa un autre mode de répartition des conscrits entre les corps de Tarmée. Elle décida que chaque arrondissement de sous-préfecture serait

(1) La loi du 17 ventôse an VIII, à Tinstar de ce qui s*était d^'i fait antérieurement (voir plus haut, n« 399), annula, sauf pour les Indigents, tous les congés ou exemptions accordés aux réquisitionnaires et conscrits des levées précédentes et leur imposa, ou de rejoindre leurs drapeaux ou de se faire remplacer, ou de payer trois cents francs pour rbabillement et Téquipement des conscrits nouvellement appelés par la loi.

destiné pour cinq ans au recrutement des mêmes corps. ^ Les corps, disait son art. 8, enverront en recrutement (1), pour demeurer dans l'arrondissement de la sous-préfecture, un capitaine et le nombre de lieutenants et de sous-oiBciers qui sera jugé nécessaire pour remplir le double but de conduire les conscrits à leurs drapeaux et de former les conscrits de la réserve. C'étaient ces officiers qui répartissaient individuellement les conscrits entre les différentes armes, et (pour les hommes affectés à l'infanterie) entre les différents corps, conformément aux tableaux annexés à l'arrêté d'exécution du 18 thermidor an X.

*• Au jour fixé par le préfet, d'après la demande du capitaine commandant le recrutement, disait l'art. 27 de cet arrêté, les conscrits désignés... se réuniront par arrondissement; ils seront rangés par année (2) et par rang de taille de droite à gauche. Tous les hommes de chaque année qui auront plus de cinq pieds trois pouces seront séparés du reste du contingent. Sur ces hommes de choix, on en prendra au sort un nombre égal au dixième du contingent de l'arrondissement : ce dixième sera destiné au recrutement des troupes à cheval. Tout homme de choix qui, destiné pour les troupes à cheval, désirera servir dans l'infanterie, aura la faculté d'y rester, pourvu que, parmi les hommes de choix de l'arrondissement, il s'en trouve un qui, destiné pour l'infanterie, désire servir dans les troupes à cheval. „ Les hommes destinés à la cavalerie devaient ensuite être conduits au chef-lieu du département où se faisait leur répartition entre les différents régiments (3).

1230. Pour les levées suivantes, la répartition des conscrits de chaque département entre les différents corps de l'armée se fit, non plus par les officiers de recrutement, mais par le général commandant la division militaire ou par un

(1) Voir pins haut, n« 1221.

(2) C'est que la conscription de deux années se levait cette fois en même temps. Cfr. plus haut, p. 828, note 1.

(3) Voir les règles tracées A cet égard par Tarrêté du 18 thermidor an X, art. 33 et sulv.

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officier général désigné par lui (1). Les officiers de recrute* ment continuaient simplement à passer en revue les conscrits désignés et à prendre note die leur signalement, de leurs aptitudes et de leur profession, etc. Après avoir conféré avec eux et pris tous les renseignements qu'il jugeait nécessaires, l'officier général chargé de la répartition déterminait *" quels individus devront entrer dans les différentes armes. 11 dési* gnera d'abord, disait l'art. 75 du décret du 8 fructidor an XIII, les hommes d*élite, destinés savoir: pour les carabiniers, pour les cuirassiers, pour l'artillerie, etc., parmi les plus forts et les plus grands... Seront ensuite choisis parmi les plus grands et les plus propres au service de dragons, les hommes à fournir aux régiments de celte arme ; le restant sera réparti entre les chasseurs et les hussards, etc., l'infanterie, etc., de manière que chaque corps ait un nombre d'hommes de chaque taille proportionnel à celui qu'il doit recevoir. „

1231. Le poids des charges militaires sous l'empire. . L'avènement du Consulat avait été caractérisé par un notable adoucissement des charges militaires. Indépendamment de la faculté de remplacement, admise par la loi du 17 ventôse an VIII, le chiffre du contingent appelé s'abaissa. Le Gouvernement n'avait réclamé que 80.000 hommes à la conscription de l'an VIII. Le rétablissement de la paix permit de n'en demander que 30.000 aux conscriptions de l'an IX à Tan XIII et de laisser dans leurs foyers en réserve un chiffre égal de conscrits. Mais à partir de l'an XIV, le poids des charges militaires alla sans cesse en s'aggravant au point de devenir écrasant (2). L'an XIV (1805-1806) dut fournir, nous

(1) Sur les règles que cet oflicier général devait suivre, voir les arrêtés du 29 fructidor an XI, art. 43 et suiv. (Coll. Hoyghe, t. XIII, pp. 83 et suiv.K du 8 nivôse an XIII, art. 62 et suiv. (Coll. Huyghe, 1. 1, pp. 359 et suiv., et t. ÏII, pp. 93 et suiv.), et du 8 fructidor an XIII, art. 75 et suiv. (Coll. Hutghc, t. III, pp. 55 et suiv. et 93 et suiv.).

(2) Suite des actes législatifs et des décrets d'exécution relatifs aux levées de 1806 à 1812 : sénatus-consulte du 2 vendémiaire an XIV (2<ie conscription de 1806 — décret du 3 août 1806) ; sénatus-consulte du 4 décembre 18u6 (conscription de 1807 — décret du 18 décembre ]8<l6) ; sénatus-consulte du 7 avril 1807 (conscription de 1808 — décret

avons déjà eu l'occasion de le rappeler, deux conscriptions. Tune, des jeunes gens ayant terminé leur vingtième année, l'autre, de ceux ayant achevé leur diit-neuvième année. En 1807, l'Empereur leva non seulement la conscription de Tannée mais encore celle de 1808, appelée ainsi par anticipation, et il porta leur contingent à 80.000 hommes. En 1808, outre la conscription de 1809, encore levée par anticipation, l'Empereur imposa aux classes de 1806 à 1809, qui avaient déjà fourni leur contingent, un appel supplémentaire de 80.000 hommes. En 1809,1a conscription de 1810 est levée par anticipation et son contingent porté à 110.000 hommes; en outre, des levées supplémentaires sont imposées à des classes antérieurement libérées (1). En 181^, la classe de l'année doit fournir 120.000 hommes (2), la classe de 1813 est levée par anticipation avec un contingent de 187.000 hommes, et 100.000 gardes nationaux sont mis en activité de service. L'année 1813 (3), enfin, voit cumuler les appels anticipés

du 18 avril 1807) ; sénatus-consulte du 21 janvier 1808 (conscription de 1809 — décret du 7 février 1808) ; sénatus-consulte du 10 septembre 1808 (80.000 sur la conscription de 1810 et appels supplémentairos — décret du 12 septembre 1808) ; voir, en outre, la note 1 ci-après; sénatus-consulte du 13 décembre 1810 (conscription de 1811 — décret du 3 février 1811). — Voir, en outre, la note 2 ci-après.

(1) Décret du 1er janvier 1800; sén. du 25 avril 1809 (30.000 h. de plus sur 1810; appels supplém. sur les classes de 1807 à 1809); sénatusconsulte du 5 octobre 1809 (36.000 conscrits supplémentaires sur les classes de 1806 à 1810). Coll. Huyghe, t. VIII, p. 373.

(2) Sénatus-consulte du 20 décembre 1811 (conscription de 1812); sénatus-consulte du 13 mars 1812 (cent cohortes de gardes nationaux) ; sénatus-consulte du 1er septembre 1812 (conscription de 1813).

(3) Sénatus-consulte du 11 janvier 1813 (conscription de 1814, réappel de 100.000 hommes sur les classes de 1809 à 1812; 100.000 h. des cohortes de la garde nationale versés dans Tarmée active); sénatusconsulte do 3 avril 1813 (lO.OOO gardes d'honneur; 80.000 gardes nationaux appelés à Farmée active et 30.000 gardes nationaux sédentaires mis en activité; supplément de 90.000 h. sur la conscription de 1814) ; sénatus-consulte du 9 octobre 18t3 (160.000 couscrîts de 1815; 120.000 sur les classes antérieures); sénatus-consulte du 15 novembre 1813 (300.000 hommes à prendre sur les classes de Tan XI à 1814). — Sur les régiments où les conscrits belges furent incorporés, voir Crutplants, Les conscrits de 1813 dans les cidevant PayS'Bas autrichiens, Bruxelles, 1901.

842 l'armée de terre et de mer

(conscriptions de 1814 et de 1815), Taugmentation du contingent qui est porté à 160.000 horanoies, les appels supplémentaires sur les classes libérées, les levées dé gardes nationaux et de gardes d*lionneur !

Et tandis que les charges militaires vont croissant, les procédés employés par l'administration pour assurer les levées de conscrits deviennent draconiens (1). A partir de 1808, elle ne se contente pas de généraliser le placement de gamisairea au domicile des réfractaires (aux frais de leurs parents» et, si ceux-ci sont insolvables, aux frais des contribuables de la commune), mais elle arrête les pères et mères des coupables et les détient arbitrairement (2). En 181 1, elle envoie dans les départements les plus récalcitrants des colonnes mobiles. Vivant à discrétion dans les communes et multipliant les arrestations de suspects et d'otages, ces colonnes mobiles étaient, dit M. de Lanzac, ** la terreur des populations „ (3).

(1) Décrets du 12 Janvier et du 5 avril 1811, du SS décembre 1812, etc. Cfr. Berghann, Geschiedenis der stad Lier, Antwerpen, 1873, pp. 505 et suiv. ; 512, etc. ; Génard, Anvers à travers les âges^ 1. 1, p. 370 ; Balau, La Belgique sotis VEmpire, etc., t I, pp. 35, 57 ; DE Lanzac de Laborie, La domination, etc., t. I et II, passim: PoDLLET, Quelques notes sur l'esprit public, passim, — Sur les dépôts de conscrits réfractaires ou déserteurs, voir la loi du 6 floréal an XI et les arrêtés du 20 frimaire an XI et du 19 vendémiaire an XII, le décret du 24 janvier 1811.

(2) L'administration va plus loin même : ** Dans les registres des prisons de Bruxelles, dit M. Paul Verhaegen, j*ai constaté, entre bien d'autres exemples de détentions arbitraires, Tincarcération à la maison d'arrêt de Bruxelles en 1813, de deux jeunes filles de la banlieue, Tune du 22 avril au 7 mai, parce qu'elle est ** la bonne amie „ d'un conscrit réfractaire, l'autre du 7 juillet au 14 août, pour le niême motif, exprimé laconiquement comme suit : ** pour son amoureux ! « (Le conUe Paul Van der Vrecken etc., extrait des PublicaUons de la Société historique et archéologique du Limbourg, 30me année, Af aes* tricht, 1U94, p. 23).

(3) La domination française, t. II, p. 91.

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 843

§ 2. L* organisation de Varmée (1)

1232. Pas plus que nous n'avons exposé dans ses détails l'organisation des armées républicaines, nous ne pouvons esquisser ici celle des armées du Consulat et de l'Empire. Il suffira de souligner les modifications essentielles qui furent introduites dans leur composition, dans les règles de 'l'avancement et dans le commandement territorial.

1233. Composition de l'armée. Un élément nouveau s'ajouta à celte époque dans la composition de l'armée : le train, qui y prit place à côté de Vinfanterie, de la cavalerie, de YartiUerie et du génie. D'autre part, la garde des Consuls et plus tard la garde impériale prirent peu à peu des développements tels qu'elles constituaient à elles seules presqu'un corps d'armée.

1234. L'infanterie (â). Sous le Consulat, l'organisation de l'infanterie subit des modifications diverses. En 1803 (l**" vendémiaire au XII), notamment, les demi-brigades quittèrent ce nom pour reprendre celui de régiment, et le nombre total des unités de l'arme fut diminué, parce qu'un certain nombre de régiments furent composés de quatre bataillons au lien de trois. Le 13 mars 1804, des compagnies de voltigeurs furent créées dans chaque bataillon d'infanterie légère. Recrutées parmi les hommes de petite taille, ces compagnies étaient spécialement exercées à tirer avec justesse et promptitude.

Des transformations plus graves eurent lieu sous l'Empire.

(1) Voir les ouvrages de Sainte-Chapelle, de Sicard, du duc d'Aumale, de Dussieux et de Thoumas cités plus haut, p. 268, note 3; MoRVAN, Le soldat impérial^ Paris, 1904 ; ainsi que les publications de la Section historique de V État-major de Varmée française sur les campagnes du Consulat et de TËmpire, comme, par exemple, celles de CuGNAC, Campagne de Varmée de réserve en 1800, 2 vol. ; Alom- BERT, Campagne de 1806 en Attemagne, 4 vol., Paris, 19024904 ; Fabrt, Campagne de Russie (1812), 5 vol. ; etc. '

(2) Sicard, ouv. cité, t. II, pp. 343, 346, 359 ; Dussieux, ouv. cité, t. III, p. 38.

844 l'armée de terre et de mer

En 1808, par un décret du 18 février, les régiments dlnfanterie de ligne et légère reçurent une nouvelle organisation. Ces corps, qui ne différaient plus guère que de nom, furent désormais composés d*un état-major et de cinq bataillons. Les quatre premiers bataillons, de six compagnies, dont une de grenadiers et une de voltigeurs, furent désignés sous le nom de bataillons de guerre ; et le cinquième, composé de quatre compagnies de fusiliers ou chasseurs, sous celui de bataillon de dépôt, L*état-major (officiers et troupes) était fixé à 50 hommes, et la compagnie, officiers et troupes également, comprenait 140 hommes. La force totale du régiment s'élevait ainsi à 3*970 hommes. A la fin de l'Empire, il y avait 120 régiments d'infanterie de ligne et 34 régiments d'infanterie légère (1).

1235. La cavalerie. Le corps de la cavalerie fut non seulement augmenté sous l'Empire, mais son organisation subit des modifications diverses (2). Un arrêté du 18 vendémiaire an IX (3) institua dans la cavalerie les compagnies d'élite, dont chaque cavalier portait un outil sur sa selle. En 1803, Napoléon rendit à la grosse cavalerie le casque et la cuirasse qui avaient complètement disparu depuis Louis XIV (4). En 181 1, les services rendus par les lanciers polonais décidèrent Napoléon à créer le corps des chevaux légers lanciers comprenant 9 régiments, qui se couvrirent de gloire aux Quatre- Bras et à Waterloo.

A la fin de l'Empire, on comptait, sans la garde, 98 régiments de cavalerie de 1000 à 1200 hommes, savoir, dans la

(1) Sur le papier, il y avait 156 régiments de ligne (36 numéros étaient vacants) et 37 régiments (l*infanterie légère (3 numéros étaient vacants). Cfr. Sicard. ouv, cité, t. II, pp. 347 et 36i&. Voir aussi TmERs, ouv. cité, t. II, p. 536. La 112« demi-brigade avait, en vertu d'un arrêté consulaire du 16 germinal an XI, été principalement affectée aux Belges. Cfr. Crdvplants, Histoire ittustrée d*un corps belge au service de la République et de VEmpire. La 112^ demibrigade, Bruxelles.

(2) Voir notamment Tarrêté du 10 nivôse au XI relatif au nombre d'escadrons.

(3) Thoumas, ouv, cité, 1. 1, p. 78.

(4) DussiEUX, ouv, cité, t. Ill, p. 41.

grosse cavalerie : 2 régiments de carabiniers et 14 de coirassiers ; et dans la cavalerie légère : 24 régiments de dragons, 9 de chevaux légers lanciers, 30 de chasseurs, 14 de hussards (1). L'escadron resta composé de deux compagnies.

1236. L'artillerie. " Au commencement de l'Empire, dit le général Dnssieux, l'effectif de l'artillerie est déjà presque doublé et s'élève à 52.700 hommes. Sans cesse, TEmpereur augmenta ses forces en artillerie; mais l'augmentation devint énorme à partir de 1809, c'est-à-dire à partir du moment où la Grande Armée se composa en majeure partie de conscrits et compta plus d'hommes que de soldats „ (2). En 1813, l'arme comptait, sans la garde, 9 régiments à pied à 26 compagnies, 7 régiments à cheval à 6 compagnies, 3 bataillons de puntoiiiiîers (3), un certain nombre de compagnies d'ouvriers, et 14 bataillons du train. C'est en 1800 que Napoléon avait établi les premiers bataillons du train d'artillerie. Jusqu'alors les attelages de l'artillerie avaient été confiés à des charretiers engagés par les entrepreneurs auxquels appar* tenaient les chevaux. ^ Le premier Consul voulait, dit le général Dussieux,à l'imitation de Frédéric, que les chevaux appartinssent à TEtat et que les conducteurs fussent des soldats; et il est difficile de comprendre comment on a attendu jusqu'au Consulat pour faire cette indispensable réforme „ (4).

1237. Génie. Le génie ne reçut pas d'accroissements aussi considérables que les autres armes. *" L'époque impériale, remarque le général Dussieux (5), n'est pas une époque de guerre de sièges. „ En 1813, le génie comptait 2 bataillons de mineurs, 8 bataillons de sapeurs (dont 5 français, 1 hol-

(1) Dussieux, ouv. cité, t. III, p. 42. (2)fD., i&tU. t. I]J,p.42.

(3) Sur la réunion des pontonniers au corps de rartillerie, voir Thoumas, ouv. cUé, 1. 1, pp. 160-164 ; sur le train, voir les arrêtés du 13 nivôse an VIII et du 16 thermidor an IX.

(4) Dussieux, ouv. cité, t. III, p. 43.

(5) Dussieux, ouv. cité, t. III, p. 46.— Sur les ingénieurs géographes, cfr. ihid., pp. 4748.