LIVRE VII

La force publique

1200. Tandis que la constitution de Tan III consacrait un titre entier à la force armée (art. 274-295) (1), celle de Tan Vin ne s'en occupait qu'incidemment : ** La garde nationale en activité est soumise aux règlements d'administration publique, disait l'art. 48 ; la garde nationale sédentaire n'est soumise qu'à la loi ^. *" La force publique, disait l'art. 84, est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. -