L*AR11ÉE DE TERIŒ ET DE MER

Le département de la Lys passa dans la 16>n« division, qui comprenait en outre les départements du Nord et du Pas de Calais (1). Le département des Forêts passa dans la S"»®, qui avait son chef-lieu à Metz et comprenait en outre le dépar* tement de la Moselle.

D*après les arrêtés du 2C germinal et du 3 fructidor an VIII relatifs à la composition des états-majors des divisions et des places (2), il était attaché à chaque division militaire un général de division et deux généraux de brigade. ^ Chacuu des dits généraux de brigade, disait Tart. 3 de l'arrêté de fructidor, aura le commandement de Tun des départements de la division. „ Le commandement de chacun des autres départements devait être contié à un adjudant-commandant, ou à un chef de brigade. Au lieu d'un commandant temporaire, il devait y avoir dans chacune des places de guerre, citadelles, forts, châteaux et postes militaires désignés dans un tableau annexé à l'arrêté du 26 germinal an VIll, un commandant d'armes de l", de 2«, de 3« ou de 4« classe, suivant l'importance de la place. Les commandants de première classe devaient être pris parmi les généraux de division, ceux de seconde classe parmi les généraux de brigade, ceux de troisième classe parmi les adjudants généraux et chefs de brigade, et ceux de quatrième classe parmi les chefs de bataillon ou d'escadron. En cas de siège ou de circonstances particulières, le commandement en chef d'une place pouvait, comme par le passé, être confié à des gouverneurs ou commandants supérieurs,

1245. Les devoirs et fonctions des autorités militaires employées dans le commandement territorial et leurs rapports avec les autorités civiles continuèrent à être réglés en principe par le décret des 8-10 juillet 1791, dont les dispositions furent complétées et précisées par celui du 34 décembre 1811. Relativement à leur service et à leur police, les places de guerre continuaient, comme sous le décret des 8-10 juil-

(1) Arrêté du 29 fnmaire an IX.

(2) Volraussile décret du 24 décembre 1811 [relatif à l'organisation et au service de Fétat-major des places.

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let 1791 y à être considérées sous trois rapports, savoir: dans Vétai de paix, dans Vétcd de guerre et dans Vétat de siège. Mais le décret du 24 décembre 1811 vint mieux préciser les conditions de l'état de siège. " Les places de guerre et postes militaires, disait Part. 11 du décret des 8-10 juillet, seront en état de siège, non seulement dès Tinstant que les attaques seront commencées, mais même aussitôt que, par TeiTet de leur investissement par des troupes ennemies, les communications du dehors au dedans et du dedans au dehors seront interceptées à la distance de dix-huit cent toises des crêtes des chemins couverts. „ Sous l'empire de ce texte, une controverse avait surgi, à l'époque du Directoire, sur le point de savoir si la mise en état de siège d'une place, d'une commune ou d'une partie quelconque du territoire pouvait être légalement déclarée par le Gouvernement, lorsqu'il n'y avait pas investissement ou que les communications ne se trouvaient pas interrompues. Le Directoire se prononçait pour Taffirmative. Mais, après les élections de germinal an V, la loi du 10 fructidor an V enleva formellement ce droit au Gouvernement : ** Le Directoire exécutif, disait son art. 1, ne pourra déclarer en état de guerre les communes de l'intérieur de la République, qu'après y avoir été autorisé par une loi du Corps législatif. Les communes de l'intérieur, ajoutait l'art. 2, seront en état de siège, aussitôt que, par l'effet de leur investissement par des troupes ennemies ou des rebelles, les communications du dedans au dehors et du dehors au dedans seront interceptées à la distance de 3.502 mètres (1800 toises) des fossés ou des murailles : dans ce cas, le Directoire exécutif en préviendra le Corps législatif. „ Après le coup d'État du 18 fructidor, le droit de mettre une commune en état de siège fut rendu au Gouvernement : ** Le pouvoir de mettre une commune en état de siège est rendu au Directoire ,,, disait l'art. 89 de la loi du 19 fructidor an V. Le décret du 24 décembre 1811 confirma la prérogative attribuée au Gouvernement (1). ** L*état de siège, ôissiH son art. 53,est déterminé par un décret de r£mpereur, ou par l'investissement, ou par

(1) Un décret impérial du 26 mars 1807 mit la place d'Anvers en ét^t de siège. Coll. Hutghe, t. V, p. 150.

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une attaque de vive force, ou par une surprise, ou par une sédition intérieure, ou enfin par des rassemblements formés dans le rayon d'investissement, sans l'autorisation des magistrats. „

^ Dans les places en état de siège, disait l'art. 101 du décret du 24 décembre 1811, l'autorité dont les magistrats étaient revêtus pour le maintien de l'ordre et de la police passe tout entière au commandant d'armes, qui l'exerce on leur en délègue telle partie qu'il juge convenable... Pour tous les délits, ajoutait l'art. 103, dont le gouverneur ou le commandaiif n'a pas jugé à propos de laisser la connaissance aux tribunaux ordinaires, les fonctions d'officier de police judiciaire sont remplies par un prévôt militaire, choisi, autant que possible, parmi les officiers de gendarmerie ; et les tribunaux ordinaires sont remplacés par les tribunaux militaires „ (1).

Section II. -— L* ARMÉE DE MEB

1246. Recrutement de l'armée de mer. Le Consulat et l'Empire maintinrent, en règle générale, au point de vue du recrutement de Tarmée de mer, la législation antérieure. La loi du 8 brumaire an IV sur l'inscription maritime (2), notamment, continua à régir la levée des équipages de la flotte et celle des ouvriers destinés aux ports et arsenaux (3). Quant aux troupes de Tartillerie de la marine, un arrêté du 15 plu-

il) Sous le régime du décret des 8-iO juillet 1791, les conséquences de Tétai de siège étaient ainsi définies : "^ Dans les places de guerre et postes militaires, lorsque ces places et postes seront en état de siège, toute Tautorité dont les officiers civils sont revêtus par la constitution pour le maintien de Tordre et de la police intérieurs, passera au commandant militaire, qui Texercera exclusivement sous sa responsabilité personnelle. „

<2) A la tète des arrondissements maritimes, il y avait des préfets maritimes. Voir sur leur rôle, Tarrêté du 7 floréal an VUI.

(3) Ct'r. pour ces derniers, Tarrêté du 7 ventôse an XI. Coll. Hutghe, t. XI. p. 101. — - Comme Vinscription ntaritime ne fournissait pas le nombre de marins nécessaire, le sénatus-consulte du 13 décembre 1810 décida que les cantons littoraux de trente départements cesseraient de concourir à la conscription pour Tarmée de terre et seraient réservés pour la conscription du service de mer.

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vi6se an IX décida qu'elles se recruteraient par enrôlement volontaire, et, en cas d'insuffisance, par la voie de la conscription militaire. Des arrêtés et décrets particuliers mirent en conséquence, à plusieurs reprises, à la disposition du ministre de la marine une partie de la conscription de certains départements (1).

1247. Organisation de l'armée de mer. Pas plus que précédemment (2), nous ne pouvons entrer ici dans les détails de l'organisation de l'armée de mer. Notons toutefois que des arrêtés du 29 thermidor an VIII et du 7 fructidor an VIII réorganisèrent le corps des officiers de la marine, supprimèrent le grade de chef de division et précisèrent à nouveau la part faite dans les règles de l'avancement au choix du Gouvernement et à l'ancienneté.

Les troupes d'artillerie de la marine furent de leur côté réorganisées par l'arrêté du 15 floréal an IX, qui transforma les demi-brigades existantes en quatre régiments d'artillerie de la marine.