CHAPITRE II

la garde nationale et la gendarmerie

§ 1. La garde ncUionale

1248. Reorganisation de la garde nationale. L'institution de la garde nationale sous le Consulat et au début de l'Empire était devenue fort lang4iissante (3). En 1805, au moment de la guerre contre TAutriche, l'Empereur résolut de la réorganiser, de manière à y trouver, le cas échéant, une force militaire auxiliaire, qui rendit l'armée active disponible

(1) La conscription militaire fat quelquefois employée aussi'pour recruter les ouvriers des arsenaux. Voir, notamment, l'arrêté du 23 ventôse an XI (Coll. Huygue, t. XI, p. liO).

(2) Voir plus haut, no 415.

(3) Voir spécialement pour Paris, Lanzac de Laborie, Paris sous Napoléon, 1. 1, pp. 234 et suiv.

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tout entière pour la guerre extérieure. Un sénatus-cousulte du S vendémiaire an XIV (24 septembre 1805) décréta : " Les gardes nationales seront réorganisées par décrets rendus en la forme prescrite pour les règlements d'administration publique „ (1). Ce sénatus-consulte attribuait à l'Empereur la nomination des officiers» et l'autorisait à ne procéder à la réorganisation que dans les départements, arrondissements et cantons de l'Empire où il le jugerait nécessaire. Les lois anciennes restaient en vigueur dans les autres (2).

Quelques jours après, le 8 vendémiaire an XIV, un décret impérial traça les grandes lignes de l'organisation nouvelle. Tous les Français valides, depuis l'âge de vingt ans jusqu'à soixante révolus, étaient déclarés susceptibles de faire partie de la garde nationale, qui devait être organisée en bataillons, appelés cohortes. Si les décrets d'institution créaient plusieurs cohortes, elles devaient être formées en légions.

Chaque cohorte comprenait deux compagnies d'élite, une de grenadiers et une de chasseurs, et huit compagnies de fusiliers. Un conseil d'administration, composé du souspréfet, des maires intéressés, du commissaire général de police, des officiers de la garde ayant le grade de capitaine, etc., était chargé de la formation des compagnies, d'après les listes d'habitants fournies par les maires. Ce conseil prononçait sur les exemptions, avec recours au préfet. Les autres détails de l'organisation étaient réservés aux décrets particuliers qui ordonneraient l'organisation de la garde dans un arrondissement déterminé.

1249. Le 12 novembre 1806, parut un premier décret ordonnant la formation d'un certain nombre de légions dans les départements du Nord, de la Somme, du Pas de Calais, et de la Lys. 11 devait notamment être formé trois légions dans le déparlement de la Lys. Le sort leur donna l'ordre suivant : U^ légion, Bruges ; 2« Bruges ; 3« Ypres. ** Les citoyens les plus aisés et les moins nécessaires à leurs travaux „ devaient être désignés de préférence pour former les

(1) Voir plus haut, no 6d5.

(2) Cfr. le décret impérial du 29 août 1809. Coll. Huyghe; t IX, p. 20-

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compagnies. Le remplacement était permis, sauf les circonstances exceptionnelles où le général-commandant ordonnerait le service en personne. Les gardes qui n'obéissaient pas aux réquisitions qui leur étaient faites, pouvaient être condamnés à des peines diverses, notamment à un emprisonnement correctionnel d'un au. C'était un conseil de guerre, dont les membres étaient pris indistinctement dans les troupes de ligne et la garde nationale, qui appliquait ces punitions. La discipline, enfin, pour le service intérieur était exercée, comme jadis, dans chaque cohorte par un conseil de discipline. En 1809, lors de l'arrivée des Anglais à Flessingue, une partie de la garde nationale des départements réunis fut mise en activité (1).

1260. En 181B, le sénatus-consulte du 3 avril ordonna l'organisation de la garde nationale dans une série de départements pour pourvoir à la défense des frontières de l'ouest et du midi et spécialement des chantiers maritimes. Les chantiers d'Anvers et de Flessingue, notamment^ furent assignés aux gardes nationales des départements de la Dyle, de l'Escaut, de Jemmapes, des Deux-Nèthes, de la Lys, du Nord, etc. A cet effet, les compagnies de grenadiers et de chasseurs devaient être complétées de manière à former dans chaque circonscription chargée de la défense d'un ou plusieurs chantiers, ** une force de quinze à trente mille hommes effectifs, présents et toujours disponibles „ (art. 15). Quinze cents à trois mille hommes devaient être temporairement en activité dans chaque circonscription. Un roulement, réglé par le sort, devait assurer ce service d'activité. Les détails de cette organisation furent fixés par un décret du 5 avril 1818 (2). Ce décret ordonna, en outre, dans certaines villes maritimes comme Ostende, la formation de cohortes urbaines, qui devaient conrprendre la totalité des hommes

(1) Cfr. des arrêtés du préfet de la Dyle, eu date du 9 et du 22 août 1809, dans la Coll. Huyghe, t. VI II, pp. ;)56 et 358 ; Lanzac, La domù naJtion etc., t. II, pp. 148 et suiv.; Ad. D., L'expédition de Walckeren, dans le Messager des sciences historiques, 1894, pp. 97, 292, 385.

(2) Cfr., en outre, quelques documents dans la Coll. Huyghe, 3e série, t. XVIII, pp. 279 et 454.

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de vingt à quarante ans assujettis au service de la garde nationale.

Un décret du 17 décembre 1813, enfin, ordonna l'organisation de la garde dans une série de places de guerre et de villes qui n'avaient pas été atteintes par les décrets antérieurs (1). Mais il ne fut pas mis à exécution dans les départements réunis.

1251. En traitant de la garde nationale à cette époque, je ne puis omettre de rappeler le sénatus-consulte du 13 mars 181S, qui jetait les bases d'une réorganisation générale de la garde nationale dans tout l'Empire. Il la divisait en trois bans : le premier, composé des hommes de 20 à 26 ans, appartenant aux six dernières classes de la conscription ; le second, composé des hommes valides de 26 à 40 ans ; le troisième, des hommes valides de 40 à 60 ans. Le même sénatus-consulte autorisait une levée de cent cohortes à prendre sur le premier ban, c'est à-dire sur les classes de la conscription de 1807, de 1808, 1809, 1810, 1811 et 1812. Il s'agissait, au fond, d'une conscription supplémentaire et déguisée (2). Le sénatus-consulte du 13 mars 1812 avait bien déclaré que le premier ban de la garde nationale ne devait pas sortir du territoire de l'Empire, mais dès le 11 janvier 1813 un nouveau sénatus-consulte décida que les cent cohortes du premier ban de la garde nationale cesseraient d'appartenir à celte institution et feraient partie de l'armée active. Le 3 avril 1813, enfin, le sénatus-consulte de ce jour imposa un nouvel appel de 80.000 hommes au premier ban de la garde nationale, pour le service de l'armée active.

§ 2, La gendarmerie

1252. Dès le début du Consulat, les règles relatives à l'admission dans la gendarmerie furent modifiées par les

(1) Voir lo tableau annexé dans la Coll. Hutghe, t. XVIII, p. 38|..

(2) Cfr. le décret du 14 mars 1813 ordonnant la levée de 88 cohortes. Coll. Hutghe, t. XIV, pp. 374 et 44^. — Cfr. sur Thostilité des popu- Intions aux levées de 1813, Fauchille, Une chouannerie flamande (18131814). Paris, 1905.

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arrêtés du 17 pluviôse et du 5 messidor an VIII et du 3 vendémiaire an IX, qui attribuèrent la nomination des gendarmes au ministre de la guerre et supprimèrent, en cette matière, l'intervention des autorités civiles. Le 12 thermidor an IX, le corps de la gendarmerie fut entièrement réorganisé et son personnel en partie renouvelé. D'après l'arrêté consulaire de ce jour, la gendarmerie nationale devait se diviser en vingt* sept légions dont une d'élite (1). Une légion comprenait, en règle générale, quatre compagnies, faisant chacune Te service d'un département et groupées par deux en escadrons. Les compagnies étaient formées de lieutenances subdivisées en brigades (cinq gendarmes et un sous-ofBcier). A la tête du corps de la gendarmerie, il y avait un général de division premier inspecteur général (2) et deux généraux de brigade inspecteurs généraux.

*^ La gendarmerie nationale, disait l'art. 11 de Tarrêté du 12 thermidor an IX, sera chargée de tous les détails de service qui lui sont attribués par le titre IX de la loi du 28 germinal an VI „ (3).

(1) Avec les agrandissements de TEmpire, le nombre des légions augmenta. En 1813.11 y en avait Si, d*après YAlmanach impérial, — Sur la police de la ville de Paris, voir Tarrêté du 12 vendémiaire an XI, créant dans la capitale une garde municipale, et le décret du 10 avril 1813, qui donna à cette garde, sous le nom de gendarmerie impériale de Paris, une organisation nouvelle.

(2) Voir Tarrêté du 8 germinal an VIII.

(3) Voir plus haut, n'^ 432.