CHAPITRE I

§ 1. Composition du Corps législatif 1:2

La dualité des Chambres. 7. — Composition des Conseils, 8.

(1) Les chiffres placés dans le corps de la table des matières renvoient aux numéros des alinéas.

§ 2. Les élections au Corps législatif 15

Des électeurs, 10. — Des électeurs au premier degré : les a^ssemhlées Ifiriinaires, 11. — Motifs de la suppression du suffrage universel. 12.

— Privation ou suspension des droits politiques. 13. — Scrutin. 14.

— Des électeurs au second degré : l'assemblée électorale. 15. — Scrutin. 16. — De* éligibles au Corps législatif, 17. — Lois diverses créant de nouvelles conditions d'éligibilité. 18. — Règles particulières à' la formation du Corps législatif en Van IV, 19. — Des causes qui empêchèrent le fonctionnement normal d^s élections. 20.

— Les élections de Tan V et le coup d'Etat de fructidor. 2t. — Les élections de l'an VI et le coup d'Etat du 22 floréal an VL 22. — Les élections de l'an VII et le coup d'Etat de prairial. 23. — Pression gouvernementale. 24. — Les élections en Belgique. 25. — Validation des pouvoirs. 26.

§ 3, Le fonctionnement des Conseils 34

Des Sessions, 28. — Règlement d'ordre iivtérieur des Conseils, 29.

— Des Séances. 30. — Des votes. 31. — Procédure des délibérations aux Cinq-Cents. 32. — Procédure des délibérations aux Anciens. 33. — Commissions. 34. — Caractères généraux du mandat, Ser» ment. Indemnités. Incompatibilités. Immunités. 35.