CHAPITRE II

§ 1. Les budgets 242

Ptêscriplions canstittUionneUes. 363. — Absenee de budgets réguliers, 3M. — Les biens ncttionaux. La caisse de Veairaardinaire. Les assignais. Les mandais territoriaux. La banqueroute, 965. — Essais d'amélioration à la fin du Directoire, 366.

§ 2, Le contrôle des budgets et des comptes. 249

L'exécution des budgets et les commissaires de la trésorerie. 367. — Le contrôle préventif de Tordonnancement. 368. — Gestion du trésor public. 369. — Le contrôle des conyfdes et les commissaires de la comptabilité, 372.