II. — LA CONTRIBUTION PERSONNELLE, MOBILIÈRE ET SOMPTUAIBE

A. Les premières formides de la contribtdion personnelle et mobilière. *- Système de la loi des 13 janvier- 18 février 1791. 302. — Système de la loi du 7 thermidor an IIL 303.

B. Système de la loi du 14 thermidor an V. — Idée générale. 30k

— Assiette. 305. — Assujettissement à la taxe. Exemptions. Rédanui' tiens. 306. — Perception et recouvrement. 307.

C. Le système des lois du 3 nivôse an VIL — Idée générale. 309.

— La retenue sur les salaires et la taxe somptuaire, 310. — Con' tribution personnelle et mobilière. 311. — Fixation da contingent individuel. 312. — Assujettissement à Timpôt. Exemptions. Réclamations. 313. — Expédition des rôles, perception et recourre* ment. 314.

III. — LES PATENTES. — Origines. 316. — Système de la loi da 4 thermidor an III. 317. — Système des lois du 6 fructidor cm IV et du 7 brumaire an VL — Loi organique du l«r brumcUre an VIL 318. — Montant de l'impôt. 319. — Assiette de Timpôt. Réclamations. 3S0. — PaiemenL Recouvrement Poursuites. 321.

lY. — LA CONTRIBUTION SDR LES PORTES ET FENÊTRES.

V. — LES EMPRUNTS FORGÉS. — L'emprunt forcé du 19 frimaire an IV. 328. — Assiette. 329. — Recouvrement, paielnent. 330. — Remboursement, 331. — Echec de l'emprunt 332. — L'emprunt forcé du 10 messidor an VIL 333. — Assiette. 334. — Recouvrement. Paiement 335. ~ Echec de l'emprunt. 336.

§ 2. Les impôts indirects 227

La Révolution et les impôts indirects. 337.

I. — LES DROITS d'enregistrement. — L* enregistrement sous la loi des 5-19 décembre 1790. 340. — Tarif. Première classe : actes soumis à un droit proportionnel. 341. — Deuxième classe : actes tarifés à raison du revenu. 342. — Troisième classe : actes soumis à un droit fixe gradué. 3i3. — Modifications subies par la loi des 5-17 décembre 1790. 344. -- La loi du 22 frimaire an VIL 345. — Les droits fixes. 346. — Faculté d'expertise. Délais, etc, 347. — Perception et recouvrement 348.

II. — LES DROITS DE DOUANE. — La pdUique commerciale de la Constituante. Le tarif des douanes des 2^15 mars 1791. 350. — Des causes qui empêchèrent l'application normale du tarif de 1791. 351.

— Vvkde de navigation du 21 septembre 1793. 354. — La politique commerciale sous le Directoire. 355.

m. -- AUTRES IMPÔTS INDIRECTS. — Le timbre. 357, — Limpôt sur les tabacs, 358. — L'impôt sur les transports. 359. — Les postes. 361.

— La taoce d^entretien des routes. 362.