CHAPITRE III

Les lois relatives à la gendarmerie. 424. — La première organisa» tUm de la gendarmerie dans les départements réunis. 425. — La gendarmerie depuis sa réorganisation en vertu de la loi du 26 pluviôse an V. — Loi dû 28 germinal an VL 428. — Admission dans le corps de la gendarmerie. 4â9. — Règles de l'avancement 430. — Direction supérieure. 431. — Fonctions de la gendarmerie. 432. — Police et discipline. 433.

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Les libertés publiques et le régime des cultes, de renseignement et de la bienfaisance