CHAPITRE H
§ 1. Le droit d^associatian 302
Les antécédents. 443. — Les associations professionnelles. 444. — Les congrégations religieuses. 445. — Les associations politiques. 447. — Sociétés d*art. Sociétés philanthropiques. 450. — La constitution de Ion III et le droit d'associoUion. 451. — Les associations politiques sous le Directoire. 452. — La suppression des corporations professionnelles et des ordres religieux en Belgique. 453.
§ 2. Le droit de réunion 313
Les antécédents. 455. — Le droit de réunion sous le Directoire, 456.