CHAPITRE I

LES RAPPORTS DE L'ËGLISE ET DE L'ÉtAT

§ 1. Le régime des cultes avant le Concordai 859 Le régime légal des cuUes. 1253. — Fonctionnement. 1254.

§ 2. Le Concordat 864

Lb8 raisons du Concordai. 1258. — La'condusion du Concordai. i960. — Le texte du Concordai. 1261. — La promulgation et laputU" caUon du Concordai. 1262.

§ 3. Le régime des cultes à partir du Concordat 871

I. — LES ARTICLES ORGANIQUES DU CONCORDAT. — Idée générale, 1263. — Mesikres préventives. 1268. — Mesures réglementaires. 1269.

— Droits et devoirs des supérieurs ecclésiastiques. 1270. — Circonscription des diocèses, cures et succursales. 1271. — Liturgie, enseignement, prières, etc. 1274. — Usage des églises. 1275. — Exercice public du culte. 1277. — Frais du culte. 1278.— Mesures protectrices.

1279. — Charges mi^térielles assumées par les pouvoirs publics.

1280. — Répression des atteintes au libre exercice des cultes. 128S.

— Mesures répressives. 1284.

II. — LE FONCTIONNEMENT DE LA LÉGISLATION DU CULTE CATHOUQUE DANS LES DÉPARTEMENTS BELGES SPÉCIALEMENT. 1285.