VI AVERTISSEMENT

par la France à notre pays à la fin du xviii® siècle, subirent pendant la période française elle-même, et après elle, pendant notre union avec la Hollande, des remaniements d'une importance capitale et d'une portée souvent durable. Un trait caractéristique distingue cependant, au point de vue de l'évolution des institutions belges contemporaines, la période de notre incorporation à la France de celle qui la suivit. Au cours de la période française nos provinces durent subir un régime imposé d'autorité par la domination étrangère, et celle-ci ne se préoccupa en aucune façon de l'adapter au tempérament national, non plus qu'aux vœux et aux intérêts du peuple belge. Mais, après 1815, la Belgique ne pouvait plus être traitée dans le nouveau royaume des Pays-Bas comme un pays conquis. Le législateur, dans les transformations qu'il fit subir aux institutions, sentit le devoir et eut le souci de s'inspirer des besoins propres, des intérêts particuliers et des traditions de nos populations.

Dès que l'annexion à la République eut été ofl5ciellement décidée, par le décret du 9 vendémiaire an IV (l®"" octobre 1795), les départements réunis furent assimilés en tout et pour tout aux 89 ^départements de l'ancienne France (1). Il en résulte que le tableau des

(1) Pendant les deux premières années de raonexion, il y eut, sans doute, à titre exceptionnel, sur certains points, des dispositions propres aux départements réunis, mais elles eurent presque toujours un caractère transitoire ou d*importance secondaire. Cfr. plus bas, notamment les nos 9, 54, 100, 114, 228, 261, 278, 330, 339, 349, 453, 482 et suiv., 544 et suiv., 580.

AVERTISSEMENT YII

institutions qui ont régi Ja Belgique pendant la réunion à la France se confond avec celui des institutions qui ont régi la France elle-même. De là, le titre de cet ouvrage : Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions belges contemporaines.

Dans un autre volume, en préparation, j'exposerai, si Dieu me prête vie, les transformations que les institutions reçues de la France ont subies depuis 1814 jusqu'à nos jours.

Le travail que j'offre au lecteur repose avant tout sur l'étude directe des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires, qui régissaient les institutions dont il retrace les vicissitudes. Dans tout le cours de l'exposé, au risque d'en augmenter la sécheresse, j'ai, d'une façon constante, rappelé la date et souvent cité le texte même des dispositions légales. Cette précision était nécessaire, car la législation de l'époque de la Révolution est d'une mobilité extrême, surtout avant le Consulat et l'Empire.

A cette même époque plus qu'à toute autre, il y a souvent loin du texte légal à l'application pratique ; j'ai donc cru devoir compléter l'exposé de l'organisation et du fonctionnement théoriques des institutions par des notes relatives à leur application réelle, effective. Sous ce rapport, je me suis tout naturellement •