I. — COMPOSITION DU CORPS LÉGISLATIF

607. Composition. ^ Le Corps législatif, disait l'art. 31 de la constitution de l'an' VIII, est composé de trois cents membres... 11 doit toujours s'y trouver un citoyen au moins de chaque département de la République. „

(1) BoNNiN, Principes d'cUlministration puldique, Paris, 1812, t. I,p.51.

(2) LocRÉ, Du Conseil d'Etat, de sa composition, etc. Un fragment de cette étude est reproduit dans SmEY, t. IX, p. 169.

Les membres du Corps législatif étaient nommés par le Sénat. Il derait les choisir parmi les citoyens que le corps électoral, par une série d'élections graduées, avait portés sur la liste de notabilité nationale.

La durée des fonctions des membres du Corps législatif était de cinq ans. Ils se renouvelaient par cinquième tous les' ans. Aux termes de l'art. 32 de la constitution, les membres sortants ne pouvaient rentrer au Corps législatif qu'après un an d'intervalle (1).

La constitution ne réglait ni le mode ni l'époque du renou* vellement. Elle se bornait, par une disposition de caractère transitoire, à décider que le premier renouvellement n'aurait lieu que dans le cours de l'an X(art.38).Les membres nommés lors de la formation du Corps législatif purent ainsi prendre part aux sessions ordinaires, de l'an VIII, de Tan IX et de l'an X. Plus tard, un sénatus*consulte du 22 ventôse an X décida que le renouvellement se ferait par ^ le mode d'un scrutin électif de ceux des. membres composant actuellement le Corps législatif qui devront continuer leurs fonctions cette année ^. Eu d'autres termes, la désignation du cinquième sortant dut se faire par le scrutin, non par le sort. Mais ** on adoptait, dit M. Thiers, un tempérament de forme, et au lieu de faire porter le scrutin sur le nom de ceux qui devaient .sortir, on le fit porter sur le nom de ceux qui devaient rester. La mesure avait alors l'apparence d'une préférence au lieu d'avoir celle d'une exclusion „ (2). C'était, disait le préambule du sénatus*consulte, ^ le mode le plus conforme à la nature des fonctions du Corps législatif,,. En vérité, le tirage au sort eût été plus rationnel : mais ce procédé n'eût pas garanti la sortie des membres du Corps législatif qui, à

(1) La constitution de Tan III, tout en admettant la réélection immédiate des députés sortants (cfr. plus haut, n? 8), y mettait cependant certaines limites : *" Les membres sortants après trois années, disait son art 54, peuvent être immédiatement réélus pour les trois années suivantes, après quoi il faudra un intervalle de deux ans pour qu'ils puissent être élus de nouveau. Nul, ajoutait . Tart. 55, en aucun cas, ne peut être membre du Corps législatif durant plus de six années consécutives. „

(2) Sur ce sénatus-consulte, v. Thiebs, ouv. cité, 1 1, pp. 437 et suiv.

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raison de leur opposition aux projets du premier Consul, s'étaient attiré la rancune de celui-ci.