COMPOSITION ET FORMATION DU TRIBUNAT

628. Composition. ^ Le Trihunat, disait l'art. 27 de la constitution de l'an VIII, est composé de cent membres. „ La durée de leurs fonctions était de cinq ans. Ils se renouvelaient par cinquième tous les ans et étaient indéfiniment rééligibles (art. 27, C. VIII).

La constitution ne réglait ni le mode ni l'époque du renouvellement. Elle se bornait, par une disposition de caractère transitoire, à décider que le premier renouvellement n'aurait lieu que dans le cours de l'an X (art. 38). Le sénatus-consulte du 22 ventôse an X, qui avait résolu la question pour le torps législatif (2), la trancha de la même façon pour le Tribunat : il décida que la désignation du cinquième sortant se ferait par le scrutin, non par le sort. Le Sénat s'assura ainsi le

(1) Par application de cette disposition constitutionnelle, la loi du 28 nivôse an VIII suspendit l'empire de la constitution dans quatre divisions militaires. — Sur les conséquences de cette suspension, voir l'arrêté des Consuls du 26 nivôse an VIII.

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moyen d'écarter, dès le premier renouvellement, les membres du Tribunat qui s'étaient fait remarquer par leur opposition aux projets du premier Consul (1).

629. Élection. Éligibilité. ^Iti^par le Sénat, qui n'avait lui-môme aucune origine populaire, le Tribunat n'avait, tout comme le Corps législatif, que les apparences d'un organe de la représentation nationale. Le corps électoral n'était cependant pas à tous égards étranger à sa formation. Lu constitution le chargeait de conférer l'une des conditions de l'éligibilité, savoir Tinscription sur la liste de notabilité nationale, dont nous avons précédemment expliqué la formation (2).

Pour être éligible au Tribunat, il suffisait, indépendamment de la qualité de citoyen et de l'inscription sur la liste de notabilité nationale, d'être ftgé de vingt-cinq ans (art. 27, C. VIII). Le Sénat, toutefois, n'aurait pu élire un de ses membres (art. 18, C. VIII).

630. La première formation du tribunat en l'an VIII. La première formation du Tribunat au début du Consulat ne fut d'ailleurs pas subordonnée à ces règles (art. 14, C. VIII). Le Sénat disposa d'une liberté de choix absolue. Bonaparte s'abstint d'influencer les choix : ** Comme il fallait, écrit M. Vnndal (3), que le Tribunat fût le corps vivant et actif, capable d'opposition, on y fit entrer des talents, des repu ta* tiens, des ambitions et même des convictions : Daunou, Benjamin Constant, l'économiste J.-B. Say, Marie-Joseph Chénier, Fabre de l'Aude, Chazal, Jean Debry, Jard-Panvillier..., déjà signalés par des succès de tribune ; tous révolutionnaires éprouvés, antîchrétiens et prêtrophobes. Par exception, une place fut donnée à Stanislas de Girardin, qui en fructidor s'était noblement rangé du côté des opprimés. „

631. Le premier renouvellement en l'an X. En l'an X, lorsque le Sénat procéda au renouvellement du premier

(1) Voir plus haut, no 616.

(2) Voir plus haut, n^» 610 et suiv.

(3) Ouv. cité, p. 550.

cîuquième (1), rexclasion ou Vélimination, comme on disait alors, porta sur les vingt membres les plus actifs de rassemblée dont les sentiments cadraient mal avec ia politique du premier Consul. ** Les principaux parmi ces vingt étaient, dit Thiers {9), Chénier, Chazal, Daunou, Benjamin Constant... Les autres, moins connus, gens de lettres ou d'affaires, anciens conventionnels, anciens prêtres, n'avaient eu d'autre titre pour' entrer au Tribunat que l'amitié de M. Siéyès ou de son parti ; le même titre les en fit sortir „ (3).