CHAPITRE IV

Les premières chartes ne contiennent, d'ordinaire, que peu d'indications relativement au pouvoir qu'elles avaient pour but d'instituer. Quand les bourgeois avaient obtenu de leur seigneur une déclaration de principes qui comportait un renoncement à ses privilèges féodaux, ils se tenaient pour satisfaits, s'en remettant au temps, qu'on dit un si galant homme , pour combler les lacunes de leur contrat et en faire disparaître toutes les défectuosités. Deux articles des franchises de Gex suffisent pour nous faire connaître l'organisation de son corps de ville. On peut y voir comme un vestige , une ombre lointaine et à demi effacée, de ces puissantes municipalités romaines qu'on vit éclore , avec tant de vigueur, au dessus des ruines que faisaient les rigueurs de l'administration impériale W. Leur épanouissement fut tout aussi éphémère que les rayons de l'astre mourant qui les vivifiait, mais le souvenir de leur prestige , de leurs fêtes glorieuses , de leur richesse, hantait, encore, comme je l'ai déjà dit, l'imagination inquiète des populations urbaines au milieu des tourments du servage. Ces dernières tendaient à reconquérir leurs libertés perdues, et l'histoire de la communauté, dont je m'occupe, de même que celle de ses voisines, n'est autre chose que le récit des longs et doulou-

(1) « Sous l'Empire Romain, mêsmes du temps qu'il estoit gouverné « en république populaire, y avoit des villes et bourgs, qux municipia « dicebantur, ut cotistat ex L 29 D. de municip., qui avoient corps de ville « avec iurisdiction. » (Code du roi Henri III, par Barnabe Brisson. Livre III, titre xv, règle 1. Annotation de Gharondas le Caron.)

reux efforts qu'elles firent pour rétablir les institutions municipales que le flot dévastateur des Barbares avait renversées. Aussi je suis conduit, pour bien marquer les diverses étapes que devait suivre l'affranchissement communal, à dire quelques mots de la constitution de la cité romaine, telle qu'elle existait aux derniers jours de l'Empire.

Les renseignements qui nous ont été transmis sur ce sujet sont fort incomplets , aussi l'auteur qui veut parler du régime administratif de cette époque est obligé de se livrer, la plupart du temps, à des conjectures qu'il justifie tant bien que mal au moyen de textes épars dans des recueils juridiques ou des inscriptions plus ou moins altérées que lui fournissent les anciens monuments. Les grandes compilations de Justinien sont à peu près muettes sur la constitution des municipes. Les seules prescriptions légales qu'elles contiennent à leur égard n'ont d'autre but que d'en soumettre le fonctionnement à la surveillance de l'autorité suprême ainsi que de prévenir tous les froissements que l'allure indépendante de quelques-unes de leurs institutions pouvait provoquer dans une machine gouvernementale , dont tous les engrenages étaient disposés de manière que l'administré et ses biens se trouvassent incessamment placés sous ses dents impitoyables. Ces textes ne nous font connaître que le commandement du maître avec les moyens énergiques dont il se servait pour en assurer l'exécution , mais aucun d'eux ne nous entretient des droits du peuple et du recours qu'il pouvait exercer contre l'arbitraire du Prince.

Cet état de choses s'explique facilement. La cité n'existait qu'à l'état d'exception, en vertu d'un privilège. Certaines villes qui, après avoir été conquises, auraient dû, suivant les idées du temps , subir la loi du vainqueur,

s'étaient vues, par suite de circonstances particulières, spécialement favorisées par lui et avaient éprouvé à ce point sa générosité qu'il les avait placées dans une condition juridique qui se rapprochait dans une certaine mesure de celle de Rome, sa patrie, la seule agrégation humaine qui eût, selon lui, des droits imprescriptibles à la jouissance de la liberté. Du moment que toutes les constitutions urbaines avaient leur fondement dans la volonté impériale (*), elles devenaient, comme elles, incertaines et variables. La législation uniforme n'a sa raison d'être que dans les pays ou règne l'égalité, aussi l'on comprend que des juristes aient pu soutenir qu'il n'y avait aucune corrélation entre les diverses immunités concédées, et que notamment l'exemption des impôts ne conférait pas aux habitants des territoires, qui en étaient gratifiés, l'autorisation de s'ériger en municipes(2).

Ceux-ci étaient établis par un document législatif dans lequel le prince s'engageait formellement à ne point reprendre les avantages qu'il accordait. La parole impériale constituait le seul titre que les privilégiés pussent invoquer , de même que le tribunal impérial était le seul tribunal devant lequel devaient être portées toutes les contestations qui pouvaient naître à ce sujet. En cas de conflit entre le pouvoir municipal et l'empereur, il n'y avait point de juridiction intermédiaire qui fût investie d'une autorité suffisante pour mettre fin à leurs difficultés ; le gouvernement restait toujours le maître d'expliquer à sa guise le sens et la portée de l'acte par lequel il s'était dessaisi d'une partie de sa puissance (3).

(1) f.f., De censibus, L, 1 et 8.

(2j De Savigny croit, au contraire, que la jouissance de l'immunité du juris italici donnait aux villes , qui en étaient dotées , la faculté de s'ériger en corporation municipale.

3) Code, De defensoribus civiUUum, L. 8, § 1.

Le souverain , en entourant d'un petit nombre de garanties la personne et les biens de ses sujets, n'avait d'autre pensée que de les protéger contre les excès de zèle ou la rapacité de ceux de ses fonctionnaires qui n'a- - —tient point conformément à ses ordres (*). En cela, il ménageait les intérêts de sa politique aussi bien que ceux de son trésor. Les actes violents de désespoir, auxquels s'abandonnaient les contribuables pour se soustraire aux charges publiques, étaient pour lui tout autant de signes avant-coureurs de la ruine de l'industrie et de l'agriculture. Il crut pouvoir conjurer la dépopulation des villes, dont le nombre allait, chaque jour , en diminuant '■- ), par la création d'une magistrature populaire dont les officiers auraient pour mission de prendre la défense des citoyens de toutes les classes, spécialement des décurions, contre les exigences du fisc. Leurs fonctions se rapprochaient, par certains côtés, de celles des tribuns du peuple, sans avoir, du reste, aucune des prérogatives politiques qui rendaient le pouvoir de ces derniers si redoutable au patriciat. On donna à ces nouveaux magistrats le nom de défenseur de la cité. Ils étaient, la plupart du temps, élus par le libre suffrage de leurs concitoyens , mais leur nomination restait soumise à l'approbation du préfet du prétoire (3). La durée de leur charge fut tantôt de cinq

({) Code, De defensoribus civilatum, L. 4, in fine.

(2) De civilatum per omnes provincias positarum raritate cogitantes, quibus fugientibus incolis defcnsorum auxilio destitutis, qui unumquemque civium ab improbitatibus insolentum antiquae ordinationis studio vindicare consueverat, solitudo nostris ordinationibus submovenda possidendi priscse

consuetudinis morem revocandum esse censuimus , (Code Théodosien,

Legum novellarum D. Majoriani liber, tit. V.)

(3) Hi polissimum constituante defensores quos decretis elegerint civitates (Code Théodosien, liv. I, tit. x, ch. i). Cujas interprète cette disposition en ces termes : Hi instituante civitatum defensores, quos consensus civium et subscriptio universorum elegisse cognoscilur. Cependant une loi insérée au Code , sous la rubrique De defensoribus civitatum , nous

ans et tantôt de deux ans(*). C'était à eux qu'il appartenait de faire respecter les privilèges de la communauté et de déférer au tribunal impérial toutes les injustices qui se commettaient dans le ressort de leur juridiction. Ils avaient, en outre, des attributions judiciaires, et leurs commettants pouvaient , si bon leur semblait , leur soumettre le jugement des litiges dont l'objet était d'une somme peu élevée (2). Une institution semblable, fonctionnant sous la protection et avec le concours du gouvernement dont elle était appelée à corriger les écarts, et destituée de toute garantie contre les empiétements de ce dernier, ne tarda pas à montrer toute son impuissance. Elle tomba dans le plus grand discrédit, et malgré tous les efforts que firent les empereurs pour l'en tirer , n'acquit un véritable éclat que lorsque les évêques , consentant à en assumer toutes les responsabilités, mirent à son service le prestige surnaturel dont les environnait leur caractère sacré.

La corporation urbaine, qu'on appelait municipe, avait de grandes analogies avec la colonie dont certains textes épigraphiques ne la séparent jamais (3). Celle-ci avait pris naissance dès les premiers jours de la République. Les Romains avaient dû en favoriser la création aussitôt que leur nombre ne fut plus en rapport avec l'étendue de leur territoire. Il est certain que l'exode était la conséquence forcée du développement des sociétés antiques. Comme leur constitution se modelait sur la famille et

apprend qu'ils étaient élus par un collège restreint composé de prêtres et des principaux membres de la cité. (L. 8, prœm.) (d) Gode, De defensoribus civitatum, L. 4. — Novelle XV, cap. i, § 1 .

(2) Gode Théod., De defensoribus civitatum, lib. I, tit. xxix, L. 2. — Code, Novelle XV, cap. m, § 2.

(3) Queicomque in municipio, colonia, prsefectura Telle est la formule par laquelle commencent presque toutes les dispositions de la lex Heracleensis.

LE CORPS DES BOURGEOIS. Hl

n'embrassait dans ses prévisions que les besoins qui incombent à celle-ci , il devait venir un moment où le flot montant des générations passait au-dessus des limites étroites qu'elles s'étaient primitivement assignées. Les Grecs, établis dans une presqu'île et familiers avec la mer, déversèrent le trop plein de leur contrée sur les îles qui l'avoisinent et plus tard sur les bords les plus lointains de la Méditerranée. Quant aux Romains, placés au milieu des terres et n'ayant point encore, d'ailleurs, des connaissances maritimes, ils durent obtenir au détriment de leurs voisins une installation pour ceux de leurs compatriotes qui ne trouvaient point de place dans leur cité. L'accroissement de leur population nous donne la raison des guerres nombreuses qu'ils entreprirent au début de leur existence. Ils ne cherchaient, alors, à s'agrandir que pour procurer un établissement à ceux d'entre eux dont ils étaient forcés de se séparer.

Les émigrants emportaient avec eux les images des Dieux pénates et de Jupiter, symboles révérés des liens indestructibles, qui, malgré la distance, les rattachaient à leurs familles et à leur patrie. Ceux qu'un destin implacable livrait ainsi à un terrible inconnu, n'avaient garde de répudier le culte du Dieu tout-puissant qui avait promis à leur nation la conquête du monde (*). Leur premier soin, en se fixant dans un pays, était de bâtir leurs demeures sur les flancs d'une colline , au sommet de laquelle ils construisaient une forteresse qui renfermait dans son enceinte un temple dédié à leur divinité protectrice, à

(i) ... Nullo externo hoste, propitiis, siper mores nostros liceret, deis, ïedem Jovis optimi maximi, auspicato majoribus , pignus imperii , conditam, quam non Porsenna dedita urbe, neque Galli capta temerare potuissent, furore principum exscindi! Tacite s'exprime en ces termes en parlant de l'incendie du Capitole au temps de Vitellius (Histoires, livre III, n° 72).

l'imitation de celui qui faisait la force et l'orgueil de la Ville éternelle, dont ils ne cessaient jamais, par une fiction légale, d'être considérés comme les habitants W. En outre, ils consacraient spécialement la cité nouvelle à une autre puissance céleste qui devait étendre sa protection sur eux. C'est ainsi que les fondateurs de Poinpéï . - s ;>us le haut patronage du Maître des dieux, s'étaient voués particulièrement à Vénus, dont

- uffle embaumé des vents, la campagne luxuriante. - . ux murmures de la mer qui frangeait de son écume argentée le pied de leurs murailles . révélaient à tous leurs sen- -ence enivrante (2 .

Le colon romain des premiers temps conservait nonseulement le titre de citoyen romain, mais encore tous les droits qui y étaient attacl - lovait même se mêler

à IV- e populaire des comices et y émettre son

vote 3 . Du reste . la colonie était dotée de toutes les institutions politiques de la métropole. Elle avait, comme celle-ci, un Sénat (4 où ses principaux habitants discutaient ses affaires particulière- , sesc nsuls qui dirigeaient son administratif. - - réteurs chargés de rendre la jus- - - les, enfin, qui avaient dans leurs attributions la police urbaine et la surveillance de la voirie.

Par la suite . la situation des colonies se modifia ; elles

(1) On a pu dire arec quelque vraisemblance que lorsqu'il n'y avait point d'élévation naturelle dans l'endroit où ils voulaient s'établir, ils en construisaient une avec des blocs de pierre superposés et en faisaient le soubassement gigantesque de leur édifice capitolin.

(2) Pompeia, par Ernest Breton.

(3) Démangeât, Cours élémentaire de droit romain, tom. I, p. 157. — Ortolan, Explication historique des Instituts, tom. I, n° 186. — Accarias, Précis de droit romain, tom. I, n* '6.

(4) Le Sénat de certaines colonies prenait le nom de concilium V Tacite, Bist., IV, n* xuv), de même que les autorités municipales au moyen âge prirent le nom de conseil de ville dans une gTande partie de la France.

n'offraient plus aux Romains des premiers siècles de notre ère , devenus les maîtres du monde , un recours contre l'excès de leur population , mais un moyen utile de contenir dans l'obéissance les pays qu'ils avaient asservis (!). C'est ainsi qu'on choisit dans les provinces quelques endroits importants sous le rapport stratégique et qu'on les peupla avec des familles romaines. Un sénatus-consulte était nécessaire pour que la nouvelle cité fût érigée en colonie. Elle jouissait à peu près de tous les avantages administratifs dont étaient gratifiés les établissements de cette sorte qui lui étaient antérieurs , à la seule exception que ses habitants ne pouvaient pas, étant à Rome, exe réelles droits politiques (2). Malgré cette restriction , leur sort n'en était pas moins fort enviable pour les nations que la défaite livrait sans défense aux caprices du vainqueur. Les Italiens avaient forcé de bonne heure celui-ci à leur accorder ces mêmes immunités.

Quelques villes latines , à l'époque où Rome était en guerre avec ses voisins , obtinrent , en raison des secours qu'elles lui avaient apportés dans les moments de péril , de former avec elle une sorte de communauté sociale. Elle leur demandait, en échange de la protection qu'elle étendait sur elles, de contribuer aux charges publiques qu'elle imposait à tous ses citoyens. Leurs habitants participaient. du reste, à tous les avantages qu'avaient ces derniers à l'exception du droit de vote dans les comices et de l'aptitude à remplir les magistratures. On leur donna le nom de Municipes W. Bien que le peuple romain les eût

(1) DemaDgeat, loc. citato.

(2) Ortolan, loc. citato.

(3) Municipum id genus hominum dicitur, qui cum Romam venissent neque cives Romani essent , participes tamen fuerunt omnium rerum ad munus fungendum cum Romanis civibus , prœterquam de suffragio ferendo, aut magistratu capiendo... (Festus, extraits faits par Paulus.) Alte-

M. Ricard. 8

sous sa dépendance , il leur permettait de conserver leurs anciennes institutions tout autant qu'elles n'étaient point contraires aux siennes. Plus tard, les empereurs firent des concessions particulières à des cités provinciales, dont ils avaient pu apprécier le dévouement à leur personne^). Cette conformité, qu'elles avaient avec les municipes de posséder une législation qui leur était propre, fit qu'elles prirent le nom de ces derniers.

Leur constitution administrative n'était point différente de celle de la colonie. Elles avaient un sénat qu'on appelait la Curie et dont les membres étaient désignés sous le nom de Décurions, des consuls qui prenaient les titres de Duumviri ou de Quatuorviri suivant que leur nombre était de deux ou de quatre , des questeurs , des édiles , toutes les magistratures , enfin , qui constituaient l'honneur et la puissance de la cité romaine.

Le Sénat avait dans ses mains la haute direction des affaires municipales, il décrétait les mesures d'intérêt général et en assurait l'exécution en votant les dépenses qu'elle nécessitait. Il constituait, en outre, un tribunal d'appel qui connaissait des condamnations pécuniaires que les magistrats urbains avaient prononcées W. Enfin, il présidait à la répartition de l'impôt entre tous les contribuables du municipe, y compris eux-mêmes, et en

rum munas quod muniendi causa imperatim, a quo etiam municipes, qui una munus fungi debent dicti (Varron, De lingua latina, livre V, § 179). — ff. Ad municipalem , L. 1, § 1.

(1) C'est ainsi que Galba accorda aux Gaulois le titre de citoyen romain, avec la remise d'un quart du tribut qu'ils payaient (Tacite, Hist., liv. I, n09 8 et 51), et qu'Othon accorda aux Langons le titre de citoyen romain (Tacite , loc. cit., no 78).

(2) Lex Malacitana, R. De multa, quse dicta erit, cap. lxvi. Le Sénat de Rome était également un tribunal d'appel. Tacite nous apprend qu'on n'appelait devant lui, delà décision d'un juge inférieur, qu'en consignant une amende (Tacite, Annales, xiv, n° 28).

surveillait le recouvrement. Ce dernier privilège avait , du reste, un contre-poids bien lourd dans la nécessité où se trouvaient les décurions de se livrer à toutes sortes de recherches pour connaître la fortune de leurs compatriotes et dans le recours que le trésor exerçait contre eux, lorsque ceux-ci étaient insolvables. A ces obligations, il fallait ajouter, encore, celle de subvenir de leurs propres deniers aux dépenses des jeux publics dont les habitants des plus humbles villes de l'Empire étaient tout aussi avides que ceux de Rome. Aussi, la principale est, à proprement parler, Tunique condition pour arriver à la curie, bien que des textes de lois prennent la peine de nous dire le contraire (1), était-elle de posséder une grande fortune. On comprend, dès lors, que des fonctions qui assujettissaient ceux qui en étaient investis à des contributions ruineuses sans leur procurer, à titre de compensation, ce respect que donnent celles dont l'exercice suppose l'intelligence (2) et l'honorabilité, devaient être évitées par eux avec le plus grand soin. Les citoyens usaient de tous les moyens pour se soustraire à leur périlleux honneur sans tenir compte des mesures coèrcitives à l'aide desquelles le pouvoir impérial comptait dompter leur répugnance. Il en vint jusqu'à ordonner que les décurions, qui chercheraient au milieu des armées ou au fond des déserts un refuge contre les exigences cruelles de leur emploi, seraient ramenés dans leurs villes par des soldats'3).

Bien que très peu de personnes fussent exemptées des charges curiales et qu'elles se transmissent par héritage (*), de grands vides se produisaient journellement dans las-

(1) Gode, De decurionibiis et filiis eorvm , L. 15.

(2) Code, Idem, L. 46.

(3) Code, Idem, LL. 26 et 54.

(4) Code, Idem, LL. 36, 41 et 6 >.

semblée municipale. La seule excuse valable qu'on pût présenter pour en sortir, était la pauvreté; or, un grand nombre de ses membres n'étaient que trop fondés à l'invoquer. Les décurions , qui recrutaient , eux-mêmes , leurs collègues, avaient tout intérêt à en augmenter le nombre afin de diminuer d'autant le poids des responsabilités qu'ils étaient appelés individuellement à supporter. Ils ne se seraient pas bornés à remplacer les manquants , ils s'en seraient, volontiers, adjoints d'autres, si la législation ne s'y était formellement opposée^). Du reste, l'agrégation à la curie fut dans les derniers temps une ressource offerte aux citoyens pour s'affranchir de certaines incapacités juridiques. C'est ainsi que celui qui faisait de son fils naturel un décurion lui assurait dans sa succession les droits d'un enfant légitime^. Nous avons vu, déjà, que le fils du décurion condamné à mort comme voleur, obtenait la part de l'hérédité paternelle déférée au fisc , en consentant à assumer la charge du décurionat.

Les premiers magistrats des municipes étaient, suivant les lieux, les duumviri ou les quatuorviri. On ne pouvait les choisir hors de la curie, par le motif qu'un plébéien était indigne d'occuper de si hautes dignités^. Ils faisaient exécuter les décrets des décurions , rendaient la justice (4), administraient les revenus de la cité et présidaient aux adjudications où l'on affermait ses immeubles ainsi que la perception des taxes particulières que

(1) Tabula Heracleensis , caput V, in fine.

(2) Accarias, loc. cit., tome I , pages 237 et suiv. — Ortolan , loc. cit., tome II, pages 103 et suiv. — Démangeât, loc. cit., tome I, pages 273 et suiv.

(3) f. f. De decurionibus et filiis eorum, L. 7, § 2.

(4) Lex Malacitana, R. Demulta, qux dicta erit , LXVI. Lex Rubria, cap. XX.

payaient ses habitants M. Après eux venaient les édiles et les questeurs dont les attributions ne différaient point de celles que les officiers du même nom avaient à Rome. Les édiles étaient chargés d'assurer la tranquillité et la sécurité de la ville , la viabilité de ses rues et la conservation de ses monuments publics. Ils avaient, de même que les premiers, des fonctions judiciaires, mais il ne semble pas que les uns et les autres aient pu appliquer d'autres pénalités que l'amende. Leurs jugements, qui devaient être transcrits sur les registres de la communauté , étaient susceptibles d'être réformés par les décurions; toutefois, lorsqu'il en avait été appelé sans droit, ceux-ci ordonnaient l'affichage de la décision par laquelle ils confirmaient la sentence des premiers juges (2). Quant aux questeurs, ils faisaient opérer par leurs agents la levée des impôts et en conservaient le produit dans leurs caisses (3). La durée des pouvoirs de tous ces fonctionnaires n'excédait pas une année. Quand ils sortaient de charge avant ce terme , on leur donnait des remplaçants pour tout le temps qui restait à courir avant le moment où leur mandat aurait régulièrement pris fin(4). Tous ceux d'entre eux qui avaient eu le maniement des deniers publics devaient dans les trente jours qui suivaient leur retraite rendre compte de leur gestion aux décurions et, s'il y avait une impossibilité quelconque à ce qu'ils remplissent euxmêmes cette formalité, leurs représentants légaux en étaient tenus à leur placée).

(1) Lex Malacitana, R. De locationibus legibusque locationum proponendis et in tabulas municipi referendis, LXIII. — Tabula Heracleensis , cap. IV, § 2. — f. f. Demuneribus et honoribus, L. 18, § 2o.

(2) Lex Malacitana , R. De multa quœ dicta erit.

(3) Lex Cornelia, De XX Quxstoribus.

(4) Lex Malacitana, R. De comitiis habendis, LU.

(5) Lex Malacitana, R. De pecunia communi municipum, deque rationibus eorundem, LXVII.

Ces magistrats recevaient du suffrage de leurs concitoyens l'investiture de leurs fonctions (*). Ils prenaient publiquement à témoin , au moment de leur installation , Jupiter, les génies des divers empereurs et les dieux pénates qu'ils conformeraient tous leurs actes aux règlements en vigueur dans le municipe et juraient qu'ils n'avaient jamais rien fait et ne feraient jamais rien qui leur fût contraire®. Les duumviri ou les quatuorvïri convoquaient leurs administrés à la fin de chaque année pour le renouvellement des autorités municipales; ils avaient la présidence de l'assemblée électorale et en proclamaient les décisions. Leur nomination, de même que celle des questeurs, n'était valable que tout autant qu'ils justifiaient qu'ils possédaient une fortune suffisante pour répondre de toutes les pertes que la cité pouvait éprouver par suite des fautes de leur administration^).

Le législateur avait pris les précautions les plus minutieuses pour faire respecter au sein des comices la liberté des suffrages et en garantir la sincérité. Les électeurs exprimaient leurs votes au moyen de bulletins fermés qui étaient ensuite déposés dans des urnes que les concurrents pouvaient faire surveiller par des personnes de leur choix. Au début des opérations, les membres du bureau qui exerçaient en même temps les fonctions de scrutateurs prêtaient serment qu'ils rendraient fidèlement compte des bulletins qui leur seraient remis et n'en altéreraient point la signification C4).

Telle était en peu de mots l'organisation administrative des municipes. Ils étaient loin de jouir d'une liberté

(1) Tabula Heracleensis , cap ut V.

(2) Lex municipalis Salpensana, R. De jurejurando II de virorum et aedilium et quœstorum , XXVI.

(3) Lex Malacitana, R. Ut depecunia communi municipum caveatur, LX.

(4) Lex Malacitana, R. De suffragio ferendo, LV.

complète, car, à certains égards et notamment en ce qui concerne l'établissement des contributions, ils se trouvaient placés sous l'inspection d'un haut fonctionnaire appelé président, qui gouvernait la province dont ils faisaient partie^). Un texte donne, cependant, à entendre qu'ils avaient un moyen indirect de se soustraire à son contrôle et de se placer sous l'autorité immédiate de l'empereur; c'était de nommer ce dernier duumvir. Si le prince ratifiait leur élection, on ne lui donnait point de collègue, et il remplissait tous les devoirs de sa charge par l'intermédiaire d'un personnage qui prenait le nom fa préfet de César $\ et vraisemblablement était choisi parmi les membres de la cité. Cette appréciation est, sans doute, conjecturale, mais l'économie des dispositions législatives, dont je parle, semble, dans une certaine mesure, lui donner raison. C'était une ressource offerte aux citoyens romains contre l'avarice insatiable de leurs administrateurs. Un sentiment de même nature devait porter, quelques siècles plus tard , les bourgeois des villes à se mettre sous la protection de la puissance royale pour se soustraire à la domination de leurs seigneurs, dont la plupart n'étaient rien moins que les héritiers émancipés des anciens fonctionnaires impériaux.

L'ensemble des immunités qui avaient été concédées à une population urbaine , ce que nous appellerions , aujourd'hui , sa constitution municipale , était désignée sous le nom de LoiW. Celle-ci n'était applicable que dans un rayon déterminé et qui ne s'étendait pas au delà des maisons les plus écartées de la ville (4).

(1) f. f. De muneribus et honoribus, L. 3, § 15.

(2) Lex Salpensana, R. Deprxfecto imperatoris Csesaris Domitiani Augusti, XXIV.

(3) Lex Malacitana, R. De jurejurando eorum, qui majorem partent numeri Curiarum expleverit , LIX.

(4) Code, De decwionibus et filiis eorum , L. 53.

Indépendamment du municipe qui formait une agrégation politique , il y avait d'autres associations dont le caractère était absolument privé et qui fonctionnaient parallèlement avec lui , bien qu'elles pussent naître et se développer dans son sein. Elles étaient composées le plus souvent d'artisans d'un et même de plusieurs corps de métiers ou de personnes qui mettaient en commun les revenus de leur fortune dans le but d'augmenter la somme des jouissances qu'ils pouvaient leur procurer. Les premières prenaient le nom de corporations , tandis que les secondes étaient connues sous la désignation de sodalités O.

La tyrannie impériale se montrait trop soupçonneuse et trop jalouse de ses prérogatives pour laisser ces sociétés s'établir librement. L'importance et les richesses que certaines d'entre elles , par exemple , celle des bateliers du Rhône , avaient acquises dans les Gaules , étaient de nature à lui donner de l'ombrage. Aussi, toutes étaient obligées, à leur naissance, de solliciter l'autorisation du prince. Lorsqu'elles l'avaient obtenue, elles devenaient un être moral, en possession de tous les droits civils des hommes libres et pouvaient les exercer par l'entremise d'un administrateur qu'elles se donnaient elles-mêmes , et qui portait le nom de syndic (2).

Ces principes constitutifs du municipe et de la corporation furent ceux qui présidèrent à l'établissement des communautés urbaines au moyen-âge. Celles-ci se formaient isolément , sans aucune règle , et chacune d'elles ne possédait d'autres libertés que celles que le seigneur leur avait accordées de plein gré ou à son corps défendant. Les droits les plus sacrés de l'humanité, tous ceux qui assurent à l'individu la libre disposition de sa per-

(1) f. f. De collegiis et corporibus, L. i, prœm.

(2)f. f. Quod cujuscunque universitatis nomine, etc., L. 1, § i.

sonne et de ses biens, firent l'objet d'un contrat, qui, de la part du seigneur, l'une des parties qui y figuraient, conservait les apparences d'un abandonnement gratuit, d'une concession généreuse. Il fallut que les bourgeois, pour obtenir leur émancipation civile , se résignassent à subir toutes les expressions d'un formalisme humiliant que condamnaient les enseignements de la religion et du Droit. Le rédacteur du Miroir de Souabe proclame avec tout autant d'énergie qu'aient pu le faire les révolutionnaires des temps modernes, depuis John Pym jusqu'à Mirabeau , que tous les hommes sont égaux en sortant des mains de Dieu et que ce n'est que par une violence criminelle qu'un petit nombre d'entre eux ont pu réduire les autres au servage. Cependant il nous dit avec une sorte de découragement douloureux : « Deys custumes que li eves- « que et li abbey et abbesses et autres grant barons me- « tent au servir en leur cort ne volons nos mie parler. Quar « chascon la y met solon son puair ou de volunte ou solon « la custume de son paix. » A cela il ajoute : « Cornant « qu'il soit les bones custumes se funt de tenir et les « maies à layssier; » mais il s'empresse de corriger l'audace de ces paroles par l'aphorisme de droit qui les suit : « Et sachez qu'il n'est droit fyez sans homage (,). »

Après cette digression peut-être un peu longue, mais dont le lecteur appréciera par la suite , je l'espère , toute l'utilité , revenons aux dispositions de la charte de Gex qui réglaient l'administration communale.

(1) Chap. CVIII, Dou Droict de la Cort loRoy. Cette dernière remarque nous permet d'apprécier dans quel but cette compilation avait été faite. Le Miroir de Souabe et le Miroir de Saxe, en apprenant aux mainmortables leurs droits civils , voulaient diminuer la puissance féodale au profit de l'autorité impériale. Aussi, après avoir attaqué les prétentions des seigneurs sur la liberté et les biens de leurs serfs, le Miroir de Souabe s'empresse de rappeler aux premiers qu'ils ont des devoirs à remplir envers l'empereur.

On donnait aux habitants des villes qui n'étaient point d'origine noble le nom de bourgeois par opposition à ceux de la campagne de même condition qu'on appelait vilains du mot latin villa. « Tous les roturiers sont bourgeois ou vilains, » nous dit LoyseH1). Les bourgeois de Gex, qui y possédaient une demeure pour si humble qu'elle fût (maison ou chazal), faisaient partie de la communauté (art. 6). Celle-ci était ouverte aux étrangers. Ils pouvaient y entrer avec l'autorisation du seigneur, qui ne devait l'accorder à « aucune personne suspecte (2) » (art. 52). Les bourgeois et leurs enfants mâles âgés de plus de quinze ans étaient tenus de leur côté de lui prêter le serment de fidélité lorsqu'il l'exigeait (3), et de lui rendre tous les services que les feudataires devaient à leur suzerain. A ce prix, ils jouissaient de tous les avantages qui étaient attachés à leur qualité et avaient spécialement le droit de concourir à la nomination de leur « commandeur du guet » et de leurs administrateurs.

Les magistrats municipaux de Gex étaient, à ce qu'il semble, appelés les Quatre en souvenir des quatuorviri dont ils tenaient la place. Gomme ces derniers, ils juraient avant d'entrer en charge de remplir exactement et fidèlement leur mandat et , en outre , de ne point porter atteinte aux droits de leur maître. Leurs fonctions , dont le terme n'était point fixé, consistaient dans la surveillance des

(1) Institutes coutumières , livre I, des 'personnes, règle VIII.

(2) Le droit de bourgeoisie devait s'acquérir, à Gex comme dans la plupart des villes du Nord, par la résidence d'un an et d'un jour dans le rayon des franchises. (Voyez Loysel, livre I, Des personnes, règle XXI.) Les termes de l'article 52 de la charte ne sont point contraires à cette opinion.

(3) Une constitution de Frédéric II contient une disposition à peu près semblable. Il y est dit : Vassali nostri a nobis investituram recipiant, et fidelitatem faciant sicut vassali, cxteri omnes sicut cives a sedecim annis usque ad septuaginta. (Liber depace Constantin, tit. III, § 1.)

intérêts de la corporation et la gestion de son patrimoine. Ils restaient sous la main de leurs commettants qui pouvaient les révoquer à leur volonté et leur demander compte , à toute époque, de l'emploi qu'ils avaient fait des revenus communs. C'étaient les Quatre qui faisaient la collecte des deniers que ceux-ci s'imposaient à titre de cotisation pour subvenir aux dépenses administratives. Cependant ils ne disposaient pas, môme pour cette opération, de la force armée. Quand les contribuables étaient rebelles à leur autorité, ils étaient obligés d'avoir recours au seigneur qui faisait mettre leurs ordres à exécution. Au nombre de leurs devoirs était celui de veiller strictement à tous les empiétements que celui-ci pouvait commettre au préjudice de la communauté (*).

Un article des franchises extrêmement curieux et que j'ai eu déjà l'occasion de mentionner, porte que les barons de Gex ne pouvaient jamais retirer à leurs vassaux les concessions qu'ils leur faisaient, et que si eux-mêmes ou l'un de leurs successeurs obtenaient, par la suite, de ces derniers une prestation qui fût par sa nature en opposition avec l'esprit libéral, qui avait inspiré cet acte, elle devait, en tout état de cause et quelle que fût la durée du temps pendant lequel elle aurait été fournie, être considérée comme non avenue. En cas de conflit entre les seigneurs et les bourgeois , les uns et les autres étaient

(1) Les dispositions qui définissent les attributions des Quatre sont les suivantes :

« Article 77. Iceulx bourgeois de la ville peuvent eslir quatre conseille 1ers et les changer à leur volonté , lesquels ilz doibvent présenter au <■<■ seigneur, et eulx lui jurer feaulté, ensemble qu'ils ne viendront contre « ses droicts et qu'ils n'osteront ni deffendront ses clames.

« Article 78. Ceux quatre feront le commun et lèveront tant d'eulx que « des aultres pour le besoin de la ville, appelant le command du seigneur « si mestier est , à la charge de rendre compte des levées et cottizations « devant les aultres bourgeois. »

tenus d'en abandonner la solution à quatre arbitres. Chacune des parties plaidantes devait en choisir deux auxquels elle était libre , en tout temps , de retirer sa confiance. Si les quatre juges ne pouvaient s'accorder pour prononcer une sentence, ils s'en adjoignaient, alors, un cinquième dont l'avis les départageait. C'était ainsi, du reste , qu'étaient constituées la plupart des cours féodales , qui statuaient sur des procès de cette nature, ainsi que nous l'apprend une constitution de Conrad et de Frédéric II , où il est dit : «. Si inter vassallum et dominum de « feudo controversia sit, de ea pares curtis jurati cog- « noscant ex Constitutione Conradi et Frederici, ii scili- « cet pares in quos dominus et vassalus consenserint W . » L'évêque de Conflans se conforma, en 1293, un an après la promulgation de la charte de Gex , à cette même décision , lorsqu'il voulut faire trancher le différend qui existait entre lui et la population de Genève. Les deux plaideurs nommèrent chacun deux arbitres dont la sentence mit fin à leur contestation (2).

Puisque j'ai mentionné le commandeur du guet, je dois expliquer quel rôle jouait cet officier dans l'administration communale. Les bourgeois avaient exigé quelques sûretés contre les velléités que pouvaient avoir leurs seigneurs de se soustraire à leurs engagements. Ils avaient obtenu de ces derniers qu'ils fissent la promesse solennelle de ne jamais porter atteinte aux dispositions du pacte d'affranchissement, sous peine de manquer à leur foi de chevalier. Ce serment, qu'ils faisaient à leur avènement, était

(1) Cujac. ad lib. I, Feudorum, tit. xv. — Voyez, en outre, Liber de pace Constantin, titre III, vel XXI prœm.

(2) Super autem aliis cathenis antiqais , et custodia clavium portarum civitatis, et quibusdam aliis articulis, ordinatum quod fiât compromissum in quatuor, videlicet duos exporte D. Epl. predicti et duos ex parte civium dictorum. — (Transaction intervenue entre les bourgeois de Genève et leur évêque, le 17 juillet 1293. — Archives de l'État de Genève.)

le serment le plus redoutable qu'un noble pût alors proférer, car s'il venait à le violer, il encourait la réprobation de ses pairs et la déchéance de tous les précieux avantages que l'association militaire, dont il faisait partie, assurait à ses membres.

Du reste, cette contrainte morale, toute -puissante qu'elle était, avait paru insuffisante aux communiers qui B'étaient attachés à raffermir par des gages matériels les liens de droit qui les unissaient à leur baron. Une clause de la charte était destinée à les prémunir contre les tentatives que celui-ci pouvait faire pour désagréger les forces dont ils disposaient pour soutenir leurs revendications. A cette époque, il n'y avait point d'armées permanentes. Toutes les troupes , que commandait un seigneur féodal , se composaient d'un certain nombre d'aventuriers venus de tous les pays , gens sans aveu qu'il avait à sa solde et , en outre , d'une milice qui se recrutait parmi ceux de ses vassaux qui lui devaient le service militaire , qu'on appelait guet lorsqu'il consistait dans la garde des murs d'une ville, et qu'on désignait sous le nom de chevauchée lorsqu'il s'agissait d'une campagne entreprise pour la défense du territoire de la seigneurie. Cette obligation , dans laquelle se trouvaient les vassaux d'accourir au premier appel sous la bannière de leur maître , les astreignait à une organisation militaire dont les conséquences étaient de les accoutumer au port et au maniement des armes. C'est ce qui nous fait comprendre la soudaineté et la violence des émeutes qui désolèrent souvent Paris, au moyenâge , et dans l'une desquelles on vit les communiers envahir le palais de la Cité, et sous les yeux de ce même dauphin Charles, dont j'ai parlé dans l'introduction historique, qui tremblait de peur, mettre à mort deux grands officiers de la couronne qui avaient encouru leur haine pour avoir servi avec trop de dévouement la cause du souverain.

m I. PARTIE. — CHAPITRE IV.

La milice bourgeoise renfermait tous lés hommes valides d'une ville. Ceux qui habitaient un même quartier formaient une compagnie. C'est ainsi que le corps tout entier placé sous le commandement d'un chef qui avait sous ses ordres les quarteniers ou commandants de quartiers , qui à leur tour dirigeaient les dizeniers dont l'autorité s'exerçait sur les cinquanteniers auxquels obéissaient les simples miliciens, constituait une force imposante, qui , si elle avait été capable de tenir en échec le pouvoir du roi de France, au sein môme de sa capitale, pouvait bien dans une humble ville entrer en lutte avec quelques chances de succès contre une poignée de soudards qu'un petit feudataire nourrissait et logeait dans son château. Cependant il fallait pour cela que tous ses éléments fonctionnassent avec homogénéité et en dehors de l'influence de ce dernier. Aussi les Gessiens avaient fait insérer dans leur charte qu'ils auraient seuls le droit de nommer leur commandeur de guet (art. 24).

Tous les vassaux du baron de Gex ne pouvaient pas indistinctement se placer sous la protection de cette charte. Il n'y avait que ceux qui habitaient dans un rayon , dont celle-ci déterminait soigneusement l'étendue. La communauté avait les mêmes limites que le municipe, l'une et l'autre ne dépassaient pas de beaucoup l'enceinte de la ville où ils avaient été établis C1) (art. 85). Cependant la première jouissait, d'ordinaire, d'un privilège qui n'était accordé que fort rarement au second , car le sol communal était aussi libre d'impôts que les habitants.

Il en était spécialement ainsi à Gex. En cela consistait la ressemblance la plus frappante que cette ville eut avec son antique modèle. Le pouvoir des Quatre était loin d'être aussi étendu et aussi effectif que celui des magis-

{Ijf. f. De censibus, L. S, § 7.

trats romains dont ils portaient le nom. Ils n'avaient point les attributions de justice et de police des quatuorviri et toutes leurs fonctions administratives se résumaient, à proprement parler, dans une simple gérance d'affaires. D'un autre côté, l'assemblée dont ils étaient les mandataires était moins une association politique qu'une de ces sociétés civiles , dont les empereurs romains , comme nous l'avons vu, se réservaient d'autoriser la formation , une agrégation de métiers avec des garanties et des immunités propres à favoriser l'essor industriel ou commercial de chacun de leurs membres. La plupart de ces corps de ville qui , après avoir contribué à abattre la noblesse, devaient vaincre la monarchie, n'étaient guère, à leur naissance, de même que celui de Gex, que de modestes sodalités , des confréries; et tel était, en effet. le nom qu'on leur donnait le plus souvent en France.