CHAPITRE VI

Après les explications que je viens de donner, le lecteur peut se faire une idée de la situation politique et administrative de la ville de Gex , au lendemain du jour où ses bourgeois furent constitués en commune jurée. Deux juridictions , celle du château et celle de la communauté représentée par les quatre, y fonctionnent en même temps , la première mettant à la disposition de la seconde la puissance executive qu'elle a retenue complètement dans ses mains. Le seigneur est juge de tous les différends qui peuvent surgir entre les bourgeois en matière civile ou par suite des crimes et des délits dont ils se sont rendus coupables les uns envers les autres, avec cette réserve qu'il ne peut évoquer directement à son tribunal les affaires d'outrages par paroles et de coups et blessures, s'il n'en a été préalablement saisi par la plainte de la victime. Il rend lui-même la justice ou bien délègue son pouvoir à un prévôt qui prononce la sentence à sa place. Tous les deux se font assister par un conseil qu'ils choisissent eux-mêmes ou qui leur est désigné par les parties : on lui donne le nom d'assesseur. Le juge ne doit rien recevoir à raison de ses fonctions , mais une rétribution est due par les plaideurs à son conseiller, lorsque celui-ci exerce cette profession ou qu'il a été accepté par eux.

Les attributions du prévôt sont, en outre, militaires et financières. Il est préposé par le seigneur à la garde du château , commande les soldats de ce dernier en son ab-

sence , et surveille la rentrée de ses revenus. Ceux-ci consistent dans le cens qui est dû par les héritages tenus en vilenage, dans le produit des impôts directs et indirects dont j'ai donné la nomenclature et dans celui des amendes prononcées pour certaines infractions à des lois civiles et criminelles.

Quant aux mandataires de la communauté , ils relèvent entièrement de l'assemblée des bourgeois qui les élit. Leur pouvoir, du reste, est assez borné et ne dépasse guère les limites d'une administration particulière. Ils lèvent les impositions qui doivent être affectées à l'acquittement des dépenses urbaines et peuvent, si le cas l'exige, appeler le seigneur à leur aide pour forcer leurs confrères à déférer à leurs réquisitions. Ce sont les premiers entre leurs égaux pendant tout le temps que durent leurs fonctions. Leurs actes sont soumis au libre examen de leurs administrés, qui peuvent, sans avoir besoin de motiver leur décision, les destituer de leur charge, lorsque cela leur convient.

C'était , comme on le voit , un premier pas fait dans la voie de l'émancipation. Les bourgeois ne devaient pas s'arrêter là. La suite de cette étude nous les montrera poursuivant, sans relâche, la conquête de toutes les immunités dont jouissaient les municipes.

Il semble, pourtant, que les successeurs de Leone, qui étaient de sa famille , ne s'attachèrent pas à développer son œuvre libérale. Aucun document ne vient établir qu'ils aient amélioré l'état de leurs vassaux sous le rapport politique. Nous trouvons des donations d'immeubles faites par l'une de ses descendantes à ces derniers en vue d'augmenter leur bien-être ou de leur fournir un endroit propice pour leurs jeux(l), mais il n'en existe

(1) Acte de donation de Léonéte II de Joinville. — (Archives de l'hôtel-de- ville de Gex.)

point qui prouve que ses héritiers directs aient étendu leur sollicitude sur les institutions administratives de leur cité. Ils paraissent s'être contentés les uns et les autres d'affirmer, par serment , au moment de leur avènement, conformément au texte des franchises , qu'ils respecteraient les concessions faites par leur aïeule, sans môme consigner leurs déclarations dans un de ces actes qu'on appelait Charte de confirmation; et dans lesquels le seigneur s'engageait à ne point porter atteinte aux droits des communiers.

Ces sortes de chartes tiennent une grande place dans l'histoire des peuples pendant la féodalité. Ceux-ci, n'ayant aucune garantie contre l'absolutisme de leurs souverains, leur réclamaient fréquemment avec une insistance quelque peu puérile de corroborer, encore une fois, par leur signature la promesse que leurs prédécesseurs et quelquefois ces derniers, eux-mêmes, leur avaient faite. La Magna Carta, que le Parlement anglais imposa , en 1215, au roi Jean, fut l'objet, pendant une période de deux cents ans, de quarante lettres de confirmation qui furent données, tour à tour, par Henri III, Edouard III, Richard II, et Henri V. Les Gessiens, dès 1292, n'avaient pas manqué de se réserver le droit de recourir à cet expédient dont l'emploi devait leur permettre d'éprouver en temps opportun, la bonne foi de leurs maîtres.

La charte de Leone fut , ainsi , l'objet de plusieurs ratifications. La pièce la plus ancienne, où nous trouvions la preuve d'un fait semblable , nous marque en même temps la chute de la maison de Joinville et la prise de possession de la baronnie de Gex par les comtes de Savoie. J'ai déjà , à plusieurs reprises , entretenu le lecteur de ce document important. Amédée VI , le comte Vert , venait de s'emparer de la capitale du pays , et bien qu'il se crût délié pour ce motif de tous les engagements que les ancêtres de son ennemi avaient pris envers elle , il estima qu'il valait

M. Ricard. \[

mieux pour lui la maintenir dans la jouissance de ses privilèges que l'asservir complètement à son autorité (*). Les princes qui lui succédèrent se conformèrent à sa politique. L'hôtel-de-ville de Gex possède des copies de titres établissant , qu'à partir de cette même époque jusqu'à l'année 1474, il n'intervint pas moins de quatre chartes de confirmation données par eux. Quelques-unes d'entre elles ne constituent pas seulement une reconnaissance de l'acte de 1292, elles ont, encore, pour but d'en étendre les dispositions en augmentant les privilèges des bourgeois.

Ceux-ci adressaient à leurs seigneurs des suppliques dans lesquelles ils leur demandaient de reconnaître l'existence de leurs anciens droits et, en outre, de leur en accorder de nouveaux. Celles qui furent présentées, le 23 février 1479, à Philibert, duc de Savoie, nous apprennent qu'une modification profonde venait de se produire dans la situation politique des habitants de la terre de Gex. Les franchises étaient restées jusqu'alors l'apanage exclusif des bourgeois de son chef-lieu et ses populations rurales n'avaient pas été admises à s'en prévaloir. Les Savoyards avaient concédé de grands avantages aux étrangers afin de les attirer dans la ville, mais les effets de leur bienveillance intéressée ne s'étaient pas étendus au delà des limites que la charte assignait au territoire de la communauté 2). Ils parurent comprendre, enfin, que ce régime d'exception était contraire à la dignité aussi bien qu'à la force de leur gouvernement, et, dès lors, s'attachèrent à faire disparaître toutes les inégalités que les chances diverses de la lutte féodale avaient laissées parmi leurs sujets.

(1) Lettres patentes du 12 novembre 1352. — (Archives de i'hôtel-de- | ville de Gex.)

(2) Lettres patentes du 2'6 août 14o3. Art. Ier. — Archives de l'hôtel-deville de Gex.)

La charlc dont je viens de parler, est octroyée non-seulement aux bourgeois de Gex, mais encore à tous les habitants de la terre et mandement du même nom, qui en avaient, tous et sans aucune distinction, fait la demande (l). C'est ainsi que nous pouvons supposer que, dès ce moment, la majeure partie de ces derniers avaient recouvré leur indépendance.

Les beaux résultats qu'avait produits l'organisation municipale devaient naturellement porter les gens de la campagne, du plat pays , ainsi qu'on les appelait, à former, à leur tour, des corporations sur le modèle de la communauté. Cependant cette révolution nouvelle, dont les péripéties nous sont entièrement inconnues, paraît ne s'être accomplie qu'à la longue. Il ne pouvait qu'en être ainsi. Tandis que tous les objets extérieurs qui frappaient journellement la vue des bourgeois, depuis le château qui commandait à leurs habitations jusqu'à l'enceinte de murailles qui paraissait les enchaîner à ses pieds, en leur faisant sentir l'étroite solidarité qui les unissait, favorisaient leur entente, il n'en était pas de même des campagnards, dont les maisons se trouvaient éparses dans la plaine ou sur la montagne. Sans doute, ceux-ci étaient tous exposés aux mêmes souffrances qu'enduraient les premiers, quelques-uns d'entre eux dépendaient d'un même maître, mais ces circonstances, à elles seules, n'auraient point suffi pour leur faire surmonter de prime abord les effets de leur isolement. Timides et se défiant les uns des autres, en outre, trop nombreux et dissémi-

(1) « Par lettres patentes données à Montcaillier , le 23 février 1479, « scellées et signées Dechen, Philibert, duc de Savoie , Chablais et d'Oste, m confirma les réponses par lui faites et accordées au pied de chacun des « articles y attachés, à lui baillées et présentées par les sindics, hommes " et communauté de la ville, terre et mandement de Gex, pour y pourvoir <■ desquelles ensemble desdites réponses la teneur est telle... » (Archives de l'hôtel-de-ville de Gex).

nés sur un territoire trop étendu pour avoir une notion bien précise de leurs intérêts communs , ce n'est qu'à la faveur des liens d'une association préexistante, dont ils révéraient le caractère , que leurs groupements divers pouvaient se former et acquérir une vitalité assez puissante pour leur permettre de soutenir leurs revendications. Des attaches matérielles avaient présidé à la naissance de la commune, l'agrégation municipale de ces derniers se greffa, en quelque sorte, sur leur confraternité religieuse. L'église était le seul endroit où les serfs d'une même seigneurie se réunissaient; ce fut encore là, sous ces voûtes protectrices , qui étaient les témoins solennels de tous les grands événements de leur vie et dont les échos tressaillaient à leurs cris de joie ou de douleur, que cédant à des sentiments qu'ils puisaient dans une même croyance et dans une parité de condition , ils durent affirmer, pour la première fois, leurs droits civils et politiques. Quand le pouvoir féodal leur en eût attribué la jouissance , le sanctuaire demeura encore le centre nominal de la confrérie rurale et ses membres donnèrent pour cette raison , aux districts dont elle fut l'origine, le nom de paroisses. Il y a lieu de croire que le souverain contribua puissamment à leur émancipation. L'établissement de la paroisse consacrait son triomphe sur la féodalité terrienne comme la révolution communale avait porté un coup mortel à la puissance des seigneurs urbains. La lutte, qu'il avait soutenue contre ces derniers, avait été longue et périlleuse ; dans bien des circonstances il n'avait pas osé manifester les sympathies que lui inspirait la cause des bourgeois. Maintenant les temps étaient changés. La plupart des grands vassaux se courbaient sous son autorité et ce n'étaient point quelques petits feudataires, abritant tant bien que mal leurs prétentions iniques derrière leurs donjons délabrés, au milieu de paysans exaspérés par leur ty-

rannie, qui pouvaient traverser ses desseins politiques. Ceux-ci opposèrent si peu de résistance au mouvement paroissial qu'il passa à peu près inaperçu et que l'histoire se borna à en enregistrer le succès.

C'est ainsi qu'on vit s'élever un pouvoir qui devait grandir à côté de la communauté, et, après avoir contribué à en affermir les privilèges, la dominer, d'après cette loi naturelle qui tend à faire tourner au bien général le produit de tout effort individuel. La commune ne comprenait que quelques bourgeois unis par un même serment de combattre pour la liberté jusqu'à la mort; la province rassembla par les liens d'une étroite fédération tous les habitants d'une même contrée indistinctement. Ceux-ci nommaient des députés qui se réunissaient au chef-lieu pour y débattre en commun les intérêts du pays. L'assemblée statuait sur les vœux que chacun de ses membres lui présentait au nom de ses commettants et consignait les résolutions qu'elle prenait dans une sorte de cahier rédigé en forme de placet qu'elle adressait au souverain. Celui-ci leur donnait son approbation ou les rejetait en insérant sa réponse sur le document lui-même et en regard de la demande. Cette manière de procéder paraît avoir été de tout temps en usage dans les contrées où il y avait des Etats.

Ceux de Gex furent constitués , au début , par les députés de la ville de ce nom et ceux de la circonscription administrative appelée mandement, qui s'y rattachait. Quand les ducs de Savoie eurent agrandi les limites de l'ancien domaine de Joinville avec les terres limitrophes de Versoix et de Ternier, toutes les paroisses annexées eurent le droit de se faire représenter à l'assemblée provinciale. Elle était présidée par le gouverneur de la baronnie qui portait le nom de Bailli f. Celui-ci, à l'imitation des anciens lieutenants de César, avait sur ses

166 I. PARTIE. — CHAPITRE Yi.

administrés une autorité souveraine. Il commandait aux troupes du prince, surveillait ses fonctionnaires de tout ordre, et, comme je vais le montrer, procédait à la répartition des impôts (!).

L'institution des États était conforme aux traditions des peuples germains. Les diverses tribus qui les composaient se rassemblaient toutes les fois qu'elles avaient à discuter une affaire qui intéressait la nation entière (2). Les Romains se gardèrent de proscrire une coutume qui n'était point contraire à leur législation. Non-seulement ils autorisèrent ces réunions générales , mais encore ils s'attachèrent avec leur habileté ordinaire à les faire concourir à l'affermissement de leur puissance en les assujettissant à l'observation des rites de leur culte officiel. C'est ainsi que l'on vit les députés des villes fédérées des Eduens se rassembler à Aisnay, près de Lyon, au pied de la statue d'Auguste pour y faire leurs offrandes au génie de la dynastie impériale. Ce droit de représentation fut, même, étendue, par la suite, à toutes les autres provinces. Chacune d'elles , au temps d'Ammien Marcellin , avait ses assemblées, où les diverses circonscriptions dont elle était formée envoyaient des mandataires avec de pleins pouvoirs pour traiter toutes les affaires qui leur étaient communes.

Nous avons vu que l'administration de la Bourgogne, à l'origine, était placée sous la direction de ses habitants. Lorsque les Mérovingiens s'en furent rendus maîtres, ils respectèrent en partie ces privilèges. Les pouvoirs des maires du palais, qui la gouvernaient en leur nom , ne faisaient point obstacle à ce qu'il y eût des assemblées où la nation délibérait sur ses intérêts.

Les Etats généraux s'établirent à la faveur de ces pré-

(1) Guichenon , Histoire de Bresse et de Bugey.

(2) Tacite, (Demoribus germanorum , xi) s'exprime ainsi : De minoribus rébus principes consultant, de majoribus omnes

cédents. On les voit fonctionner immédiatement après l'affranchissement des communes. Celles-ci avaient , pour la plupart , stipulé dans le pacte , qu'elles avaient conclu avec leur seigneur, le privilège de n'être point soumises à l'impôt. Le souverain, ayant le plus souvent donné sa sanction à cet accord, se trouvait à son tour lié par ses dispositions, de telle sorte qu'il lui était impossible, sans contrevenir à ses engagements, d'établir de sa propre autorité une imposition sur ses sujets. C'est la raison qui l'obligeait dans les besoins pressants de l'État de les réunir autour de lui pour leur demander de lui fournir l'argent dont il avait besoin pour parer à toutes les éventualités. Ces prestations recevaient le nom de subsides par suite des circonstances fortuites et impérieuses qui en avaient motivé la concession. Cependant les députés du Tiers-Etat ne manquaient jamais à cette occasion , tout en faisant remonter les causes des malheurs, qui atteignaient leur pays, aux vices de son gouvernement, de réclamer quelque garantie nouvelle contre l'arbitraire de leur maître. Celui-ci , éclairé par les leçons de l'expérience et fléchissant sous les coups de la destinée , finissait par accorder une partie des réformes qu'on lui demandait.

Ces assemblées avaient lieu en Savoie (*). Leurs attributions ne différaient de celles des États provinciaux que par l'étendue de leur compétence; de même que ceux-ci s'occupaient uniquement du règlement des intérêts du bailliage, les délibérations des États généraux portaient sur les difficultés qui concernaient le duché. Les uns et les

(i) « Les États généraux étaient convoqués toutes les fois qu'il y avait " des levées de taille, il y eut une réunion en 1403, pour obtenir douze « deniers gros par feu pour le paiement de la terre de Viliars. — Louvs, « à son retour ayant reçu diverses plaintes de ses sujets de beaucoup m de désordres qui se faisaient en l'administration , convoqua une assem- '< blée des trois ordres des États à Genève, qui fut tenue l'année 1453. » Guichenon, Histoire de Bresse et de Bug ey , pag. oi'6 de l'éd. citée.

autres étaient convoqués sur un ordre du souverain , mais ces derniers n'étaient appelés que dans des cas tout à fait accidentels; tandis que les Etats provinciaux paraissent avoir été réunis à intervalles assez réguliers. Les États généraux étaient composés de tous les députés du clergé, de la noblesse et du Tiers-État d'un même royaume ou d'une même principauté élus par les délégués de chaque paroisse réunis au chef-lieu de la province. Du reste, quelles que fussent ces assemblées, générales ou provinciales, elles étaient soumises à des règlements à peu près identiques. Chacun des trois ordres y délibérait séparément et transmettait l'expression de ses vœux au prince de la manière que j'ai indiquée.

Le gouvernement des ducs et même des comtes de Savoie fut assez tempéré pour l'époque. Bien que la Popelinière nous fasse observer qu'ils ne laissèrent pas à leurs sujets autant de libertés qu'en avaient les habitants de la haute Italie, ils s'attachèrent, cependant, à leur rendre aussi léger que possible le poids de leur domination féodale. Ainsi , leurs mainmortables avaient la faculté de se racheter à prix d'argent de leur servitude corporelle (*). Les historiens du pays de Bresse qui parlent de leurs anciens maîtres ne tarissent point sur les louanges de ces derniers. Les jurisconsultes euxmêmes, partagent leur enthousiasme, ainsi que nous le voyons par un livre auquel j'ai déjà emprunté une ci-

(1) Voyez l'édit du 25 octobre 1561, dans lequel Emmanuel-Philibert déclare que «tous les mainmortables delà Savoie pouvaient s'affranchir « en donnant pour un coup à notre profit finances es mains des commis- « saires qui seront par nous députés. » Charles Revel restreint la portée de cet édit aux seuls mainmortables de la couronne. Il dit à ce sujet : « Au contraire, j'ai ouï-dire que les seigneurs de Bresse et de Bugey ne « l'ont jamais voulu accepter pour leurs gens de mainmorte et qu'il n'a eu « effet que pour les taillables du prince et encore fort peu de temps. » (L'usage des pays de Bresse, Valromey et Gex, pag. 187.)

tation et que Charles Revel, l'un d'eux, fit paraître en 1665, sous ce titre : L'usage des pays de Bresse, Vairomey et Gex. Cet auteur nous dit, notamment en parlant d'Amédée VIII et du règlement statutaire auquel ce duc a donné son nom : « Amédée, un grand prince et un grand pape, fut le fondateur de ces lois. » Evidemment la reconnaissance aveuglait l'honnête avocat au présidial de Bourg , car, si Amédée tient une grande place dans l'histoire de la Savoie, son rôle , comme souverain pontife , est très effacé.

Du reste, ces souverains, qui voulaient s'agrandir et réclamaient à chaque instant de leurs sujets de nouveaux sacrifices afin de pouvoir subvenir aux frais des guerres qu'ils soutenaient , devaient s'efforcer par politique de s'attirer l'affection et le dévouement de ces derniers. Ceux qu'ils avaient à Bourg furent dotés par eux de grands privilèges. « Le gouvernement de cette ville, « nous dit Guichenon , tient de la République , parce qu'il « y a deux syndics qui ont la direction de toutes les « affaires de la ville et qui agissent suivant l'avis de « douze conseillers, tous les ans on crée les syndics le « lendemain de la fête de la Toussaint. » Ils cherchèrent surtout à augmenter le nombre de leurs vassaux. Tous les étrangers qui venaient s'établir dans ce lieu ainsi qu'à Gex étaient exempts d'impôts pendant les dix premières années de leur séjour l1).

(I) Guichenon, Histoire de Bresse et de Bugey. — Lettres patentes données par Louis, duc de Savoie, le 25 août 1453 (Archives de l'hôtel-deville de Gex). Les seigneurs de Gex paraissent s'être attachés, de tout temps, à enlever aux étrangers les craintes que pouvait leur donner leur autorité. Ils comptaient, en entourant la personne et les biens de ces derniers de toutes sortes de garanties, augmenter les relations commerciales de leurs vassaux. C'est ainsi qu'un article de la charte de Leone stipule que les barons de Gex n'auront jamais le droit de s'emparer des biens qu'un étranger aura dans le rayon des franchises, quand bien même ils seraient

Leur conduite s'expliquait encore par un autre motif. Ils avaient des possessions non-seulement sur les frontières de la France mais encore sur celles de la haute Italie. Les marquisats de Montferrat et de Saluées, le comté de Nice et la vallée d'Aoste, qui leur appartenaient ou sur lesquels ils élevaient des prétentions , étaient voisins des républiques italiennes, et, ayant constamment des relations avec elles, devaient nécessairement prendre à leur contact des idées libérales qui se seraient mal accommodées des allures d'un gouvernement despotique. Les Savoyards n'auraient pas longtemps conservé leur autorité sur eux, s'ils les avaient condamnés .à faire une comparaison humiliante entre leur condition servile et l'indépendance dont jouissaient les villes lombardes. Ils le comprirent et voulurent leur enlever tout sujet de se révolter contre eux en leur concédant quelques immunités. Cependant il était difficile qu'ils pussent maintenir l'inégalité sous ce rapport entre leur différents vassaux; aussi leur accordèrent-ils à peu près à tous les mômes privilèges. C'est ce qui nous explique pourquoi la Bresse et le pays de Gex avaient une constitution politique dont les dispositions étaient empreintes d'un certain libéralisme.

Les tailles paraissent jusqu'à Emanuel- Philibert n'avoir été levées dans les provinces soumises à l'autorité des princes de sa maison que sur les serfs de corps. C'est ce qu'on peut induire de cette particularité que le mot de

en guerre avec le seigneur de ce dernier (art. il). De leur côté, les ducs de Savoie décrétèrent que les biens , qu'un étranger, venu pour les foires de Gex, apportait avec lui , ne pouvaient faire l'objet d'une saisie à moins que celle-ci n'eût été ordonnée par le juge ou effectuée à raison d'une dette fiscale ; enfin, ils renoncèrent à exercer leurs droits d'aubaine sur ces mêmes biens si cet étranger mourait sur leurs terres au cours de son voyage. Cette prescription trouvait son fondement dans la loi romaine. .Code, De nundïnis et mcrcationibus. L. unique.)

lRTES de CONFIRMATION. 171

taillabilité était dans leur domaine synonyme de mainmorte, comme si les mainmortables étaient seuls assujettis à cette charge. Bannelier, après nous avoir appris dans une note sur Davot que la taille simple « en sa signification naturelle désigne un fonds ou une personne chargée < de quelque redevance en argent; » ajoute : « Dans les terriens et les autres titres de la Bresse, du Bugey, etc , les termes de taille et de taillable ont communément plus d'étendue que la taille simple. Il paraît que dans ces pays aussi bien que dans la Savoie dont ils dépendaient avant l'échange du marquisat de Saluées, les termes de taillable et de taillabilité sont employés dans le même sens que ceux de mainmortable et de mainmorte en Bourgogne W. »

Nous pouvons connaître par les chartes de confirmation les immunités particulières dont jouissaient leurs diverses seigneuries. Toutes les concessions qu'ils avaient faites à chacune d'elles consistaient, pour la plupart, en des garanties qui étaient destinées à assurer à leurs habitants le droit de pouvoir invoquer, en leur faveur, l'application de certaines prescriptions de la loi romaine, dont la teneur était spécifiée. Il est fort peu question de la coutume germanique dans ces actes. C'est à peine si l'un de ceux qui furent dressés pour Gex contient quelques articles se rattachant à cette législation. J'ai déjà fait mention de l'un d'entre eux aux termes duquel le comte promettait de ne point faire grâce à l'auteur d'un délit , lorsque celui-ci n'aurait pas indemnisé la personne qui en avait souffert ou ses héritiers. Le modèle que le plus grand nombre des villes du bassin du Rhône cherchèrent alors à copier — Augustin Thierry a raison de le dire — est la charte

(1) Traité du droit français suivant la coutume de Bourgogne, avec les notes de Bannelier.

de Lyon. On comprend facilement que celles qui appartenaient à la Savoie avaient tout intérêt à invoquer ce précédent, car elles pouvaient espérer, qu'en proposant à leurs maîtres l'exemple d'un évêque de leur famille, elles en obtiendraient plus promptement satisfaction. Je vais exposer en peu de mots les principales dispositions des franchises que ceux-ci accordèrent aux Gessiens.

L'organisation de la justice est soigneusement réglée par ces lettres patentes. Elles définissent l'étendue de la juridiction du magistrat qui était chargé de décider au nom du prince toutes les affaires civiles et criminelles , et qu'on appelait juge-mage (judex major), par opposition à ses collègues d'ordre inférieur qui étaient établis sur les terres dépendantes des chevaliers bannerêts (*). Le premier était nommé par le souverain qui s'était réservé, en outre, conformément au vœu des populations, qui se défiaient de la partialité des seigneurs, le droit de choisir lui-même les membres des tribunaux auxquels étaient déférées, en appel, les décisions des seconds (2). Les juges-mages, au début, ne tenaient point leurs audiences dans un édifice clos. Celui de Bourg jugeait en pleine place publique, devant les halles , justifiant ainsi le nom de juge de VHormeau, que Loyzeau donne aux officiers qui rendirent , les premiers , la justice au moyen âge (3).

Ces chartes contiennent des statuts concernant les attributions des fonctionnaires de l'ordre judiciaire , leur compétence et la procédure qui devait être suivie devant leur tribunal. L'une des premières proclame l'inviolabi-

(1) Guichenon, Histoire de Bresse et de Bugey , p. 29.

(2) Lettres patentes données le 23 février 1479 par Philibert, art. xi. Lettres patentes données par Charles de Savoie, le lo septembre 1487, art. xviit.

(3) Guichenon, loc. cit., p. 29. Cet état de choses dura de 1350 à 1373.

CHABTES DE CONFIRMATION. 173

lit.' de la propriété en décidant que « nul desdicts bour- « geois et habitants » ne doit être dépouillé de son bien, « déjeté de sa possession » , qu'en vertu d'une sentence du juge (*). C'est devant celui-ci que doivent être poren premier ressort , toutes les affaires civiles et criminelles, en observant le délai d'un jour franc entre celui de l'assignation et celui de la comparution des plaideurs en justice (2). On ne donnait pas partout aux roturiers un temps aussi long pour préparer leurs moyens de défense. Suivant Loyzel , « le villain ou roturier était se- « mond du matin au soir ou du soir au matin : au noble il « fallait quinzaine; » c'est-à-dire, que le roturier pouvait être obligé de comparaître devant le juge dans la journée même où il avait reçu l'assignation 3 .

Relevons en passant deux dispositions qui avaient été édictées en vue de prévenir les justiciables contre l'ignorance ou la prévarication des magistrats. Toutes les fois que la décision de ces derniers était réformée par un tribunal supérieur, ils devaient restituer à titre d'indemnité à la partie qu'ils avaient condamnée tous les frais que celle-ci avait exposés devant leur juridiction: s'il était établi qu'ils eussent reçu de l'argent pour rendre un mauvais jugement , ils devenaient alors passibles de destitution et encouraient les peines les plus sévères W.

La résidence du juge-mage était fixée à Gex. Les lettres patentes qui le décident ainsi, bien que datées du 23 février 1479, semblent avoir pris une apparence d'actualité par suite des débats qui ont eu lieu récemment

(1) Lettres patentes données par Amé, comte de Savoie, le 28déc. 1499.

Lettres patentes de Louis, duc de Savoie, du 25 août 1453, art. n. —

Lettres patentes de Philibert, duc de Savoie, du 23 février 1454, art. iv. —

Lettres patentes de Charles, duc de Savoie, du 15 septembre 1487, art. i.

(3) Institutes coutumières , livre I, Des personnes, règle xxvn.

(4) Lettres patentes données à Carignan par Charles, duc de Savoie, le 15 septembre 1487, art. ier.

dans notre parlement à l'occasion de la réforme judiciaire. Les bourgeois de Gex, dans leur requête, suppliaient le duc Philibert d'établir à Gex le siège d'un tribunal, « car, disaient-ils, mieux vaut à notre très redouté sei- « gneur faire ses villes que les autres. » Celui-ci , convaincu par la justesse d'une raison, qui ne paraît pas avoir de nos jours rien perdu de sa valeur, déclare dans la réponse qu'il leur fit : « que le juge de ladite terre « de Gex, présent et à venir, devra tenir les causes « mues et à mouvoir par devant lui en la ville de « Gex (*). »

En même temps que les Gessiens cherchaient à s'assurer tous les avantages matériels que la présence de ce magistrat était destinée à leur procurer, ils n'oubliaient point de prendre leurs sûretés contre les vices de la législation dont il avait pour mission d'appliquer les règles. Les frais de justice demeuraient toujours l'impôt le plus lourd et le plus vexatoire qui pesât sur les contribuables. Ceux-ci avaient demandé et obtenu qu'aucun bourgeois ne serait cité à comparaître devant le tribunal à la requête du prince, à moins qu'il n'eût à se défendre contre une accusation criminelle ou une réclamation fiscale (2). C'est encore pour se soustraire au paiement des actes de procédure qu'ils avaient fait étendre la compétence des châtelains.

Les attributions judiciaires de ces derniers se rapprochaient de celles de nos juges de paix. Les parties se présentaient devant leur tribunal sans accomplir ces formalités préalables qui entraînaient la rédaction d'un grand nombre de pièces aussi inutiles que coûteuses. Les considérations que les bourgeois avaient fait valoir pour ré-

i I Lettres patentes du 23 février 1479, art. n.

(2) Lettres patentes du 15 septembre 1487, art. iv.

clamer ce privilège ne seraient point rejetées par les législateurs de notre temps. « Considéré, » dit la charte de 1479, « les grandes et extrêmes dépenses que présente- <( ment se font en playdoyant pour petite somme plus « que pour grande , qui sont inférées à notre très redouté « seigneur, et au pays , soit donné de grâce que les cha- « telains puissent connoître de tout cas que ne contient « proprement que cinquante gros et soixante sous en bas « sans nulle écriture sommairement et de plaix, selon « la forme des statuts. — Mondit seigneur veut que la « forme des statuts de Savoie touchant ce chapitre soit u observée I1). » Avant d'entrer en charge, les châtelains prêtaient serment entre les mains des officiers municipaux qu'ils ne contreviendraient point aux franchises de la ville 2). Leurs sentences étaien déférées en appel au juge-mage et , en dernier ressort , au Sénat de Ghambéry. En 1568, on leur enleva la connaissance des contraventions de police pour les soumettre à la juridiction du conseil de ville, qui rentra ainsi en possession des fonctions judiciaires des anciens duiimàrs.

Le pouvoir communal s'était , du reste , accru et fortifié avec le temps. Ce n'était plus cette association timide dont les prévisions ne s'élevaient guère au-dessus des intérêts matériels et qui était destituée de tout moyen d'action pour faire exécuter ses volontés. Une modification profonde semble s'être opérée dans son organisation sous les influences à présent dominantes du droit romain, dont la charte de Lyon a fait prévaloir les préceptes dans toute la contrée. Les mandataires communaux ne s'appellent plus les quatre, mais à l'imitation de ceux de cette dernière ville, ont reçu le nom de syn-

1 Art. v.

(2) Lettres patentes du 23 février 1479, art. vin.

dics t1). Ils ont sous leurs ordres des fonctionnaires élus, les meselliers (2), qui les précèdent dans les cérémonies publiques et veillent à l'exécution de leurs règlements. Les attributions judiciaires viennent augmenter encore leur autorité (3). Dès ce moment, le conseil de ville a son individualité, son existence propre, et, à certains égards , indépendante , bien que tous ses actes demeurent placés sous la surveillance et le contrôle du souverain. Un officier de ce dernier, le châtelain, assiste à toutes ses réunions et en a la présidence W. Les bourgeois s'assemblent dans certaines circonstances données , soit pour voter les impôts , soit pour procéder au renouvellement du personnel administratif. Ceux d'entre eux qui ne répondent pas à la convocation, sont punis d'une amende (5). Tous sont éligibles aux charges urbaines, mais on ne peut pas les obliger à en accepter plusieurs à la fois (6). Ils ne doivent les conserver que pendant l'espace d'une année , et tous ceux qui ont eu le maniement des fonds communs doivent en rendre compte à l'expiration de leur mandat^). Gomme on le voit par ces brèves indications, les Gessiens , au moment de leur annexion à la France , étaient parvenus à réaliser, en ce qui concerne l'administration communale, la majeure partie des aspirations que leurs pères avaient formées sous les étreintes de la tyrannie féodale.

(1) Lettres patentes du 28 décembre 1399. — Préamb.

(2) Lettres patentes du 25 août 1453. Art. m.

(3) Lettres patentes du 28 juillet 1568 données par Emmanuel-Philibert, duc de Savoie.

(4) Ibid.

(5) Lettres patentes du 25 août 1453. Art. m.

(6) Lettres patentes du 23 février 1479. Art. x. Cette disposition était la reproduction d'une loi romaine insérée au Digeste, liv. L., tit. v, De vacatione et excusatione munerum, L. ultime, § 1.

(7) Lettres patentes du 15 septembre 1487. Art. xx.

Il en était autrement relativemenl aux impôts. Sous ce rapporl , leur situation s'était aggravée depuis 1292. La charte de cette année, tout en déclarant qu'ils ne seraient assujettis « à aucun prest violent » ne faisait pas obstacle à ce qu'ils fussent appelés à subvenir, de leur propre volonté, aux besoins pressants du souverain. Les prétentions du fisc, à l'origine, n'avaient jamais été plus loin. Les impositions étaient extraordinaires, c'està-dire, que les comtes ou les ducs de Savoie ne les réclamaient qu'en cas de nécessité. Elles étaient votées par les Etats généraux qu'on réunissait pour ce motif. Il en fut ainsi, lorsque Amédée VII, comte de Savoie, acheta, en 140 J , le comté de Villars, lorsque le roi des Romains vint à Bourg, en 1443, et lorqu'on supprima les gabelles du Dauphiné. Dès que les Etats avaient consenti à l'établissement de l'impôt, le gouverneur de la province, le baillif, en faisait la répartition d'après les données qui lui étaient fournies par des cadastres , relevés à des époques déterminées par des employés du souverain, appelés commissaires d 'extentes W, et ordonnançait, lui-même, les rôles qui devaient servir à en opérer la levée. L'assiette était établie en tenant compte du nombre de feux qui se trouvaient dans chaque circonscription administrative, de telle sorte qu'on donna à cette contribution le nom de Fouage ('2). Les membres du

(1) Lettres patentes du lo septembre 1487. Art. xvi. — Lettres patentes du il janvier 1;>08. Art. m. etc., etc.... « Nos statuts appellent « nos terristes Receptores Extentorum et nous commissaires d'extentes, « parce que les princes et les seigneurs leur donnant a rénover leurs « rentes et terriers usent de ces mots : « Nous avons commis et com- « mettons un tel nostre... pour la rénovation. » (Charles Revel. L'usage des pays de Bresse, Valromey et Gex.)

(2) Lettres patentes du 15 septembre 1487. Art. xvii. Il y avait dans certaines provinces de la Franco un droit du même nom , qui était fîxo et

M. Ricard. 11»

clergé (*), y étaient soumis aussi bien que les laïques.

Le Bugey et la Bresse se trouvèrent , ainsi que je l'ai dit, placés sous l'autorité du roi de France depuis la paix de Grespy jusqu'au traité de Cateau-Cambraisis tandis que le pays de Gex était de son côté devenu la propriété des Bernois. François Ier et Henri II établirent dans la Bresse et le Bugey des impôts permanents, mais dont la perception n'était faite que tous les trois ans : on les appelait Ottrois , parce qu'ils étaient votés par les Etats généraux de ces pays, et que leur produit était considéré comme une libéralité consentie par ceux-ci à leur souverain. Guichenon nous apprend qu'on ne lui accordait jamais toute la somme qu'il réclamait, et « que les lettres patentes sur lesquelles on « faisait l'imposition contenaient déclaration expresse « du roi que les dites sommes étaient accordées volon- « tairement à Sa Majesté, et sans que ses sujets de « Bresse et de Bugey y fussent tenus. » « On a bcau- « coup changé de ton, » ajoute cet auteur qui écrivait vers 1650, et ne pouvait s'empêcher de jeter un regard plein de tristesse vers le temps où son pays était en possession de toutes ses immunités (2).

Cependant Emmanuel -Philibert recouvra la majeure partie des provinces qui avaient été enlevées à Charles III. La Bresse, le Bugey et le pays de Gex rentrèrent dans son domaine, en vertu des traités dont j'ai déjà

perçu d'une manière permanente sur chaque chef de famille , à raison des cheminées qu'il avait dans sa maison. En Normandie , on le levait tous les trois ans, et il était d'un sol par feu. (Claude de Ferrière, Dictionnaire de droit pratique, v° Fouage.) Il existait sous la dénomination de chimney tax , et de hearth money, en Angleterre , où il fut aboli , en 1689, à cause de sa grande impopularité, (Macaulay, The history of England, chap. XI).

(1) Lettres patentes du lo septembre 1487. Art. xxi.

(2) Guichenon , Histoire de Bresse et de Bugey.

niARTES DE CONFIRMAT! 179

parlé. Son premier soin fut d'abolir les Ottrois , et de les remplacer par un impôt sur le sel qui était payé par tous ses sujets, sans distinction. Chacun d'eux, ecclésiastique, noble ou roturier, était forcé de prendre une certaine quantité de cette denrée qui lui était fournie par les officiers du prince d'après une taxation basée sur les besoins présumés de sa consommation personnelle et de celle des individus qui vivaient dans sa maison sous sa dépendance. Les habitants des pays qui étaient soumis à ce mode de contribution recevaient, disait-on alors, le tel par impôt.

Le duc s'aperçut bientôt que la répartition de cette taxe se faisait inégalement et que les deux premiers ordres de l'État étaient favorisés au détriment du dernier. Pour y mettre un terme , il décida que les roturiers en seraient désormais effranchis , et paieraient en échange une imposition fixe, en numéraire, dont l'établissement et la perception devaient être effectués suivant la manière usitée pour les subsides. Elle ne devait être levée que pendant six ans, mais le duc en prorogea la durée à l'expiration de ce terme (* , de telle sorte qu'elle était encore perçue au moment où Henri IV envahit les États de Charles-Emmanuel .

La levée des impôts était faite, comme dans les premiers temps , par les châtelains et des fonctionnaires inférieurs , dont ceux-ci avaient la direction , et qui , pour cette raison, étaient appelés sous-châtelains (2). Les chartes données par les princes de Savoie contiennent diverses dispositions qui les concernent (3). Elles les obligent, notamment, à délivrer gratuitement, « sans coutanges, » les quittances des impositions, et, en outre

(l)Edit du 18 juillet 1364.

(2) Guichenon , Histoire de Bresse et de Bugey.

(3) Lettres patentes du do septembre 1487. Art. no.

;i calculer la valeur de la daorihaié d'or et d'argent, qui leur était donnée en paiement par les contribuables, d'après le taux commercial . « pour ce que communément a sa mise (*K » Les frais de justice étaient, de leur côté, recueillis par des agents financiers auxquels on donnait le nom de curiûûx et qui remplissaient , en môme temps. auprès des diverses juridictions les fonctions de greffiers et de notaires. Ceux de Gcx ne pouvaient pas réclamer aux justiciables les dettes du fisc remontant au delà de trois ans - .

Il y avait à Ghambéry un trésorier général chez lequel tons les receveurs des deniers publics devaient aller faire leurs versements. La comptabilité de ces derniers était soumise à l'examen d'une cour des comptes également établie à Ghambéry. Amédée VI l'institua par des lettres patentes en date du 7 février 1351 , mais ce fut Emmanuel-Philibert, qui, par son édit du 6 octobre 1560, lui donna sa constitution définitive. Elle était com- « posée, suivant Guichenon, de quatre présidents, deux « chevaliers, vingt-quatre maîtres des requêtes, quatre « avocats patrimoniaux, cinq procureurs patrimoniaux. « greffiers, clavaires, maître des monnaies, huissiers « et autres officiers subalternes (3). »

La baronnie de Gex avait reçu une plus grande extension par suite de l'adjonction des deux mandements de Versoix et de Ternier. L'ensemble de ces circonscriptions formait le bailliage. Celui-ci se divisait en psàlteries qui. ;i leur tour, se subdivisaient en mistralieè *)'. On

(1) Idem, Art. vu.

2 Lettres patentes du 23 février 1:479, art. Ht. Cette disposition était la reproduction textuelle d'une loi romaine. Voyez Code , De apochis publicis ri descriptionibus curialibus , L. 3.) (3) Guichenon, Histoire généalogique.

•Y mistrales qnos minores àppellb, muletas et pecuniarax psenas

donnait le nom de mistralie à une division <!u territoire

dont les habitants constituaient un groupe distinct sous le rapport judiciaire, administratif et financier, tandis que la psalterie (4), comprenant ordinairement plusieurs de ces

dernières, embrassait tout le ressort d'une juridiction dont elles relevaient. En matière d'impôt, la psalterie formait le territoire d'une perception. Il y avait dans le bailliage six mistralies et quatre psalteries.

Toutes les affaires qui surgissaient relativement aux contributions publiques étaient portées devant le jugemage jusqu'à l'année I068 où fut établie la juridiction du conseil de ville. A partir de cette époque, celui-ci connut, en premier ressort , à charge d'appel devant le juge-mage, de toutes les difficultés que faisaient naître les impositions qu'il avait lui-môme ordonnées. Les sentences du tribunal du bailliage étaient déférées, en dernier ressort, au Sénat de Ghambéry -h

La compétence de cette cour souveraine s'étendait encore à tous les procès civils ou criminels sur lesquels statuaient les juges inférieurs. Elle portait, à l'origine, le nom de Conseil du Prince, et avait été créée également par le comte Vert, aux termes des lettres patentes qu'il donna, le 27 juillet 13oo. Amédée VIII, par une ordonnance de 1430, modifia la constitution de son personnel; enfin Emmanuel-Philibert, en lui donnant le nom de

imponere, ftdejussores exiyere, luges etslatuta locorum assere poterant.... lidem frustrâtes dominorum procurabant jura, redilus , census et alia hufusmodi exigebant domino ftdeliler reddenda. — (Glossaire Ducange, verbo : Mislrales.) — Mistralia, in ckartis laudalis et in aliis passim, pro officium, juridiclio et districtus mistralis. — (ld., verbo : Meslralia.)

1) Salterius. — Judex minor seu civilis scabinus , Manque salterius Amedeus cornes Sabaudiae et pr inceps, universis singulis ballivis, polestatibus, vicariis... Saltériis , mistralibus aliisve offtciuriis. (Glossaire Ducange , verbo : Salterius.) (2) Lettres patentes du 28 juillet 1568.

Sénat de Savoie, y apporta de nouveaux changements par une ordonnance du 12 août 1559. Elle fut, dès lors, composée d'un président , de six sénateurs , d'un avocat général et d'un procureur général , de deux greffiers et de sécréta irest1).

Je ne dois pas terminer cette esquisse rapide de l'administration féodale du pays de Gex sans expliquer que ses habitants étaient , dès cette époque , exemptés de tous les impôts de Douane , et pouvaient , en toute liberté , faire le commerce avec les Genevois. Cette faveur ne leur avait pas été accordée en tout temps. Ils en furent privés pendant de longs intervalles, chaque fois que la politique des ducs de Savoie dirigea quelque entreprise contre l'indépendance de Genève. L'un des premiers actes qu'ils accomplissaient, en pareil cas, était d'intercepter toutes les communications de cette ville avec ses voisins, d'en faire le blocus, comme nous dirions aujourd'hui, prévoyant avec une grande sagacité que s'ils parvenaient à ruiner son commerce, ils éteindraient du môme coup toutes ses forces vitales. Cependant, depuis Charles III , elle avait joui sous ce rapport d'une sécurité complète, et ce n'est qu'au moment où elle envahit le pays de Gex, en 1589, que les restrictions, dont elle avait été l'objet précédemment, reprirent leur empire. Elles étaient demeurées sans résultat par suite des événements de la guerre, puisque les Genevois occupèrent jusqu'en 1601 la majeure partie du territoire de cette contrée. Je me borne pour le moment à indiquer les étroites relations qui existaient entre eux et les Gessiens , car j'aurai l'occasion d'en parler plus longuement par la suite.

Telles étaient les institutions dont les princes de la maison de Savoie avaient doté le pays de Gex. Il semble

i) Guichenon, Histoire généalogique.

qu'elles ne contribuèreot nullement à y rendre leur gouver- 1 1< j lient populaire. Ses habitants n'eurent jamais pour eux un vif attachement. Les malheurs de la famille de Joinville , les bienfaits qu'elle leur accorda , ont laissé dans l'esprit de leurs descendants une trace beaucoup plus profonde que les succès prodigieux des Savoyards. Ceux-ci, après tout, n'étaient que des conquérants dont le joug irritait d'autant plus la fibre nationale des Gessiens qu'ils avaient laissé inscrits en caractères sinistres , sur les murs de leur château , ruiné et noirci par les flammes qu'avait allumées Amédée VI, les titres sur lesquels ils fondaient leur possession souveraine.

Cependant il faut reconnaître que les immunités , qu'ils leur concédèrent, étaient en parfait rapport avec les exigences économiques de leur pays. Elles devaient être, en partie, leur sauvegarde contre l'absolutisme du pouvoir monarchique et l'oppression financière qu'allait exercer sur eux, au nom de ses intérêts généraux, la grande province dont ils étaient appelés à faire partie. Aussi, les Gessiens s'empressèrent dès les premiers jours de leur réunion à la France de demander le maintien de leurs vieilles franchises, en invoquant, ainsi que nous allons le voir, les stipulations de ce traité du 17 janvier 1601, qui en contenait, d'après eux, la ratification.