CHAPITRE PREMIEH

L'acte diplomatique, aux termes duquel la Bress le Bugey, le Valromey et le pays de Gex allaient désormais être rattachés à la France, a non-seulement pour objet de déterminer les droits réciproques des hautes parties contractantes, mais encore de régler les rapports de notre souverain avec ses nouveaux sujets et ceux que ces derniers pouvaient avoir avec les Savoyards au point de vue commercial. Je me bornerai à en reproduire les seules dispositions qui peuvent actuellement nous intéresser. Ce sont les suivantes :

Article IV.

« Ledit Duc cède et transporte et délaisse audit sieur o Roy, la baronnie ou le baillage de Getz avec toute- - s « appartenances et dépendances, ainsi que ledit sieur « Duc et ses prédécesseurs en ont ci-devant joui , et sans « en rien réserver ni retenir, sinon ce qui est audelà le < Rosne, hormis les villages et lieux Dayre , Ghauny, « Annully, spécifiez ci dessus. Le tout à condition que « lesdites choses cédées seront et demeureront unies e( « incorporées à la Couronne de France , et n'en pourront

« être séparées pour occasion que ce soit, ains tiendront « lieu en pareille nature que les choses échangées »

Article XII.

« Et pour le regard des ventes et aliénations faites à « titre onéreux par la forme ordinaire et avec la vérifica- « tion requise avant cette dernière guerre , Sa Majesté y « sera obligée tout ainsi que ledit sieur Duc aurait été non « plus avant. Le semblable sera observé pour les dons , « récompenses et aliénations faites sur les choses cédées « par Sa Majesté. »

Article XIII.

« Et sera le commerce libre entre les sujets de l'un et « l'autre prince , en payant les droits et impositions qui « doivent être payés par leurs dits sujets »

Nous voyons par cette convention que le bailliage de Gex devait faire partie du Domaine fixe de la Couronne. Ces mots servaient à désigner des biens de nature diverse que le souverain possédait à titre de simple usufruitier, tandis qu'on appelait Domaine casuel ceux dont il avait la libre disposition.

Les premiers comprenaient toutes les possessions territoriales que lui avaient transmises ses prédécesseurs ou que lui-même avait acquises depuis plus de dix ans, et, en outre , toutes les impositions , telles que la taille , les gabelles, les douanes, etc., dont le produit avait reçu par le titre même de leur création une destination précise et qui ne devait jamais être changée. Ces sortes de choses, qui formaient, pour ainsi dire, le patrimoine héréditaire de la monarchie, étaient inaliénables à ce point que les anciens auteurs vont jusqu'à déclarer que le roi n'avait pas plus

de pouvoir sur elles que le mari n'en a sur la dot de sa femme (*). Cependant tous reconnaissaient que la survenance de certains événements faisait fléchir la rigueur de ces principes et qu'elles pouvaient, suivant le cas , devenir l'objet d'un contrat de vente ou d'un contrat de gage , mais , avec cette réserve expresse , qu'elles resteraient entre les mains de l'acquéreur ou de l'engagiste, grevées, au profit de l'Etat, d'une clause de faculté de rachat , dont celui-ci avait le droit de se prévaloir en tout temps. Le roi était tenu de ne recourir à ces expédients qu'après avoir épuisé toutes ses ressources ordinaires et lorsqu'il se trouvait en face de besoins d'argent pressants et impérieux. Il pouvait encore disposer de ces biens pour apanager un prince du sang. Les concessions de cette dernière espèce étaient les seules qu'il lui fut permis de faire à titre gratuit, et, de plus, elles étaient soumises à une condition de réversibilité en sa faveur, si le bénéficiaire ou ses successeurs décédaient sans laisser de descendants mâles ; quant à toutes les autres , il devait recevoir en immeubles ou en numéraire l'équivalent de ce qu'il abandonnait (2. Du reste, il n'était pas seul juge de l'opportunité ou de l'u-

(1) Ideoque inalienabilis , ut ea qux ab uxore marito nuptiarum causa data vel promisse/, sunt.

(2) « Le domaine de notre couronne ne peut être aliéné qu'en deux cas <( seulement, l'un pour l'apanage des puînés mâles de la maison de « France , auquel cas il a recours à notre couronne par leur décès sans « mâle, en pareil état et condition qu'était le domaine, lors de ladite « concession ; nonobstant toute disposition , possession , acte exprès ou « taisible , fait ou intervenu pendant l'apanage. L'autre pour la levée des « deniers comptant pour la nécessité de la guerre , après lettres pour ce « décernées et publiées en nos Parlements ; auquel cas il y a faculté de « rachat perpétuel. » (Ordonnance rendue à Moulins au mois de février 1566, art. II.) Voyez Claude de Ferrière, Dictionnaire de droit pratique , verbo : Domaine de la couronne. — Denisart, Collection de décisions nouvelles, verbo : Domaine de la couronne, nos 6 et 7. — Domat, Droit public, titre VI , Du domaine du souverain, section i, art. xu et suivants.

lilité de ces aliénations, elles n'étaient valables que tout autant que les lettres patentes, par lesquelles il y avait consenti et qui en formaient dès lors le titre authentique , avaient été enregistrées par le Parlement dont ressortissaient les terres qui en faisaient l'objet. L'acte royal se Irouvait ainsi entièrement subordonné à l'approbation du pouvoir judiciaire. Telle était l'interprétation que l'on donnait de cette ordonnance de Moulins que le célèbre chancelier de l'Hôpital fit rendre à Charles IX dans le but de mettre , autant que cela se pouvait sous un gouvernement absolu, le territoire national à l'abri des folles prodigalités du monarque. Il n'y avait pas vingt ans que le bailliage de Gex avait été réuni à la France qu'il était déjà donné en gage aux princes de la maison de Gondé. Ceux-ci le possédèrent, à titre de seigneurs engagistes, jusqu'en l'année 1741 où il fit retour à la Couronne après la mort de la comtesse de Charolais.

Le domaine casuel, au contraire, s'entendait de tous les biens qui arrivaient au roi d'une manière aléatoire, comme les successions dont il héritait par déshérence, confiscation ou droit d'aubaine, et les provinces conquises. Ceux-ci ne lui appartenaient pas en propre indéfiniment. Dès que le titre de propriété , qu'il faisait valoir sur eux au nom de l'Etat, s'était raffermi par une prescription décennale , ils passaient aussitôt dans le domaine fixe et étaient, dès ce moment, frappés d'inaliénabilité^). Il n'était point nécessaire que la période de dix ans fût écoulée à partir du jour du traité de Lyon pour que le pays de Gex rentrât dans cette dernière catégorie : les contractants avaient spécifié avec raison qu'il était annexé à notre territoire non point par le droit des armes , mais en vertu d'un pacte d'échange, et qu'il était destiné avec la Bresse.

(ly Domat, loc. cit., art. xxm et suivants.

le Bugey et le Valromey, à tenir lieu du marquisat de Saluées qui depuis fort longtemps faisail lui-même partie du domaine fixe.

La situation particulière qui étaii faite à ces conti

par suite de cette clause devait avoir, au point de vue administratif, de graves conséquences dont leurs habitants eurent beaucoup à souffrir. Elles étaient appelées, en leur qualité de terres domaniales, à recevoir une organisation politique conforme à celle des pays qu'on appelait d'élection et à être régies par des officiers directement nommés par le roi. C'était, comme nous le verrons plus tard, la suppression du plus grand nombre des immunités dont elles avaient été jusque-là en possession. Cette déchéance leur était d'autant plus sensible que la Bourgogne, à laquelle elles avaient été unies, appartenait à ce groupe de provinces qui se qualifiaient du nom de pays d'États, parce qu'elles avaient le droit . aux termes de leur constitution. d'administrer leurs revenus et de fixer elles-mêmes le ehifïïe de leurs contributions. Je dois expliquer succinctement la nature et la portée de ces privilèges que les siens revendiquèrent pendant longtemps sans pouvoir obtenir autre chose que la participation aux charges qui crevaient la Bourgogne.

Claude de Ferrière, dans son Dictionnaire de droit pratique . nous apprend ce qu'il faut entendre par pays d'Etat. Après avoir expliqué le sens générique du mot Etats, il ajoute : « États se dit encore des assemblées qui

sont en quelques provinces, qui se sont conservées en < la possession d'ordonner elles-mêmes des contributions

qu'elles doivent faire pour soutenir les charges de

l'Etat et les régler et les faire payer, comme sont les its de Bretagne, de Languedoc do Bourgogne.

etc »

droit, d'ailleurs, n'était plus que nominal, et l'on a

eu raison de dire qu'elles n'avaient conservé qu'une ombre de leurs anciennes franchises (*). Le roi leur signifiait sa volonté et, tout en lui accordant ce qu'il demandait, les États se bornaient à déguiser leur asservissement sous des formules vaines et pompeuses. L'impôt, humblement consenti dans ces conditions, s'appelait don gratuit. Cette désignation contentait tout le monde, et le souverain qui recevait le produit de la prétendue libéralité, et les États qui sauvegardaient l'intégrité de leur formalisme.

Ceux-ci avaient toute liberté et toute facilité pour exercer leurs fonctions. Tous les trois ans, invariablement, le duché de Bourgogne nommait des députés qui se réunissaient à Dijon dans le courant du mois de juin et y tenaient des sessions de vingt jours. Ils votaient l'impôt et nommaient les officiers qui étaient chargés , en leur absence , de diriger les affaires de la province. On doit, d'ailleurs, reconnaître avec Pierre Clément (2) que la situation matérielle des contrées gratifiées de ce régime administratif était bien préférable à celle des pays d'élection , que l'impôt y était réparti avec moins d'arbitraire, la viabilité mieux entretenue et les villes dans un état plus prospère. Aussi étaient-elles un objet d'envie pour toutes celles qui ne jouissaient pas de leurs immunités.

C'est ce qui nous explique comment les habitants du pays de Gex, aussi bien que ceux de la Bresse, du Bugey et du Valromey, menacés de perdre leurs assemblées provinciales , sans obtenir en échange un droit de représentation aux Etats de Bourgogne , s'empressèrent de réclamer contre l'organisation qu'on voulait leur imposer, en invoquant, à l'appui de leur protestation, ce traité de 1601 dans lequel ils voyaient une charte de confirmation de

(1) Dalloz, Répertoire de jurisprudence , verbo : Impôts.

(2) Colbert, par Pierre Clément.

leurs anciens privilèges. Leur prétention, à cet égard, semblait autorisée par l'opinion qu'on se faisait communément, alors, sur la portée de actes de cette sorte. Il était reconnu que le souverain, qui cédait une partie de son domaine à l'un de ses voisins , stipulait , en faveur des sujets dont il se séparait, les mômes garanties de liberté civile et politique dont ils avaient joui sous son gouvernement; c'était, en quelque sorte, le dernier témoignage d'une protection bienveillante qu'il se targuait d'ordinaire de leur avoir accordée. Ainsi, nous retrouvons dans le traité, par lequel les Bernois abandonnèrent le pays de Gex à Emmanuel-Philibert, une clause qui oblige celui-ci à respecter les convictions religieuses des habitants de cette contrée. Charles-Emmanuel, à son tour, avait eu la précaution de faire insérer dans celui de 1601 que ces derniers pourraient faire librement le commerce avec ses sujets. .

Les dispositions de cette dernière convention que les Gessiens faisaient valoir, en leur faveur, étaient les articles IV et XII. Il résultait, selon eux, de leurs textes combinés et interprétés l'un par l'autre, que le roi de France n'avait pas plus de droit sur leur pays que n'en avait eu son cédant, puisque celui-ci déclarait expressément le lui transmettre dans les conditions exactes où il se trouvait, lorsque lui ou ses prédécesseurs en avaient la jouissance, et, en outre, que leur nouveau maître avait de son côté pris l'engagement de ne porter aucune atteinte aux aliénations consenties régulièrement par ces derniers soit à titre gratuit, soit à titre onéreux. Ces clauses, sans doute, étaient bien vagues et peu explicites, mais la pratique constante du droit international de ce temps leur donnait assez de valeur pour que Henri IV crût devoir se rendre à l'explication qu'en donnaient les Gessiens. Celui-ci , à les en croire , aurait fait droit à leur

demande par une ordonnance rendue en l'année 1602 et qui aurait été enregistrée par la cour compétente. Cependant je dois dire que l'existence de cet acte était contesté dans le couranl du dix-huitième siècle par les officiers des finances et que les députés que le conseil de ville envoya à Dijon avec le mandat de le rechercher dans les archives du Parlement ne purent, malgré les efforts de toute nature qu'ils accomplirent, parvenir à le découvrir W.

Quels que soient les termes dans lesquels ces lettres patentes étaient conçues, tout porte à croire que l'assertion des Gessiens était en partie fondée et qu'il se fit alors dans leur pays une enquête pour connaître l'étendue des privilèges que les ducs de Savoie et leurs prédécesseurs leur avaient concédés. La direction de cette opération fut sûrement confiée à l'intendant des provinces nouvellement annexées, le sieur de Gastines, qui avait été envoyé a Gex pour y organiser les services administratifs en môme temps que le baron de Lux en prenait militairement possession au nom du roi de France.

Dans cette circonstance , les Genevois appuyèrent chaudement les réclamations des Gessiens. Leur intervention était, du reste, suffisamment expliquée par des motifs d'intérêt personnel. Le duc de Savoie n'avait eu

(1) « Compte de l'année. — Dépenses de 1714. — 12 février. — Délivré « 2 livres sept sols 6 deniers à trois couvreurs , par lesquels le sieur Cou- (i turier Greffier de la Chambre du Trésor audit Dijon fit dresser des <• échelles pour monter au bureau de ladite Chambre parce qu'on avait « démoli l'ancien palais et qu'on en bâtissait un autre et ce pour y cher- « cher les remontrances faites par ladite ville de Gex en 1601, sur les- « quelles les bourgeois d'icelle obtinrent du Roy, en 1602, les patentes « ci-devant désignées et qui furent vérifiées en ladite Chambre le 26 no- « vembre de ladite année, par lesquelles patentes les bourgeois sont « maintenus dans leurs droits et privilèges, lesquelles, cependant, ne « s'y trouvent pas. » (Trésor général des États. — Archives de l'hôtel-de- Ville de Gex.)

LE TRAITÉ IM' 1 ; rANVIER 1601 . L93

garde de songer à eux dans les stipulations qu'il avail faites avec Henri IV, de telle sorte qu'ils étaient exposés à perdre tous les avantages économiques dont ils avaient joui vis-à-vis de leurs voisins. A cette époque , les traités de commerce de puissance à puissance étaient rares ; la maxime chacun chez soi réglait en souveraine maîtresse toutes les transactions industrielles. Les petits pays, voulant conjurer au moyen d'une association tous les périls dont les menaçait, par suite de leur isolement, l'insuffisance de leur production particulière, avaient été conduits à inaugurer l'application de cette théorie du libre-échange que l'accroissement de la population et les nécessités de son approvisionnement devaient de nos jours imposer à de grands États. Il en résultait que si, à la suite d'un événement quelconque , l'une de ces principautés minuscules disparaissait, une grande perturbation se produisait dans l'état économique de ses associées , qui étaient les premières à réclamer l'exécution de la convention qui les liait les unes aux autres. De même que les Genevois en 1601 prirent le parti des Gessiens, les Suisses , cent ans plus tard , devaient contribuer à assurer à la Franche -Comté, devenue française, la jouissance de ses anciens privilèges, afin que les relations commerciales, qu'ils avaient eues de tout temps avec cette province, fussent, comme par le p;issé, exemptes de restrictions douanières.

J'ai montré , dans un précédent ouvrage , l'étroite connexité qui exise au point de vue économique entre le canton de Genève et l'arrondissement de Gex (*). La politique des anciens Genevois tendit constamment à confondre les intérêts matériels des deux pays. Un moment, ils

(1) Genève et les Traités de Paris de 1 s ( 4 el de 1815.

M. Ricard. Ils

eurent la pensée de placer les Gessiens sous leur autorité, mais ils durent y renoncer en présence de l'opposition que Henri IV mit à leurs projets. Gomme ils n'étaient pas hommes à se décourager, ils cherchèrent, dans l'attente d'une occasion meilleure, à capter l'affection de ces derniers par toutes sortes de démonstrations amicales. C'est dans ce but que les magistrats de la République écrivirent à la princesse Catherine, sœur du roi de France, pour lui demander de s'intéresser à la destinée des « malheureux habitants du pays de Gex. » Au surplus , comme on va le voir, les conséquences de cette démarche, si elle réussissait, devaient être également favorables aux deux populations voisines.

Genève avait continué à exercer l'industrie à laquelle elle devait ses richesses, sa puissance et sa renommée. Tous ses bourgeois étaient négociants , de même que ceux des villes libres de l'Italie avec lesquelles sa constitution avait de nombreux traits de ressemblance. Aucun d'eux ne pouvait parvenir aux charges publiques s'il n'avait point une profession industrielle, et n'était, comme à Florence , inscrit sur le livre des Corps de Métiers. La réforme de Calvin, loin de détourner leur esprit des affaires, l'avait rendu plus positif encore par la précision et l'aridité de ses enseignements. Les spéculations théologiques , en leur faisant chercher dans la réussite de leurs entreprises un signe de la faveur divine , avaient contribué à fortifier leurs instincts mercantiles en même temps qu'elles développaient la promptitude et la finesse des perceptions de leur intelligence qui passait à bon droit pour être déjà si déliée. Le courage, qu'ils avaient déployé en certaines circonstances , rehaussait l'éclat de leur fortune par la considération dont on entourait , en un temps de luttes et de désordres , tout homme ou tout État qui, en défendant vigoureusement son bien

contre ses ennemis, donnait à entendre à ses amis qu'il leur serait d'un utile secours en un moment de danger. La France, notamment, les soutenait dans la pensée de les opposer à l'humeur envahissante de la maison de Savoie.

Leur existence était simple et modeste; ils thésaurisaient silencieusement, travaillant sans relâche dans leurs comptoirs, qu'éclairait à peine cette lumière blafarde dont la lueur triste et morne guide encore le passant à travers le dédale de leurs vieux quartiers. Quand on gravit ces rues étroites et montantes , bordées par des maisons aux façades froides et nues avec des portes d'entrée qui s'ou- \ ivut sur des passages obscurs, au pied d'escaliers raides et tournants, on songe involontairement à la révolution terrible que le célèbre réformateur y accomplit. Ces choses qui vous entourent ont gardé l'empreinte de sa main de fer, elles ont de l'analogie avec son style qui , au dire de Bossuet, « est terne et sec comme son âme. » C'est là, dans ces intérieurs sévères , que grandissaient et s'éteignaient ces générations qui considéraient comme un crime de s'abandonner à une distraction profane. Le théâtre était sévèrement interdit dans leur ville ; les fêtes y étaient rares et avaient un caractère religieux, aucune d'elles ne comportait ce déploiement de luxe et de richesse par lequel les grands de Venise manifestaient aux yeux de leurs compatriotes et de l'Europe entière la puissance de leur pays t1-), tout, au contraire, y était sobre, et les dépenses de l'hôtel-de-ville s'y réglaient avec une parcimonie égale à celle des maisons particulières.

Ils avaient un commerce fort étendu. L'Italie, la Savoie, l'Allemagne et la France leur fournissaient des produits qu'ils manufacturaient et transportaient au loin. Ils

(1) Montesquieu, Esprit des lois, liv. V, chap. vin.

I9fi II. PARTIE. — CHAPITRE 1.

achetaient dans notre pays une grande quantité de draps et de laines qu'ils faisaient venir, le plus souvent, de nos provinces méridionales. D'un autre côté, les convois de marchandises qu'ils dirigeaient vers le Nord étaient forcémenl obligés de traverser nos frontières. On comprend, dès lors, tout l'avantage qu'ils avaient à obtenir la suppression îles barrières douanières qui les séparaient des Gessiens et à être affranchis de toutes les taxes qui frappaient les objets de leur commerce à l'entrée et à la sortie du royaume ou lorsqu'ils traversaient le territoire de certaines villes.

Au nombre de ces taxes se trouvait celle que le roi percevait sur toutes les matières d'or et d'argent ouvragées ou en lingots qui transitaient sur ses possessions. Des ordonnances sévères , basées sur ce principe que la fortune des États réside dans la quantité de numéraire qu'ils possèdent, en avait défendu l'exportation hors du royaume à peine de confiscation (*). Cette mesure était alors approuvée par les esprits les plus judicieux. Charondas le Garon, dans une note qu'il inséra dans le Gode de Henri III publié par Barnabe Brisson , nous dit à ce sujet qu'il en était de même à Rome et que la France a d'autant plus de raison de se conformer à ce précédent « qu'elle « n'a point de mines d'or ni d'argent. » Si le grave jurisconsulte avait tourné ses yeux vers l'Espagne , il eût certainement acquis une notion plus exacte sur le rôle que jouent l'or et l'argent dans les transactions commerciales , car il eût vu ce pays s'appauvrissant de jour en jour par suite de l'avilissement des métaux précieux qu'il avait en trop grande abondance par rapport à sa faible production. Ceux-ci, n'étant qu'un instrument d'échange, constituent

(I) Ordonnances rendues par François Ier au mois de septembre 1540. par Henri II en août et décembre 1548, par Charles IX en 1566 et en 1571, enfin par Henri III en 1577 (art. v), en 1586 et en 1587.

uniquement une richesse de signe ou de fiction, suivanl l'expression de Montesquieu, de telle sorte que les peuples qui ont un grand stock monétaire possèdent moins la richesse que la chose qui en est l'indice W. Cependant l'opinion contraire avait tant d'empire à cette époque que ce n'était qu'avec la plus grande difficulté que certaines personnes privilégiées obtenaient du roi la faveur spéciale de pouvoir exporter ces marchandises moyennant l'acquittement d'une imposition très élevée. Celle-ci , dont les Genevois demandaient d'être affranchis, avait reçu le nom de Demi -Cent.

La douane de Lyon et celle de Vienne figuraient parmi les secondes de ces taxes. Chacune d'elles était perçue au profit de la ville qui servait à la désigner. Je dois expliquer en quoi elles consistaient l'une et l'autre, car j'aurai l'occasion d'en parler longuement par la suite.

La douane de Lyon était un impôt qui frappait les draps d'or, d'argent et de soie, à l'exception de ceux qui avaient été fabriqués à Lyon(2), lorsqu'ils étaient mis en vente dans le royaume ou qu'ils transitaient sur son territoire venant de l'intérieur ou de l'étranger. Il semble qu'elle avait été créée par Louis XL Des considérations que nous

(1) Esprit des lois, livre XXI , chap. xxn. L'Angleterre, qui est le pays le plus commerçant du monde , est celui qui a le moins d'espèces monnayées, et elle tend chaque jour à en diminuer la circulation par l'établissement de bureaux de liquidation, tels que les clearing houses, où les négociants d'une même ville vont, tous les soirs, faire le compte de ce qu'ils se doivent les uns aux autres et fixer, par une simple opération de chiffres, la différence qui résulte de l'ensemble de leurs opérations respectives.

(2) Barnabe Brisson , Code de Henri III. — Le savant président nous donne à ce propos la définition du mot douane. « On le prend, dit-il, " pour un droit d'impôt qui est tenu pour domanial au prince , undè dici-

« tur doana salis, ferri, mercium, etc., etc , jus fundici appellari vide-

« tur in constitutionibus pontificum a Gregorio IX , editarum in breviario « sive collectione diversarum constilu'ionibus. »

appellerions aujourd'hui économiques en avaient amené l'établissement. Le souverain avait voulu par ce moyeu assurer aux produits confectionnés dans cette ville un avantage sur tous les autres de même nature fabriqués daus les autres parties de la France ou à l'étranger. Ceuxci, en effet, supportant un impôt assez lourd, devaient être vendus sur notre marché à un prix supérieur à celui que les fabricants de Lyon réclamaient en échange des leurs. Un édit porté par Charles IX, en 1568, avait institué, sous le nom de bureau de la douane de Lyon, une juridiction dont le siège était établi dans cette ville et dont les attributions consistaient à décider de toutes les contestations auxquelles cet impôt pouvait donner lieu.

Quant à la douane de Vienne, à laquelle dans les derniers temps on donnait le nom de douane de Valence , son existence se rattachait aux troubles qui signalèrent l'avènement de Henri IV. A ce moment , les grands seigneurs ne consentirent à reconnaître l'autorité de ce souverain qu'à la condition d'en recevoir des terres ou de l'argent. Bien des villes suivirent ce triste exemple ; Vienne fut de ce nombre. Lorsque le maréchal de Montmorency-Damville l'assiégeait, en 1595, à la tête d'une armée royale, elle ne consentit à se rendre qu'après qu'on lui eut promis de lui donner six mille livres. Le marché conclu, on s'aperçut que le Trésor était vide, et la ville de Vienne obtint, en échange de l'argent qu'on ne pouvait pas lui compter, le droit de lever un tribut sur toutes les marchandises qui traversaient ses murs. Comme les voituriers auraient pu facilement rendre la concession illusoire en prenant un autre chemin, un chemin oblique, le roi porta un règlement aux termes duquel ils furent obligés, lorsqu'ils transportaient dans le Nord les produits du Midi , de faire passer leurs convois par Vienne et Sainte- Colombe. C'est ainsi que fut établi cet impôt, dont le

nom , pendant l'espace de deux siècles , été chargé de toutes les malédictions du peuple. Il ne fut aboli qu'en 1790; aussi l'on disait jadis « qu'il n'y avait point de ville, en France, qui eût autant coûté que la ville de Vienne. »

Les Genevois ne cherchaient pas seulement à mettre leur commerce à l'abri de ces impositions, ils demandaient encore qu'on les exemptât de toutes celles qui atteignaient, dans notre pays, les propriétés immobilières et les denrées alimentaires. Ces derniers privilèges étaient très importants pour eux. Le territoire de leur république était fort exigu et ne s'étendait guère au delà d'un rayon d'une ou de deux lieues autour des fortifications de Genève. Le produit de ce terrain étant insuffisant pour nourrir une ville qui contenait une population de 15 à 20,000 habitants, il en résultait que ceux-ci étaient forcément obligés d'aller chercher dans les contrées voisines les denrées dont ils manquaient. Ceux d'entre eux, qui ne voulaient point être à la merci des fluctuations que le prix de celles-ci était exposé à subir dans les courts moments où l'on n'en avait pas défendu l'exportation hors du royaume (!), ou bien, encore, qui recherchaient pour leur argent des placements immobiliers , ne pouvant pas satisfaire leur désir dans leur pays , achetaient des terres en France ou en Savoie. Il y avait peu de riches familles genevoises qui n'eussent point une exploitation agri-

(1) Si le transport du blé avait été autorisé de province à province par un Édit de Charles IX, en 1571 (art. iv) et un autre Édit de Henri III rendu en 1577, par contre, il avait été sévèrement interdit défaire passer cette denrée à l'étranger, à peine de confiscation, sans la permission du roi, par deux Édits de Charles IX, rendus l'un en 1567 (tit I, art. i) et le second en 1571 (art. m), par un Édit donné par Henri III en 1577 et un autre de Henri IV, des 12 et 15 mars 1595. Guy-Papon [Questions, 373) était d'avis que la traite et le transport du blé , étant défendu hors de France, on ne pouvait pas en exporter les pains et les farines.

cole d'une grande importance dans le bailliage de Gex.

Ces possessions leur seraient devenues très-onéreuses s'ils avaient dû, lorsqu'ils en transportaient les produits à Genève, acquitter un droit à leur passage sur la frontière. La maison de Savoie, d'après ce qu'il disaient, les avait non-seulement autorisés à effectuer ces sortes de charrois en franchise , mais encore avait supprimé , en leur faveur, toutes les contributions douanières qui pouvaient entraver leur commerce avec les Gessiens , de telle sorte que les uns et les autres faisaient passer librement dans leurs pays les marchandises qu'ils s'étaient procurées dans celui de leurs voisins. En outre , les Genevois prétendaient que les biens immeubles qu'ils possédaient dans le pays de Gex avaient été exemptés de l'imposition de la taille.

L'obligation, où ils se trouvaient de faire leurs approvisionnements dans cette dernière contrée, les avait amenés à demander à Henri IV que ses habitants ne payassent pas l'impôt qui grevait alors tous les objets de consommation et qu'on appelait Pancarte ou sol par livre. On lui donnait ce dernier nom à raison de l'évaluation de sa quotité. Il était très lourd, et sa perception avait occasionné, au sein des populations du Poitou et de la Saintonge, de grands soulèvements que Henri IV avait été obligé d'aller en personne comprimer. Charondasle Garon, en commentant dans le Gode de Henri III l'article XXVI de l'Édit donné par Charles IX en 1561 , explique en ces termes l'origine de cette taxe. « La nécessité des guerres « qui ont été du commencement de Henri III, » nous dit-il, « a fait introduire d'autres impôts et subsides qu'on " a appelés Pancarte , mais ces guerres apaisées , le roi , « par sa bénignité, les a abolis. » La vérité était que Henri IV, vivement préoccupé des embarras qu'ils lui suscitaient, avait jugé d'une bonne politique d'en modifier

l'incidence, et de les transformer, suivant l'expression de Sully, en une douce imposition. Ce nom de Pancarte leur venait d'une affiche contenant la nomenclature des objets qu'ils frappaient avec la taxe à laquelle chacun d'eux était soumis , et qui était placardée à l'entrée du bureau de péage.

Telles étaient les principales contributions dont les Genevois voulaient être affranchis. A cet effet, ils adressèrent, dès l'année 1601 , au baron de Lux et à l'intendant de Gastines une requête dans laquelle ils invoquaient, à leur tour, les termes du traité de Lyon à l'appui de leur demande , en faisant valoir qu'ils avaient été de tout temps en possession de ces immunités jusqu'en 1589 , époque où le duc Charles-Emmanuel les leur avait ictirées à cause qu'ils s'étaient armés contre lui pour soutenir la cause de la France. Il était bien difficile à Henri IV de ne pas se rendre à cette considération si on lui en démontrait l'exactitude. Celui-ci, en effet, donna, à la date du 17 octobre 1601 , une Ordonnance par laquelle il enjoignait « à ses officiers de surseoir, en faveur <( des Genevois, à toute exaction de péages ou de tailles « au pays de Gex et autres contrées échangées contre le « marquisat de Saluées (*). » En même temps, il ordonnait à de Gastines de procéder à une enquête au sujet de leurs allégations, conformément aux dispositions de l'article XII du traité.

Cette opération était déjà terminée le 25 mai 1602, car, dans cette même journée, Henri IV, se trouvant à Poitiers, rendit une ordonnance par laquelle il accueillit la plus grande partie des réclamations des Genevois. Il les exempta complètement du paiement du derai-cent, du droit perçu à raison de la marque des cuirs et de la pancarte.

(1) Archives de l'État de Genève.

Les expressions dont le roi se servait pour les affranchir de ce dernier impôt avaient une trop grande portée pour que je ne les fasse pas passer sous les yeux du lecteur. Les Genevois, dans l'article V de leur supplique, demandaient « que le commerce de toutes graines , vins , '( bétail et autres denrées de quelqu'espèce qu'elles « soient, soit entretenu libre rière les sujects de Sa Majesté « et ceux de Genève, sans lever aucun droit de pancarte « ni autres sur telles denrées , vivres et bétail qui passe- « ront sur les dites terres de Sa Majesté ou seront achetés « par les dits de Genève dans les susdites terres échan- « gées à Sa Majesté. » Henri IV leur fit la réponse suivante : <( L'imposition du sol par livre appelée Pan- « carte, sera osté du baillage de Gex, qui en demeure « déchargé. »

L'accueil qu'il fit à la prétention, qu'ils élevaient relativement à la douane de Lyon, ne fut pas aussi favorable. Bien qu'il exemptât de cet impôt toutes les marchandises qu'ils dirigeaient par la route de Versoix vers les pays du Nord, il refusa, dans l'intérêt de notre industrie nationale, d'étendre ce privilège à celles qui étaient importées dé Genève en France , ou exportées de notre territoire dans cette ville. Les concessions, que notre souverain faisait aux Genevois , s'expliquent par le désir qu'il avait de les remettre dans le même état où ils se trouvaient vis-à-vis de la France et de la Savoie, avant 1589. Ainsi, ils demeuraient soumis , à certains égards , à la douane de Lyon dont la création remontait vraisemblablement à Louis XI Uî, tandis qu'ils étaient libérés de la douane de Vienne qui datait seulement du règne de Henri IV.

Ils ne purent encore faire réussir qu'à moitié celle de

(1) Claude de Ferrière, Dictionnaire de droit pratique , verbo : Douane de Lyon.

leurs réclamations qui était relative à la taille. Leur affirmation de n'y avoir jamais été sujet était d'autant plus contestable, que le juge du bailliage de Gex avait déjà décidé qu'ils étaient tenus de satisfaire à l'imposition du louage, même lorsqu'ils étaient restés dix ans sans foire du feu dans la maison qu'ils possédaient dans le ressort de sa justice ('). Cependant, pour mettre fin à toute difficulté, il fut convenu par une sorte de transaction que tous les héritages, dont ils étaient en possession à ce moment, seraient francs d'impôts, mais que tous ceux, dont ils feraient l'acquisition à partir de cette même année 1602, subiraient le droit commun (2).

Tous leurs efforts échouèrent dans une prétention dont le succès leur tenait d'autant plus au cœur, qu'il devait être pour eux la source d'un gain considérable. En effet, ils demandaient que notre souverain leur reconnût le droit de transporter en franchise et d'employer aux usages, qu'il leur plairait, dans leurs exploitations rurales situées en France, le sel qu'ils avaient acheté à Genève. Il suffit d'un seul mot pour faire comprendre toute l'importance qu'ils attachaient à cette exemption. Le même minot de sel, qui se vendait couramment dans leur patrie au prix de cinq livres, devait atteindre, dans le courant du xvme

I Archives de l'État de Genève.

(2) « Article premier.... Réponse. Le roi veut et ordonne que lesdits ■< habitants de Genève soyent et demeurent exempts des tailles tant pour « leurs anciens héritages qu'ils tiennent dans le baillage de Gex, que ceux

< qu'ds ont acquis jusqu'à présent, à la charge que les héritages qu'ils ■' acquerront par cy-après seront subjects et contribuables aux tailles « comme les autres. Et si quelcun des habitants du baillage de Gex va m demeurer à Genève ou ailleurs , il contribuera comme les autres pour les « héritages qu'il aura audit baillage, et, en ce faisant les sujects dudit

< baillage seront déchargés de la somme de 500 écus sur leur cotte de « deux mille écus. » (Immunités et franchises octroyées parle roi de France à la seigneurie de Genève le 25 mai 1602. — Archives de l'État de Genève, n" 2289.)

siècle , la somme énorme de quarante-cinq livres au grenier à sel de Gex, le seul endroit où l'on pût en acheter. Henri IV, cette fois, tint bon, et, malgré toutes leurs sollicitations , refusa de leur accorder cette immunité.

Quelques années auparavant, en 1594, il leur avait concédé par des lettres patentes la faculté de prendre dans ses salines du Midi deux mille minots de sel francs de tout droit , en représentation des intérêts d'une somme de 1 50,000 écus sols , qu'ils disaient avoir empruntée pour se mettre en état de faire la campagne de 1589 et dont ils réclamaient le remboursement immédiat. Henri IV, qui avait reconnu le chiffre de leur créance malgré les vives résistances de son conseil , se vit réduit pour les faire patienter à recourir à cet expédient. Le profit qu'ils devaient retirer de ce privilège était largement suffisant pour compenser toutes les pertes qu'ils pouvaient éprouver par suite du retard qu'on mettait à les désintéresser; aussi le roi ne voulut point leur faire de plus amples concessions. Cependant il ne répondit pas à leur enquête par un refus absolu, et, s'il les obligea à prendre au grenier de Gex le sel qui leur était nécessaire pour l'exploitation des terres qu'ils possédaient dans le bailliage, il les autorisa par contre à faire transiter sur notre territoire, en franchise, celui qu'ils dirigeaient sur leurs domaines situés dans le pays de Vaud (').

Pendant que les Genevois, tout en sauvegardant les intérêts de leur commerce, contribuaient indirectement à améliorer la situation économique des Gessiens, ceux-ci,

(i) « Article xi Réponse. — Le sel ne pourra être transporté de

« Genève au bailliage de Gex pour y être consumé , pourront néanmoins • lesdits de Genève transporter leur sel au pays de Vaud ou autres lieux « de leur souveraineté , en déclarant aux officiers de Versoix et aux com- « mis du fermier la quantité qu'ils en transporteront sans aucune fraude. » ■ Immunités et franchises octroyées par le roi de France à la seigneurie de Genève, le 25 mai 1602. — Archives de l'État de Genève.)

de leur coté, ne restaient pas inactifs. J'ai déjà dit qu'il paraissait certain que le roi leur avait donné l'assurance, en 1602, qu'il ne serait point apporté de modifications profondes dans leur état politique et financier et, qu'à cette occasion , il avait enjoint a l'intendant de Gastines de faire une enquête pour connaître le caractère et la portée de leurs anciens privilèges. Cette recherche dura près de trois ans, car les lettre- patentes par lesquelles le roi en consacra les résultats sont datées du 9 mars 1604. Comme celles-ci n'étaient qu'une sorte de règlement interprétatif du traité de 1601 , et qu'à ce point de vue elles devenaient la nouvelle charte des Gessiens , je vais en étudier les dispositions les plus importantes.

La première des réclamations que ceux-ci avaient formulées portaient sur la prétention qu'avaient les officiers royaux de les soumettre à un impôt permanent , alors que , du temps des ducs de Savoie, ils contribuaient uniquement au paiement de subsides que ceux-ci leur demandaient dans des moments de gêne et en les laissant libres de les accorder ou de les refuser. Malheureusement, la réalité des faits combattait leur assertion en dépit de toutes les explications historiques à l'aide desquelles ils pouvaient la justifier. Il était incontestable que les roturiers, depuis un certain temps, payaient, chaque année, une contribution qui avait le caractère de la taille , dont, au surplus, elle avait reçu le nom. Le roi, par ce motif, ne voulant pas admettre que leur constitution politique fût en tout semblable à celle des pays d'Etats, leur imposa, en matière fiscale, le régime des pays d'élection, tout en leur laissant. du reste, leurs assemblées provinciales.

Ils furent plus heureuv en ce qui concerne les aides. A ce sujet, ils firent valoir que le duc Charles III leur avait cédé tous ses droits sur cet impôt à la condition qu'ils en emploieraient le revenu à la réparation de< murs et du

château de la ville (*). Celui-ci, du reste, ne paraissait pas être l'objet de leurs préoccupations. Il était tombé , dès cette époque , tout à fait en ruines , et, cent ans plus tard, son enceinte lézardée servait uniquement à clôturer le champ de tir où ils faisaient les décharges de boites d'artillerie et de mousquets à l'occasion des grandes fêtes publiques. Cependant le roi , tenant compte de leur explication , leur continua la jouissance de ce privilège.

L'avantage qu'ils obtinrent sous ce rapport n'était pas de nature à compenser les conséquences de l'échec qu'ils subirent relativement au sel. La compagnie fermière des gabelles avait établi à Gex, dès l'année 1602, un grenier dont les officiers avaient seuls qualité pour leur vendre le sel qu'ils employaient aux besoins de leurs ménages et à ceux de leurs exploitations agricoles ou industrielles. Les habitants se prévalaient de ce qu'ils n'avaient jamais été assujettis à un semblable monopole , sous la domination savoyarde , pour demander qu'on leur permît de faire venir cette denrée , si bon leur semblait , du comté de Bourgogne ou de l'Allemagne, et, en outre, que les grainetiers fussent tenus de la leur livrer à un prix inférieur de moitié à celui qu'ils avaient fixé (2). Le roi, qui avait

(1) Voyez ci-dessus, page 43.

(2) « Sel Et d'aultant que le peu de moiens desdits supplians con-

« siste en bestail et que pour saller les fruits et formaiges qui en pro- « viennent ils consument grande quantité de sel des trois quarts plus u selon la continance dudit baillage que point d'autres provinces du Roy, « aussi en considération que du temps qu'ils ont demeuré en l'obéissance « dudit sieur Duc il n'y avoit aulcun grenier à sel establi audit baillage, « ains que les habitants d'icelluy usoient en toute liberté de sel blanc qui « leur estoit à meilleur marché presque les deux tiers , que le sel marin , «< notamment pour saller leur fourmaiges et plus propre , ce qui a esté « anciennement recogneu, des environs deux ans en ça que ledit grenier « à sel y a esté establi en ce que leurs dits fourmaiges ne se sont trouvés « en telle bonté quilz soulloient qui a esté cause quilz les ont peu débiter « ni vendre comme coutume, ce qui les revient à une aultre grande pour

pris des engagements envers la ferme, rejeta leur prétention ainsi que celle qu'ils élevaient en même temps de pouvoir se servir du sel étranger pour l'approvisionnement de.fi métairies qu'ils possédaient de l'autre côté de la montagne, dans la vallée de Mijoux, qui, cependant, ainsi qu'ils le lui faisaient observer, était indivise entre lui et le roi d'Espagne.

Henri IV s'attacha à tempérer les regrets, que son refus dut leur occasionner, en les affranchissant de l'une des plus Barètes prescriptions de la législation financière. Aux termes de celle-ci , ils auraient dû recevoir le sel par impôt à cause de leur voisinage de la frontière. Je serai prochainement amené à expliquer ce qu'il faut entendre par

« estre en ce la plus grande part de revenu quilz ont. Plaise à Votre Ma- « jesté leur permêtre d'user dudit sel blanc venant du comté de Bourgogne « d'où ils sont proches ou d'Aillemaigne, soit d'ailleurs, sans pour ce en- « courir aucune peyne, et en tant qu'il leur conviendrait user du sel dudit « grenier qu'il leur soit délivré au temps advenir à moictié prix de ce que « les fermiers d'icelluy le leur vendent à présent, eu esgard à la grande « quantité que selon leur petite contenance ils en peuvent débiter.

« Le roi ne peult accorder cet article.

« Remontrent , en oultre , que la vallée de Mijoux estant commune « entre Votre Majesté et le Roi d'Espaigne , duquel lieu lesdits supplians « tirent la plus grande part de leur revenu , pour y estre situées leurs mék tairies, pour la nourriture et entretien de leur bestail, et laquelle a esté « de tout temps permis user et se servir de tel sel que bon leur a semblé, « excepté dès environ huict mois en ça que les fermiers dudit grenier à « sel ou leurs commis ont voulu contraindre ceulx qui poccédent lesdites « métairies en ladite vallée , d'apcheter du sel dudit grenier quil leur est « en grandissime préjudice pour les raisons contenues au précédent article, « et partant Plaise à Votre Majesté en considération de ce que dessus et « que ladite vallée est commune aussy pour obvier à la confusion qui « pourroit subvenir si le Roy d'Espagne faisoit de mesme permettre d'user « en ycelle vallée de tel sel que bon semblera sans aulcune restriction ni « recherche nonobstant ce qui a esté au contraire ordonné par le grene- « tier du sel à leur préjudice sans avoir été ouïs duement en leur def- « fence.

« Idem. »

i Lettres patentes du 9 mars 1601. — Archives de la Côte-d'Ûr.,

ces mots de sel par impôt, pour le moment qu'il me suffise d'indiquer que le roi de France, envisageant leurs anciennes immunités , les soumit au régime des pays de vente volontaire , c'est-à-dire qu'ils n'achetaient dans les greniers du bailliage que la quantité de sel qu'il leur convenait.

A part ces innovations en matière fiscale , les Gessiens n'eurent pas lieu de s'apercevoir du changement politique qu'ils venaient d'éprouver. Le lecteur pourra s'en convaincre en parcourant les chapitres qui suivent , et dans lesquels je me suis attaché à décrire l'organisation des divers pouvoirs qui les régissaient. Ils ne commencèrent à avoir réellement sujet de se plaindre que lorsque les descendants du souverain , qui avait réuni leur pays à la France , se virent réduits , à bout de fautes et de prodigalités, à recourir à des expédients pour soutenir l'éclat de leur antique couronne.