CHAPITRE III

Gomme nous l'avons vu dans la première partie de ce livre , les princes de la maison de Savoie ne s'étaient pas contentés de respecter l'ancienne organisation communale de la ville de Gex, ils l'avaient à certains égards améliorée. Les pouvoirs de ses bourgeois étaient restés les mômes , ils avaient continué d'élire tous leurs mandataires et les attributions de ceux-ci avaient été augmentées à ce point, qu'ils cumulaient maintenant les fonctions administratives et les fonctions judiciaires, qu'ils avaient la direction des affaires municipales et le droit de réprimer toutes les infractions , qui avaient été faites aux règlements de police qu'ils avaient eux-mêmes édictés. Ces avantages ne leur avaient pas été concédés à titre d'exception. Ils étaient la conséquence des principes constitutionnels qui présidaient à l'établissement des municipes romains, et pour ce motif la plupart des villes franches de la France et de la Savoie en avaient été gratinées. Quand le pays de Grex fut réuni à notre pays, il lui fut facile d'obtenir de Henri IV la reconnaissance de toutes les immunités qu'il tenait de ses premiers maîtres.

En effet , aucune atteinte ne fut portée dans les premiers temps à la constitution et aux prérogatives des assemblées urbaines. Le droit de bourgeoisie fut toujours héréditaire à la condition que ceux qui en étaient investis conservassent leur résidence dans la ville. Des personnes étrangères à celle-ci et même au royaume purent obtenir la jouissance de tous les privilèges qu'il compor-

tait, en se faisant recevoir dans la communauté à la majorité des suffrages des bourgeois qui la composaient , et en satisfaisant à toutes les obligations auxquelles les règlements particuliers de la ville et les lois du royaume les assujettissaient en pareil cas. Ils devaient, d'abord, prêter serment de se conformer à tous les usages et statuts en vigueur dans la confrérie, et, en outre, payer une somme d'argent dont la quotité fut variable au gré des temps et des personnes. Dans le milieu du dix-septième siècle, elle était de 500 florins, monnaie de Genève W; mais sur la recommandation de personnages éminents, tels que l'évêque d'Annecy, le conseil consentait à ce que les récipiendaires n'en donnassent que deux cents 2Î; en 1716, le prix de la bourgeoisie avait un peu diminué, il semble qu'il était communément de 100 livres (3).

A l'origine, tous les bourgeois sans exception étaient appelés à voter dans les élections municipales et pouvaient obtenir indistinctement les emplois de la cité. Cette règle avait son fondement dans les idées égalitaires qui constituaient l'essence même de l'association communale. Tous les confrères avaient été exposés aux mêmes périls . ils avaient triomphé après avoir combattu ensemble et sur le même rang, il était juste qu'ayant assumé les mêmes charges et les mêmes responsabilités , ils eussent les mê-

(1) Délibération du conseil de ville de Gex, du 19 décembre 1721 . Registre du conseil de ville. Archives de l'hôtel-de-ville de Gex.

(2) Délibération du conseil de ville du 2 décembre 1685. — Registre du conseil. — Il résulte d'une mention contenue dans une délibération du 19 novembre 1699, que le florin représentait environ le tiers de la valeur d'une livre de monnaie de France. Nous lisons dans ce document : « 2° En « la gabelle du vin qui se débite dans les logis de cette ville dont on en- « verra la dernière adjudication qui est de 1157 florins monnaie courante « et en livres de 330 livres douze sols et en la gabelle de la chair qui « a été admodiée 300 florins qui fait 86 livres. »

(3) Délibération du conseil en date du 2 décembre 1685.

mes droits. Aussi la législation royale n'avait jamais contredit aux règlements de leur corporation , qui tendaient à les placer tous sur un même niveau, jusqu'au jour où Louis XV, sous le prétexte d'éviter le tumulte qui pouvait s'élever au milieu d'une assemblée trop nombreuse, réduisit sensiblement le nombre des votants (!). A la date du 10 août 1740, ce souverain, qui venait de recouvrer la propriété entière du pays , faisait savoir à la communauté de Gex, par une lettre adressée aux syndics de cette dernière, que les bourgeois payant 40 sols de taille et au-dessus, les avocats gradués du bailliage et les bourgeois vivant bourgeoisement, participeraient seuls, à l'avenir, aux élections municipales W. C'était créer une catégorie de privilégiés de l'ordre de ceux qu'on désigna, plus tard, du nom de censitaires. Les événements, du reste, obligèrent Louis XV à suivre le courant où fut entraîné, à son tour, celui-là môme, qui était son successeur, à l'époque à laquelle je viens de faire allusion. Il fit bientôt après entrer dans le collège électoral tous les Gessiens qui , bien que ne payant pas un impôt égal au cens, avaient une profession libérale ou un office dont on ne peut remplir les devoirs sans une grande culture intellectuelle et une haute moralité; de ce nombre étaient les médecins, les notaires, les procureurs au bailliage, tous les capacitaires , en un mot. Les médecins étaient spécialement favorisés par la loi du royaume, qui, s'inspirant des prescriptions du droit romain à leur sujet , leur conférait toutes les immunités de la commune sans qu'ils fussent tenus d'en subir les charges (3>. Les gentilshom-

(1) Délibération du conseil en date du 25 juin 1716.

(2) Délibération du 1er janvier 1741. — Voyez, sur la composition des assemblées électorales des bourgeois, Domat, Le droit public, livre ï, tit. xvi, sect. iv, art. iv.

(3) Domat, Le droit public, livre I, titre, xvi, sect. rv, art. x.

LA VILLE ET LA l'ItùVi:.

mes, les officiers du bailliage (*), les vieillards âgés de plus de 70 ans, les individus chargés d'une nombi famille, jouissaient de^ mômes exemptions. On ne pouvait, en outre , confier à un mineur, un office municipal, conférant l'administration des biens communs 2K D'au-

s personnes, enfin, devaient en être écartées par le motif que les fonctions qu'elles remplissaient déjà étaient incompatibles avec l'exercice du mandat que leurs concitoyens leur avaient donné. C'est ainsi que tous les receveurs des deniers publics, se trouvant directement placés sous la direction et le contrôle du conseil de ville , ne pouvaient pas faire partie de cette assemblée

Les bourgeois se réunissaient régulièrement dans les premiers jours du mois de janvier pour procéder à l'élection de leurs mandataires et régler les affaires qui ne pouvaient se conclure sans leur participation. On les convoquait encore dans le courant de Tannée, avec l'autorisation de l'intendant , lorsqu'il survenait quelque événement qui, en nécessitant une dépense nouvelle, modifiait les prévisions ordinaires du budget communal. Ainsi, c'était un régiment qui venait tenir ses quartiers d'hiver dans la ville, l'évêque diocésain ou un gouverneur qui devaient y faire leur entrée solennelle; il fallait pourvoir à tous les frais que ces charges et ces cérémonies allaient occasionner, retirer de l'argent de la caisse municipale ou bien, ce qui arrivait le plus souvent à Gex, en emprunter; dès lors, l'assemblée urbaine était appelée à se prononcer sur le meilleur moyen , qu'il y avait à prendre, pour sortir d'embarras W. Chacun de ses membres

i Délibération du conseil de ville du 27 janvier 174o. — Voyez, encore, sur le même sujet, Domat, Le droit public, livre II, titre il, sect. u, art. xi.

2, Domat, loc. cit., livre I, titre xvi, sect. iv, art. x et suivants.

3 Regis:re du conseil de ville.

i] Domat, loc. cit., livre I, titre xvi, sect. i, art. v.

rtait invité personnellement par des valets de ville, qui étaient désignés sous le nom de sergents-mandeurs , à assister à la réunion à peine d'encourir une amende, dans le cas où il n'y viendrait pas W. Afin de diminuer, autant que possible , le nombre des excuses valables que les eommuniers pouvaient invoquer pour se soustraire à cette obligation , on tenait la séance un jour férié , dimanche ou grande fête , à trois heures de l'après-midi et à l'issue des vêpres &>. Une cloche, qui , sans doute , était celle qui avait salué à son aurore la commune de Gex, sonnait du haut d'une vieille tour pour rassembler les confrères (3). Cette tour, qui pouvait être , elle-même, un vestige de l'ancien parloir aux Bourgeois , était située près de la maison du roi et à côté d'une porte qu'on appelait de Bonmont. Elle contenait, outre la cloche, une horloge dont l'entretien devait donner tant de préoccupations au conseil de ville. Aujourd'hui ce monument a complètement disparu , et l'hôtel-de-ville s'élève sur l'emplacement qu'il occupait.

Les assemblées communales se tenaient dans l'auditoire royal. Le bailli, lieutenant général, en avait la présidence. Loyzeau nous explique pour quel motif on lui avait conféré cet honneur. « Pareillement , dit-il dans « son traité des offices (4), c'est un droit commun par « toute la France qu'es assemblées générales de tous « les habitants des villes, ce n'est pas le maire qui « préside, ains, en l'absence du gouverneur, le lieute- « nant général ou autre premier officier de la justice qui

(1) Ordonnance de l'intendant du duché de Bourgogne en date du 31 juillet 1757.

(2) Ordonnance de l'intendant précitée. — Voyez la délibération du conseil en date du 28 septembre 1738.

(3) Délibération du 24 mai 1732.

(4; Chap. VII, Des offices des villes.

« s'y trouve. Tout ainsi qu'es Etats généraux de la France « ce ne sont pas les députés qui président ains le roi. <- Ce qui est porté par l'édit de Grémieu, article 26, et a - été jugé par arrêt du 30 mars 1571 au profit du lieute- « nant général de Montreuil. » Le procureur du roi, aux termes de l'édit du mois d'août 1764, devait être présent à la réunion des bourgeois, afin qu'il pût s'assurer par lui-môme que tous les règlements y étaient strictement observés (*).

Les électeurs procédaient dans une même séance au renouvellement du conseil de ville et à la nomination des officiers qui étaient chargés de faire le recouvrement de la taille et qu'on appelait, comme au temps des romains, pérécater/rs et collecteurs &). En outre, ils choisissaient deux d'entre eux pour vérifier la gestion financière de tous les comptables des deniers communs. Le mode de votation , qui était en usage , ne différait pas de celui qui se pratiquait dans les municipes romains. Chaque votant inscrivait le nom du candidat pour lequel il optait sur un bulletin qui était déposé dans une urne. Je dois dire pourtant qu'il n'en fut pas toujours ainsi. Au cours du dix-huitième siècle, quelques bourgeois de Gex , probablement dans le but de s'assurer la direction exclusive des affaires communales , empruntèrent aux Genevois un procédé électoral, que les plus riches d'entre ces derniers avaient inauguré dans leur ville pour y fonder indirectement en leur faveur, au mépris de la constitution politique qui la régissait, une sorte d'oligarchie. Leur combinaison ne tendait à rien moins qu'à leur permettre de découvrir la signification des votes de leurs concitoyens, tout en enveloppant le scrutin des apparences du secret. Les électeurs pénétraient, l'un après

(1) Denisart, Collect.de décisions nouvelles, verbo: Officiers municipaux. 2) Registre du conseil de ville.

250 11. PARTIE. — CHAPIT&E III.

l'autre, dans une salle où ils se trouvaient seuls avec un officier municipal et un secrétaire qui était chargé de recueillir le nom du candidat de leur choix. Ils le faisaient connaître à ce dernier en le prononçant à voix basse et de manière à ce que personne autre que lui ne pût l'entendre. A Grex, le maire perpétuel présidait à cette opération'^1). Gomme il n'y avait aucun moyen de contrôle et que l'entente était possible entre les deux témoins du vote dont l'un, bien qu'inamovible, pouvait être intéressé au maintien de l'administration qu'il avait dirigée , on comprend de combien de fraudes ces élections pouvaient être viciées. Le roi de France ne paraît pas avoir sanctionné ces pratiques d'importation étrangère qui disparurent, bientôt après leur établissement, devant les justes réclamations des communiers.

Celui-ci, aussi bien que le seigneur engagiste, ne respecta pas toujours la liberté des Gessiens, en matière électorale. Le premier qui leur porta atteinte fut le fils du grand Gondé. Ce fut même par ce succès pitoyable, qu'il signala son entrée en jouissance du pays. Dans l'année même qui suivit la mort de son père, il fit écrire, le 15 décembre 1687, par son intendant de Thézuc, aux syndics de retarder la date des élections municipales par le motif qu'il avait des ordres à leur donner relativement aux formalités qui devaient les précéder. Cette lettre fut lue au conseil de ville dans la séance du 29 de ce même mois de décembre. Quelques jours après, Monsieur le Prince leur fit connaître sa volonté. Il élevait une prétention qu'aucun de ses prédécesseurs n'avait manifestée jusque-là, et dont l'objet n'était autre que la destruction de ce principe électif, qui avait de tout temps présidé à la formation du conseil de ville.

(1) Réunion de l'assemblée des bourgeois, le 1er janvier 1724. — Registre du conseil de ville.

LA V1LLK Kl LA PBOVINCE. 251

Aggravant encore les dispositions de l'édil de Grémieu , qui attribuaient au roi la nomination des maires des villes , à la seule condition de les prendre parmi les deux candidats que celles-ci devaient lui présenter, il voulait forcer les Gessiens à élire syndics les personnes qu'il leur aurait lui-même désignées. C'était, comme on le uni, une candidature officielle dont les procédés supprimaient toute velléité de résistance de la part des électeurs. Le prince en justifiait l'emploi dans une de ses lettres par ces considérations d'intérêt général, d'ordre public, qu'ont toujours invoquées, en pareilles circonstmiccs, tous les souverains qui ont eu recours à cette manœuvre gouvernementale. La première fois qu'il leur tint ce langage, ce fut avec des ménagements qui contrastent d'une façon singulière avec la réputation de \iulence et d'emportement qu'on faisait à sa race; soit qu'il fût inquiet sur les suites de son entreprise, soit qu'il eût des doutes sur sa justice , il alla jusqu'à déclarer Ni Gessiens que les élections prochaines se feraient comme au temps passé. Cependant, à la fin de l'année, lorsqu'il s'agit de renouveler le conseil qu'on avait nommé à ce moment, son attitude changea et il maintint énerjiiquement son prétendu droit W. Les bourgeois s'inclinèrent servilement devant cette injonction, se bornant, dans la délibération qu'ils tinrent dans cette occasion, à supplier Son Altesse de leur permettre de choisir, à leur convenance, le second syndic, ainsi que cela se pratiquait , disaient-ils, à Bourg et à Belley. Monsieur le Prince, sans leur reconnaître ce privilège positivement, les autorisa cependant à en user de temps à autre (2).

[{) Délibération du 5 novembre 1688.

(2) Délibération du 5 janvier 1692, celle du 3 octobre 1694, et celle du 1er janvier 1698. — A partir de cette dernière date, le seigneur engagiste et, après lui, le roi de France, désignèrent les deux syndics au [choix des bourgeois.

Louis XIV porta un coup encore plus grave aux franchises communales en instituant, quelques années après, par son édit du mois d'août 1692, des maires perpétuels dans toutes les villes de son royaume. Quelques-unes d'entre elles seulement avaient été soumises, jusqu'alors, à la juridiction de cet officier royal dont la charge avait été créée par l'ordonnance de Moulins en 1566. Une pareille innovation constituait une violation flagrante des clauses fondamentales du pacte urbain. Ces fonctionnaires , .qui devaient désormais exercer sans partage toute l'autorité, dont jouissait, auparavant, le premier des syndics ou des échevins , étaient nommés directement par le souverain , qui , en leur conférant la propriété de leur office en retour de la finance qu'ils lui avaient payée , leur donnait par cela même le droit de la transmettre à leurs héritiers. Indépendamment de ses attributions municipales , le maire perpétuel obtint toutes celles que le bailli exerçait au sein du conseil de ville W. Il présidait aux assemblées des bourgeois et de leurs mandataires, recevait le serment de ces derniers, et procédait à leur installation ainsi qu'à la vérification des comptes de tous ceux qui avaient géré le patrimoine urbain. Un édit de 1700 vint encore augmenter leur pouvoir en leur donnant le titre et les fonctions de lieutenant général de police. Cette charge, qui avait été établie dans l'intérêt de la sécurité de la ville de Paris , j par un édit du mois de mars 1667, devint obligatoire, dans toutes les villes de France, aux termes d'un autre édit d'octobre et de novembre 1699. Enfin, il avait sous sa surveillance les maîtrises et les jurandes dont le; rétablissement apparaît, de nos jours, à quelques per-i sonnes comme une réforme utile à la classe ouvrière,

(1) Édit du 8 janvier 1694. — Aux termes de cet acte, le maire devait: être âgé de 25 ans au moins.

LA VILLE ET LA l'KOVINCE. 253

bien que les anciens auteurs parlent de ces institutions en des ternies qui ne sont pas de nature à nous encourager à en faire une nouvelle expérience et que les jurisconsultes du xvme siècle soient d'accord pour nous dire que de leur temps « ce n'était que cabale, ivrognerie « et monopole (*). »

En augmentant ainsi le nombre des maires perpétuels le souverain avait surtout pour but de s'emparer de la direction de l'hôtel-de-ville , en prévision du rôle que celui-ci pouvait avoir dans une sédition populaire; or, à Gex, cette crainte n'avait pas sa raison d'être, puisque je choix des syndics y appartenait, en réalité, au seigneur engagiste, qui exerçait cette faculté sous la sanction du pouvoir royal. Celte mesure n'eut par conséquent, dans cette ville, qu'un caractère purement fiscal. Aussi, nous voyons le prince de Gondé , dans l'année même où elle y fut décrétée, mander aux bourgeois que cette charge serait supprimée , avant même la nomination du titulaire, s'ils consentaient à verser une somme de 4,000 livres au Trésor. Ceux-ci s'y refusèrent sous le prétexte qu'ayant été de tout temps en possession du droit d'élire leurs magistrats municipaux , ils ne devaient pas être astreints à payer cette indemnité. La province , alors , racheta l'office , mais elle le rétablit aussitôt à son profita). A partir de ce moment, ce fut elle qui nomma le maire perpétuel sous l'approbation royale et qui reçut par l'intermédiaire de ses syndics le serment de ce dernier. La ville, par la suite, voulut lui dénier l'exercice de ce privilège , mais sa prétention fut condamnée dans une lettre que le ministre Phelypeaux adressa aux syndics le 17 octobre 1740.

L'établissement des maires perpétuels ne fut pas le seul

(1) Denisart, v° Maîtrise.

(2) Délibération du 10 octobre 1692.

empiétement que la royauté fit sur la commune. Vers la même époque, des nécessités financières obligèrent le souverain à créer au sein du conseil de ville une nouvelle charge vénale. C'était celle de procureur-syndic qui remplit auprès de ce dernier et de l'assemblée générale des bourgeois les fonctions dont avait été précédemment investi le procureur du roi. Ainsi , dès la fin du seizième siècle, celui-ci et le bailli avaient perdu leurs fonctions administratives et étaient remplacés par des officiers , dont l'investiture dépendait, comme la leur, de l'autorité royale. Les procureurs-syndics remplissaient, en outre, le rôle du ministère public dans la poursuite des contraventions qui étaient déférées au conseil de ville. Ils durèrent peu de temps. Deux édits, l'un du mois de juillet 1690 et l'autre de novembre 1699, les avaient institués et ils furent définitivement supprimés par l'édit de juillet 1758. Cependant, à Gex, l'office de procureur-syndic n'y disparut qu'au moment de la Révolution (*), probablement parce que les bourgeois invoquant les privilèges électoraux, que leur concédaient leurs anciennes franchises, n'avaient pas voulu consentir à le racheter.

Divers règlements royaux vinrent modifier au gré des événements la composition du conseil de ville de Gex. Le registre de ses délibérations de l'année 1651 nous apprend qu'à cette époque il comprenait deux syndics, quatre conseillers et un secrétaire. En 1730, il y avait le maire, deux syndics, six conseillers, un procureursyndic et un secrétaire. Quand Louis XV rentra dans la pleine possession de la province, dans l'année 1740, il réduisit à quatre le nombre des conseillers. Enfin , dans une lettre du comte de Saint-Florentin, en date du 9 février 1765, nous voyons que les officiers communaux,

(d) Registre du conseil de ville.

indépendamment du procureur-syndic et du secrétaire, étaient le maire, un syndic et deux conseillers, mais quelque temps après la charge du second syndic fut rétablie. C'est ainsi que la municipalité était constituée quand survint le décret de l'Assemblée nationale, en date du mois de décembre 1789, qui suspendait dans tout le royaume le fonctionnement des conseils de ville.

Celui de Gex se réunissait, dans les premiers temps de l'annexion, les premiers mardis de chaque mois, à neuf heures du matin1'1); mais par la suite, ses assemblées se renouvelèrent toutes les semaines, le mardi et à la même heure (2). Les bourgeois, qui en faisaient partie, s'y entretenaient des affaires de la communauté, pronon- * .lient des sentences contre ceux qui avaient enfreint les règlements de police, ou commis des délits forestiers et décrétaient les mesures ainsi que les travaux qui étaient utiles à l'embellissement ou à l'assainissement de la ville. Leurs attributions, à ce dernier point de vue, furent restreintes par une ordonnance de l'intendant Dufour de Villeneuve , en date du 16 septembre 1763, qui leur défendit d'ordonner une dépense au delà de trente livres sans y être autorisés par une décision de rassemblée des bourgeois, décision que l'intendant, lui-même, devait approuver avant qu'elle ne fût exécutoire (3).

Les officiers municipaux, qui, à Gex, de même que dans un grand nombre de villes de France, avaient reçu le nom de syndics et qui s'appelaient, en d'autres lieux, consuls, échevins , capitouls, ou jurais W, étaient char-

l Délibération du 6 juillet 1691. *2) Délibération du 28 septembre 1694.

(3) « Art. 2. Aucune dépense excédante la somme de 30 livres ne pourra « être ordonnée qu'en vertu d'une délibération des habitants desdites « communautés de nous homologuée. »

(4) Voyez les explications fournies sous chacun de ces mots dans la col-

gés de présider à l'accomplissement des ordres de l'assemblée communale et du conseil de ville. En temps ordinaire, ils avaient la direction et la surveillance des services urbains, maintenaient la sécurité dans la ville (1), et en administraient les biens. Sous ce dernier rapport , leurs pouvoirs ne dépassaient guère les bornes les plus étroites d'une simple gestion d'affaires, dont tous les actes étaient soumis à l'approbation des conseillers qui leur étaient adjoints. Ils affermaient les immeubles de la communauté ainsi que le revenu de ses impôts, percevaient le produit de ces baux et devaient en rendre compte à l'expiration de leur mandat'2). Les établissements charitables et hospitaliers étaient assujettis à leur autorité. A Gex, c'étaient eux qui faisaient les règlements destinés à protéger le repos et la santé de ses habitants. Enfin, ils participaient à la confection des rôles des tailles et assuraient la perception des impôts. Avant d'entrer en charge , ils prêtaient un serment dont la formule avait une grande analogie avec celle que prononçaient les anciens quatuorviri en pareille circonstance. Ils juraient « de bien et fidèlement s'acquitter de leur charge , pren- « dre le bien du public et de la ville , éviter tous dom- « mages de tout leur possible , ne rien entreprendre « contre le service du roy, ains donner prompt avis à ses <c officiers de ce qu'ils pourront apprendre à son préju- « dice, de bien fidèlement régir et gouverner les affaires « de ladite ville (3). »

Cet engagement n'était pas illusoire, car, en cas de

lection de Décisions nouvelles par Denisart et dans le Dictionnaire de droit pratique, par Claude de Ferrière.

(1) Les syndics avaient la police de la ville à l'exclusion des châtelains. Voyez la délibération du 14 mars 1699.

(2) Registre du conseil de ville.

(3) Voyez la délibération du 22 janvier 1651 .

prévarication et même de négligence de leur part, l'Etat et la commune étaient en droit de leur demander réparation de dommage qu'ils lui avaient causé. Tout membre du conseil de ville était garant de la solvabilité de ses collègues. La loi française , en les assimilant aux décurions dont à certains égards ils tenaient la place , les avait soumis aux mêmes responsabilités que le droit romain faisait peser sur ces derniers. Gomme eux, ils contractaient envers leurs mandants une obligation solidaire, c'est-à-dire, que ceux-ci étaient en droit de réclamer à chacun d'entre eux, indifféremment, le paiement de la totalité de leur dette commune t1). Cette règle, cependant, pouvait souffrir un tempérament avec l'approbation du souverain. Lorsque les membres du conseil de ville, les syndics aussi bien que les conseillers , avaient convenu qu'ils auraient tous part à l'administration communale, et, à cet effet, s'étaient mis individuellement à la tête d'un service particulier, celui d'entre eux qui avait mal géré les affaires, dont il s'était réservé la direction exclusive, devenait , seul, responsable de sa faute, et l'on ne pouvait en faire supporter les suites à ses collègues que tout autant que son insolvabilité avait été constatée^). Il résulte d'une délibération, que les officiers municipaux de Gex tinrent, à la date du 7 octobre 1742, qu'ils avaient eu recours à ce moyen pour diminuer les risques de leur charge. L'un d'eux s'occupait de pourvoir aux besoins des pauvres de l'hôpital et des institutions charitables; un autre veillait à la propreté des rues, à leur alignement , à l'entretien des plans et des bâtiments publics ; un autre à l'aménagement des forêts et à la répression des abus qui pouvaient s'y commettre ; un quatrième, enfin , à

(1) Doruat, Le droit public, livre I, tit. xvi, Des communautés , section n, art. vu.

{2) Idem.

M. RiCABD. 17

la police des marchés, à la régularité des poids et mesures et à la netteté des fontaines , au service des boulangeries et des hôtelleries. Quand ils se réunissaient, chacun d'eux devait faire un rapport sur les affaires qui rentraient dans son département (*).

Les registres de ces délibérations nous font connaître tous les événements qui émurent cette petite population ainsi que les incidents journaliers de la vie communale. Ce sont des conflits qui s'élèvent entre la juridiction de l'hôtel-de-ville et celle du bailliage, dont le chef succédant à l'ancien juge-mage, prétend juger en appel, comme le faisait ce dernier, les décisions judiciaires des officiers municipaux, tandis que ceux-ci veulent qu'elles soient portées directement devant le Parlement^1, ou bien des saisies pratiquées dans les greniers des bourgeois, qui, au cours de l'hiver de 1693 (3\ refusent de vendre leur blé, dans l'espoir que la hausse exorbitante, dans laquelle il est actuellement, suivra son cours W, et qui sont condamnés à transporter leurs denrées sur le marché public , où elles sont livrées aux acheteurs à un

(1) Registres du conseil de ville.

(2) Délibération du 9 février 1762. — Un édit du 6 août 1701 portait que les appellations des jugements des lieutenants généraux de police devaient être déférées aux Parlements quand les fonctions de ces officiers avaient été réunies aux corps de ville; dans le cas contraire, la juridiction compétente était celle qui jugeait en appel les décisions des châtelains et des juges subalternes.

(3) « La rigueur de la saison qui détruisit les biens de la terre en ce « temps apporta la famine. On périssait de misère au bruit des Te Deum « et parmi les réjouissances. » (Voltaire, Siècle de Louis XIV, chap. xvi.)

(4) Dans cette même année 1693, la livre de pain blanc se vendait à Gex dix sols monnaie de Genève , et le moyen sept sols de la même monnaie. Après l'exécution de la saisie, dont il a été parlé, le blé de lre qualité descendit à 3 écus la coupe et le moyen à 28 florins , de telle sorte que je conseil, par une décision du 2 août 1694, fixa la livre de pain blanc à 6 sols et celle du pain moyen à 3 sols, toujours monnaie de Genève. L'écu de Genève qu'on appelait Patagon fut, dans le courant du xvne et du xvm«

LA VILLE ET LA PROVINCE. 2.r.9

prix fixé d'avance par le conseil de ville t1). Ce sont des femmes, des tilles débauchées qui corrompent la jeunesse et dont quelques-unes poussent le dévergondage au point d'avoir des relations avec des hommes mariés, que l'on chasse de la ville, sur la dénonciation du curé de la paroisse, en édictant une pénalité contre les bourgeois qui leur donneraient un abri (2) ; ce sont des enfants abandonnés devant les portes des couvents, sous les arbres, dans la campagne, qui, après les constatations d'usage faites par les officiers municipaux, sont remis par eux au seigneur haut justicier, qui a charge de les nourrir et de les faire élever jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de sept ans , aux termes de plusieurs décisions des Parlements et , notamment, d'un arrêt de la grand'Chambre de celui de Paris, rendu le 19 février 1692 sur les conclusions de l'avocat général de Lamoignon.

L'un de ces pauvres petits êtres fut trouvé grelottant de froid, sur le bord d'un fossé, le long d'une route, vers le milieu de cette terrible année de 1709 qui fut marquée par une famine si effroyable. Il était enveloppé de langes

siècle, d'une valeur de 8 à 10 florins, 6 sols. Celle du florin varia entre 0,48 et 0,32 centimes de notre monnaie. Suivant Hugues Darier, père, la pièce de 40 florins vaudrait 20 fr. 83. Chaque florin valait 12 sols, et chaque sol est évalué à 0,04 centimes de notre monnaie. Quant à la coupe, c'était une mesure de capacité dont la valeur était celle de 4 double décalitres.

(1) Délibération du 20 juillet 1693. — Ces actes arbitraires s'accomplissaient au nom de l'autorité royale et conformément aux dispositions d'un arrêt du Conseil en date du 16 mars de la même année. — Quelques mois après , le 14 septembre , le Parlement de Dijon rendait un arrêt par lequel il enjoignait à toutes les paroisses qui dépendaient de son ressort d'entretenir et de nourrir les pauvres, qui habitaient sur leur territoire. Cette décision était exécutoire jusqu'au 20 juillet 1694. — Voyez, en outre, la délibération du conseil de ville de Gex, en date du 29 mai 1691 et celle du io janvier 1694.

(2) Délibération du 10 janvier 1698.

fins et portait sur sa poitrine un petit carré de papier, qui est annexé au registre et contient ces mots qu'une main exercée y a tracée d'une écriture fine et élégante : « Cet enfant a été baptisé f1). » En parcourant la série de ces documents officiels, dont la sécheresse égale le plus souvent l'inutilité, le regard du chercheur s'arrête avec anxiété sur ce frêle témoignage d'une lamentable naissance, comme s'il voulait pénétrer un secret qui est à tout jamais enseveli dans les ombres du passé et de la mort.

Les pompes de la cité, dans ses jours de fête et d'apparat, déroulent à travers ces pages leurs longs cortèges de magistrats escortés par la milice urbaine à cheval qui marche en avant , l'épée à la main , et suivie par la maréchaussée. On a pris soin d'y noter les moindres détails de la cérémonie et les largesses qu'on a faites au peuple. C'est ainsi qu'on le régala avec une fontaine de vin qui coula sur la place publique dans toute la soirée du 1er mars 1759, jour où le traité de paix d'Aix-la-Chapelle fut proclamé à Gex, tandis que les membres du conseil de ville étaient réunis dans un banquet à la maison du roi. Plus de danses publiques , de fêtes baladowes, comme on les appelait, elles avaient été sévèrement interdites par un arrêt de règlement du 3 septembre 1667, avec défen-

(1) Délibération du 19 janvier 1707. — Un édit de Henri II, en date de février 1556, punissait de mort toute femme que recelait sa grossesse; cependant cette peine n'était appliquée que tout autant que l'enfant, dont la coupable était accouchée, avait été privé du baptême et de la sépulture (Voyez Claude de Ferrière, Dictionnaire de droit pratique , verbo : Grossesse). — La mère de l'enfant, dont les registres de la municipalité de Gex, constatent la découverte , n'avait placé cet écriteau sur celui-ci qu'en vue de se soustraire aux rigueurs de la loi et de n'encourir que la pénalité édictée contre l'exposition de part, qui, bien que punie de mort parles anciennes ordonnances, ne soumettait, dans les derniers temps, ceux qui s'en étaient rendus auteurs , qu'à être fouettés publiquement et flétris par la main du bourreau.

ses à tous seigneurs haut justiciers et à leurs officiers de les autoriser dans toute l'étendue de leur juridiction. En revanche, ces documents nous apprennent dans quel ordre les diverses autorités se rendaient à l'église pour y chanter un Te Deum ou sur la place principale pour allumer un feu de joie, à l'occasion des réjouissances nationales fl). Les préséances des officiers municipaux et des officiers judiciaires y étaient soigneusement réglées. Loyzeau nous enseigne, dans son Traité des offices, que les magistrats des présidiaux et ceux des bailliages y avaient le pas sur les membres des conseils de ville. Cette opinion avait été consacrée par divers actes législatifs. Aux termes de deux déclarations royales, l'une du 12 mars 1697 et l'autre du 19 août 1702, qui définissaient les attributions et les prérogatives des maires en Bourgogne, toutes les fois que le corps judiciaire et le corps municipal se trouvaient en présence, les fonctionnaires qui appartenaient au premier avaient la droite et ceux qui faisaient partie du second étaient à gauche, mais ils marchaient à rang égal, le maire à la même hauteur que le bailli, et la déclaration de 1702 porte « qu'ils se croi- « seront les uns les autres dans les défilés en sorte que le « dernier officier du corps de ville croise le dernier offî- « cier dudit siège. » La même ordonnance était établie au moment où l'on allumait les feux de joie, ainsi que nous l'apprend une délibération du conseil de ville de Gex, en date du 31 juillet 1692, qui est conçue en ces termes : « En quoi il a été délibéré et conclu que l'on achètera « un flambeau de trois livres pour mettre le feu au feu de « joie qu'il conviendra faire, lequel sera remis à mon- « sieur le lieutenant général , ensuite au premier syndic

(1) Voyez la délibération du 20 novembre 1714, celle du 1er mars 1740 et celle du 16 août 176b.

« qui le remettra, après avoir aussi mis le feu, au sieur a châtelain qui le remettra ensuite au second syndic, et « après le feu de joie , le flambeau sera porté par le valet a de ville chez monsieur le premier syndic pour être con- « serve à l'usage du feu de joie. »

Nous pouvons assister, grâce aux renseignements que ces procès-verbaux nous fournissent, à la réception des grands personnages, qui viennent visiter la ville, notamment à celle qu'on fit au comte de Saulx-Tavannes , lieutenant général du prince de Gondé, qui se rend dans le pays sur l'ordre de ce dernier, « on ne sait pourquoi , » disent les officiers municipaux dans la délibération où ils , règlent le cérémonial avec lequel il doit être accueilli (*). Ils ont été au devant de lui sur la route de Genève, de telle sorte que le cortège fait son entrée par la porte qu'on appelle du Pont. Une foule nombreuse se presse sur la pente escarpée de la rue qui conduit à l'hôtel de ville , et des visages anxieux apparaissent aux fenêtres à meneaux des maisons qui la bordent. Les membres du conseil, précédés du sergent mandeur tenant en main sa baguette , des quatre valets de ville en manteaux rouges et portant leur hallebarde (2) , s'avancent revêtus de leurs robes (3) mi-partie rouge et bleu en raison de leurs attributions multiples , le rouge étant la couleur de la magistrature, et le bleu celle des conseils de ville W. Le maire marche en tête de sa compagnie avec l'hôte de la ville auquel le secrétaire de la mairie vient de souhaiter

(1) Voyez la délibération du 16 octobre 1729.

(2) Délibération du 2 octobre 1744.

(3) Délibération du 16 août 1765.

(4) Loyzeau explique d'une autre manière comment le costume des membres des conseils de ville avait cette coloration particulière, en disant : « pour ce à mon avis que ces officiers populaires ne sont que demi « magistrats , ou bien pour témoigner la variété et l'inconstance du peu- « pie. »

la bienvenue dans une belle harangue W, sans doute, fort émaillée de citations latines, suivant l'usage du temps. Des cris de joie, des vivats retentissent de toutes parts, mais à travers ces démonstrations ardentes , il est facile de voir, à l'expression des regards qui s'attachent sur le noble envoyé, que la crainte remplit tous les cœurs. Car le peuple , qui n'est pas', comme ses magistrats, tenu de feindre l'ignorance au sujet des causes qui lui ont valu cette glorieuse visite , sait bien que le lieutenant général commandant en chef dans le duché de Boursomie et les pays de Bresse, Bugey et Gex, arrive dans la contrée avec de pleins pouvoirs pour réprimer des velléités de sédition qui s'y sont manifestées. Du reste, il fut tellement satisfait de l'accueil enthousiaste des Gessiens, que, peu de jours après, il écrivit à Monsieur le Prince pour l'assurer de leur soumission et se porter garant de leur fidélité envers leur souverain.

Ce n'était pas seulement au sein des villes qu'on retrouvait alors ces manifestations éclatantes de la vie politique ; les circonscriptions rurales, les paroisses, avaient acquis une importance d'autant plus grande qu'elles composaient à peu près , à elles seules , toute la représentation provinciale et qu'elles étaient toujours prêtes à entrer en lutte avec le chef-lieu, dont les prétentions orgueilleuses les humiliaient. Elles étaient dotées de toutes les institutions administratives que celui-ci possédait sous le rapport communal ; elles avaient , comme lui , des assemblées générales où tous leurs habitants étaient convoqués pour procéder à l'élection de mandataires qui portaient le même nom et étaient investis des mêmes attributions que les officiers des corps de ville. Le pays de Gex, au temps de Voltaire, comprenait 28 paroisses, dont il nous est

I Délibération du i fi août! 765.

bien difficile aujourd'hui de connaître le chiffre de la population, mais dont nous savons que la superficie était de plus de 42,000 hectares.

De même que les conseils de ville et les conseils de paroisse avaient la gestion des affaires de leurs communautés respectives, l'assemblée des États restait toujours chargée de la direction des intérêts de la province à laquelle on donnait d'ordinaire la dénomination de bailliage. Gui Coquille s'élevait contre cet abus qui consistait à se servir d'un terme de palais pour désigner une circonscription administrative ; mais Loyzeau , jurisconsulte épris de la science du droit et convaincu de la prééminence de la justice sur tous les pouvoirs humains, combat cette manière de voir, en disant : « c'est fort mal à propos à « mon avis, qu'il parle ainsi dans son Introduction sur les « Coutumes (*). »

Après l'annexion du pays de Gex à la France, ses Etats provinciaux furent , comme par le temps passé , des assemblées délibérantes composées des députés des trois ordres. Le clergé y avait toujours le premier rang, puis venait la noblesse , enfin le tiers-état. Chacun d'eux tenait ses réunions à part. Celles du tiers-état étaient formées par les députés de la ville de Gex et de toutes les paroisses situées dans le bailliage.

Il n'en était pas de même en France dans les premiers temps où les roturiers furent convoqués aux assemblées générales du royaume. A cette époque, les communautés urbaines jouissaient seules du droit de s'y faire représenter, de telle sorte que la campagne n'avait d'autre ressource que de placer ses intérêts sous la protection de leurs mandataires. Comme ceux-ci étaient presque tous commerçants ou industriels, ils s'occupaient, avant toutes

(1) Des offices. — Voyez la note 2 de la page 19o.

choses, d'assurer l'avenir de leurs corporations sans s'inquiéter beaucoup des besoins de l'agriculture. Les paysans se plaignirent vivement de l'abandon dont ils étaient l'objet et finirent par obtenir le droit d'avoir une représentation directe au sein des Etats. Augustin Thierry nous dit à ce sujet : « Cette innovation, qui date de « l'assemblée de 1484, fit désormais un seul corps po- « litique de toutes les classes du tiers-état , et mit fin à « la tutelle officieuse que les députés des bonnes villes «avaient exercée jusque-là en faveur des gens du plat « pays (*) . »

Le développement de l'agriculture se rattache à cet événement. Le législateur, dès lors, prit un soin particulier à encourager la production d'une catégorie de travailleurs qu'il n'avait guère distingués , auparavant, des serfs qui appartenaient corps et biens à leurs maîtres. Les roturiers ne possédaient franchement la terre qu'ils cultivaient que dans fort peu de cas; or, à partir de cette époque, les lois tendirent à propager cette présomption de droit, qu'à moins de preuve contraire ils en avaient la propriété complète, de telle sorte que peu à peu ce qui avait été, d'abord, l'exception, comme nous l'avons vu , finit par devenir la règle générale. Il devait même venir un moment où un gentilhomme , considérant l'industrie agricole comme la principale source de toutes nos richesses , proclamerait cette maxime célèbre : « Part turage et labourage sont les mamelles de la France et « ses vraies mines du Pérou (2). » Le pays de Gex ne paraît pas avoir attendu l'année 1484 pour accomplir dans le mode de sa représentation provinciale cette réforme qui devait être si fertile en résultats économiques ,

(1) Histoire du tiers-état.

(2) Le théâtre d'agriculture et mesnage des champs , par Olivier d Serres, seigneur du Pradel.

car j'ai déjà montré que dès l'année 1479 « tous les maa nants et habitants, tant de la terre de Gex que de la <( ville, » s'adressaient directement au souverain pour lui faire connaître leurs doléances.

La Bresse, le Bugey et le Valromey avaient, à cet égard, les mêmes privilèges que le pays de Gex. Chacune de ces provinces avait ses Etats particuliers, dont le fonctionnement, sous bien des rapports, ne différait pas de celui de nos conseils généraux. Ces assemblées , à leur tour, envoyaient des' députés dans une réunion générale des Etats qui se tenait à Bourg et où l'on traitait les affaires qui intéressaient ces différentes circonscriptions (*). Celles-ci eurent même, dans les derniers temps, le droit de concourir par des mandataires à toutes les résolutions des États de Bourgogne. Leurs représentants aux Etats généraux du royaume étaient , comme ceux qu'ils avaient au sein de ces derniers , désignés par les assemblées provinciales. Le pays de Gex, n'usa que trois fois de ce privilège. Les archives nationales nous ont conservé le nom de son député aux États célèbres de 1614; c'était un avocat au bailliage, Me Jacques Tombel.

(1) Voici la lettre que le prince de Condé écrivait aux syndics du tiersétat à l'occasion de la tenue des États de 1696 : « Teneur de Nomination. « Mémoire de ceux que nous estimons devoir être choisis pour premiers « syndics , conseillers et secrétaires du pays de Gex pendant la trienna- « lité prochaine. — Procureurs-syndics : le sieur Brunier, ancien premier « procureur-syndic continué, le sieur Bouquet, avocat du roi au bailliage « de Gex, deuxième syndic. — Conseillers : le sieur Henri Pannissod, le « sieur Marchand, secrétaire, le sieur Panisod. — Tous les sus-nommés « étant connus pour gens de probité, affectionnés au service du roi et au « bien public , nous estimons que l'on ne peut pas faire un meilleur « choix que de leurs personnes, c'est pourquoy les députés des commu- « nautés qui ont droit d'assister à la première assemblée générale qui se « doit tenir à Bourg, ne feront aucune difficulté de leur donner leur « suffrage, ainsi que nous les en requérons. — Fait à Paris, le vingt- « septième jour du mois de juillet 1676. — Signé. H. J. de Bourbon. » (Archives du département de l'Ain.)

Je vais énoncer rapidement les éléments constitutifs et les attributions des assemblées provinciales , les seules qui doivent nous occuper. Elles avaient lieu , d'habitude , tous les trois ans à moins que la survenance d'un événement imprévu et de nature à engager gravement les intérêts du pays n'obligeât à en faire une convocation anticipée. C'est ainsi qu'il y eut une réunion extraordinaire des députés du tiers-état, le 14 mars 1680, afin que ceux-ci pussent voter les fonds nécessaires pour le rétablissement du pont de Versoix qu'une inondation venait d'emporter M. Le laps de temps qui s'écoulait d'une élection à l'autre, était désigné sous le nom de triennalité^2). Dans l'intervalle de deux sessions, les représentants de chaque ordre remettaient une partie de leurs pouvoirs entre les mains de plusieurs d'entre eux, qu'on appelait, suivant la nature de leurs fonctions, syndics ou conseillers et qui avaient pour mandat, ainsi que nous le verrons par la suite , d'administrer les affaires de la province en leur absence et de les réunir, si les mesures qu'il y avait à prendre, excédaient les limites d'une simple gestion.

Quand il fallait procéder à une nouvelle élection, les syndics s'adressaient au seigneur direct de la province, que ce fût le roi ou l'un des princes de la maison de Gondé , pour lui demander l'autorisation de convoquer les électeurs à cet effet. Si leur requête était accueillie,

(1) Registres du conseil de ville de Gex. — Voyez , en outre, le registre des délibérations du tiers-état. Archives du département de l'Ain.

(2) Ce ne fut qu'en 1694 et après de longues contestations que les anglais obtinrent que le mandat des députés à la Chambre des communes ne durerait que trois ans. Ce laps de temps fut encore nommé trienniality. Auparavant , les députés conservaient leurs pouvoirs pendant tout le règne du souverain sous lequel ils avaient été choisis, à moins qu'il ne plût à celui-ci de les renvoyer devant leurs électeurs. (Voyez Macaulay, The History of England, chap. xx.)

ils en informaient aussitôt leurs ordres respectifs , ceux du clergé et de la noblesse, en prévenant chacun de leurs commettants et ceux du tiers- état en écrivant aux diverses communautés. Les ecclésiastiques , de même que les nobles, se réunissaient en corps pour élire leurs mandataires, tandis que les divers collèges électoraux des roturiers étaient composés uniquement des habitants d'une même ville ou d'une même ' paroisse. Chacune de ces dernières avait le droit de choisir un député et de lui adjoindre, si elle le jugeait à propos, un, deux et même trois conseillers.

Tous les documents , que nous possédons relativement à ces assemblées , tendent à nous démontrer que la liberté des votants y était illusoire. Vers l'année 1745, le roi prétendit à diriger le choix des communiers dans les élections provinciales, en se servant d'un expédient semblable à celui qui lui avait permis de s'emparer de la nomination des membres du conseil de ville de Gex (*). A cette même date, il demanda, à toutes les communautés d'habitants, de lui adresser deux listes qui devaient contenir, à elles deux , les noms différents de six candidats , deux pour le poste de syndic , deux pour celui de conseiller et les deux autres enfin pour celui de secrétaire. Louis XV se réservait de faire savoir aux électeurs laquelle de ces propositions lui était agréable. Du reste , ce détour lui parut inutile à la fin de cette même triennalité, car, le 21 avril 1748, il enjoignit aux bourgeois de Gex d'avoir à réélire les mêmes députés par le motif que leur conduite, pendant tout le temps qu'ils étaient restés en charge , avait mérité toute son approbation <2). Les bourgeois s'empressèrent de se rendre à une intimation dont la légitimité

(1) Archives du département de l'Ain.

(2) Délibération du conseil, du 24 mai 1745 et celle du 21 avril 1748.

était justifiée par un motif aussi péremptoire. Ce fait est digne d'appeler toute notre attention , car il nous montre quel esprit animait, alors, ces assemblées populaires qui avaient été instituées pour défendre les libertés publiques contre les empiétements du pouvoir royal.

Après le dépouillement du scrutin , chaque collège électoral décidait quelles seraient les réclamations que ses mandataires formuleraient en son nom au sein des États. Les procès-verbaux de ces séances, contenant toutes les résolutions qui y avaient été prises , constituaient le cahier des divers ordres. On y retrouve la preuve de l'antagonisme ardent qui existait entre eux ; les deux premiers réclamant constamment dans les leurs l'extension de leurs privilèges, tandis que le tiers-état, au contraire , s'efforçait d'en provoquer l'amoindrissement , en cherchant dans ses délibérations à se rendre le souverain favorable par la peinture des souffrances des contribuables et les témoignages de leur soumission aveugle envers son autorité. Voici en quels termes les bourgeois de Gex, investissaient de leurs pouvoirs les députés qu'ils envoyaient à la réunion des Etats provinciaux de 1685. Les syndics et conseillers de la- ville de Gex assemblés , » disaient-ils , « ont eu avis de MM. les syndics ( généraux de la province que l'on doit tenir une assemblée générale ce jourd'hui pour délibérer sur les affaires qui concernent l'utilité publique et autres choses néces- < saires à ladite province et que pour cet effet il est nécessaire de députer telle personne du corps que l'on jugera à propos pour remontrer [que l'on supplie très humblement monseigneur le duc de nous vouloir continuer l'honneur de sa protection et de vouloir agréer les mêmes gratifications qu'il a eu la bonté d'agréer cidevant, le tout comme a été fait par le passé et à l'égard de monsieur le gouverneur du pays, comme il réside sur

« les lieux et qu'il protège la ville et tout le bailliage, (( il estime que l'on doit lui bailler les mêmes grati- <( fications qu'on donnait aux autres gouverneurs qui de- « meurent dans les lieux comme fait notre gouverneur à « présent (*). »

Jacques Savaron, lieutenant général de la maréchaussée d'Auvergne , parlant au nom des communiers de France , tenait au roi Louis XIII un plus fier langage, lors des États de 1614. Le rapport que Me Tombel, rentré dans sa ville natale, dut faire à ses commettants de ces fameuses remontrances n'était pas de nature à faire supposer que soixante -dix ans plus tard , leurs descendants auraient, vis-à-vis d'un prince du sang, fût-il même le fils du Grand Gondé , une attitude aussi humble. Louis XIV, nivelant toutes les institutions grandes et petites de son royaume sous son despotisme, avait étouffé jusqu'au sein des communautés des villes cet esprit libéral, qui, après leur avoir donné le jour, leur avait communiqué , pendant si longtemps, sa force redoutable.

Les Etats provinciaux s'assemblaient au chef-lieu du bailliage; cependant le procès-verbal de la séance que tint le tiers-état, en 1676, nous apprend qu'elle eut lieu à i Gollonges, alors un bourg très important et, aujour-j d'hui , un chef-lieu de canton de l'arrondissement de Gex. i En aucune circonstance , on ne voit les députés des trois ordres réunis ensemble comme ils le furent dans la grande assemblée des Etats du royaume en 1789. Les fâcheux effets de cette séparation étaient , en partie , neutralisés ,

(1) Délibération du 28 mars 1685. — En 1709, il y eut une assemblée des États provinciaux. — Les bourgeois de Gex, à cette occasion, donnèrent mandat à leurs députés de demander que les habitants du pays eussent la permission de tirer du blé des provinces voisines , et ils ajoutèrent, à l'appui de leurs réclamation : « Les récoltes sont gelées, les pauvres meurent de faim. » Délibétion du 28 juillet 1700, art. 3.

au cours de la triennalilé, par la défense qu'on avait faite aux syndics généraux de chaque ordre de prendre aucune décision sans avoir l'assentiment de la majorité des membres du conseil des Etats, qui comprenait, comme nous allons le voir, les mandataires des classes privilégiées aussi bien que ceux des députés des communes (*).

Je ne m'occuperai qu'incidemment des assemblées provinciales du clergé et de celles de la noblesse parce que toutes les trois étaient soumises à peu près aux mêmes règlements organiques et qu'il suffira au lecteur de connaître ce qui se passait clans l'une d'elles pour se rendre compte de la procédure qui était suivie dans les deux autres. Les séances du tiers-état méritent d'autant plus un examen attentif de notre part, que celui-ci, étant exclusivement composé des contribuables , doit nous fournir des renseignements précieux sur toutes les matières que je me suis proposé d'étudier ici.

C'était au souverain ou au seigneur engagiste qu'il appartenait de désigner les présidents de ces assemblées. Il choisissait, pour ce poste, qui bon lui semblait; d'habitude , à Gex , le bailli lieutenant général civil obtenait cet honneur (2). Le pouvoir royal était trop ombrageux

(1) Fabry, Mémoire justificatif .

(2) Procès-verbal de la séance du 26 juillet 1679. — Archives départementales de l'Ain. Je vais reproduire textuellement la lettre que les syndics des États adressèrent, en 1691, au prince de Condé, pour lui demander l'autorisation de convoquer les États et la réponse qu'il leur fit. « A mon- « seigneur le Prince. — Les syndics du pays de Gex, remontrent très « humblement à Votre Altesse Sérénissime que la triennalité présente s'en « va expirer affin qu'il lui plaise faire choix des personnes qu'elle jugera « plus propres pour faire la fonction de syndics, conseillers et secrétaire « du pays et permettre une assemblée générale des communautés qui le « composent pour y délibérer des gratifications, et plusieurs autres affai- « res importantes d'icelui ainsi que l'on a accoutumé de faire au commen- « cernent de toutes les triennalités , laquelle ensemble se fera en pré-

pour laisser les communiers décider en pleine liberté des affaires qui les concernaient. En mettant un de ses officiers à leur tête , il avait pris ses précautions contre les entraînements auxquels s'abandonnent volontiers les réunions nombreuses, lorsqu'un orateur fougueux, réveillant avec force dans le cœur de ceux qui l'écoutent le sentiment de leurs souffrances individuelles , filles de leur faiblesse, leur fait envisager, en même temps, leur délivrance comme la suite nécessaire de l'accord de toutes leurs volontés.

La session était ouverte par un discours du premier syndic général , qui , cela fait , requérait le président de l'assemblée de remettre au secrétaire de l'Ordre les lettres par lesquelles le roi ou le seigneur engagiste avait autorisé la réunion. Le secrétaire , sur l'injonction qui lui en était faite, lisait ce document. Immédiatement après les députés procédaient à l'élection des divers membres du conseil de l'Etat ou plutôt ratifiaient par leurs votes le choix que le souverain avait fait de leurs mandataires. Lorsque les résultats du scrutin avaient été proclamés , on délibérait sur l'étendue des sacrifices pécuniaires que ferait le pays pour s'attirer, au moyen de gratifications, les bonnes grâces de son seigneur, celles de ses officiers et même celles des subalternes de ces

« sence de qui et où il plaira à Votre Altesse Sérénissime, ce qu'obtenant « de vous, Monseigneur, ils continueront leurs vœux, pour la'conservation, « santé, prospérité. Signé Borsat, premier syndic général. » — La ré- « ponse du prince est conçue en ces termes : « Nous avons permis aux sup- « plians sous le bon plaisir de Sa Majesté de convoquer l'assemblée géné- « raie du tiers-état du pays de Gex , dans la ville de Gex, au vingt-cin- « quième jour du mois d'avril prochain pour procéder au choix et élection « des procureurs syndics et autres officiers dudit pays, à la charge que (( les syndics qui seront élus nous enverront incontinent après la tenue « de ladite assemblée l'extrait des actes d'icelle pour informer Sa Majesté « des délibérations qui y seront prises. Fait à Versailles, le 28 février 1691 . u Henri Jules de Bourbon. — Et plus bas Par monseigneur : Lombar. » (Archives départementales de l'Ain.)

derniers, lois que leurs commis et leurs secrétaires. Il n'y avait pas jusqu'au commis de l'intendant qui ne reçût la somme de 100 livres. La gratification que le prince de Gondé était humblement supplié d'accepter était de six mille livres, celle de son fils, monseigneur le duc de Bourbon (J), de mille livres; l'intendant de la province obtenait, encore, une somme de mille livres; déplus on donnait à monsieur le comte de Montrevel, lieutenant général des armées du roi dans le pays de Bresse, Bugey, Yalromcy et Gex, 1,500 livres, à monsieur de Moria, gouverneur particulier du château et pays de Gex, 300 livres, au bailli d'épée 700 livres, au lieutenant général civil 300 livres, au procureur du roi, 150 livres. Le total des gratifications, en l'année 1676, atteignit le chiffre de treize mille cinq cent cinquante livres. Gomme, la plupart du temps, la province était sans ressources, elle était obligée d'emprunter pour effectuer ces libéralités. La dette qu'elle avait contractée pour ce motif se portait à 8,700 livres en 1679. Cette même année , le duc de Bourbon vint à Gex, et, comme on lui montrait le bétail du pays , il en trouva la race si belle qu'il souhaita d'avoir une paire de bœufs pour en faire présent à son père. Les syndics du tiers-état, qui n'avaient point, à ce moment, des fonds disponibles, s'empressèrent d'emprunter 350 livres, ce qui leur permit de satisfaire au désir de Son Altesse (2).

Ensuite, l'assemblée votait les dépenses que nécessitaient l'administration de la province, l'entretien de ses

(1) Celui-ci fut, plus tard, Louis III de Bourbon. On l'appelait M. le Duc pour le distinguer de son père , Henri-Jules de Bourbon , qu'on désignait sous le nom de M. le Prince et qui était, lui-même , fils du grand Condé.

(2) Registre des délibérations du tiers-état. Archives départementales de l'Ain.

H. Ricard. 18

274 II PARTIE. — lllAI'ITKE III.

édifices et la confection des travaux qui devaient, aux ternies de la législation, demeurer à sa charge. Ses obligations, sous ce rapport, étaient les mêmes que celles qui incombent, aujourd'hui, au département. Dès l'année 16J6, elle s'occupait de la restauration de la maison du roi', qui, déjà, tombait en ruine, et décidait en même temps , que les prisons seraient aménagées conformément aux ordres que le souverain avait donnés ('). Régulièrement, c'eût été ce dernier qui aurait dû payer le coût de cette réfection (2), mais il s'en était affranchi en faisant valoir, sans doute, l'engagement qu'avaient pris les habitants de tenir le château en bon état à la condition qu'ils ne seraient pas soumis à l'impôt des aides. Les chemins étaient encore construits aux frais de la province. Dans une circonstance, un étranger, un conseiller d'Etat de la république de Genève, le sieur Pictet, proposa aux états provinciaux de réparer le chemin de Lyon à Genève dans tout son parcours sur le pays de Gex pourvu qu'on lui donnât 16,000 livres et qu'on exemptât de la taille toutes les terres qu'il possédait dans le bailliage. Ceux-ci acceptèrent son offre et le conseil d'État, par un arrêt du 28 décembre 1723, approuva cet accord au nom du roi de France.

L'unique privilège de l'assemblée provinciale était d'émettre timidement auprès du roi ou du seigneur engagiste, par l'organe de ses syndics, des vœux au sujet des améliorations dont les services administratifs du bailliage étaient susceptibles. On donnait à ces déclarations

(1) Les députés font allusion à l'art. 1er du titre xvi de l'ordonnance de 1670, où il est dit : « que les prisons soient sures et disposées, en sorte que la santé des prisonniers n'en puisse être incommodée. »

(2) Une déclaration du 7 novembre 1724 enjoignit aux seigneurs engagistes de réparer, à leurs frais , toutes les prisons dépendantes de leur engagement.

le nom de remontrances par une ancienne habitude, dont la continuation contrastait avec la soumission respectueuse des termes dans lesquels elles étaient conçues à cette époque. Les députés s'y plaignaient le plus souvent du mauvais état des chemins en reprochant aux officiers royaux, qui en avaient la surveillance, notamment aux châtelains, de montrer la plus grande négligence dans l'exercice de leurs fonctions. Ils réclamaient, en 1691, qu'on supprimât les bureaux de traite foraine sur la frontière, à l'aide de considérations identiques à celles que Voltaire devait faire valoir, plus tard, pour atteindre le môme résultat. En ce qui concerne les gabelles, leurs prétentions se bornaient à ce qu'on leur fit les mêmes concessions qu'aux habitants de l'Auvergne, si on persistait à leur refuser la participation aux privilèges dont jouissaient les Genevois. Les fermes, selon eux, n'avaient rien à perdre à ce qu'on fît droit à leur demande puisqu'elles vendraient du sel en plus grande quantité , et que , d'ailleurs , il leur serait plus facile , en s'établissant au défilé du fort de l'Ecluse, d'arrêter la contrebande (J).

Le tiers-état, sur lequel retombait à peu près en entier le poids des impôts, se plaignait de la manière dont ils étaient répartis, dénonçant la facilité coupable avec laquelle les élus acceptaient les titres de noblesse que certains individus leur produisaient pour se faire exempter de la taille t2). Il protestait en termes pleins d'éloquence contre les excès atroces que commettaient des militaires chargés d'embaucher des soldats pour les armées du roi. Les plaintes qu'ils formulaient à cette occasion , nous montrent à quel degré d'abaissement étaient tombés les

(1) Délibération des États du 25 avril 1691.

(2) Délibération du 14 octobre 1676. — Archives départementales de l'Ain.

2T(i II. PARTIE. — CHAPITRE III.

coMunimicrs au moment même où Louis XIV éblouissait l'Europe entière par le prestige de sa royauté. C'était encore en 1693 , que s'étaient passés les faits que signalaient les députés. Ils s'expriment ainsi dans leur délibération du \ octobre 1694.

« A été remontré que de plus que temps en ça , il y a <( divers officiers tant français que suisses, qui sous pré- « texte de lever des compagnies et recrues pour le service « de Sa Majesté, vont dans les maisons particulières en- « fonçant les portes quand on ne les veut pas ouvrir , « enlevant dans les unes les pères de famille, dans les « autres les enfants, et dans les autres les valets par « force et violence, les brisant de coups s'ils ne veulent <( marcher quoiqu'ils n'aient aucun engagement et qu'ils <» ne les aient jamais cognus, ce qui fait qu'aujourd'hui « le pays se rend entièrement désert et les terres de- « meurent incultes, c'est pourquoi il y a lieu de recourir « à Sa Majesté et d'employer la protection de S. A. S. « Monseigneur le Prince pour empêcher ce désert (l). »>

Ce n'était pas seulement contre quelques soudards errants à l'aventure et dont les actes pouvaient , après tout , trouver une excuse, sinon leur justification, dans le malheur des temps , que les roturiers avaient à se défendre , la noblesse de la province, à son tour, ne leur épargnait pas les vexations. Le 15 septembre 1756, leurs députés reprochaient à celle-ci d'avoir agi dans un but égoïste et intéressé, lorsque, dans sa réunion du 30 avril précédent , elle avait décidé qu'on devait mettre une taxe sur les vins venant de la Bourgogne. Ils expliquaient dans le procès- verbal de leur séance, que les nobles, étant propriétaires de presque tous les vignobles de la contrée, ayaient voulu par ce moyen décourager la concurrence que

(1) Archives départementales de l'Ain.

les vins étrangers faisaient aux leurs et se rendre entièrement maîtres du marché.

Les trois ordres en se séparant confiaient à quelquesuns de leurs membres le soin de faire exécuter leurs décisions. A cet effet, chacun d'eux choisissait deux syndics qui prenaient le nom de procureurs-syndics généraux, deux conseillers et un secrétaire. Ceux-ci formaient pendant tout le temps de la prorogation de rassemblée une commission permanente qui se réunissait de temps à autre. Leurs attributions étaient celles de simples administrateurs. Ils veillaient pendant toute la trienualité sur les intérêts politiques et matériels de la province , s'assuraient que tous les fonctionnaires à sa solde s'acquittaient de leur devoir et faisaient faire les menues réparations que nécessitait la conservation des édifices et des ouvrages qui lui appartenaient. Pour subvenir aux dépenses extraordinaires et imprévues, on mettait à leur disposition une somme de 1 ,500 livres qui étaient appelées deniers négociaux. Lorsqu'au cours de leur gestion il survenait quelque événement auquel ils ne pouvaient parer sans recourir à des mesures qui excédaient leur mandat, nous savons qu'ils devaient aussitôt rassembler les députés. J'ai dit, en outre, que les syndics d'un ordre déterminé ne pouvaient prendre aucune résolution de nature à exercer quelque influence sur la direction des affaires générales de la province sans obtenir au préalable l'assentiment de la majorité des représentants des deux autres ordres. Cette dépendance, où chaque commission se trouvait vis-à-vis des deux autres, créait entre elles un lien de solidarité, qui leur avait fait donner à toutes les trois le nom de conseil des Etats. Les deux syndics généraux avaient le privilège de soumettre eux-mêmes au Prince de Gondé les très humbles remontrances de l'assemblée qui les avait élus. On les défrayait du coût de

leur voyage. Ces derniers et leurs collègues, les seconds syndics, étaient tenus, à l'expiration de leur mandat, de rendre compte de l'argent qu'ils avaient reçu dans l'exercice de leurs fonctions devant deux personnes désignées par leurs commettants. Le lieutenant général civil du ba illiage présidait à cette opération. Tous les membres du conseil des États recevaient une subvention qui leur était fournie par leur ordre respectif. Les deux syndics du tiers-état avaient chacun une allocation qui s'élevait à 200 livres , celle que touchait chaque conseiller ainsi que le secrétaire était de 50 livres W. A leur tour, les députés qui assistaient à la réunion des États recevaient trois livres, à titre d'indemnité^).

Gomme on le voit , les États avaient bien déchu de leur ancienne splendeur. Ce n'étaient plus ces assemblées souveraines auxquelles le prince déférait, au lendemain d'un désastre national , le jugement de ses actes en leur demandant de lui accorder les subsides dont il avait besoin pour accomplir le relèvement de la patrie. Vains simulacres de représentation populaire , leur mission ne consistait plus maintenant qu'à revêtir d'une couleur légale toutes les exigences fiscales du souverain. Guichenon avait bien sujet de pousser un cri de douleur en contemplant le désastre de toutes les libertés de son pays. L'antagonisme, qui régnait entre les trois ordres avait amené leur asservissement. Déjà, la maison de Savoie avait été obligée de défendre les gens des communes contre l'avarice insatiable de la noblesse et du clergé , mais la situation des premiers devint pire lorsque ceux-ci eurent gagné d'être affranchis de l'impôt. Dès lors, ils n'eurent d'autres préoccupations que de favoriser toutes les exactions que le roi exerçait sur le tiers-état , de peur que si ce dernier parvenait à s'y

(1) Registre des délibérations du tiers-état. — Archives départementales de l'Ain.

(2) Délibération du conseil de ville du 12 mars 1715.

soustraire, en partie, ils ne fussent appelés à combler le déficit du Trésor. Le clergé, oubliant qu'il se recrutait, d'ordinaire, parmi les roturiers, se croyait tenu en conscience de faire tous ses efforts pour empêcher qu'on soumît aux charges publiques des biens qu'il ne possédait, disait-il, qu'à titre de dépôt. Aussi, le tiers-état abandonné à lui-même, sans autorité ni moyen d'action, n'avait d'autre ressource que d'apitoyer le souverain sur sa détresse en le suppliant d'en atténuer les causes.

Le seul pouvoir plébéien , qui , au milieu de l'effondrement de tous les autres, eût encore une certaine force, ètatt l'hotel-de-ville. Bien qu'il fût entièrement assujetti à li puissance royale, il n'en avait pas moins gardé toutes ses institutions, dont le ressort plutôt assoupli qu'énervé, pouvait à un moment précis recouvrer son impulsion initiale. Il devait suffire pour cela que la main, qui s'était appesantie sur lui , ressentît une atteinte même passagère de défaillance. Les choses ne se passèrent pas autrement en 1789, lorsque Louis XVI, se sentant faiblir sous le poids des responsabilités que les fautes de ses prédécesseurs avaient accumulées sur sa couronne, eut appelé la nation entière à son aide pour qu'elle lui fournît les moyens d'échapper à la banqueroute. A cette époque, les députés des communes , menacés par la cour, dont ils se proposaient de réduire les folles dépenses , trouvèrent dans les officiers communaux de Paris et la milice, qui leur obéissait, des défenseurs empressés, dont l'appui leur permit de continuer l'œuvre réformatrice qu'ils avaient entreprise (*). C'est ainsi qu'une municipalité, rompant avec les traditions de personnalité étroite qui avaient présidé à sa formation, contribua généreusement à faire inscrire dans la constitution du royaume ces mêmes principes libéraux qui avaient été le fondement et l'honneur de sa propre charte.

(I Thiers, Histoire de la Révolution française.