CHAPITRE IV

C'était un principe généralement admis, au temps passé, que le souverain pouvait mettre sur ses sujets tous les impôts qu'il lui plaisait. Le digeste par la loi 10 De publicanis et vectigalibus , lui reconnaissait ce droit en termes formels ; il n'en fallait pas davantage pour que tous les jurisconsultes en proclamassent la légitimité. Du moment qu'une taxe quelconque se trouvait mentionnée dans les compilations juridiques des empereurs, il leur semblait tout naturel qu'elle fût rétablie en France , sans qu'ils eussent à se préoccuper s'il existait une relation quelconque entre les personnes ou les choses qui avaient donné lieu à sa création et celles qu'elle était destinée maintenant à atteindre. Cette curiosité inutile, comme disait Domat, dépassait d'ordinaire le but de leurs recherches W. Nos rois des premières races n'avaient pas joui d'un pouvoir aussi absolu en matière d'impositions. Il semble même que toutes les traditions germaniques interdisaient à leurs successeurs de l'usurper. Tacite nous apprend, en effet, que les contributions des Germains consistaient en des dons volontaires que chaque cité faisait à son souverain, non -seulement pour lui marquer sa déférence, mais encore pour subvenir à toutes les dépenses que lui imposaient les devoirs de la royauté <2).

(1) Domat, Le droit public , liv. I, tit. v, Pr.

(2) Mos est civitatibus ultro ac viritim conferre princibipus vel armentorum vel frugum, quod pro honore acceptum, etiam necessitatibus subvenu. —De moribus Germanorum, $ XV.

Charles VII fut le premier, en France, qui s'arrogea le droit de réclamer à ses sujets une taxe dont ceux-ci n'avaient pas môme été appelés à ratifier l'établissement^1). Nos pères en souffrirent , non-seulement dans leur fortune, mais aussi dans leur orgueil national. Un vieux poète s'écriait :

Puisque François sont taillez,

Tailles les a despouillez

De leur beau nom et franchise.

Francs n'y a plus que l'Église

Qui nourrit bénéficiers,

Les nobles et officiers

Des grands cours et bonnes villes

Ne portent charges serviles {-,.

D'autres protestations s'élevèrent à ce sujet, mais elles demeurèrent sans résultat. La plus éloquente de toutes fut celle d'un privilégié , de Philippe de Gommines , qui ne se doutait pas , du reste , que cet acte arbitraire , dont la responsabilité devait , selon lui , peser si durement sur l'âme de nos rois, entraînerait la ruine de leur monarchie (3).

En Angleterre, il en fut autrement. Le pouvoir féodal y avait triomphé de la royauté et l'avait obligée de reconnaître dans la grande charte l'indépendance politique de la nation. La jalousie inquiète, avec laquelle les Anglais veillèrent, de tout temps, par un sentiment de dignité personnelle, que Bossuet appelle du libertinage

(1) Ordonnance du 10 février 1444.

(2) Note de Charondas le Caron sous l'art. 1er du tit. XI. — Des contribuables aux tailles ou exempts d'icelles.

(3) « Charles VII qui gagna ce point d'imposer la taille à son plaisir , « sans le consentement des États, chargea fort son âme et celle de ses « successeurs , et fit à son royaume une plaie qui longtemps saignera. » (Philippe de Gommines cité par Tocqueville dans son ouvrage : L'ancien régime et la révolution . )

d'esprit, sur le maintien de leurs institutions, nous donne l'explication de la haine héréditaire qu'ils ont professée contre le droit romain. Blackstone s'exprime en ces termes dans l'Introduction qu'il a placée en tête de son fameux ouvrage : « Nous ne devons pas préférer l'édit « du préteur ou le rescrit de l'empereur romain à nos « vieilles coutumes et aux décisions d'un parlement an- « glais, à moins, toutefois, que nous n'en soyons venus « à penser qu'il faut abroger cette libre constitution de « la Bretagne, que celles-ci ont pour objet de perpétuer, a pour lui substituer ces principes monarchiques de Rome « et de Byzance, qui n'avaient leur raison d'être que <( sous les latitudes où ils furent établis. » Il ajoute que des moines venus de Rome voulurent enseigner les lois romaines dans le pays, mais qu'ils en furent empêchés par une loi du roi Etienne, qui demeura toujours en vigueur, bien qu'elle fût taxée par eux d'impiété (^. Les souverains , obligés de régler leur conduite sur les traditions nationales, ne purent point justifier leurs empiétements à l'aide de précédents consacrés par une législation étrangère. Leurs sujets ne perdirent jamais le droit de statuer sur la perception des subsides qu'on leur réclamait.

Je vais décrire très succinctement la nature et l'incidence des impôts directs et des impôts indirects , qui étaient levés en France avant 1 789 , en suivant la méthode de classement que j'ai précédemment adoptée. Notre attention se portera , d'abord , sur les impôts directs , dont les principaux étaient la taille, la capitation, les vingtièmes, les décimes et la corvée royale.

Le premier de ceux-ci par ordre de date et par l'im-

(1) Commentaries on the Laws of England. Introduction, sect. The First.

porUmce de son rendement était la taille (l). A l'origine,

elle consistait dans des subsides annuels que les états généraux accordaient au souverain et qu'on appelait Fouayes. Elle ne différait pas, du reste, de la contribution du même nom qui , à de rares intervalles , comme je l'ai déjà dit , avait été perçue dans le pays de Gex , au temps de la domination savoyarde. Le roi de France , Charles AIL rendit la taille perpétuelle dans ses Etats, à l'exception du Languedoc dont les assemblées provinciales se refusèrent d'abdiquer les prérogatives, qu'elles tenaient de leurs mandataires , de voter, eux-mêmes , les impositions. Cette révolution financière s'accomplit à la suite des événements terribles qui avaient marqué la démence de Charles VI et les débuts du règne de son successeur.

Tout le monde sentait , alors , la nécessité de prendre des mesures efficaces contre les entreprises de l'étranger et celles de tous les fauteurs de désordres politiques, et le plus sûr moyen de les combattre paraissait être l'établissement d'une armée permanente , dont les ressources fussent à jamais assurées. Jusqu'à l'année 1439, la taille, dont le produit était affecté exclusivement à l'entretien des troupes, était consentie, chaque année, par les Etats. Charles VII. par une ordonnance du 10 février 1444, à laquelle j'ai déjà fait allusion au commencement de ce chapitre, supprima cette votation et décida qu'à l'avenir le souverain décréterait la perception de

I Une note de Jean Bannelier sur Davot nous fait reconnaître l'étymologie du mot taille. « Ce mot, nous dit-il, indiquant une imposition de « deniers, divisée en parcelles pour la facilité du paiement, tailler, parta- « ger : recentiores scissuram dixerunt tailluturam , montem scissum ut est in auctoribus limitum. Glossaire Ducange. — Aussi a-t-on accoutumé, « dit le Glossaire, de départir et égaler les deniers imposés. » D'autres auteurs font dériver ce mot de l'usage où étaient les collecteurs de marquer, au moyen d'une entaille pratiquée sur un morceau de bois, les paiements effectués par les contribuables.

284 II. PARTIE. — i HAPITRE IV.

l'impôt de sa propre autorité et sans avoir besoin d'obtenir l'assentiment des contribuables.

L'assiette de la taille était différente suivant les pays; dans les uns elle atteignait les personnes exclusivement et représentait un prélèvement opéré sur les revenus des immeubles roturiers et des valeurs mobilières ou industrielles, tandis que dans d'autres endroits, elle reposait sur les seules propriétés foncières. Dans le premier cas, on disait que la taille était personnelle, et dans le second, qu'elle était réelle. Cette distinction se rattachait à des traditions juridiques relatives à la condition qu'avaient eue, dans le temps passé, les habitants de ces diverses provinces. Domat fait remarquer avec juste raison que dans quelques-unes de celles qui suivaient le droit romain, il n'y avait que les immeubles qui fussent soumis à la taille f1), ce qui peut s'expliquer par le privilège qu'avait tout citoyen romain d'être exempt de l'impôt personnel et de ne contribuer aux charges publiques qu'à raison des domaines provinciaux dont il était propriétaire. Du reste, le pays, dont je m'occupe, ne devait pas être rangé au nombre de ceux qui avaient été assez heureux pour faire triompher, en leur faveur, les traditions du droit écrit.

Les Gessiens, au lendemain de leur réunion à la France, invoquant leurs anciennes franchises, avaient élevé la prétention de n'être assujettis à aucune taille ni réelle ni personnelle , et d'être assimilés aux habitants de certaines villes privilégiées, comme Lyon, qui étaient affranchies du paiement de cet impôt. Henri IV, sans tenir compte de leur réclamation, déclara par les lettres

(1) « Ces impositions réelles sur les fonds étaient en usage à Rome, et « c'est de cet usage qu'est venu celui des tailles réelles dans quelques pro- « vinces qui se régissent par le droit écrit. » (Domat , Le droit public, livr. I, tit. v, Pr.)

patentes de 1604, qu'ils subiraient la loi commune du royaume. Cette décision était juste , car ils payaient aux ducs de Savoie une imposition de môme nature que la taille. Il s'agissait, dès lors, de savoir, en s'inspirant de l'ancienne constitution financière de leur pays, si cette taille serait réelle ou personnelle. La question était délicate et préoccupa longtemps l'envoyé du roi , le sieur de Gastines, qui avait reçu pour mission, comme je l'ai déjà dit, d'organiser les services publics de la province. Incontestablement, la dernière de ces taxes était la plus productive , puisqu'elle atteignait le revenu de tous les biens sans exception, mais les grandes immunités dont les Genevois jouissaient, en France, venaient dans ce cas particulier renverser toutes les prévisions de la loi fiscale. Nous savons que ces derniers possédaient une partie du territoire gessien; or, comme la taille personnelle s'imposait au domicile du contribuable , il en serait résulté que toutes les propriétés foncières appartenant à des étrangers n'ayant pas de résidence dans le royaume, auraient été soustraites à toute taxation. Un résultat semblable était inadmissible dans l'intérêt du trésor aussi bien que de la justice. La taille que les Gessiens payaient aux ducs de Savoie, était certainement personnelle, puisqu'elle avait été substituée à un impôt de consommation; de Gastines lui maintint ce caractère, mais en même temps, il décida que toutes les terres, dont les Genevois étaient propriétaires dans le pays de Gex, seraient soumises, ainsi que nous l'avons déjà vu, à la taille réelle.

Des taxes nouvelles, de même nature que la taille et qui étaient destinées, comme elle, à l'entretien des gens de guerre , étaient venues aggraver la situation des contribuables. François Ier avait établi les grandes crues dont le produit devait être employé à la solde de ses armées qu'il avait considérablement augmentées.

Un édit, donné par Henri II en 1549, créa le taillon afin de procurer à l'État les ressources qui lui étaient nécessaires pour subvenir à l'alimentation des soldats , qui, auparavant, était à la charge des habitants qui les logeaient. La quotité de cette contribution était fixée au tiers de la taille à laquelle elle fut plus tard réunie ainsi que les grandes crues. Le souverain qui opéra cette confusion prétendit avoir aboli ces deux derniers impôts. Dans le cours du xvnr9 siècle, on en institua encore deux autres qu'on appelait l'un Subsistance l1) et l'autre Exemption. Les villes, qui, de même que Gex, s'y étaient soumises , acquéraient par le paiement du premier le droit de ne pas fournir de logement aux troupes durant les quartiers d'hiver, et, en acquittant le second, elles obtenaient la même immunité relativement à celles qui étaient simplement de passage (2). En 1690, la communauté de Gex, payait pour sa part contributive dans la taille 1,492 livres, qui se décomposaient de la manière suivante : 720 livres pour la taille ordinaire, 402 livres pour la subsistance et 370 livres pour l'exemption. Treize années plus tard, ces chiffres n'étaient pas sensiblement modifiés. Nous voyons, en effet, par les registres de l'élection, que la même communauté, en 1705, fut imposée pour 750 livres de taille ordinaire , 423 livres de subsistance et 341 livres d'exemption, ce qui portait à 1,514 livres le montant total de sa contribution au paiement de la taille (3).

A ces sommes d'argent venaient s'ajouter les frais de collecte et d'assiette de l'impôt qui étaient payés par les

(1) Claude de Ferrière, Dictionnaire du droit pratique, verbo : Subsistance.

(2) Ordonnance du 5 juillet 176o et celle du Ie'' mars 1768, art. ix et x.

(3) Registres de l'élection de Belley. — Archives départementales de l'Ain.

paroisses et les communautés. Celle de Gex fut taxée de ce chef, en 1705, pour 21 livres; cette môme imposition, à la môme date , fut de 3 et môme de 2 livres pour certaines paroisses l*),

Ces documents officiels nous permettent de suivre le mouvement progressif, que les événements politiques, encore plus que le développement de la fortune publique , imprimèrent à la valeur de la taille dans le pays de Gex, depuis le jour où celui-ci fut réuni à la France jusqu'à la Révolution. Il me suffira d'indiquer le produit de cet impôt à des époques éloignées l'une de l'autre pour mettre le lecteur à même d'apprécier l'aggravation successive des charges du contribuable. En 1602, comme nous l'avons déjà vu , les Gessiens étaient imposés pour une somme de 6,000 livres; en 1705, le montant de leur contribution à la taille dépassait 13,000 livres!2), et il atteignait, en 1774, le chiffre de 31,918 livres auquel il se maintint jusqu'en 1789 C3), où l'Assemblée nationale, en décrétant l'abolition des privilèges , inaugura du même coup un nouveau régime financier.

Quelques rares provinces et plusieurs villes des plus importantes , telles que Paris , Lyon et Tours , étaient exemptes de la taille. Les nobles, les ecclésiastiques et un certain nombre de personnes qui appartenaient au tiersétat n'y étaient pas sujets non plus!4), ainsi que nous le verrons dans le chapitre suivant lorsque j'aurai à m'occuper de l'incidence des impositions.

(1) Registres de l'élection de Belley. — Archives départementales de l'Ain.

(2) Idem.

3 La contenance totale du pays de Gex était alors de 46,706 hectares, mais en raisorj de ce que la taille était personnelle, on ne peut pas calculer le poids de cet impôt sur la propriété foncière.

(4) Denisart, Collection de décisions nouvelles, verbo : Tailles, n08 28 et 29.

Après la taille, nous trouvons la capitation. Celle-ci, dont le nom aussi bien que l'organisation avait été emprunté à la législation fiscale des Romains 0), était assise sur les personnes et la répartition s'en faisait par têtes. Louis XIV l'avait instituée par une déclaration du 18 janvier 1695, qui portait expressément que cet impôt, dont le produit était destiné à subvenir aux dépenses de la guerre actuelle, durerait autant que celle-ci. Il fut, en effet, supprimé par un arrêt du 17 décembre 1697, puis rétabli le 12 mars 1701 au moment où s'ouvrait la guerre de la succession d'Espagne; mais, lorsque la paix fut conclue à Utrecht, le roi, oubliant la promesse qu'il avait faite de l'abolir à la cessation des hostilités , en décréta la continuation par une déclaration, rendue un mois à peine avant sa mort, à la date du 9 juillet 1715, de telle sorte qu'on le levait encore, à la veille de la Révolution. Tous les régnicoles y étaient assujettis à l'exception des ecclésiastiques séculiers et réguliers, des pauvres, des femmes communes en bien, n'exerçant pas une profession distincte de celle de leurs maris avec lesquels elles demeuraient, et des fils de famille, n'ayant ni charge ni métier et vivant avec leur père. Cette imposition atteignait tous les étrangers après six mois de résidence dans notre pays. Les seuls, qui en fussent exempts, étaient les soldats suisses, les ministres étrangers et les personnes de leur suite. La loi française, pour en assurer le recouvrement, avait eu recours à quelques-uns des procédés dont avait usé le fisc impérial. C'est ainsi que , par une assimilation entre la capitation plébéienne et la taxe du même nom imposée aux domestiques et aux servantes , les maîtres pouvaient être forcés d'acquitter celle de ces derniers aussi bien que leur propre taxe.

(1) Voyez, ci-dessus, la première partie : Les impôts d'une ville franche.

Le troisième des impôts directs, qui existaient encore, au commencement de l'année 1789, était le vingtième. Tel tHait le nom qu'on avait donné à une contribution , qui frappait « tous les revenus et produits des sujets du

roi sans aucune exception, » comme il était dit dans

l'article 3 de l'édit du mois de mai 1749 qui était destiné à l'établir. On la désignait ainsi parce que son rendement total représentait la vingtième partie du revenu des valeurs imposées. Quelques provinces s'étaient abonnées de manière à payer annuellement une somme fixe pendant une période de dix ans , à l'expiration de laquelle elles pouvaient renouveler leur contrat avec l'État. Nous apprenons par Denisart que les pays de Bresse, Bugey et Gex étaient de ce nombre W. Les rôles de cette taxe, que l'on conserve à l'hôtel-de-ville de Gex, nous fournissent la preuve des précautions minutieuses que prenait Voltaire pour mettre les biens qu'il possédait , en France , à l'abri d'une confiscation. Madame Denis, sa nièce, et Diodati, un étranger, étaient les détenteurs apparents de sa fortune, de telle sorte que les noms de ces derniers figuraient à la place du sien sur la liste des contribuables.

L'imposition du vingtième comprenait, en outre, la taxe qu'on appelait sols pour livre et qui en était devenue l'accessoire après avoir été primitivement celui du dixième. Je dois expliquer brièvement en quoi cette dernière consistait pour que le lecteur puisse comprendre plus facilement l'économie de ces divers impôts. Le dixième , comme son nom l'indique , était une contribution placée sur les revenus, dont elle absorbait la dixième partie. Il commença à fonctionner en 1710, dans toute la France et notamment dans le pays de Gex, ainsi que nous l'apprennent les registres de la communauté de sa

(1) Denisart, Collection de décisions nouvelles, v° Vingtième, n° 5.

M. Ricard. 19

ville principale. Gomme les habitants de cette province étaient assujettis à la taille personnelle, la contribution nouvelle, qui était de même nature que celle-ci puisqu'elle frappait , comme elle , le revenu , vint se confondre avec la première. Aussi, le conseil de ville, dans sa délibération du 2 juin 1712, se borne à nous apprendre qu'on avait ajouté deux sols pour livre à la taille^). En effet , la livre étant de vingt sols , deux sols représentaient le dixième de la livre. Cette imposition dura jusqu'au 31 décembre 1717, puis elle fut rétablie en janvier 1734, pour finir deux ans après, enfin elle fut de nouveau perçue à partir du premier octobre 1741 jusqu'au 31 décembre 1749, où elle fut abolie définitivement. Au cours de cette dernière période, un édit du mois de décembre 1746 ordonna que, dès le premier janvier de l'année suivante, l'impôt du dixième subirait une augmentation de deux sols pour livre, qui devaient être payés jusqu'en 1756, c'est-à-dire, six ans après la suppression de l'impôt du dixième. A l'expiration de ce délai , la perception des sols pour livre fut encore maintenue pour une période de dix ans, jusqu'en 1766; ce terme échu, on le prorogea encore en doublant le taux de la taxe. C'est ainsi que nous allons voir par le tableau du rendement des impôts dans le pays de Gex , que celuici , indépendamment du vingtième , payait quatre sols pour livre qui venaient grossir le produit de ce dernier impôt.

« Tous propriétaires ou usufruitiers, nobles et roturiers , privilégiés et non privilégiés , même les apanagistes et les engagistes , » devaient , aux termes de l'article 4

(1) Un arrêt du conseil rendu le 31 janvier 1711 fixa à 92 livres 4 sols la contribution de la ville de Gex dans le dixième pour cette même année

1711. — Voyez la délibération du conseil de ville de Gex en date du 2 juin

1712. — Archives de l'hôtel-de-ville de Gex.

de l'édit de 1749, payer le vingtième. Les ecclésiastiques, seuls, avaient obtenu de s'y soustraire en fournissant une subvention qu'on appelait les décimes ou bien encore don gratuit. Gomme ceux du pays de Gex s'y étaient soumis, je dois en faire connaître l'origine et le fonctionnement. On entendait par décimes un subside voté dans les assemblées du clergé et dont le montant, s'il n'eût pas été modéré par le roi , aurait dû être égal à la dixième partie du revenu des biens de cet ordre. Celui-ci avait de tout temps acquitté cet impôt, qui fut créé au moment des Croisades pour subvenir aux frais de mise en campagne des troupes que nos souverains dirigeaient vers la Terre-Sainte. La première ordonnance, où il soit mentionné, fut rendue par Philippe-Auguste en l'année 1181, mais il y a des raisons de croire que saint Louis en avait déjà lui-même ordonné la perception. A cette époque, il n'était levé que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, mais, à partir de 1561, il devint permanent. Le clergé , il est vrai , ne s'engageait dans ses assemblées qu'à le payer pendant un certain laps de temps, six ans d'abord et dix ans par la suite, mais il ne manqua jamais , ce terme échu , de renouveler sa promesse. Tous les biens, qui lui appartenaient, y étaient soumis (*). Les décimes , au dire de Déon de Beaumont, rapportèrent à l'Etat une somme annuelle de 15 millions à partir de 1750 jusqu'à 1754. Les cinq années suivantes le rendement en fut de 7,500,000 livres payables annuellement sur le pied de 1,500,000 livres (2).

(1) Ordonnance de 1544 et celles de Moulins, de Blois, de Melun en même temps que celle rendue en 1629.

(2) Arrêt du conseil du 23 décembre 1751. — Voyez Déon de Beaumont, Mémoires pour servir à l'histoire générale des finances. Amsterdam, m ce d lx, page 141. — Suivant Denisart, le clergé s'était engagé par un contrat en date du 4 juillet 1646 à payer annuellement une somme

Cette dénomination de don gratuit appartenait encore à une imposition qui pesait exclusivement sur les habitants des villes et des bourgs. Celle-ci avait été établie par un édit du mois d'août 1758 qui assignait à sa perception une durée de dix ans , mais , après cette période , elle fut prorogée jusqu'au 31 décembre 1774; enfin des lettres patentes du 31 décembre 1773 apprirent aux contribuables qu'elle ne finirait qu'avec l'année 1780. Quand cette année fut venue , un nouvel édit la maintint pendant une durée de dix ans, encore, ce qui fit qu'elle ne fut abolie qu'à la Révolution. Du reste, le nom dont le souverain avait décoré cette subvention, ne signifiait nullement que ses sujets l'eussent votée spontanément, ni qu'ils la payassent de bon gré. Les termes, dans lesquels était conçu l'édit de création , sont caractéristiques à cet égard. Les habitants des villes et des bourgs devaient, dans le mois qui en suivit la promulgation, adresser à l'intendant de la généralité , dont ils faisaient partie , la délibération du conseil de leur communauté réglant la manière dont l'assiette de cet impôt serait faite sur leur tête, et l'article 2 de ce même édit porte textuellement que « faute par eux d'y, satisfaire dans le terme , il y sera par nous pourvu. » Les Gessiens devaient être renseignés sur la valeur de cette menace, car, dans une circonstance analogue, un intendant de Dijon les avait prévenus que, dans le cas où ils ne se conformeraient pas spontanément à la volonté royale , les fermes générales opéreraient à leur grand détriment la répartition qu'on leur demandait.

de 1.292,906 livres 13 sols 9 deniers (verbo Décimes, n° 6); c'était là ce qu'on appelait les décimes ordinaires. En 1781, le clergé payait une somme de 16 à 18 millions pour le don gratuit , soit 3,400,000 livres par an (Voyez le tableau de comparaison du compte rendu par Necker en 1781 , annexé à la réponse que lui fît Calonne sous ce titre : Réponse de M. de Calonne à V écrit de M. Necker. Londres. Janvier 1788.)

Leur part contributive dans le paiement du don gratuit fut fixée à 900 livres à la date du 24 août 1758 (*), mais elle ne resta pas toujours à un chiffre aussi modéré et nous allons voir qu'elle dépassait 1,800 livres en 1774. Un groupe de traitants, qu'on désignait sous la raison sociale de Compagnie Noël , avait été chargé d'en faire la levée dans toute la Bourgogne, mais ils mirent tant de rigueur dans cette opération, que le Parlement de Dijon voulut faire résilier le bail qu'ils avaient conclu avec l'Etat. En 1768, au moment de la première prorogation de l'impôt, cette cour souveraine se refusa d'enregistrer l'édit qui l'ordonnait, et lorsqu'enfin, à la date du 13 août 1771, elle consentit à accomplir cette formalité, elle s'obstina à rejeter la commission des fermiers (2). Son intervention, en faveur des malheureux contribuables, dut se borner à cette protestation stérile.

Je dois, pour me conformer à la définition que j'ai donnée, des impôts directs, placer les droits domaniaux au nombre de ces derniers. Quoique nos biens soient constitués uniquement par l'ensemble des droits que nous avons sur les choses , Domat fait observer que les mots de droits domaniaux n'avaient pas une signification aussi étendue que ceux de biens de la couronne (3). Nous avons déjà vu que le domaine de la couronne était fixe ou casuel, il me reste à dire que le domaine fixe se divisait, à son tour, en domaine immuable et en domaine muable. On appelait domaine fixe immuable celui dont le revenu ne variait pas d'une année à l'autre. Il comprenait tous les immeubles que le roi , en sa qualité de seigneur direct , avait

{{) Délibération du conseil de ville en date du 17 novembre 1758.

(?) Lettre d'Amelot, intendant de Bourgogne aux syndics de la communauté de Gex, en date du 8 juin 1771, rapportée dans une délibération tenue par le conseil de ville, le 15 juillet 1771.

(3; Domat, Le droit public, liv. I, tit. vi. Pr. et sect. vi, art. i.

donnés à cens ou à rente pour un certain nombre d'années moyennant une redevance, dont le montant avait été définitivement réglé dans l'acte de bail. Le domaine fixe muable se composait des tributs ou des impôts dont le rendement, tout à fait aléatoire par sa nature, s'affermait à des périodes déterminées pour un prix qui était modifié au gré des événements. C'est ainsi que d'une manière générale, on entendait par droits domaniaux la faculté donnée au souverain de disposer, en se conformant à la nature de son titre , des biens dépendants du domaine royal, tandis que l'universalité de ceux-ci envisagés comme capital immobilier, suivant le langage usité en économie politique , formaient , avec les droits domaniaux, les biens de la couronne. Cependant cette expression de droits domaniaux avait une exception plus restreinte encore, et servait, le plus communément, à désigner un groupe de contributions particulières que le roi imposait à ses sujets , soit en vertu de son autorité souveraine , soit à titre de rémunération du service qu'il leur rendait en protégeant leurs personnes et leurs propriétés ou en assurant l'exécution de leurs conventions privées. C'est sous ce point de vue spécial que nous devons l'envisager ici. En conséquence, cette catégorie d'impôts directs embrassait à peu près exclusivement les droits de justice avec tous ceux qui s'y rattachaient d'une manière plus ou moins directe, parmi lesquels je dois citer les droits de déshérence , de confiscation , d'aubaine et en même temps ceux d'insinuation et de centième denier (*) dont le produit s'ajoutait aux

(1) Le centième denier était un impôt établi par un édit de décembre 1703 qui frappait toutes les aliénations d'immeubles, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, et qui représentait la centième partie du prix ou de l'estimation de ces derniers. Il était payé par l'acquéreur. Les biens qui étaient transmis par succession en ligne directe, par donation à cause de

amendes judiciaires pour alimenter le trésor royal W. Indépendamment de ces contributions pécuniaires, les habitants d'un grand nombre de provinces s'étaient soumis à des prestations corporelles qui consistaient en des travaux exécutés pour la construction et l'entretien des grandes routes. La corvée royale remontait à 1717. Un intendant de l'Alsace en avait eu l'idée pour réaliser plus facilement le projet formé par Golbert de couvrir la France entière d'un réseau de chemins de grande communication. Son exemple fut suivi aussitôt dans beaucoup de généralités et notamment dans celle du duché de Bourgogne. Cette mesure administrative souleva partout de vives protestations. On y vit un impôt déguisé, dont l'ordonnancement était arbitraire et l'incidence injuste, car, en mettant les frais de la grande voirie à la charge de tous les habitants d'un pays, il devait en résulter qu'un certain nombre d'entre eux , contrairement à ce qui s'était fait jusque-là, contribueraient à l'établissement d'une route qui ne leur serait d'aucun usage. Telles étaient les récriminations que faisaient entendre les membres du tiers-état. Quant aux privilégiés, leur langage était différent. Les nobles se refusaient de faire leurs journées de travail , sous le prétexte que la loi ne pouvait leur commander de déroger à leur qualité, et les bourgeois des villes, à leur tour, prétendaient en être affranchis par le motif qu'on ne pouvait les astreindre à l'acquittement d'aucun impôt extraordinaire. L'exemption de ces derniers avait pour conséquence de faire retomber sur les gens de la campagne le poids de cette contribution.

mort ou par contrat de mariage ou bien ceux qui étaient compris dans des avantages de diverses sortes faits par un père ou une mère à ses enfants, notamment un legs, étaient exempts de ce droit.

(1) Domat, Le droit public , liv. I, titre vi, sect. i. — Claude de Ferrière, Dictionnaire dudroil pratique, verbo : Domaine de la couronne.

Ce fut pour faire disparaître cette inégalité criante que diverses combinaisons furent proposées par des ingénieurs tels que Perronnet ou des intendants comme Fontette et Turgot, mais aucune ne fut adoptée par suite de la résistance des parlements. Elles étaient toutes basées sur le remplacement du travail corporel par une taxe mise sur les propriétés foncières de tous les habitants des paroisses sans distinction. Celle-ci ne pouvait être ordonnancée qu'en vertu d'un édit royal qui devait lui-même être soumis à l'enregistrement des cours souveraines; or, l'animosité, que ces dernières manifestaient hautement contre les intendants , ne permettait pas d'espérer qu'elles fussent disposées à leur faciliter leur tâche administrative. Elles ne manquaient jamais de condamner avec un grand éclat toutes les illégalités qu'ils pouvaient commettre. L'intendant de la Normandie, Fontette, qui s'était cru assez fort pour se passer de leur approbation, et, de sa propre autorité, avait substitué à la corvée royale une imposition pécuniaire, avait vu les ordonnances, qu'il avait rendues à ce sujet, cassées par le parlement de la province à la requête de l'avocat général du roi luimême.

Cependant le conseil de ville de Gex , dès le 1 1 avril 1736, donnait le mandat aux députés, qui allaient représenter la communauté aux Etats provinciaux, de réclamer l'établissement de la corvée royale dans le pays , en faisant valoir qu'elle fonctionnait déjà en Bourgogne t1). Nous verrons par la suite les motifs qui le faisaient agir ainsi. Quoi qu'il en soit, il obtint gain de cause. La corvée royale , mise en pratique dès cette époque dans la province, y fut abolie par l'édit de 1775.

Après avoir fait cet exposé rapide des impôts directs,

(1) Registres du conseil de ville de Gex.

je vais parler des impôts indirects. Les plus importants d'entre ceux-ci et les seuls dont j'aurai à m'occuper étaient les gabelles , les aides et les traites foraines.

On donnait le nom de gabelles à un impôt sur le sel. Cette dénomination lui venait, au dire de Ducange, du mot gabium qui avait la même signification que celui de tribunu n. La date de sa création était fort ancienne; quelques auteurs en placent le commencement sous le règne de Philippe le Bel. Une ordonnance de Philippe de Valois rendue en 1344 porte, qu'en raison de la guerre que ce roi soutenait alors, il serait établi sur le sel un droit dont la perception devait cesser à la conclusion de la paix. Malheureusement, cet événement se fit longtemps attendre; des documents officiels témoignent que cette taxe fut levée tour à tour sous le roi Jean son successeur et même sous Charles V. Celui-ci la rendit permanente en fixant à quatre deniers le prix du minot de sel. A partir de ce moment, cette denrée ne fit que renchérir; sous Louis XI, le minot s'en vendait douze deniers, François Ier éleva le taux du muid de sel, par l'ordonnance de 1542, à vingt deniers, dont un tiers revenait au roi et le surplus était affecté au paiement des gages des cours souveraines (l).

Dans les premiers temps où cet impôt fut établi , le sel était marchand, c'est-à-dire que tout le monde pouvait en vendre la quantité qu'il lui plaisait au prix et dans le lieu qu'il lui convenait , sous l'unique condition de s'approvisionner dans les salines royales. Louis XI fut le premier qui apporta quelques restrictions à ce com-

(1) « Sur quoy seront prins et payez les gages des cours souveraines. » Ordonnance de 1542 (art. 2), celle de 1543 (art. 1) et celle de 1544 (art. 17). — Voyez, en outre, De Forbonnais, Recherches et considérations sur les finances de la France de 4595 à 1721 . — Les indications que cet auteur fournit sur les origines des impôts ne sont pas toujours exactes , on ne doit pas les accepter sans les contrôler à l'aide des documents législatifs sur lesquels il s'appuie.

niercc, en obligeant les négociants qui l'exerçaient à déclarer, au moment où ils faisaient l'achat de cette denrée, l'endroit où ils la dirigeaient et la quantité qu'ils se proposaient d'en revendre , sous la promesse de ne point la transporter autre part et de la débiter dans les greniers royaux , où les agents du fisc , présents au marché , percevaient le montant de l'impôt d'après l'importance de chaque livraison faite aux consommateurs. Ces greniers, qui jusqu'à ce moment n'avaient été autre chose que les magasins où l'État mettait à la disposition des acheteurs cette sorte de marchandise , avaient été établis par Philippe VI. En 1546, François Ier afferma dans certaines villes à des individus , qui prirent le nom de grènetiers, le droit exclusif d'y vendre du sel. Ceux-ci devaient, en retour, verser au Trésor une somme convenue d'avance. Le roi percevait quatre deniers par livre sur le prix du sel qui se vendait en dehors du rayon qui leur avait été concédé. Par la suite, le monopole de la vente de cette denrée dans toute l'étendue du royaume fut attribué à diverses compagnies fermières qui , par leur avidité et la rigueur impitoyable qu'elles déployèrent envers les contribuables, devaient s'attirer tant de malédictions.

Une ordonnance de Louis XIV, en date du mois de mai 1680, réglementa les formalités qui présidaient à l'adjudication de ces fermes. Les provinces qui étaient sujettes aux gabelles furent divisées en trois grandes circonscriptions on partis, suivant que le prix du sel y était plus ou moins élevé. La première de ces circonscriptions qu'on appelait le grand parti ou pays des grandes gabelles, était celle qui était la moins favorisée sous ce rapport. Elle comprenait les généralités de Paris, de Soissons, d'Amiens, de Ghâlons, d'Orléans, de Tours, de Moulins, de Bourges , de Rouen , de Gaen et de Dijon. La seconde était formée par le Lyonnais et le Languedoc , tandis que la

Provence et le Dauphiné réunis composaient la troisième. On désignait ces quatre dernières provinces sous le nom de pays des petites gabelles, par le motif que le sel s'y vendait à meilleur compte que dans les premières. Gomme chacune de ces grandes circonscriptions était adjugée séparément, il y avait d'ordinaire trois fermes des gabelles, que les concessionnaires , à leur tour, sous-aflermaient à d'autres traitants pour le tout ou pour partie.

Outre ces inégalités dans la taxation de cet impôt , il y en avait de plus profondes encore dans la manière dont il était perçu. Toutes les localités qui appartenaient à un même parti ne subissaient pas la même loi, et quelques-unes d'entre elles , en vue de prévenir les préjudices qui pourraient résulter de la contrebande , étaient traitées plus sévèrement que les autres. Celles-ci étaient appelées pays de vente volontaire , tandis que les premières recevaient le sel par impôt. Dans les pays de vente volontaire, chacun était libre d'acheter la quantité de sel qu'il lui plaisait, à la condition de le prendre dans un des greniers de sa circonscription et de ne l'employer que pour les besoins de son ménage , « pour pot et salière , » comme disent les ordonnances (*). Cependant, cette concession n'était pas sans limites. Les habitants ne pouvaient pas se soustraire à cet impôt en s'abstenant de sel, car, en pareil cas , les grènetiers étaient en droit de leur imposer une contribution dont la cotisation était fixée « à raison d'un minot par quatorze personnes (2). »

Cette taxation, qui était exceptionnelle dans ces derniers pays , était appliquée en règle générale dans tous ceux où le sel se donnait par impôt. Tous les chefs de famille y

(1) Voyez notamment l'ordonnance de mai 1680 et un arrêt du conseil du 25 juillet 1719, dont Denisart [Collection de décisions nouvelles, v° Sel) cite un passage.

(2) Ordonnance de mai 1080, tit. VI , art. vu.

étaient forcés d'en prendre une certaine quantité, dont l'évaluation était établie d'après les besoins présumés de leur consommation personnelle et de celle des individus âgés de plus de sept ans qui vivaient avec eux. Du reste, il leur était interdit, comme aux habitants de vente volontaire, « de s'en servir pour les salaisons de chair, de beurre et « de fromage, » à moins qu'ils n'y eussent été autorisés par les officiers des greniers à sel. François Ier, qui avait établi des magasins de sel sur la frontière , avait ordonné que les habitants des localités situées auprès d'elle dans un rayon de six lieues recevraient le sel par impôt « en « telle quantité, qu'il sera advisé par les officiers desdits « magazins. » Le conseil du roi, chaque année, en fixant la valeur du minot , établissait , en quelque sorte , l'unité imposable qui servait à régler la taxe de chaque contribuable.

Les pays qui étaient voisins de la mer ou des mines de sel, et que pour ce motif on appelait pays de salines, étaient assujettis à des réglementations particulières qui variaient d'un endroit à l'autre. Ceux qui faisaient partie de la Normandie payaient une taxe qui avait reçu le nom de Quart-Bouillon, sous lequel ils étaient désignés communément.

Il y en avait d'autres, tels que le Poitou, l'Aunis et la Saintonge, qui avaient acheté à cher denier, en 1553, du roi Henri II, le privilège de ne point payer l'impôt des gabelles. En outre, la ville de Calais et les pays reconquis sur les Anglais avaient obtenu la même concession dans les traités qui les avaient réunis à la France. Les premiers étaient connus sous la dénomination de pays rédimés (*), les seconds sous celle de pays exempts , et tous ensemble constituaient les pays de franc -salé. Cependant, cette

(1) Ordonnance de 1544, art. xxi.

dernière désignation n'était pas absolument exacte , car la plupart supportaient une contribution en raison du sel qu'ils consommaient. Celle-ci était, d'ailleurs, fort minime. La monarchie se montrait très difficile quand il s'agissait de reconnaître aux provinces de semblables exemptions. Les gabelles formaient ses ressources les plus importantes; on disait même qu'elles étaient les Indes du roi de France. Aussi fallait-il que les titres constatant l'affranchissement de cet impôt fussent très explicites , et la cour des Aides pouvait seule en faire la vérification , aux termes d'une ordonnance de Henri II rendue en lo53.

Quelques rares personnes habitant les pays de gabelles étaient individuellement en possession du droit d'être assimilées aux habitants des pays de franc-salé. D'autres, en bien petit nombre encore , jouissaient de l'avantage de ne payer le sel que suivant sa valeur marchande. Celles-ci étaient réputées avoir le sel sans gabelle , mais leur condition était moins favorisée que celle des premières ; aussi , disait-on alors « exempt de gabelle n'est exempt du droit « du sel, sinon qu'il soit spécifié par l'exemption (J). »

J'ai dû fournir d'amples détails sur cet impôt en raison de l'importance qu'il va avoir dans la troisième partie de cet ouvrage. Le pays de Gex était appelé à être du nombre de ceux qui étaient le plus rigoureusement traités , puisqu'il faisait partie des grandes gabelles et qu'il touchait immédiatement à la frontière. Cependant, il put s'affranchir de la sujétion, dont il était menacé en raison de sa situation topographique, en établissant que le régime financier auquel il était soumis relativement au sel, du temps de la domination de la maison de Savoie , ne diffé-

[l) Claude de Ferrière , Dictionnaire de droit pratique , verbo : Sel sans gabelle. — Ordonnance de 1379, art. xxm.

rait pas de celui des pays de vente volontaire. Les habitants, en conséquence, ne reçurent pas le sel d'impôt et purent en liberté acheter le sel qu'ils voulaient dans les greniers dé l'élection de Belley dont ils faisaient partie.

Les Gessiens parvinrent encore, en se fondant sur leurs anciennes franchises, à se soustraire au paiement des aides. On donnait primitivement ce nom à l'ensemble de toutes les impositions que le roi , du consentement des Etats, mettait en temps de guerre sur les denrées et les marchandises. Les gabelles, les décimes et les tailles ellesmêmes étaient comprises sous cette désignation générique. Plus tard, on restreignit le sens de ce mot et on l'appliqua exclusivement à une contribution qu'on levait sur certains produits au moment où ils étaient vendus ou quand on les transportait d'un lieu à un autre. Dans le commencement , cet impôt n'était ni permanent ni obligatoire, et les Etats n'en autorisaient jamais la perception sans indiquer, en même temps, les dépenses qu'il était destiné à solder. Ceux de 1345 furent les premiers qui négligèrent d'en régler l'emploi (l).

Les aides n'étaient pas perçues uniformément dans toute la France. Un certain nombre de provinces s'en étaient reconnues débitrices et formaient par leur assemblage le territoire des cinq grosses fermes , tandis que les autres s'en déclaraient affranchies au même titre que les contrées étrangères auxquelles elles étaient assimilées sous ce rapport, de telle sorte que leurs habitants ne payaient cette subvention que lorsqu'ils voulaient introduire leurs produits dans un pays imposé. Cette distinction était ancienne et se rattachait à l'une des époques les plus néfastes de notre monarchie. En 1360, après le désastre de Poitiers, le roi Jean avait frappé d'une taxe

(I) Déon de Beaumont, loc. cit.

toutes les marchandises du royaume. Quelques provinces s'exécutèrent, d'autres refusèrent de l'acquitter. Celles-ci furent réputées étrangères, et, dès Tannée 1378, obligées de payer l'impôt du sol pour livre qui était levé sur toutes les marchandises à leur entrée dans le royaume (l).

Au nombre des produits qu'atteignait cette imposition, il fallait mettre le vin en première ligne. Gomme elle en tirait la majeure partie de son revenu, on avait fini par la considérer comme placée uniquement sur les boissons. «. Ce qu'on appelle les aides, nous dit Boisguilbert, est « un droit qui se perçoit tant sur le vin qui se vend en « détail que sur celui qui se vend en lieu clos(2). » Elles comprenaient, en outre, l'impôt appelé pied fourché qui, suivant Claude de Ferrière, « était levé à l'entrée des « villes sur les bœufs , vaches , moutons et tous les ani- « maux qui ont le pied fourchue). »

Comme le fisc cherchait par tous les moyens à reprendre les concessions qu'il avait été obligé de faire, les Gessiens ne jouirent pas toujours paisiblement de leurs droits d'exemption. En 1702, l'intendant de Bourgogne , faisant valoir les termes de l'édit que Louis XIV avait porté dans le courant du mois d'avril de cette même année, prétendit que, puisque la ville de Gex ne payait point d'aides, elle devait acquitter l'impôt du ban à vin. On désignait ainsi le droit qu'avait le seigneur d'exercer, chaque année, pendant l'espace d'un mois ou de six

(1) « Dans l'institution, les provinces n'étaient réputées étrangères que « dans le cas où elles ne voulaient pas souffrir à leurs extrémités les bu~ « reaux destinés à percevoir les droits de traite foraine. Comme ces pro- « vinces alors ne payaient point de droits d'aides , l'une et l'autre condi- « tion les caractérisaient également comme étrangères. » (De Forbonnais, Recherches et considérations sur les finances de la France de 1595 à 1121, tome I, p. 356.)

(2) Délibération du conseil de ville du 2o août 1702. Registres du conseil.

(3) Verbo : Pied fourché.

semaines continues , le monopole exclusif de la vente du vin dans toute l'étendue de son domaine. L'édit dont j'ai parlé fixait à quarante jours la durée de ce privilège en offrant des avantages exceptionnels aux personnes qui consentiraient à l'affermer. Les habitants de Gex, pour se soustraire à cette imposition nouvelle , mirent en avant que, depuis un temps immémorial, ils payaient un impôt sur le vin dont le produit était affecté aux besoins de la ville , en vertu d'une concession qui avait été faite à celleci par ses anciens seigneurs et dont le titre avait disparu dans un incendie survenu en 1587. Ce document n'était autre que la charte de confirmation donnée par Charles III dont j'ai déjà, à plusieurs reprises, entretenu le lecteur. Singulier témoignage du respect que les anciennes franchises municipales imposaient parfois à celui de nos souverains qui fut le plus absolu.

Le troisième des impôts indirects, que je me propose d'examiner, est celui des traites foraines. Il constituait une des ressources les plus lucratives de l'État, parce qu'il ne comprenait pas seulement les droits qui étaient perçus sur les denrées et les marchandises, lorsqu'elles entraient dans le royaume ou en sortaient, mais encore tous ceux auxquels elles étaient soumises lorsqu'elles passaient d'une province réputée étrangère dans une province des cinq grosses fermes et vice versa. La fixation du montant de ces droits fut longtemps abandonnée aux fermiers qui les établissaient au gré de leur caprice et de leur intérêt. Ce fut pour mettre un frein à leur rapacité que François Ier promulgua, en 1501, un édit par lequel il détermina, lui-même, pour la plupart de ces marchandises, le chiffre de leur imposition. Enfin, Henri III, en 1581, donna, à son tour, un édit qui contenait l'énumération de tous les produits commerciaux de l'époque , à l'exception du poisson frais et de certaines étoffes anglaises, avec

l'indication des taxes qui les frappaient à l'entrée comme à la sortie. Ces tarifs devaient être portés à la connaissance des contribuables au moyen d'un écriteau qu'on appelait Pancarte et qui était affiché à la porte d'entrée des bureaux où ces droits étaient perçus ('). La majeure partie de ces derniers furent affermés dans un môme bail sous la dénomination de Droits des fermes générales. Toutes les marchandises, qui entraient dans le royaume ou en sortaient, n'eurent, à partir de ce moment, d'autre imposition à payer que celle qui avait été fixée par le souverain. Les fermiers ne pouvaient rien demander au delà du tarif consigné dans la pancarte. Nous verrons que cette mesure eut un grand avantage au point de vue du fisc, car, en régularisant les perceptions, elle dissipa les craintes qu'inspiraient les prétentions arbitraires des fermiers et amena un grand nombre de provinces étrangères à se réunir aux pays des cinq grosses fermes'. Ces règlements financiers furent suivis par plusieurs autres, dont le plus important , ainsi que nous le verrons, fut celui de 1667, qui devait faire une véritable révolution économique en inaugurant le système mercantile.

Enfin il y avait un impôt sur les cuirs qu'on appelait Droit de marque. Grex possédait, alors, un certain nombre de tanneries; c'est ce qui nous explique pourquoi les Genevois, en 1602, avaient intérêt à faire exempter de la pancarte tous les cuirs qu'ils faisaient venir de cette ville.

Telles étaient les principales impositions qui existaient avant 1789. Voltaire nous en fait connaître le rendement dans le pays de Gex, en 1774. Je vais reproduire le tableau qu'il en a fait et qui se trouve inséré dans l'un des Mémoires qu'il composa pour les syndics des États provinciaux.

(1) Claude de Ferrière, Dictionnaire, verbo : Pancarte.

M. Ricard. 3 I

Revenu de l'impôt dans le pays de Gex,

en l'année 1774.

livres

Taille 31,918

Capitation 4,060

Décimes 651

20e et 4 sous pour livre du 10e 21,725

Droits domaniaux 23,760

Traites 2,000

Tabacs (1) 799

Gabelles 32,314

Crue du sel et 8 sous pour livre 8,744

Don gratuit 1,881

Marque des cuirs 1,600

sols

deniers

Total , . . 129,454 03 10

Le droit de mettre des impositions sur les roturiers n'appartenait pas au roi seul, les seigneurs haut justiciers entendaient l'exercer à leur tour. Ils en avaient joui sans partage jusqu'au moment où, suivant l'expression de Philippe de Gommines, Charles VII « gagna ce point « d'imposer la taille à son plaisir, sans le consentement « des États. » Aussi l'on peut dire que cet événement ne modifia guère la condition des vassaux et que les nobles seuls en souffrirent. Tocqueville a peut-être tort d'exalter la loyauté du ministre de Louis XI au sujet de l'appréciation sévère que celui-ci porte sur l'auteur de cet empiétement et sur tous les souverains qui devaient en profiter. Elle lui était sûrement inspirée beaucoup plus par le regret que lui occasionnait la diminution de son revenu féodal que par un sentiment d'humanité pour les tenan-

(1) Le monopole delà vente du tabac appartenait à la Compagnie des Indes qui l'avait obtenu en prêtant 100 millions à l'État. — Voyez Déon de Beaumont, loc. cit., page 120 et Thiers, Histoire de Law , page 02.

ciers. Ceux-ci étaient auparavant taillés à merci par leurs seigneurs, désormais la quotité de leurs impositions allai! dépendre du bon plaisir du roi. Nullus potest in regno Francise subsidia imponere nisi rex , disait Jean Locoqt1), et cette maxime de droit public, enseignée communément dans les écoles , était consacrée par la jurisprudence des cours souveraines.

Cependant quelques auteurs soutenaient que les seigneurs avaient conservé une partie de leurs anciens privilèges et notamment celui d'indire. On désignait par ce mot le pouvoir de lever dans toute l'étendue de leur domaine une contribution extraordinaire qui s'ajoutait à la taille royale , dont elle formait en quelque sorte l'accessoire. Leur opinion avait été admise par un jurisconsulte éminent, le conseiller Taisand, dont l'autorité était d'autant plus grave en ces matières, qu'il était lui-même trésorier de France. Il nous apprend que le droit d'indire était dû dans certains cas déterminés en Bourgogne . el que sa levée n'y souffrait point de difficultés malgré les dispositions des ordonnances d'Orléans , de Moulins et de Blois (2).

Le pays de Gex, dont le roi était seigneur direct,

(1) Decisiones ParlammU Parisiensis , etc..

(2) « Le droit d'indire (ce mot signifie imposition d'une taille outre l'or- « dinaire) consiste à pouvoir imposer par le seigneur haut-justicier sur « ses sujets une redevance extraordinaire , outre et pardessus les rede- « vances accoutumées, car quoique généralement parlant : Vectigal sit so- « lius régis , vel principis; toutefois les seigneurs haut-justiciers peuvent '< imposer leurs sujets es quatre cas exprimés en ces articles. — Quel- <c ques-uns ont cru que par les art. 106 de l'ordonnance d'Orléans, 2'.i « de l'ordonnance de Moulins , 275 et 280 de l'ordonnance de Blois , ce « droit était aboli dans tout le royaume, d'autant que par ces articles, il « est défendu à tous seigneurs et autres de quelque état et condition qu'ils « soient, d'exiger, prendre ou permettre , être pris sur leurs terres et sur « leurs hommes, aucunes exactions indues par forme de taille, aides. « crues ou autrement et sous quelque prétexte que ce soit , à peine d'être

n'avail pas à redouter de pareilles exactions. Il est vrai qu'il fut donné en gage pendant plus de cent ans aux princes de Gondé, mais ceux-ci ne paraissent pas avoir revendiqué aucun des droits féodaux, dont l'exercice pouvait leur être plus ou moins contesté. L'engagement n'enlevait pas au souverain les prérogatives d'un caractère honorifique , il avait seulement pour résultat de faire perdre à ce dernier la jouissance utile du domaine, qui avait fait l'objet d'un pareil contrat, c'est-à-dire, de mettre obstacle à ce qu'il s'en appropriât les revenus et les fruits appréciables en argent au détriment du seigneur engagiste.

Gelui-ci ou le roi , suivant le temps , bénéficiait du produit de deux taxes féodales. La première consistait en un droit de péage qui était perçu sur toutes les marchandises qui traversaient la ville de Gex. La seconde était celle des lods et ventes , dont j'ai parlé dans la première partie. Cependant, cette imposition finit par être abolie par le roi, en 1693, à la demande des Gessiens, qui firent valoir que celle de leurs propriétés, contenues dans l'enceinte tracée par leurs franchises communales , étaient exemptes de redevances féodales t1). Cependant,

« les contrevenants punis selon la rigueur des ordonnances : mais comme « ces ordonnances portent l'exception suivante (sinon ez cas où les sujets << et autres seront redevables de droit) et que ce droit est dû constamment <• en Bourgogne , il se paie sans difficulté en la manière ci-devant expri- « mée. » (Taisand, Coutume générale des pays et duché de Bourgogne.) (1) Délibération du conseil de ville de Gex du 4 novembre 1693. — Archives de l'hô tel-de-ville. — Le seigneur engagiste n'avait d'autres droits sur le domaine engagé que ceux d'un usufruitier. La nomination des officiers royaux appartenait au souverain. L'engagiste pouvait simplement, quand il y était autorisé par le contrat, présenter à ce dernier les candidats qui lui étaient agréables et il ne pouvait exercer cette prérogative que tout autant qu'il s'agissait de pourvoir à des offices qui existaient à l'époque où l'engagement avait eu lieu. (Denisart, Collection de décisions nouvelles, verbo : Engagement, Engagiste, n° 7.)

Louis XIV, se basant sur les termes mômes du document qu'ils lui opposaient , substitua aux lods et ventes un impôt sur les maisons.

A son tour, la province avait été autorisée par le roi à mettre sur les gabelles un impôt additionnel qu'on appelait pour cette raison la crue de sel et dont elle affectait le produit à solder ses dépenses. C'étaient, du reste, les seules ressources budgétaires dont elle pût disposer; quand elle avait besoin d'argent pour faire des travaux d'un intérêt général, elle avait recours à un emprunt.

Enfin, la ville tirait de ses habitants des contributions qu'on appelait deniers communs à cause de leur destination, ou bien deniers d'octroi, parce que le souverain devait en approuver la perception. Loyzeau les définit en ces termes : a Ce sont, nous dit-il, des deniers qui « procèdent de certaines levées que le roi octroie et perce met de faire chacun an dans des villes, comme des « appétissements de mesure sur le blé ou sur le vin , ou « quelqu'autre attribution sur le prix du sel , ou quel- « qu'autre péage sur les rivières ou les passages. » Il y avait à Gex trois impositions de cette sorte , l'une d'elle atteignait le vin qui était vendu à la criée ou dans les tavernes : on l'appelait la gabelle du vin; la seconde, qui avait reçu le nom de gabelle de la chair, était perçue sur la viande qui se débitait dans les boucheries et la troisième était due à l'occasion du mesurage du blé qui était mis en vente sous les halles.

Les deux premières étaient fort anciennes. Nous avons déjà vu qu'elles étaient levées, à l'origine, pour le compte du seigneur, et l'on ignore en vertu de quelle concession les bourgeois arrivèrent à s'en approprier les revenus. Ceux-ci n'étaient point imposés en raison du vin qui provenait de leur récolte , mais les étrangers , qui étaient établis à Gex, ne jouissaient pas du même

avantage et ils devaient payer un droit lorsqu'ils en introduisaient dans la ville, fût-il uniquement destiné à leur consommation personnelle^). L'impôt sur les boissons fut fixé, aux termes d'un règlement de police du 15 novembre 1758, à dix sols pour chaque « septier de (( vin de 36 pintes mesure de Dijon et de cinq sols pour « chaque seplier de cidre; » quant à la gabelle de la chair, elle produisait, en vertu du même règlement, douze sols pour chaque bœuf, six sols pour chaque vache et deux sols pour chaque veau, mouton ou agneau qui se tuait dans la ville (2).

Au moment de l'établissement du don gratuit, la ville, qui n'avait pas de ressources suffisantes pour l'acquitter, demanda au roi l'autorisation de s'en créer de nouvelles en augmentant la quotité de ces deux gabelles et en imposant l'eau-de-vie ainsi que le bran-de-vin. Louis XV accueillit favorablement cette requête, et, par une déclaration du 3 janvier 1759, modifia l'ancien tarif, de telle sorte que les contribuables durent payer vingt sols pour chaque septier de vin , cinq sols pour chaque septier de cidre et quatre sols pour chaque pinte d'eau-de-vie qui se vendait dans la ville, et, en outre, dix sols pour chaque taureau , vache ou génisse , cinq sols pour chaque veau et deux sols pour chaque mouton ou agneau qu'on livrait à la consommation. Quelques jours après la promulgation de cet acte, le 21 janvier, la ferme de ces impôts fut adjugée pour la somme de 1,059 livres (3).

Le pittonnage avait été établi en 1700. Il existait con-

(1) Délibération du conseil de ville du 18 août 1720. — Les étrangers établis dans les munieipes (incolae) n'y possédaient pas non plus tous les privilèges qui appartenaient aux citoyens de la ville (Voyez Accarias, Précis de droit romain).

(2) Délibération du conseil de ville du 17 novembre 1758.

(3) Registres du conseil de ville de Gex.

LES IMPOSITIONS ROYALES ET LES DENIERS COMMUNS. 31 i

curremment avec un droit de pesée qui était d'un liard pour chacune de celles qui se faisaient les jours de marché. Le produit de ces deux taxes municipales était affecté au paiement des valets de ville. Cependant la levée du pittonnage fut suspendue par un arrêt du conseil du 3 juin 1775. Il est certain que les habitants succombaient sous le poids de leurs charges. Indépendamment des impôts que je viens dénumérer, ils devaient payer encore celui de huit sous par livre qui avait été institué par un édit de novembre 1771 et dont le taux fut abaissé, « jusqu'à « ce qu'il en fut autrement ordonné par le roi , » à deux sols pour livre, aux termes d'un arrêt du conseil du 30 mars 1772. En déchargeant les habitants du droit de mesurage, le souverain n'avait d'autre but que de faciliter la rentrée des impositions qu'il avait lui-même décrétées. Ce dégrèvement tourna au préjudice de la ville qui, par suite de l'amoindrissement de son revenu, fut forcée de réduire à deux le nombre de ses valets (*).

Ainsi , tous les pouvoirs publics s'abattaient sur ces pauvres habitants pour en dévorer la substance , et , comme cela se passe à la curée, le plus fort n'écartait le plus faible de la proie que pour l'empêcher d'en prendre sa part. Qu'y avait-il d'étonnant, dès lors, que le découragement fût partout et que l'artisan, ainsi que le laboureur, se livrât sans goût à un travail dont la rémunération était incertaine. L'industrie ne pouvait se soutenir qu'en s'entourant de protections de toute nature , qui arrêtaient le libre essor du progrès en même temps qu'elles entravaient la production au détriment du consommateur. Quant à l'agriculture , sa situation était plus triste encore. Livré à toutes sortes de vexations, accablé de

(1) Délibération du conseil de ville en date du 3 juillet 1775 et celle du 25 avril 1741.

charges, de corvées, le cultivateur avait à disputer contre le fisc, les fruits de ses maigres moissons, quand les armées du roi ou celles de l'étranger ne les avaient pas broyées sous leurs pieds avant leur maturité. Voltaire, faisant la peinture du pays de Gex en 1774, nous dit : « et la famine se tenait muette et désespérée aux portes « des villes et à l'entrée de tous les villages. » Le mal n'était pas circonscrit à cette seule province; il y en avait bien d'autres, en France, où la sinistre visiteuse avait fixé son séjour.