ÉTABLISSEMENT DUNE COMMUNE AL* MOYEN-AGE
• vices que li dit habitan et leur ancesseur ont fait, ou
« temps passé, à nous et à nos prédécesseurs pour le
« remède de l'âme de nous et de nos ancesseurs... »
L'exacte appréciation de leurs intérêts matériels devait , en outre, amener les seigneurs à affranchir leurs vassaux. Ils durent s'en apercevoir bientôt en comparant la situation de ceux qui étaient libres avec celle des mainmortables. La prospérité des premiers avait augmenté en raison directe des concessions qui leur avaient été faites. Ceux-ci, protégés par leurs statuts contre tout acte arbitraire du pouvoir féodal, s'étaient mis résolument au travail, jetant les fondements d'une fortune dont ils étaient assurés de jouir en paix. Le soin jaloux avec lequel ils veillaient sur leur constitution urbaine leur imposait l'obligation de ne point fournir à leur seigneur le droit de la leur enlever. Ils s'attachaient à éviter toute contestation avec ce dernier, et s'il s'en élevait quelqu'une, elle ne pouvait jamais devenir bien grave puisqu'elle devait se terminer par un arbitrage dont les règles étaient soigneusement définies par le pacte communal , ainsi que nous le verrons dans la charte de Gex. De cette manière les bourgeois n'avaient pas besoin de recourir à la force pour obtenir la conservation de leurs privilèges , et la ville se trouvait préservée de ces rencontres sanglantes qui, en effrayant les esprits, arrêtaient l'essor des entreprises industrielles ou commerciales. Les impôts étaient plus productifs par suite de l'augmentation de la population et mieux payés; le seigneur voyait, donc, le bien-être régner dans son domaine et la richesse entrer dans son château en échange de l'abandon de quelques droits incertains, dont l'usage alarmait sa conscience (!). Les princes de
(i) « Nos devons servir aus seigniours por ce que ils nos deffandent et a gardent des malfeiteurs et lour devons servir selons droit et mesure « servitu et lyge commença premièrement de paour et de prison et per
Savoie, avec le génie gouvernemental dont ils furent doués pour la plupart , comprirent , de tout temps , la gravité de ces considérations. Ils ratifièrent toutes les franchises que Gex tenait des Joinville , et Amédée VI , dans la charte d'aveu dont j'ai déjà parlé, a soin de nous expliquer, comme on l'a vu, que « c'est pour mieux fortifier et peupler ledit lieu. »
Les conséquences de cette politique ne se firent pas longtemps attendre. Ceux d'entre les seigneurs qui ne possédaient que des terres virent aussitôt leur fief abandonné par leurs serfs. Il leur semblait impossible d'avoir recours au moyen qu'avaient employé les possesseurs des villes pour augmenter leurs revenus. L'affranchissement de leurs mainmortables était, croyaient-ils, la négation de ce droit de propriété supérieure qu'ils prétendaient avoir sur le sol que ces derniers détenaient à la manière des adscriptitii romains. Il y avait, cependant, entre ces deux classes d'individus une différence capitale qui était au préjudice du maître féodal. Les adscriptitii étaient attachés jusqu'à la mort à l'exploitation où on les avait placés, tandis que le serf pouvait abandonner le nonas qu'il cultivait, ainsi que je l'ai dit. Ce fut pour lui enlever cette ressource que les seigneurs terriens firent des conventions avec les urbains par lesquelles ceux-ci s'engageaient à ne point admettre les vassaux des premiers à la participation des franchises qu'ils avaient accordées aux leurs. Nous trouvons un contrat de ce genre intervenu,
« force de contraindre un home de faire ce que il ne doit faire et ne est « tenuz dou faire et de plusieurs noveles custumes que li signiours leur « hont mix per lour puissance. Et tant les que les custumes sunt venues a « droit, et seigniour lo tieignent por droit quar ils y font lour profit quant « au sigle. Or lour dit la Sainte Escriture. Que nuls hons ne doit être sers « a autrui per droit. Or lont prix a custume et est venue a droit per lour « force. » {Miroir de Souabe. Comment on doitproveir que nuls hons nest liges a autrui, chap. lxxxiii.)
