‹ Les institutions judiciaires et administratives de l'ancienne France et spécialement du baillage de GexChapitre 5 sur 19 · ÉTABLISSEMENT DTJNE COMMUNE AU MOYEN-AGE · texte numérisé non relu

ÉTABLISSEMENT DTJNE COMMUNE AU MOYEN-AGE

lès le I" mai 1269, entre le prieur de l'abbaye de Bonmont et Simon de Joinville. Cette maison religieuse fut constamment favorisée par celui-ci. Peu de temps avant sa mort, en 1273, il lui légua une rente annuelle de cent florins. Aux termes de l'acte de 1269, il s'obligeait nonseulement à ne pas recevoir les vassaux du prieur à lui rendre foi et hommage, mais encore à consentir que ceux d'entre eux qui lui avaient fait ra serment s'en affranchissent, s'ils le voulaient. Il promettait, en outre, d'unir ses efforts à ceux du prieur pour empêcher ces mêmes vassaux le profiter des avantages que les autres villes franches concédaient à ceux qui entraient dans leur commune.

Il y avait encore un motif qui poussait fréquemment les seigneurs à donner la liberté à leurs vassaux, et il semble que celui-ci ne fut pas sans influence sur la détermination de Leone et de son fils : c'était le besoin d'argent. Les citadins, à cette époque, avaient réalisé des bénéfices assez importants pour pouvoir venir au secours de leurs maîtres dont les finances étaient sans cesse obérées par leurs folles dépenses , les frais des guerres qu'ils étaient obligés de soutenir les uns contre les autres et les charges énormes qu'entraînaient l'entretien ou la reconstruction de leurs châteaux W. La charte de Gex est muette à cet égard , et si l'on s'en tient aux expressions qu'elle contient, on croirait volontiers que ses auteurs l'octroyèrent par un acte de pure libéralité. Cependant , il ne faut pas trop s'en rapporter aux formu- -ous lesquelles le pouvoir absolu déguise les nécessités impérieuses qui l'ont réduit à s'amoindrir. Nous y voyons une clause surtout qui semble par sa rédaction énergique nous indiquer que les seigneurs et leurs bourgeois en discutèrent les termes avec l'indépendance de

J) « Thésaurizer est faictde villain. » ^Rabelais, liv. I, chap. xxxm.

deux personnes qui font un de ces contrats que l'on appelle, en droit, synallag matiques , parce que l'une et l'autre donnent quelque chose en échange de ce qu'elles reçoivent. Je veux parler de l'article 83. L'engagement étroit que les barons de Gex y prenaient pour eux et leurs successeurs , de ne jamais retirer les avantages dont ils se dépouillaient , peut nous donner à penser qu'ils en avaient, déjà, reçu le prix en argent. Dans cette même disposition ils allaient jusqu'à s'interdire de se prévaloir de l'établissement de coutumes qui seraient contraires aux privilèges de la communauté , eussent-elles été arrachées à la faiblesse des bourgeois ou consacrées par la prescription, « par le temps tant long qu'il fût. »

Les événements contemporains viennent à l'appui de cette supposition. Le domaine de Gex était, à ce moment, grevé de lourdes charges. Amé II, en mourant, avait fait un legs de 7 sous au couvent de Romainmotier, et comme Leone ne pouvait se libérer envers celui-ci, un document , daté du 2 février 1267, nous apprend qu'elle affecta à l'acquittement de sa dette le produit d'un impôt établi sur les maisons de Gex (in Teysis). Elle fut obligée de prendre une mesure identique pour assurer le paiement d'une somme égale que son grand-père avait encore donnée au même couvent , et cette fois les revenus du péage de la même ville furent réservés à cette destination. Puis nous la voyons successivement contracter avec son mari des emprunts auprès de l'évêque de Genève , de Béatrix de Faucigny et du comte de Savoie pour satisfaire à toutes ses obligations. Elle doit remettre à chacune de ses sœurs pour leur dot 200 marcs d'argent et leur faire une rente annuelle de 10 livres; puis songer à l'établissement de ses propres filles qui reçurent, à elles deux, 900 livres. Ce fut Béatrix de Faucigny qui prêta cette dernière somme. Leone , ne pouvant restituer l'argent qu'elle em-

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