‹ Les institutions judiciaires et administratives de l'ancienne France et spécialement du baillage de GexChapitre 6 sur 19 · ÉTABLISSEMENT D'UNE COMMUNE AL MOYEN-AGE · texte numérisé non relu

ÉTABLISSEMENT D'UNE COMMUNE AL MOYEN-AGE

pruntait, finit par aliéner au profit de ses créanciers une partie de sa souveraineté. Le 4 juin 1278, elle déclarait tenir en fief perpétuel de Béatrix de Faucigny et de ses successeurs le « fief du château de Châtaillon en « Michaille avec tous les droits sur le mandement de ce « nom, le château de Cluse, celui de Pougny, celui d'E- « correns avec le fief que tient Rodolphe de Lioron; les « fiefs des châteaux de Saint-Jean de Gonville, de Ilies, <( de Pouilly, de Grilly, de Prangins, de Genolier, de « Montricher, et de la maison- forte de Gollex et générale- « ment tout ce que ladite Leone possédait en alleux et « en hommages dans les diocèses de Genève et de Lau- <( sanne, » en stipulant à titre de compensation que sa nouvelle suzeraine lui donnerait quittance de la somme de 900 livres qu'elle lui devait. Elle fait de même à l'égard du chapitre de Genève auquel elle abandonne les dîmes qu'elle possède sur Saint-Gervais et Pregny pour la garantie du paiement d'une obligation de 80 livres. Enfin , le 14 août 1285, elle passe un contrat avec le comte de Savoie, Amédée V, par lequel elle se déclare sa vassale à raison des châteaux de Gex, Divonne, Versoix, etc à la condition qu'il lui paiera une somme de 500 livres viennoises que Pierre, fils de Leone, perçut, le 8 mars 1288. C'est ainsi qu'en 1292, celle-ci avait disposé en faveur de ses voisins de tout le domaine supérieur de sa baronnie. Il ne serait pas extraordinaire, qu'à bout de ressources, et n'ayant pas d'autres sûretés à offrir à ses créanciers , elle ait vendu pour une somme d'argent la liberté à ses vassaux.

Ces franchises ne paraissent pas être les premières qu'elle leur ait concédées. L'engagement qu'elle prit avecson mari envers le prieur de Bonmont nous fournit la preuve que les bourgeois de Gex étaient dès 1269 en possession de certains droits civils et peut-être politiques.

Était-ce Leone qui les leur avait concédés ou leur venaient-ils de ses prédécesseurs. La teneur de ce document ne nous apprend rien à ce sujet. On pourrait tout au plus en induire que c'est bien Leone qui fut la première à émanciper les serfs de sa terre, puisque ce fut sous son gouvernement que les seigneurs les plus rapprochés de Gex commencèrent à se prémunir contre les dangers que pouvait leur faire courir le voisinage d'une ville franche.

Le préambule de la charte nous apprend que l'évêque de Genève était présent au moment où elle fut promulguée et qu'il y apposa son sceau (*). Nous retrouvons dans presque tous les actes de cette sorte une mention identique. Il semble que les parties contractantes s'efforçaient de donner au lien civil qui les unissait toute la force d'un engagement religieux. L'évêque était appelé comme témoin de leur convention, afin qu'aucune d'elles ne pût, sans outrager le caractère sacré de la haute dignité ecclésiastique dont il était revêtu , se soustraire à l'accomplissement d'une obligation, dont il proclamait l'existence (2). Un membre du chapitre de Genève signa également, en

(1) « Dame Leone , dame de Gex et Guillaume son fils par leurs lettres « données le vendredi avant la Saint-Martin d'hyver, en l'an mil deux « cent nonante-deux scellées de leurs sceaux et de celui de Guillaume , « évêque de Genève, avec conseil de leurs gentilshommes, octroyèrent à « leurs bourgeois de Gex, habitants audit lieu, et qui y habiteront à l'a- « venir, ou qui y avaient choses par lesquelles ils étoient tenus pour « bourgeois, les articles cy-après déclarés en vraye, pure, léable et « perpétuelle franchise. » (Archives de l'hôtel-de-ville de Gex). — Les lettres d'affranchissement devaient porter la date du jour où elles étaient concédées et l'empreinte du sceau des témoins instrumentaires. Nous lisons, à ce sujet, dans le Miroir de Souabe : « An toz les privilèges que « lan fait ou en totes les Chartres doit lan mettre les anz de l'incarnation « nostre seigniour et les seaux des temoigniages se il les hunt » (chap. clxiiii).

(2) « §. Si un hons vuet doner après sa mort aucune chose a son amy « et il leu vuont faire bien segur il li an doit doner letres selees de sel

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