ÉTABLISSEMENT D'UNE COMMUNE AD MOYEN-AGE

qualité de témoin, la charte que Béatrix de Faucigny octroya aux habitants de Sallanches. En outre, on peut considérer cette pratique comme un vestige de l'ancienne constitution de Constantin qui inaugura le mode d'affran- •hi-sementque les commentateurs désignent par ces mots : // sucrosanctis ecclesiis. Le maître, en se conformant aux prescriptions de la loi impériale , déclarait en présence de l'évêque et des fidèles assemblés dans l'église, sue aspecta plebis adsistentibus Christianorum antistitibus , qu'il donnait la liberté à son esclave W.

Du reste , le concours que l'évêque de Genève prêta à la proclamation de ces franchises, s'explique par un motif légal. Ses prédécesseurs, se basant sur l'accord de Seyssel, avaient élevé la prétention d'obliger les seigneurs de Gex à leur rendre hommage. Nous avons vu que Leone et son mari , après s'être , un moment , déclarés issaux, n'avaient pas tardé à s'affranchir de sa suzeraineté et avaient fini par conclure une transaction avec le prélat régnant, Henri de Bottis, aux termes de laquelle ils reconnaissaient seulement que le marché du château de Gex [forum castri de Jahj dépendait du siège

- autentikaz de un evesque ou de un baron... ou d'un clostre ou done a citey ou dou seigniour de la citei ou dou iuge dou paix ou il doit aler •< per devant son iuge ou per devanz son segniour. Et il les doit traire a « temogniage et les autres genz qui sunt pressant » [Miroir de Souabe, § Si on hors vuet douer aucune chose après sa mort, chap. xxui).

(i) Voyez dans le Code deux constitutions qui sont placées sous ce titre : De his qui in ecclesiis manumittuntur , 1 et 13. L,e Papiani Liber Responsorum, titre IIII, sous le titre de Libertatibus , contient la disposition suivante : « Manumissione servi cives Romani efficiuntur, quee aut « testamento legitimo , aut tabulis in Ecclesia recitatis secundum manda - « tum manumissoris scriptis, a sacerdotibus , id est aut Episcopis cum « Presbyteris aut Presbyteris cum Diaconibus subscriptis firmitatis robur « accipiat secundum legem Theodosiani, etc.. >< — Voyez, en outre, Démangeât, Cours élémentaire de droit romain, tora. I, p. 195. — Accarias, Précis de droit romain, toin. I, p. 103. — Ortolan, lnstitutes, tom. I, pag. 52.

M. Ricard. 5

épiscopal do Genève (1). Cet aven , même avec ses restrictions, les mettait dans la nécessité de solliciter de l'évêque, qui l'occupait, l'autorisation de modifier les conditions de leur tenure. La loi féodale était formelle sur ce point, ainsi que nous l'apprend Beaumanoir (2). Le vassal ne pouvait diminuer ni abréger son fief sans. le consentement de son seigneur. L'intervention de celui-ci à l'acte d'affranchissement emportait, dès lors, la ratification de toutes les concessions qui étaient faites aux taillables d'un fief dont il avait le domaine supérieur (3).

Cet évêque était Guillaume de Duingt que ses contemporains appelèrent de Conflam, parce qu'il était né dans une ville de ce nom, située dans la Tarentaise. Son assistance à la rédaction de la charte d'affranchissement des Gessiens doit nous paraître d'autant plus surprenante qu'à cette môme époque il combattait vigoureusement à Genève l'établissement d'une commune. Ses vassaux, cédant aux incitations d'Amédée V, avaient fait entre les mains de ce dernier le serment de se confédérer, et s'étaient donné des institutions municipales malgré l'opposition de leur évêque, Robert de Genevois (1285). Sur ces entrefaites, celui-ci mourut et Guillaume de Gonflans fut appelé à lui succéder. L'un des premiers actes du nouveau prélat fut de condamner solennellement chez ses diocésains des prétentions qu'il déclare horribles [quod est horribile) dans les monitoires qu'il lança contre eux dans l'église de Sainte-Marie-Madeleine. Leur association lui apparaît

(1) Archives de l'État de Genève.

(2) Coutume de Beauvoisis, chap. xlv, n° 18.

(3) « De là vient que les vassaux qui avaient des serfs de corps , atta- « chés et annexés à leurs fiefs, ne pouvaient les affranchir sans le consen- « tement de leurs seigneurs dominants, parce que tout vassal ne pouvait « diminuer ou abréger son fief, sans le consentement de son seigneur » (Loysel, Institutes coutumières, liv. I, Des Personnes, Règle lxxiii. Annotation d'Eusèbe de Laurière).

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comme une chose insolite [communitatemçue seu collegium novum et insolitum) qui dissimule peut-être une conspiration contre son autorité {juramentum confederationis vel foraitan conspirât/nuis illustri viro D. Amedeo Comiti Sabaudise prestiterunt) (*).

Ce langage , comme on le voit , ne paraissait guère devoir le faire désigner pour être le témoin certificateur de l'émancipation des Gessiens. Sa conduite, en cette circonstance, confirme ce que j'ai dit plus haut relativement à la politique suivie par les évoques au milieu de la révolution communale. Le pouvoir de l'aristocratie laïque ne s'était établi dans les anciens municipes qu'au détriment de leur propre influence. Ils considéraient sa chute comme un juste châtiment de son usurpation, et on les vît presque partout rangés du côté des bourgeois dans la lutte que ceux-ci soutinrent contre leurs seigneurs. Cette attitude aurait dû les amener, par voie de conséquence , à émanciper leurs mainmortables, mais ils n'en firent rien. La légitimité de leur puissance féodale ne leur parut jamais contestable. Cependant, ils durent céder à leur tour devant le mouvement insurrectionnel , dont ils favorisaient l'explosion, toutes les fois qu'il ne lésait pas leurs intérêts matériels. L'année qui suivit l'affranchissement de Gex, Guillaume de Conflans, à son tour, fut forcé d'approuver en partie cette constitution municipale de Genève, dont il avait censuré les dispositions libérales avec tant de sévérité.

(t) Archives de l'État de Genève.