LE PRÉCAIRE

Ulpien (1), ressemble au commodat : c'est la concession gratuite de Fusage d'une chose. Cette concession est faite sur la prière du bénéficiaire (precibus peienti^ precario roganii) ; elle est essentiellement révocable au gré du concédant.

Anciennement, le précaire fut le moyen employé par les patrons pour subvenir aux besoins de leurs clients (I, 169,2) : ils leur concédaient une parcelle des terres du domaine public qu'ils avaient occupées. La faculté de révoquer ad nutum était une conséquence de l'état de dépendance dans lequel le client se trouvait vis-à-vis de son patron. Le précaire a survécu aux circonstances qui l'ont fait naître ; il a reçu des applications nouvelles sans perdre ses traits caractéristiques : il est particulièrement usité en cas de constitution de gage et dans les ventes à terme (2); il peut avoir pour objet une servitude (3) aussi bien qu'une chose corporelle ( i) . Il peut se former entre absents, par lettre ou par messager (5). Jl est toujours ré\ocable au gré du concédant, bien qu'il se forme, comme le commodat, entre personnes indépendantes les unes des autres. 11 n'implique pas un engagement contractuel ni de la part du bailleur, ni de la part du précariste (6). L'interdit de precario^ qui sert au bailleur à reprendre sa chose, a son fondement, non dans un contrat, mais dans l'état de fait où se trouve le précariste [precario habere ab adversario) (I, 676).

A certains égards la situation du précariste est meilleure que celle du commodataire : il ne répond que de son dol ; il a les interdits possessoires fp. 205, 1). C'est un souvenir de l'époque où le précaire était considéré comme une donation révocable (7j . La mort du bailleur ne met pas fin au précaire; il en est autrement de la mort du précariste f8) .

Au cours de l'époque classique, on a quelque peu aggravé la responsabilité du précariste : il est tenu de la faute lourde aussi bien que du dol (9); il est tenu même des cas fortuits s'il s'est

(1) 1 Inst., D., XLIII, 26, 1, 3; Pacl, 13 ad Sab., eod., 14 : mac]i<! ad donationes et benefcii causani cptain ad negotii conttacti, spectat precarii coudicio.

(2) Aliénation fiduciaire : Gails, II, 60. Gaf[e : Ism.. Or. V,25, 17 ; Gels., 7 Dig., h. t., H. Vente : Ulp., 2 Kesp.. h. t., 20 (p. 398, 1; 418, 3).

(3) Ulp., 71 ad Ed., eod., 2, 3; Pomp., 29 ad Sab., eod., 15, 2; Gaius, 3. Cf. Inscr. de Rénévent, Gaïïi, Sotizie decjli Scavi, 1897, p. 163.

(4} Même mobilière : Ulp., h. t., 4 pr. ; Pomp., h. t., 10.

(5) Caius, 26 ad Ed. prov., eot/., 9.

(6) Pomp. (eod., l, 3) va jusfju'à dire que si le concédant stipule la restitution de la chose, le précaire s'évanouit. Gelsus (25 Dig., eod., 12 pr.) déclare que le bailleur ne peut renoncer, même temporairement, à la faculté de révoquer.

(7) Ulp., eod., 8, 3; 1, 2. Cf. 2 ad Sab., D., XI.VII, 2, 14, 11.

(8) Lab., Sab., Gels., ap. Ulp , A. t., 8, 1 ; Gels., 25 Dig., eod., 12, 1.

(9) Ulp., 8, 3 : Culpam tamen dol'j proximam contineri (piis merito dixerit.

laissé mettre en demeure (1). Enfin Julien accorde au bailleur, outre rinterdit de precario, une condictio incerti pour reprendre sa chose (2) : c'est l'application d'une règle générale d'après laquelle , lorsque ma chose est sans cause entre les mains d'autrui, je puis exercer une condictio pour en recouvrer la possession (3) .