III. Dépôt. — § 1". Notion du dépôt. — Le dépôt est, au

siècle de l'Empire (3) , un contrat réel et de bonne foi par lequel une personne (le déposant) confie une chose mobilière (4) à une autre personne (le dépositaire) qui doit la garder gratuitement et la rendre à première réquisition.

§ 2. Obligations résultant du dépôt. — - 1" Le dépositaire doit d'abord garder la chose : c'est là le but du dépôt. Il ne peut s'en servir, sous peine de commettre un furtum usus; il doit s'abstenir de tout dol (5). Dans le principe, on ne lui demanda rien de plus; Nerva fit admettre, contrairement à l'opinion de Proculus, que la faute lourde serait assimilée au dol (6). Mais le dépositaire ne répond pas, sauf convention contraire, de la perte survenue par sa négligence ni des cas fortuits. Par exception, le dépositaire est responsable de sa faute légère lorsqu'il s'est offert pour garder la chose [1 ) .

Si ïaccipiens promet de veiller sur la chose en bon père de famille, il y a mandat et non dépôt. S'il exige un salaire, il y a louage ou contrat innommé.

Le dépositaire doit ensuite rendre la chose à la première demande, alors même qu'un terme aurait été fixé dans le con-

(1) Ibid., 8, 6 : omnem caiisam debebit constituere.

(2) 49 Dig., eod., 19,2. Les jurisconsultes classiques ont-ils fait du précaire un contrat? Il est peu vraisemblable à prior-i qu'ils aient dénaturé cette institution ; cependant deux textes du Digeste donnent au bailleur à précaire l'action pi^œscriptis verbis qui sanctionne les contrats innomés (JuL., loc. cit. : Ulp., coc/., 2, 2 i)i fine.) L'interpolation est manifeste dans le premier texte : Julien n'a pas pu dire que la condictio incerti est une action prœscriplis verbis. Elle est non moins certaine dans le texte d'Ulpien, car, dans un autre passage, ce jurisconsulte affirme qu'il n'existe pas d'action civile contre le précariste (D,, XLVII, 2, 14, U). Ces textes ont dû être retouchés au Bas-Empire, et avant Justinien ; cette hypothèse est confirmée par un passage des Sentences de Paul (V, 6, 10), inséré dans le Bréviaire d'xllaric ; il accorde au bailleur à précaire une action civile : Nam et civilis actio hujiis rei sicut commodati competit. Cf. Gradenwitz, Interpolationen, p. 128,

(3) Sab., ap. Paul, D., XVII, 2, 38 pr.; Ulp., 30 ad Ed., D., XYI, 3, 1, 23.

(4) Il semble cependant que le séquestre puisse avoir pour objet une chose quelconque (Flor., 7 Inst., D., XVI, 3, 17 pr.) : Nam tum id fit, cum aliqua res in controversiam deducitur .

(5) Ulp., 30 ad Ed., eod., 1 pr. ; 1, 25; Paul, 2 Sent., eod., 29 pr.

(6) Ap. Gels., IL Dig., eod., 32.

(7) Gaius, d., XLIV, 7, 1, 5; Aristo, Cels., ap. Ner., D., XVII, 1, 39; Ulp., D., XVI, 3, 1, 12-13; 1, 35.