LE DÉPÔT

trat (1). 11 doit la rendre avec tous ses accessoires. Les frais de port, s'il y en a, ne sont pas à sa charge f2) .

2' Le déposant répond de toute faute qu'il a commise au préjudice du dépositaire, pouvu qu'il ait pu en prévoiries conséquences (3) . 11 est tenu de l'indemniser des dépenses qu'il a dû faire, par exemple des frais de nourriture d'un esclave (4).

Les obligations respectives du dépositaire et du déposant sont sanctionnées, l'une par l'action depositi directa, l'autre par l'action deposiii contraina (5) . Gomme pour le commodat, l'action prétorienne in facium s'est maintenue à côlé de l'action in jus.

Le contrat de dépôt présente trois variétés : le dépôt misérable ou nécessaire, le dépôt irrégulier, le séquestre.

§ 3. Dépôt misérable. — Les interprètes appellent dépôt misérable ou nécessaire celui qui a lieu en cas de tumulte, incendie, ruine ou naufrage. Le déposant n'a pas le temps de choisir le dépositaire : il confie sa chose au premier venu (6) . Aussi ce dépositaire est-il tenu plus rigoureusement qu'un dépositaire ordinaire : l'Edit du Préteur prescrit une condamnation au double en cas de dol (7) . Par application d'une règle générale à l'époque classique, la responsabilité des héritiers du dépositaire infidèle est atténuée : mais au lieu d'être tenus seulement dans la mesure de leur enrichissement, ils sont tenus in simpliuu (8) .

§ -4. Dépôt irrégulier. — Le dépôt irrégulier, très usité de nos jours, apparaît à Rome au début de l'Empire (9). Il diffère du dépôt ordinaire en ce que le dépositaire doit rendre, non pas l'objet même qu'il a reçu, mais une quantité équivalente. 11 s'applique non à des corps certains, mais à des quantités (p. 182) , généralement de l'argent monnayé ; il se conclut ordinairement avec un banquier. Le but du déposant est toujours le même :

(1) JuL., eod., 1, 22. Marcellus fait une réserve pour le cas où un obstacle matériel ne permettrait pas de donner immédiatement satisfaction au déposant.

(2) Ulp., eocL, 1,24; Pomp., 22 ad Sab., eod., 12 pr., 1.

(3) JuL., ap. Afr., 8 Quaest , D., XLVII, 2, 62, 5 : Nam licet alioquin œr/inim videatur non oportei^e cuiquam plus damni per servian evenire qucan quanti ipte servus sit, inulto tamcn œqiiius esse neinini offtcùim sunrn, quod ejus cum quo contraxerit, non etiam sui commodi causa susceperat.^ damnosuvi esse.

(4) Mob., 2 Diff., D , XVI, 3, 23; Collât., X, 2, 5.

(5; Le dépositaire qui se laisse condamner encourt l'infamie (Gaius, IV, 182 ; JuL., 1 ad Ed., D., III, 2, 1 pr.). 11 n'en est pas de même du déposant : les actions contraires n'entraînent pas l'infamie (p. 371, 2).

(6) Ulp., 30 ad Ed., D., XVI, 3, 1, 2-3. Cf. C. civ. 1949.

(7) Ulp., eod., 1, 4. Sous Justinien, cette condamnation n'est encourue que dans le cas de négation du dépôt (Inst., IV, 6, 26).

(8) Cette anomalie tient peut-être à ce que la l ègle jjénéraie n'avait pas été encore nettement formulée à l'époque oix fut proposé l'Edit sur le dépôt.

(9) Alf., 5 Dig. ep., D., XIX, 2, 31.

mettre son argent en sûreté entre les mains d'une personne de confiance ; en conserver la libre disposition. C'est ce qu'on appelle aujourd'hui un dépôt à vue.

Le dépôt irrég^ulier diffère encore du dépôt régulier en ce que le dépositaire peut se servir de l'argent qui lui a été confié : au lieu de déposer des pièces de monnaie individuellement déterminées dans un sac fermé et scellé, c'est une somme que l'on compte au banquier. Le contrat ressemble à un muiuuin : le dépositaire acquiert la propriété des écus et en supporte les risques. Mais entre ces deux contrats, l'un de bonne foi, l'autre de droit strict, il y a plusieurs différences (1) qui ne permettent pas de les confondre (2) .

11 n'y a pas dépôt irrégulier dans le cas où les parties ont eu l'intention de convertir actuellement ou éventuellement un dépôt régulier en un miituuni : le changement d'intention ne suffit pas, comme dans le dépôt irrégulier, pour transformer le dépôt en niutuiun (3) ; il y a deux contrats distincts : un dépôt et un /iiutinrni subordonné à la condition que le dépositaire se servira de l'argent qui lui a été remis. Tant que la condition ne sera pas accomplie, on appliquera les règles du dépôt; après, celles du ntnluuni (4).

§ 5. Séquesire. — H y a séquestre (in séquestre deponere), lorsque plusieurs personnes s'entendent pour confier à un tiers un objet à charge de le conserver et de le rendre à l'une d'entre elles sous une condition déterminée (5) . Le cas le plus fréquent

(1) 1" Ils diffèrent d'abord par l'intention des contractants (Ulp., 63 ad Ed., D., XLII, 5, 24, 2} : Aliud est eniin credere, alind deponere. Le dépositaire rend un service au déposant; l'emprunteur en reçoit un du prêteur. 2" Le tnuiuum se fait à terme; le dépôt irréguiier est ordinairement sans terme : le déposant entend conserver la lil)re disposition de son argent. 3° Un simple pacte suffit pour faire courir les intérêts (Sc.Ev., 1 Resp., D., XVI, 3, 28; Paul, 4 Resp., eod., 26, 1). 4" La mise en demeure fait courir les intérêts à l'égard du dépositaire, parce qu'il est tenu d'une action de bonne foi (Pap., 3 Resp., eod., 25, 1; 9 Quaest., cod., 24). 5'^ L'action intentée contre le dépositaire ne donne pas lieu à la sponsio du tiers, mais elle entraîne l infamie. 6" La (juerela nutneratœ pecutiiœ ne s'applique pas à l'écrit constatant un dépôt. 7" En cas d'insolvabilité du dépositaire, le déposant jouit d'un privilège lorsqu'il confie son argent sans exiger d'intérêts (Pap., cod., 8).

(2) Ul|)ien semble être d'un avis différent : il considère celui qui reçoit des intél êls du banquier comme ayant renoncé au dépôt [eod., 7, 2; cf. 1)., XLII, 5, 24, 2). Mais Alfenus {loc. cit.), p'apinien (A. t., 24; 25) et Paul {eod., 26. 1; 29, 1) sont d accord pour affirmer que le dépôt subsiste. Cf. Dernburc, II, 250, 2-7.

(3) Nerva, 1>roc., Marcel., ap. Ulp., 26 ad Ed., D., XII, I, 9. 9.

(4) Ulp., 30 ad Ed., D.. XVI, 3, 1, 34; 2 ad Ed., D.. XII, l, 10.

(5) Paul, A. t., 6. L'usage du sé({uestre sous la République est attesté par Plaut., RiuL, IV, 3, 62 : Merc, IV, 3, 20; Cato, frg.; Mod., D., L, 16, 110. Le séquestre peut, avec l'autorisation du prêteur, renoncer à la mission qu'il a acceptée; mais il faut une cause grave, et l'on doit prendre le.s mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts des déposants (Pomp., Ulp , 30 ad Ed., D., XVI, 3, 5, 2).