L'INJURE

blement contre une personne déterminée, en vue de nuire à sa réputation. La présence de la victime n'est pas nécessaire, il suffit que le convicium ait lieu devant sa maison ou le lieu de sa résidence (I). Un Se. du temps d'Auguste (2) a étendu aux écrits {famosi tibelli) la régule sur les chants diffamatoires (3) .

L'injure réelle comprend les coups et blessures {pulsare, ve?'berai'e) , la violation de domicile, les actes contraires aux convenances ou de nature à nuire à la réputation d'une femme, d'un garçon ou d'une jeune fille. Elle est prévue par la loi Gornelia et par l'édit (4) .

La notion de l'injure a été étendue au cas où Ton a fait seulement le geste de frapper quelqu'un (5) , où l'on a empêché une personne d'exercer ses droits (6) . L'édit contient une clause générale par laquelle le Préteur promet l'action d'injures pour tout fait tendant à nuire à la réputation d'autrui (7) .

§ 2. Des personnes que peut atteindre V injure. — Anciennement, l'injure ne se concevait que pour un homme libre : lui seul pouvait se dire offensé (I, 339). L'injure commise à l'égard d'un esclave n'était punie que si l'on avait eu l'intention d'offenser son maître (8). Sous l'Empire, lorsque la personnalité de l'esclave commença à se dégager, le Préteur le protégea contre les injures graves commises par des tiers (9); Antonin le Pieux, contre l'injure grave commise par son maître (10).

(1) Ulp., 15, § 5, 7, 9, 11 et 12.

(2) Ulp., 56 ad Ed., eod., 5, 10; Pacl, 55 ad Ed., eod., 6. Le Se. est antérieur à la mort d'Horace (746) : ï Art poétique (V, 282-284) fait allusion au changement introduit dans la législation.

(3) Ce genre d'écrit était fort répandu à la fin de la République; on y avait recours pour déconsidérer des adversaires politiques et leur nuire auprès du public (Dio Gass., LXVI, 11). Qu'ils fussent anonymes ou signés d'un pseudonyme, il était difficile d'atteindre les auteurs ou éditeurs par les voies ordinaires de la procédure privée (Ulp., 5, 9-10). Auguste émit l'avis que les magistrats devraient rechercher ceux qui publieraient sous un pseudonyme des écrits ou des chants diffamatoires et appliquer aus. coupables la loi de majestate (Suet., Aug., 55; Tac, Ann..^ I, 72; Paul, V, 4, 15).

(4) Ulp., 5, 2; 9, 4; Ofil., ap. Ulp., 5 pr., 1; Paul, 10; Gaius, III, 220.

(5) Ulp,, eod., 15, 1 : Utili injiiriarum actione tenetur.

(6) JuL., 54 Dig., D,, XIX, 1, 25 (cf. Jhering, Actio injuriarum, p. 42); Ulp., 15 ad Ed. pr., D., XLVII, 10, 24; 68 ad Ed., D., XLIII, 8, 2, 9.

(7) Le texte de l'édit est dans Ulp., 15, 25. Voir les exemples cités dans notre article injuria (/oc. cit., V, 520).

(8) Gaius, III, 222; Ulp., D., XLVII, 10, 15, 35; Mêla, ap. Ulp., 15, 45.

(9) L'édit fait une distinction : celui qui aura battu de verges l'esclave d'autrui ou l'aura mis à la question sans l'ordre de' son maître, sera, sauf exception, tenu de l'action d'injures ; le maître exercera l'action du chef de l'esclave. Pour toute autre injure le Préteur se réserve de procéder à une enquête, dans laquelle il tiendra compte de la qualité de l'esclave, et, suivant le résultat, il accordera ou refusera l'action (Ibid., 15, 38 à 44). Voir le texte de l'édit dans Ulp., 15, 34.

(10) P. 129. Le maître qui injurie son esclave ne saurait être poursuivi en justice;

L'injure adressée à im fils de famille l'atteint personnellement en sa qualité d'homme libre ; en outre, elle rejaillit toujours contre son père. L'auteur de l'injure est donc tenu d'une double réparation : le père le poursuivra en son nom et au nom de son fils. Si le père est absent, le Préteur, pour ne pas laisser Finjure impunie, déroge au droit commun et autorise le fils à agir en justice (p. 121). L'injure adressée à une femme mariée rejaillit contre son mari et contre son père : l'auteur de l'injure s'expose ici à une triple poursuite (1). Enfin l'injure adressée à un mort est réputée atteindre ses héritiers (2) .

§ 3. Des personnes qui peuvent être poursuivies en raison d'une injure. — - C'est d'abord l'auteur de l'injure; puis le complice, c'est-à-dire celui qui a donné mandat ou payé quelqu'un pour commettre le délit (3). Si l'auteur de l'injure est un esclave, le maître a la faculté de le livrer pour être battu de verges (p. 344, 7). Sinon, la poursuite doit, en vertu de l'édit, être exercée contre le maître : il est tenu ou de payer le montant de la peine fixée par le juge, ou de faire l'abandon noxal de l'esclave. Il en était probablement de même lorsque l'injure avait été commise par un fils de famille (4) .

§ 4. Répression des injures. — La peine fixe de vingt-cinq as, édictée par les Douze Tables, n'était plus en rapport avec les conditions iK)uvelles de l'état social : elle était souvent illusoire (5) . La coutume s'introduisit, entre gens d'honneur, de confier à un arbitre le soin de fixer le montant de la réparation (6). Le Préteur, s'inspirant de cette coutume, promit dans son édit de nommer des récupérateurs pour estimer les injures. L'innovation du Préteur fut appliquée à tous les cas d'injures [edicium générale) , même à ceux qui donnaient lieu jadis à la

mais si l'injure est grave, le magistrat peut intervenir et, après enquête, faire vendre l'esclave sous la condition qu'il ne reviendra jamais au pouvoir de son ancien maître (Gaius, IV, 78 ; CoUat., II, 3, 5, 3). L'individu in mancipio, bien qu'assimilé à un esclave, peut exercer l'action d'injures contre celui qui temporairement est son maître (I, 186, 1). Le fils émancipé ne peut reprocher une injure à son père, l'affranchi à son patron, si elle n'est atroce (Ulp., h. t.. 7, 2 et 3).

(1) Nerat., 5 Membran., D., XLVII, 10, 41 ; Ulp., 42 ad Sab., eod., 30. 1 ; Alex., G., IX, 35, 2. — Gaius, III, 222.

(2) Ulp., 1, 4. Exemples : injure à la mémoire du défunt (Lab., ap. Paul, 27), à ses obsèques (Ulp., 1,6); arrêt du cadavre (Jul , ap. Ulp., eod.).

(3) Ulp., 15, 2; 11 pr Proc, eod., 11, 4-5; cf Atilicin., 11,6. r4) T. P% 369. Ulp., eod., 17, 4-5. Cf. Jul., 45 Dig., eod., 36.

(5) Voir l'anecdote de L. Veratius (Lab., ap. Gell., XX, 1, 13).

(6) Paul, V, 4, 7 : Moribus [introducta est înjuriarum aclio) quoties factum pro qualitate sui arbitrio judicis œxtimatur. En cela consiste l'analogie signalée (p. 110, 1) entre l'action d'injures et l'action rei uxoriœ. Il ne s'ensuit pas que celle-ci soit, comme la première, une action pénale : elle en diffère en ce qu'elle implique des prestations réciproques (p. 739, 1).

L'JNJURE.

peine du talion. Il y eut dès lors à côté de la peine civile une peine honoraire, à côté de l'action civile, qui tomba en désuétude, une action prétorienne que les interprètes appellent souvent œsliniaioria (1) . Cette action est in honum et œquum conccpla, intransmissible activement et passivement; elle survit à la capitis deminulio (2) .

L'estimation de Tinjure était assez délicate : l'injure atteint la victime dans sa personne, dans son honorabilité, et non dans son patrimoine. On doit tenir compte du rang social de l'offensé, de la considération dont il jouit; même pour l'injure adressée à un esclave, il y aura des deg:rés dans la condamnation (3) . On doit aussi rechercher si l'injure est atroce. Une injure est atroce en raison du fait (coups ou blessures) , du lieu où elle a été commise (théâtre, forum), de la qualité de l'offensé (magistrat, sénateur, père, patron) (4). L'injure atroce est plus sévèrement punie que l'injure simple ; et il y a des cas où l'injure n'est punie que si elle est atroce. — Le plaignant doit indiquer d'une façon précise l'injure qu'il a subie (5), et le montant de la réparation qu'il désire obtenir, mais les juges ont la faculté d'en réduire le chiffre. Si l injure est atroce, 1 estimation en est faite indirectement par le Préteur lors du vadimonium (p. 746). Le juge, par déférence pour le magistrat, se conforme en général à cette estimation (6) .

D'après l'édit, la condamnation pour injures, lorsque le défendeur a plaidé en son propre nom, entraîne la perte du droit de postuler pour autrui (7) .

L'action d'injures ne peut être intentée que dans l'année du délit (8). Elle s'éteint, d'après les Douze Tables, par un simple pacte. On attribue le même effet à la transaction et au serment (9). Celui qui tout d'abord a dédaigné l'injure, ne peut après coup se raviser et en demander réparation (10).

(1) Lab., loc.cit. Lenel [E. P., 321, 4) pense cjue cette action remonte au temps de Plante (Asin., 354). L'édit date sûrement de la République (Serv., D., XLVII, 10, 15, 32; Gic, ad Her., II, 26; IV, 25).

(2) Ulp., 11, 1; 13 pr. et 28 ; Mêla, 17, 2; Gails, IV, 112; Jui,., ap. Ulp.,17,22.