LES ÉDITS DES MAGISTHATS

au génitif (l). Les jurisconsulles des if et m' siècles en ont publié divers recueils (2).

V. Édits des MAGISTRATS. — § 1". Notiou ^/m jus lionorarium. — Les préteurs et les autres mag^istrats chargés de la jurisdiciio n'ont eu, à aucune époque, le pouvoir législatif. Cependant les clauses insérées dans leurs édits ont été, dès le temps de Cicéron, considérées comme constituant un droit (jus prœtoriuni , lionorarium) que Ton rapproche du droit civil (3). Deux faits ont contribué à la formation de cette notion :

r Au temps de Cicéron, Tédit du Préteur contient, non plus seulement des formules d'actions, de décrets ou d'interdits, ainsi que des dispositions sur l'exercice de sa juridiction (1, 486), mais aussi des clauses indiquant les règles que le magistrat entend appliquer. Ces clauses ont reçu le nom d édits, tout aussi bien que 1 ensemble des dispositions renfermées dans l'album. Cette innovation s'explique aisément : les formules d'actions proposées par un Préteur pour la durée de sa magistrature, étaient souvent maintenues par les préteurs subséquents. Une mesure prise à titre temporaire devenait permanente. On jugea utile de dégager la règle qu'elle servait à sanctionner et de l'insérer dans l'édit à côté de la formule (4). Il y eut dès lors deux sortes de règles : les unes consacrées par la loi, les autres par l'édit.

2" Les règles édictales n'ont acquis force de loi qu'à la longue. C'est l'usage des edicia transtaiicia (1, 476, 8) qui leur a donné une fixité et une stabilité analogues à celles des dispositions législatives (5). En promettant d'une façon constante de protéger ceux qui se trouveraient dans une situation déterminée, le Préteur a créé à leur profit un état de fait que l'on tient pour équivalent à un état de droit. Le jus lionorarium puise en réalité sa force dans la coutume : Cicéron présente l'édit des magistrats comme une des sources principales du droit coutumier (6). Aussi est-il assez rare de voir un édit de cette époque désigné par le nom de son auteur : il a perdu son individualité. On le cite

(1) Gaius, I, 53; II, 196, 221.

(2) Cf. Edouard CuQ, Conseil des Ëïnpereurs^ 423, 443 et 491.

(3) Gic, p. Cœc, 12, 33; De off., 1, 10, 33.

(4) Voir par exemple dans Ulpien (D.,XVI,3, 1, 1) le texte de l'édit sur le dépôt, et dans Gains (IV, 47) la formule de l'action depositi in fartum.

(5) Cic, 2 in Vevr., t. 44: Hoc edictum vêtus translaliciumque est.

(6) ClC, De înv., II, 22, 67 : Co)isuetudinis autem jus esse putatur îd, quod voluntote omnium sine lege ve'ustas comproburit. In ea autem jura sunt quœdam ipsa jam certa propter velustatem. Quo in génère et alia sunt mutta, et eorum mullo maxima pars, (/uœ prœtores edicere t onsueveru/it.

soit d'après son objet (1), soit d'après ses premiers mots (2). Le jus honorarium a d'ailleurs conservé ses caractères particuliers : il ne se conlond pas avec le jus civile (I, 478-479).

§ 2. Formaiion du jus honorarium. — La formation du jus honorariurn remonte en grande partie au temps de la République : Gicéron présente Tédit du Préteur comme le fondement de renseignement du droit (3). Le premier commentaire de Tédit est l'œuvre de son contemporain Servius (4). Les règles du jus honorarium s étendent à toutes les parties du droit privé : le plus grand nombre a trait à la possession, aux obligations, aux successions. D'après Papinien, le Préteur a poursuivi un triple but (5) : r assurer l'application du droit civil ; 2" en combler les lacunes; 3" en corriger les imperfections (l, 477, 7; 532, 2). Ses innovations ont été presque toujours favorablement accueillies, parce qu'elles étaient inspirées par des raisons d'utilité publique et d'équité. Le Préteur n'a jamais fait un pas en avant sans être appuyé par l'opinion et secondé par la pratique. C'est ainsi qu'il a pu créer de nouveaux droits réels, consacrer des causes nouvelles d'obligations, faciliter la cession des créances, préparer l'émancipation économique des fils de famille au moyen du pécule, briser le système successoral du droit civil en accordant aux héritiers du sang la possession de l'hérédité (6).

Sous l'Empire, d'Auguste cà Hadrien, le jus honorarium s'est développé d'une manière différente : Par l'initiative du sénat ou de la loi. La liberté du Préteur n'était guère compatible avec la nouvelle forme de gouvernement. Sans qu'il y ait rien de changé en principe à ses attributions, on constate qu'il n'a plus l'initiative des innovations introduites dans l'édit ; il se conforme à l'invitation qui lui est adressée par le sénat ou par la loi (7). Le Se. Velléien en offre un exemple (8) ; 2" Par voie d'interprétation. Les commentaires des jurisconsultes et même les

(1) Gic, 2 in Verr., I, 46, lt8 : Cnput de mulierum hereditatihm ; Gaius, D., XXIX, 2, 57, 1 : EdicUim de minoribu.^ XKV annh ; Ulp., D.,XXXV1I1, 9, 1 pr. : Edictum successorium .

(2) Gaius, III, 34 : Inti^rdictuin cujw! principium est : Quoi'um honorum.

(3) Cic, De leg. : A prœtori; edicto, ut plerique nunc [putantj... hauriendam iuvia diaciplutam.

(4) PoMP., Enchir., D., I, 2, 2, 44 in fine.

(5) Pap., 2 Detin , D., I, 7, 1.

(6) Sur l'objet du " honorarium^ voir notre article Honorarium jus [Dict. des Antiq.), t. V, p. 245-247.

(7) Telle est la bnnorum po'i<!e<:sio ex leqibn" et senntu<;consultis . Ulp., 49 ad Ed., D., XXXVIII, 14, i pr.; Fr. dr jndicii^^

(S) Ap. Ulp., 29 ad Ed., D., XVI, 1, l, 1 : Arbitrnri senotum recle atque ordine facturos, ad quos de ei re in jure adituin eri , vt dederiut operum in ea re senatus vo'iintas seruetur.