LES ÉDITS DES MAGISTRATS

constitutions impériales (l) ont notablement étendu l'application du jus honorariuni.

§ 3. Uédii perpétuel. — Un siècle et demi environ après rétablissement de ri^npire, l'autorité du Préteur était singulièrement diminuée. En apparence, il jouissait d'un pouvoir considérable, quant à la formation et à l'application du droit ; en réalité, il était sans initiative, et souvent, s'il faut en croire Sénéque (2), sans connaissances juridiques. Hadrien jugea le moment venu de mettre Hn à imc situation fausse et qui avait ses dangers (3) : il résolut de fixer une fois pour toutes la teneur de l'édit et d'inviter les l^réteurs à s'y conformer à l'avenir. Cette mesure était d'autant plus nécessaire depuis la réforme introduite par Hadrien dans l'administration judiciaire de l'Italie : le l^réteur n'était plus compétent qu'à Rome et dans la région environnante; l'Italie, partagée en quatre districts, était soumise à la jurisdictio des Legaii consulares (4). Pour assurer l'unité de législation quant au jus hotorarium^ il fallait remettre à ces consulares un texte otficiel qu'ils seraient tenus d'observer sans paraître les subordonnés du Préteur.

L'œuvre entreprise par Hadrien (5) n'était pas sans difficultés ; il s'agissait de mettre en ordre les édits des Préteurs (6) en supprimant les clauses surannées (7), en ajoutant celles qui répondaient aux besoins nouveaux de la société. On voudrait savoir par qui (8)

(1) Gaius, II, 120, 126 ; Ulp., D., XXIX, 4, 2; VI, 2, 11 pr. ; XI, 6, 7, 3.

(2) De tranquill. : Prœtor aJeunlibus adsessoris verha pronuntiat.

(3) Cf. Edouard Cro, Conseil clef Emperems, p. 329.

(4) Spaht., Hadr., 22, 13.

(5) trompée (IsinoH., O/ ., V, 1, 5), César (Si et. , Jul., 44) et Auguste avaient eu la pensée d'unifier, ceux-là le droit civil, celui-ci le droit prétorien. Le projet d'Au- {ïuste paraît avoir reçu un commencement d'exécution : Aulus OFilius mit en ordre l'édit du Préteur de jurisfh'ctione (Pomp., D., I, 2, 2, 44).

(6) AUR. ViCT., IV), 2 : Quod varie iiiconditeque a prœtorihus promebatur.

il) Par exemple la clause antirpie sur la vente des esclaves (Geix., IV, 2, 1).

(8) Eutrope (VIII, 9) dit que l'empereur Didius Julianus est le descendant de Salvius Julianus qui, sous Hadrien, verpetuum compostiit edictum. xlurelius Victor (/. c.) confond l'empereur Julianus avec le rédacteur de l'édit. Justinien (c. AeScoxev, § 18) attribue la rédaction de l'édit à Hadrien : Juliaiio egregio viro ad id adftumpLo . h' Epitome légion de l'an 920, publié en 1835 (Zachari^e, Jua grœco-romaniim, II, 280), contient seul un document précis : Hadrien aurait confié l'exécution de son projet à Salvius Julianus et à Servius Cornélius. Mommsen (Z. /. ^//., IX, 8), Krueger [Gescli.^ 86) prétendent que l'auteur de V Epilome s'est trompé : c'est une simple affirmation. Les indications si précises qu'il donne sur le contenu de l'édit prouve qu'il a puisé ses renseignements à bonne source. Cf. Voigt, Rg.., II, 185. Servius fut, comme nous l'avons établi [Conseil des Empereurs , p. 331, 3), le contemporain de Julien. Le fait est aujourd'hui certain depuis la découverte de l'inscription de Souk-el- Ahiod, en Tunisie (p. 56, 3). Cette inscription, qui donne à Julien le prénom de /.[uciw.vj, prouve qu'il ne faut pas le confondre, comme on l'avait cru jusqu'alors, avec le consul de 148, mais elle permet d'affirmer que Ser-

et à quelle date (l) cette œuvre fut accomplie. Sur ces deux points on n'a que quelques brèves indications dont la valeur est contestée. Ce qui est hors de doute, c'est la part prépondérante prise à la rédaction de Tédit par Julien. Le travail terminé et condensé en un petit livre, Hadrien le fit confirmer par le sénat : les ma(jistrats furent invités à se conformer au texte officiel. La publication de Tédit au début de chaque année fut dès lors une simple formalité; l'édit mérita à tous égards le nom de perpétuel.

Les magistrats conservèrent-ils tout au moins le droit d'ajouter des clauses nouvelles sur les points non prévus par Tédit? Justinien l'affirme dans la constitution Aê(^co/v£v. Si, dit-il, il y a doute sur le sens d'une disposition, on s'adressera à l'empereur (2). Si, au contraire, il se présente une question non réglée par l'édit, Hadrien déclare dans son oraiioque les magistrats (3) auront soin de la résoudre en se conformant aux principes déjà établis (4).

L'édit du Préteur urbain ne fut pas seul l'objet d'une rédaction officielle : on en fit autant pour celui des édiles curules qui devint un appendice de l'édit urbain (5). On ignore s'il en fut de même pour l'édit des autres magistrats (6).

Le texte de l'édit perpétuel n'a été que partiellement conservé,

vins et Julien se sont succédés dans le proconsulat d'Afrique à peu d'intervalle : Servius en 162-163 (C. /. L , VIII, 10299), Julien vers 164 (Cf. CxNTAnELLi, Bull, arcli. coni. di Hotna, 1900, p. 137).

(1) La chronique de Saint-Jérôme (II, 167, éd. Schbne) donne la date de 133 qui correspond à l'année 131 de notre ère : la coinputation des années dans cette chroni(jue retarde souvent et spécialement pour le règne d'Hadrien de deux années sur la coinputation oïdinaire. On a récusé ce témoignage, sous prétexte que saint Jérôme aurait arbitrairement ajouté cette indication au Bréviaire d'Eutrope (jui est l'unique source dont il s'est inspiré. A 1 appui de cette assertion, Krueger (116) prétend que le Digeste de Julien en 90 livre.s est un travail sur le nouvel édit perpétuel; les 58 premiers livres tout au moins sont composés sur le plan de l'édit. Or le livre 6 est antérieur au Se. Juventien de 129, le livre 42 est antérieur au Se. Juncien de 127. Mais il est difticile de considérer le Digeste de Julien comme un commentaire tie l'édit, alors qu'on n'y trouve nulle part l'explication d'un seul ujot emprunté à l'édit. Cf. Karlowa, I, 708; Ferrini, Hendiconti delC ht. Lombardo, 1891, XXIV, 562

(2) Justiiiien invocjue l'opinion de Julien, mais ce jurisconsulte était moins exclusif : il admet que le doute peut être résolu soit par voie d'interprétation, suit par une constitution impériale (90 Dig., D., I, 3, 11).

(3) La constitution Tanta désigne les magistrats (oi Iv àp/aiç) d'une façon moins claire par l'expression nova auctorilar> .

(4) La même règle fut consacrée par Alexandre Sévère (^C, I, 26, 2) pourlesprrfets du prétoire : ils ont le ^mî edicendi^ et leiu's édits doivent être observés pourvu qu'i s n'aient rien de contraire aux lois ni aux constitutions.

(5) Cf. Lenel, E p., I, 53.

(6) Le commentaire de Gains sur l'édit provincial rend vraisemblable l'existence d'une rédaction ofticit-Ile de cet édit sans lever tous les doutes. Il est probable que les édits provinciaux étaient conçus sur un plan uniforme tout en contenant des clauses variables suivant les provinces.