LA VIOLENCE

3° L'édit des édiles défend de tenir certains animaux dangereux dans un endroit où tout le monde peut passer. En cas de contifavention, s'il y a mort d'un homme libre, la peine est de 20,000 sesterces; en cas de blessures, la victime peut intenter une action in bonum et œquum concepia ; pour tout autre dommage, l'action se donne au double (1).

VI. Des actes JumoiQUES conclus sous l'empire de la violence ou DU DOL, ou en fraude DES CRÉANCIERS. — On chercherait vainement dans le droit civil une règle générale sur la violence ou le dol commis lors de la conclusion d'un acte juridique (p. 355), ou sur la fraude à l'égard des créanciers.

La forme des actes juridiques suffit pendant longtemps à protéger les parties contre la violence : la présence de témoins solennels, d'un libripens^ parfois d'un magistrat, excluait toute atteinte à leur liberté. Cette protection n'existait pas dans la stipulation ni dans le contrat liiteris^ mais comme il était d'usage de convoquer des témoins pour prouver la formation du contrat, on n'avait guère à craindre l'effet d'un contrat conclu sans témoins.

Le dol est plus difficile à saisir pour les personnes assistant à la conclusion d'un acte juridique : il se produit ordinairement à une époque antérieure ; les manœuvres qui le caractérisent peuvent leur échapper complètement. Mais avec de la prudence on peut éviter de s'y laisser prendre. Le citoyen romain ne s'engageait pas à la légère quand il traitait avec une personne en qui il n'avait pas pleine confiance : il multipliait les précautions et se défiait surtout de la capiio contre laquelle il avait soin de se prémunir par des clauses appropriées. Seuls les jeunes gens pouvaient se laisser circonvenir : la loi Plœtoria protégea leur inexpérience (I, 567).

Quant à la fraude commise par un débiteur à l'égard de ses créanciers et qui consiste à s'appauvrir volontairement pour diminuer leur gage, elle fut peu à redouter tant que subsista le système antique de l'exécution contre la personne : le débiteur avait tout intérêt à ne pas mécontenter le créancier qui pouvait le Aendre comme esclave ou le retenir dans les fers.

Le silence de la loi sur la violence, le dol, la fraude commise

(Ij D., XXI, 1, 40, 1, 41 et 42; Inst., IV, 9, 1. Le texte de 1 edit a été certainement altéré : les mots vel minoreui apruin sont inadmissibles. Un major aper n'ebt pas moins danjjereux qu'un minor. [lus. Iike, L^nel [E. P., 444) lisent vel inajaleni. Mais pourquoi l'édit aurait il fait à propos d'un animal une distinction qu'il ne fait pas pour les autres? Il est plus probable que les mots vel minorem ont été ajoutés par un copiste qui n'était pas certain du mot précédent verrem. Voir sur ce texte et sur des incorrections analogues, Sgialoja, Bull. did. R., 1901, XIII, 75.

dans les actes juridiques s'explique donc très aisément aux premiers siècles de Rome. Les changements survenus dans Fétat du droit au dernier siècle de la République, révélèrent une lacune qu'on n'avait pas aperçue jusqu'alors. A cette époque, les contrats non formels sont devenus d'un usage général : plus de témoins solennels, rien de cet appareil qui était la garantie de la libre manifestation des volontés. En même temps, les occasions de conclure un acte juridique, si rares autrefois, se sont multipliées avec le développement du commerce. L'habitude de contracter avec le premier venu, comme on traitait jadis avec un parent, un ami, un voisin, rendit plus insouciant du danger : à quoi bon prendre des précautions minutieuses, alors que le juge doit apprécier les rapports des parties ex fide hona? Mais pour les contrats de droit strict et pour les actes juridiques autres que les contrats, le péril subsistait : le Préteur jugea utile d'intervenir. Dans son édit sur les pactes, il avait manifesté sa réprobation pour les conventions entachées de dol : conséquent avec lui-même, il prit les mesures nécessaires pour réprimer non seulement le dol, mais aussi la violence ou la fraude.

§ P^ Violence. — 1" Le Préteur a d'abord condamné l'usage de la violence dans les actes qui ont pour but d'extorquer [auferre) une valeur à autrui. Ce fut l'extension aux simples particuliers des leges repetundarum rendues contre les magistrats prévaricateurs (1). La peine fi^t du quadruple. L'unité, qui est multipliée par 4, est calculée d'après la valeur vénale de l'objet [quanti ea res erit) ; on ne tient pas compte de l'intérêt du demandeur [quanti interest) (2). Bientôt après, l'èdit a séparé les actes de violence qui ont pour effet de bona rapere et qui constituent plutôt un vol qualifié, et ceux qui ont pour objet de déterminer la conclusion d'un acte juridique : on substitua le mot

(1) Une extension analogue a motivé la création de l'action de calumnia contre celui qui a reçu de l'argent pour faire un procès ou pour s'en abstenir par chicane. Cf. p. 761, 3. POMP., ap. Ulp., D., III, 6, 1, 1; Macer, D., XLVIII, 11, 7 pr.

(2) Cicéron appelle fo7-mula Octaviana l'action créée pour réprimer la violence. Elle figurait en 683 dans l'édit du préteur urbain L. Gaecilius Metellus ; lorsqu'en 684 ce magistrat fut appelé à gouverner la Sicile, on lui demanda de l'insérer dans l'édit provincial (Gic, 2* in Fe/ v., III, 65) ; elle n'était donc pas encore d'un usage général. On a conjecturé qu'elle eut pour auteur l'un des préteurs du nom d'Octavius qui furent en charge peu de temps auparavant, soit Gn. Octavius qui fut consul en 678, soit plutôt L. Octavius^ le consul de l'an 679. Il ne peut avoir été préteur avant676, à cause de l'intervalle entre les magistratures exigé par les leges annales, et il ne peut l'avoir été en cette année, car en 676 le préteur en charge fut L. Cornélius Sisenna (Cf. Drumann, Gesch. Roms^ IV, 223; Rudorff, Z, /. Rg., 1845, XII, 149, 166; Lenel, E. P., I, 128, 5; Voigt, I, 918, 7).