LA VIOLENCE

gestum au mot nblatum (1), et Ton proposa une nouvelle formule d'action spéciale au délit de vol avec violence (p. 472) (2),

2" Le Préteur, qui créa l'action au quadruple contre l'auteur de la violence, eut certainement la pensée de le traiter comme un délinquant. La violence lui apparut comme un délit tout aussi bien que le furtum qui en était souvent le résultat. L'action quod vi metusve causa eut le même caractère que Faction vi bonorum raptorum dont elle tint lieu tovit d'abord : ce fut une action pénale. Même sous l'Empire, Faction quod nieius causa est traitée à plusieurs égards comme une action pénale honoraire : elle est annale (3), noxale, intransmissible passivement (4)éj Mais les préteurs subséquents ont créé deux autres voies de procédure qui n'entraînent aucune peine pour le défendeur, l'exception quod metus causa (5) et Vin integrum resiitutio (6).

Ces nouveaux modes de protection contre la violence ont peu à peu fait perdre de vue son caractère délictuel. D'ailleurs

(1) Antérieurement à Sénèque (Controv., IV, 26).

(2) Une modification moins importante fut introduite dans le texte de l'Edit : on supprima le mot vis, non certes avec la pensée d'exclure la violence physique, mais parce qu'elle était implicitement comprise dans la violence morale. Si les simples menaces sont punies, à plus forte raison doit-on punir l'acte suivi d'effet (Ulp., 1).

(3) GoRD., C. J., II, 19, 4. Après l'expiration de l'année, l'action n'est plus donnée que in simplum et seulement causa cognita après avoir constaté qu'il n'existe pas d'autre action.

(4) Ulp., 11 ad Ed., D., IV, 2, 16, 1-2.

(5) La victime de la violence, à qui l'on demande l'exécution de sa promesse, peut se défendre par une exception (Lab., ap. Ulp., 14, 9). L'exception q. m. ç, a «té introduite dans l'Edit par un préteur postérieur à Octavius : elle procède d'une pensée différente de celle qui a fait créer l'action (Cf. Gmdenwitz, Ungûltigkeit obligatorischer Rechtsgeschàfte , 1887, p. 37). C'est un moyen très pratique et très efficace, et qui ne fait courir aucun risque : il vaut mieux se faire dispenser d'exécuter sa promesse que de poursuivre le payement d'une amende qu'on n'est pas sûr de toucher.

(6) P. 719. L'in integrum restitutio est en certains cas plus avantageuse que l'action : 1* Acceptation ou j-épudiation (Tune hérédité. Celui qui a répudié une hérédité sous l'empire de la violence peut se faire restituer par le Préteur contre sa renonciation : il sera traité quasi Itères. Il exercera Mïiïîfer les actions héréditaires, comme s'il avait fait adition (Paul, D., IV, 2, 21, 6). Il évitera ainsi les risques de l'insolvabilité de l'auteur de la violence et d'une estimation des forces de la succession inférieure à leur valeur réelle. De même en sens inverse pour l'acceptation : le Préteur accordera à l'héritier la faculté de s'abstenir [Ibid., 21, 5). 2" Aliénation. L'aliénateur pourra, grâce à la restitution, revendiquer sa chose comme s'il était resté propriétaire. Il aura une action réelle à la place de l'action personnelle quod métus causa (Ulp., 9, 4 et 6. Cf. pour le cas de renonciation à un usufruit ou à une servitude prédiale, 9, 7 in fine). 3" Libération d'une obligation (JuL., 9, 7). Le créancier obtiendra le restitution de son action primitive au lieu de demander au débiteur libéré de s'obliger à nouveau envers lui. h'in integrum restitutio, comme l'exception q. m. c, ne procède pas de la même pensée que l'action q. m. c. : elle a été créée postérieurement, peut-être sous l'influence de la jurisprudence (GoRD., loc. cit.h Postquam placuit in rem quoque dari actionem). Elle fut en tout cas de bonne heure admise; elle est mentionnée par Cicéron (p. Flacco, 21, 49).

ractioli q. ni. c. elle-même n avait pas nécessairement pour effet d'infliger une peine au défendeur : c'était une action arbitraire (I). Le juge invitait le défendeur à donner satisfaction au demandeur; si le défendeur déférait à cet ordre, il échappait à toute condamnation ; en cas de refus seulement, il encourait la peine du quadruple : il était puni pour sa désobéissance plutôt que pour la violence qu'il avait commise. Aussi certains textes admettent-ils le cumul de Faction et de l'exception quod metus causa (2) : l'auteur de la violence n'a qu à s'en prendre à luimême si on le traite durement pour avoir résisté à l'ordre du juge.

Le caractère délictuel de la violence a également été écarté dans le cas où elle a été commise par plusieurs personnes : contrairement à la régie admise en matière d'actions pénales, la satisfaction fournie par l'un des débiteurs libère les autres; et même s'il a payé le quadruple en raison de sa coniumacia, Ulpien est d'avis que les autres ne pourront être poursuivis (3) .

L'action q. m. c. ne se donne pas seulement contre l'auteur de la violence : à l'exemple de l'action établie par les leges repetitndaruniy elle peut être intentée contre toute personne qui en a profité et dans la mesure de son enrichissement, contre les tiers aussi bien que contre les héritiers. C'est là une extension admise par la jurisprudence de l'époque impériale (4).

La formule de l'action q. m. c. présente en effet une particularité qui la distingue des autres actions personnelles : elle ne caatient pas le nom du défendeur; elle est m rem scripia (5). On en a conclu que, pour triompher, il n'était pas nécessaire de prouver que le défendeur est l'auteur de la violence : il suffit d'établir que le demandeur en a été victime (6j .

§^ 2. DoL — L'édit prétorien a pris des mesures soit pour forcer

(i) P. 740. Ulp., 14, 1 : Satis clemeuter ciim reo prœtor egit, ut daret ei t^estituendi facultatein, si velit pœnam evitare.

(^) Lab., ap. Ulp., 14, 9; Pap., ap. Ulp., 30 ad Ed., D., XIII, 7, 22. Cf. sur ce texte Gradenwitz, op. cit., 34 ; Eiselk, Z. Sav. St., XIII, 119. Julien (ap. Ul^., D., IV, 2, 14, 9) et Ulpien (9, 6) n'admettent pas le cumul ; Non sine raiione dicetur, si in qaadrupluni finis egerit, finiri in rem actionen^ vel contra. Voir p. 704.

(3) p. 330, 1. Ulp., D., IV, 2, 14, 15.

f4) Ulp., 14, 5 ; 16, 2. Voir p. 465, 3.

(5) P. 700, 4. Marcel., ap. Ulp., 9, 8.

(6) L'action doit-elle être donnée contre les tiers de bonne foi ou seulement contre les complices de l'auteur de la violence? La question était encore discutée au ll*^ siècle, et fut lésolue dans le sens le plus large et le plus ri{^;oureux par Vivianus et Pedius, nani in alterius prœniinni verti alieiium nietuni non oportet (ap. Ulp., 14, 5). L'exception q. m. c. est également in rem scripta (Ulp., D., XLIV, 4, 4, 33) : elle peut être opposée à une personne qui n'est pas l'auteur de la violence.