GESTION D'AFFAIRES

entendu faire sou affaire plutôt que celle d'autrui . Ou lui accorde cependant un recours dans la mesure de T enrichissement du doniinus f 1) .

III. OBLIGATIO^s RÉCIPROQUES. — Le gféraiit doit rendre compte de son administration comme un bon père de famille, et restituer tout ce qu'il a acquis à Foccasion de la gestion (2) . Il répond de son dol et de sa faute, mais non des cas fortuits, à moins qu'il n'ait entrepris une affaire qui n'était pas dans les habitudes du maître (3). A la différence du mandataire, il doit terminer l'affaire dont il s'est chargé, alors même que le doniinus viendrait à mourir (4) .

De son côté, le doniinus est obligé à indemniser le gérant de ses dépenses, à prendre à sa charge les obligations qu'il a contractées, pourvu que la gestion ait été utile. L'utilité de la gestion s'apprécie au moment où elle a eu lieu; il n'est pas nécessaire qu'elle subsiste à l'époque du règlement de comptes (5) . Mais le gérant n'aurait aucun recours s'il s'était immiscé dans les affaires d'autrui, malgré la défense du doniinus. Quelques jurisconsultes avaient proposé de lui accorder une action utile, mais cette opinion n'a pas prévalu (6) .

Si le maitre, après avoir eu connaissance de la gestion, ratifie les actes du gérant, il ne peut plus en contester l'utilité. Le gérant, comme un mandataire, pourra se faire tenir compte de toutes ses dépenses (7) .

(1) Lab., ap. Jul., D., III, 5, 6,3.

(2) IisST., lîl, 27, 1 : Tenetur ut admiuistrationis rationern reddat.

(3) Gaîus, D., III, 5, 2; Paui,, 18, 4;Proc., ap. Pomp., 10. Dans certains cas, le gérant n'est tenu que de son dol (Lab., ap. Ulp., 3, 9).

(4) Paul, A. f., 21, 2 : ... Vetera Çnegotia) explicare ac conservare necessarium est, lit accidit, cum alter ex sociis mortuus est.

(5) Lab., Jul., ap. Ulp., 10, 1; Paul, 23.

(6) Pomp., ap. Paul, 9 ad Ed., D., XVII, 1,40; Jul., ap. Ulp., D., III, 5, 7.

(7) D'autres effets de la ratiHcation sont indiqués par Pedius (ap. Ulp., 10 ad Ed., 5, 11-13). Est-ce à dire que la ratification transforme la gestion d'affaires en un mandat? Ce serait admettre qu'un contrat se forme après qu'il a été exécuté. Les classiques, sauf peut-être Pomponius, ne paraissent pas avoir été jusque-là. Sabinus, Gassius et Ulpien, se sont contentés de rapprocher la ratification du mandat (Ulp., D., XLIII, 16, 1) en matière de délits et de payement, pour en déduire certaine* conséquences : 1° les actes de gestion qui, pour produire leur effet, exigent le consentement du dominus, sont validés rétroactivement dès qu'il y a ratiHcation ; ils sont réputés faits par un véritable mandataire. Exemples : recevoir un payement libératoire pour le débiteur (Jul., ap. L^lp,. D., XLVI, 3, 58 pr.; Ulp., 30 ad Ed., eod., 12, 4 : rati enim habitio rnandato comparntur . Voir d'autres conséquences dans Ckls., 27 Dig., eod., 71, 1 et 2; Ulp., 80 ad Ed., eod., 58, 2. Cf. J.-E. Labbé, De la ratification des actes d'un cjérant d'affaires, 1856, p. 13); intenter une action qui épuise le droit du dominus (Ûlp., 30 ad Ed., D., V, 1, 56 : ... Etsi cjuis, cum procurator non esset, liteni sit contestatus , deinde ratum dominus habuerit, videtur rétro res in judicium recte deducta); 2" le gérant peut, après ratification, intenter l'action mandati contraria à la place de l'action neg . gest. (Ulp., 10 Disp., D., L, 17, 60).