LES RÉPONSES DES PRUDENTS

mais on a sur son contenu des renseignements abondants. 11 y a au Dlgfeste un grand nombre de fragments empruntés à trois des principaux commentaires de Fédit urbain, ceux de Julien, de Paul et d'Ulpien, et au commentaire de Gains sur l'édit provincial. L'inscription de chacun de ces fragments fait connaître le livre de Tédit, objet du commentaire. Lorsque les indications fournies par ces quatre ouvrages concordent entre elles, on peut être sûr d'avoir Tordre même de Tédit; dans le cas contraire, on doit consulter l'ordre des matières du Digeste, car dans Tensemble il est le même que celui de 1 édit. — On distingue quatre parties dans Tédit (1) : la première comprend les règles relatives à la marche du procès jusqu'à Torganisatioii de 1 instance (tit. 1-13) (2) ; la deuxième, les moyens de droit qui découlent de la loi (tit. 14-24) ; la troisième, ceux qui découlent de V imperium (tit. 25-35) ; la quatrième, les règles sur Texécution des sentences et les recours en cassation (tit. 36-42). Les trois derniers titres sont consacrés aux interdits, aux exceptions, aux stipulations prétoriennes (tit. 43-45).

§ 4. Rapprochemenl par la jurisprudence du jus honorarium eL du 'yyx?> civile. — La rédaction de l'édit provoqua un vif mouvement de jurisprudence et prépara la fusion du jus honorarium et àixjus civile. Les jurisconsultes prirent l'habitude d'expliquer les règles du droit civil à propos des dispositions correspondantes de l'édit ou des actions contenues dans l'album. Du rapprochement de ces deux sources du droit sur une matière donnée, ils dégagèrent les théories générales qui la gouvernent et firent ressortir l'unité du droit quelle que soit la provenance des règles dont il se compose. Pourtant, malgré leurs efforts, la distinction du droit prétorien et du droit civil a subsisté pendant toute l'époque classique et n'a pas entièrement disparu sous .lustinien.

VI. Réponses des prudents. — Ce mode de formation du droit est une singularité de la législation romaine ; il s'explique par des usages qui nous sont étrangers. Il se rattache par son origine à un changement qui s'est produit, au cours du vn" siècle, dans l'interprétation du droit. La tâche du juge était relativement

(1) Voir le livre de Leiiel sur l edit perpétuel, où l'on trouvera la restitution de l'édit avec textes à rap;)ui. Nos renvois, pour les § 1 à 105 de cet ouvrage, se rapportent à la traduction de VI. Peltier, dont le premier volume seul a paru (1901).

(2) La division de l'édit perpétuel en titres est confirmée par les textes. Exemples : Ulp., 11 et 26 ad Ed., D., IV, 1, i ; XII, 1, 1. Dès le temps de Cicéron, il existait une division en chapitres (Cic, 2" in Verr., I, 46, 118 ; ad Fcm., III, 8, 4) qui a été maintenue par Julien (\Iahcel., 9 Dig., D., XXXVII, 8, 3). Chaque chapitre contenait un certain nombre de claumlœ (Gic, in Verr., III, 14, 35; Ulp., 14 ad Ed., D., V, 2, 6 pr ).

facile à une époque où l'on appréciait les actes juridiques d'après un critérium purement matériel, où Ton recherchait uniquement si Ton avait prononcé certaines paroles ou accompli certaines solennités. Mais, lorsqu'on commença à tenir compte de l'intention des parties, le jug^ement des procès devint une affaire délicate De plus, à mesure que le droit devint une science indépendante, il fallut une étude spéciale, jointe à l'expérience du forum, pour s'en rendre maître.

Le jug^e citoyen était bien rarement en mesure de résoudre par lui-même les questions qui lui étaient soumises. On aurait pu créer un corps déjugées initiés au droit, comme les magistrats de nos jours, mais c'eût été abandonner une tradition plusieurs fois séculaire. La tâche de Vunus judex fut facilitée par un double usage : 1° il s'entourait d'un conseil composé d'hommes ayant l'expérience des affaires judiciaires (l) et d'une probité reconnue (2) ; 2" l un des plaideurs lui communiquait l'avis d'un jurisconsulte faisant autorité. Au temps de Gicéron, il était de règle de se conformer à cet avis (3), à moins que l'adversaire ne fût en mesure de prouver qu'il était contraire au droit en invoquant l'autorité d'autres jurisconsultes (4) .

Cet usage, qui assurait aux jurisconsultes les plus renommés une inttuence décisive sur l'administration de la justice, était peu compatible avec le régime impérial. Ne pouvant le supprimer, Auguste Ta réglementé. V 11 conféra à certains jurisconsultes \g jus publiée respondendi^ le privilège de répondre aux consultations au nom du prince [ex aucloriiate principis) . A leur autorité personnelle se joignit désormais celle de l'empereur. Il va de soi que les autres jurisconsultes cessèrent d'avoir auprès des juges le même crédit que les jurisconsultes officiels; en cas de divergence, l'avis de ces derniers dut être prépondérant. 2° Pour garantir l'authenticité de la réponse, Auguste décida qu'elle serait consignée dans un écrit revêtu du sceau du jurisconsulte qui l'aurait délivrée (5).

(1) Gkll., XII, 13 : Isti periti stiidiosifjue jurif; qiios adhibere in consilium judicaturi soîetis ; XIV, 2 .* Arnici niei quoi rogaveram in consilio, viri exercitati in pat/ ocinii'y et in operi.t fori célèbres.

(2) Cic, p. Quintio, 2; Plin., Ep., I, 20 ; Val. Max., VIII, 2, 2.

(3) p. ( œc, 23 : Illud i» tola defeusione tua mihi maxime mirum videbatur tt^ dicere j urisconsultorum auctoritati oblemperari non oportere. Cf. 28.

(4) Cic, eod., 24: Jpse Crassm non ita causam... egit ut contra jurisconsvltos diceret, sed ut hoc doceret, illud quod Scœvola defendebat non esse j'uris, sed etiam Q. Mucio... multisque peritissimi<i hominibus auctoribus uteretur.

(5} FoMP., D., I, 2, 2, 49. Sur l'utilité de cette règle, voir les observations de Zangemeistkr (C. I L., IV, Suppl., p. 278) et de Erman (Z. Sav. St. 1899, XX, 186) au sujet des cachets apposés sur la partie ouverte des quittances de Pompei.

Hadrien ajouta une disposition à ce règlement pour en déterminer la portée : lorsque les jurisconsultes dont on produit l'avis sont unanimes, le juge ne peut statuer en sens contraire. En cas de divergence, le juge conserve sa liberté d appréciation. Les réponses des prudents ont force de loi sur tous les points où il y a accord entre eux (1, 469, 2). Les jurisconsultes gratifiés du jus respondendi sont des juris condiiores (I) .