CHAPITRE X

Extinction des obligations.

I. Nouveaux modes d'extinction. — Les modes d'extinction des obligations ont reçu à l'époque classique un grand développement. La jurisprudence a multiplié les causes de libération des débiteurs. Sans faire appel au législateur, mais en s'appuyant tantôt sur la logique juridique, tantôt sur l'équité, les classiques sont parvenus à résoudre d'une manière satisfaisante la plupart des problèmes que soulève le dénouement du lien qui unit le créancier au débiteur.

(1) Paul, 23 ad Ed., D., X, 1; 13, 4, 6-7. L'action regundorum ne s'applique pas à la controversia de loco : lorsque la largeur du terrain contesté entre voisins dépasse les 5 pieds fixés par les Douze Tables (6 pieds dans certaines régions : Hygh., 126, 3; Aggen. Urb., 12, 12), il faut recourir à la revendication. L'opinion contraire, indiquée t. 1'^'', 357, doit être rectifiée comme l'a dén)ontré Karlowa {Hg-j II, 460) : Frontin (43, 19) dit en effet que si par erreur on a demandé un juge ou des arbitres ^?h'î<j72 regundorum causa, le jugement est nul de plein droit. L'intérêt pratique de la question est triple : 1° le défendeur à la revendication peut invoquer l'usucapion; le conjinium est imprescriptible (I, 276, 4); 2° le juge de la revendication n'a pas le pouvoir à'adjudicare ; 3" le procès est soumis à un juge ordinaire et non à des agrimensores . Cette dernière différence n'a pas été rigoureusement observée. Frontin (/. c.) dit que l'on peut mensores arbitros conscribere ou sortiri judices fin. reg. causa. Cf. un judex datus ad fines regundos. C. L. L., III, 9860, 9938.

(2) JuL., 51 Dig., eod., 10; Ulp., 19 ad Ed., eod., 2, 1.

(3) Gaius, 7 ad Ed. prov., eod,, 3 ; Paul, eod., 4, 9-10.

(4) Paul, eod., 4, 2. On remarquera que l'action n'est présentée nulle part comme une action de bonne foi.

EXTINCTION DES OBLIGATIONS

L'ancien droit ne connaissait que deux modes réguliers (l) de libération : la solutio per œs et lihram pour les obligations résultant d'une damnatio (2) , Facceptilation pour celles qui résultaient d'une stipulation (I, 579, 1; 702, 1). L'un et l'autre mode exigeaient l'emploi d'une solennité destinée à constater que le débiteur avait donné satisfaction à son créancier et n'était plus obligé envers lui. L'un et l'autre étaient l'application d'une règle citée encore par les classiques ; pour éteindre un droit, il faut observer un procédé analogue à celui qui a servi à le faire naître, mais de sens inverse (3). Cette règle fut étendue aux obligations formées liiteris ou solo consensu : les premières s'éteignent par une accepiilaiio littérale; les autres, contrario consensu.

L'innovation capitale, introduite vers la fin de la République (4), a consisté à proclamer le principe que le payement, c'est-à-dire l'accomplissement de l'obligation, était le mode naturel et normal de libération, indépendamment de toute solennité. Ce principe fut appliqué à toutes les obligations, même à celles qui dérivaient d'un contrat formel, comme la stipulation. Les anciens modes solennels d'extinction ne furent pas supprimés, mais on les subordonna en quelque sorte au payement en les présentant comme des payements fictifs (5) : on les emploie désormais pour faire une remise de dette.

Quelque large que fût le nouveau principe, il parut bientôt trop étroit, et l'on admit deux nouveaux modes d'extinction des obligations, la dation en payement et la novation : l'une qui consiste à donner au créancier, avec son agrément, une chose autre que la chose due; l'autre qui permet de transformer une obligation sans en changer le contenu, de remplacer une obligation préexistante par une obligation nouvelle qui en diffère à certains égards. — D'autres modes d'extinction furent introduits comme une conséquence logique de la définition de l'obligation : la confusion qui se produit lorsque les qualités de créancier et

(1) Par axception un pacte suffit, d'après les Douze Tables, pour éteindre l'action de vol ou l'action d'injures (I, 384). Paul, 3 ad Ed., D., II, 14, 17, 1.

(2) iVeJCwm, jugement, legs pei' damnation etn, I, 384; 578, 2; 583, 1.

(3) Ulp., 44 ad Sab., D., L, 17, 35 : Nihil tant naturale est quant eo génère fjnidcjue dissolvere quo colligatum est ; ideo verborum obligatio verbis tollitur, nudi consensus obliqatio contrario consensu dissolvitur. Paul, 65 ad Ed., eod., 153; Sen., Deben.,\, 14, 4.

(4) D'après Labéon (p. 468, 5), la numeratio était suffisante pour étèindre l'obligation délictuelle d'injures au temps où vivait L. Veratius : or la numeratio e&t nne solutio natuialis (Marc, ad hyp. form., D., XLVI, 3, 49). Au début de l'Empire, Sabiniens et Proculiens discutent le point de savoir si la dation en payement éteint l'obligation ipso jure comme le payement : le payement avait donc à celte époque une portée générale. Cf. Erman, op. cit.

(5) Gaius, 111,169, 173: ima g in aria solutio.

de débiteur se réunissent sur la même tête; la perte fortuite de la chose due, qui rend la prestation impossible, le concours de deux causes lucratives.

Le Préteur et la jurisprudence ont donné satisfaction à l'équité soit en facilitant la compensation, soit en rendant efficaces des actes extinctifs d'après la volonté des parties, mais qui n'ont pas été accomplis dans les formes requises par le droit civil : pacte de remise, terme et condition extinctifs (p. 366; 369).

Enfin les obligations s'éteignent, dans certains cas, par la mort (1), la capiiis deminutio du débiteur (p. 75), la Litis conteslaiio (p. 754, 2) ou à titre de peine (p. 698, 3), mais non à l'expiration d'un certain délai : le droit classique ne connaît pas la prescription extinctive (2) .

II. Classification. — Tous les modes d'extinction peuvent être répartis en deux classes, d'après leur efficacité : les uns éteignent l'obligation de plein droit [ipso jure) ; les autres paralysent seulement l'action, empêchent le créancier de faire valoir son droit en justice. Conséquences : a) Au temps de la procédure formulaire, on peut invoquer les modes d'extinction ipso jure en tout état de cause; pour les autres, il est nécessaire, sauf dans les actions de bonne foi, de faire insérer dans la formule une exception autorisant le juge à les prendre en considération. — h) Une obligation éteinte ipso jure ne peut revivre. Une obligation, dont l'action est paralysée, reprend toute sa force dès qu'on écarte l'obstacle qui empêchait le créancier d'agir en justice. — c) Les modes d'extinction ipso jure sont péremptoires ; les modes exceptionis ope peuvent n'être que dilatoires : tel le pacte de remise consenti pour un certain temps. — d) Les modes ipso jure peuvent être invoqués par toute personne intéressée. L'effet d'im mode d'extinction exceptionis ope peut être limité à un ou plusieurs intéressés (pacte de remise in personam ou in rem) .

III. Payement. — Le payement consiste à donner ou à faire ce qu'on a promis (3). Il parait avoir été tout d'abord admis comme mode d'extinction pour l'obligation née du mutuum (4) . On ne

(1) T. V% 694. Oblijjations résultant du mandat, de la société, de V adstipulatio (t. II, 437, 7; 442, 3; 374). La Iransmissibilité est la règle. Sont intransmissibles, passivement les obligations délicluelles (I, 698; II, 464), les obligations à\x sponsor et du Jiclepromissor (I, 695, 4).

(2) Paul, D., XLIV, 7, 44, 5 : P lacet ad tempus obligationem conslitui non posse. La loi Furia sponsu déroge à cette règle (I, 703, 3). Les obligations imposées par le Préteur ou par les Ediles, sont souvent annales (p. 703).

(3) Ulp., 45 ad Sab., D., L, 16, 176 : Solvere dicimus eian qui fecit cjuod facere promisit.

(4) C'est à l'occasion du mutuum que Pomponius énonce la règle : Proiit quidque contractum est, ita et solvi débet (k ad Q. Mue, D., XLVI, 3, 80).