NOVATION

les fois qu'on remplace une dette par une autre ayant le même objet, par exemple quand on convertit un mandat en muiuuni (p. 382, 3) : la novation exige l'emploi d'un contrat formel. Partout ailleurs l'effet extinctif peut se produire sans l'effet créateur; ici, au contraire, il en est la conséquence nécessaire et c'est là le trait essentiel de la novation. Cette double sing^ularité s'explique historiquement (1). La novation remonte à une époque où la forme des oblig^ations avait une importance décisive : elle a eu forcément une portée limitée qui n'a guère été élargie avant la fin de l'époque classique (2). Alors seulement on voit poindre l'idée que la novation est un mode de satisfaction analogue à la dation en payement, et que l'on peut promettre aliud pro alio (3) .

(1) Anciennement un créancier ne pouvait se faire promettre par son débiteur ou par un tiers ce qui lui était déjà dû : Bis de eadem re ne sit debitum (Po.mp., D , XLV, 1, 18 : Q^id bis idem promittit ipso jure ainplius quam. semel non tenetur ; Jbid., 25; JuL., 54 Dig., eod., 58; Ulp., 47 ad Sab., D., XLVI, 2, 9, 2). Cette rè^^le était peu pratique : On estima qu'il y avait avantage, en certains cas, à maintenir l'obligation ancienne à côté de la nouvelle en donnant à celle-ci un caractère accessoire ; c'était un moyen d'augmenter les garanties du créancier. D'ailleurs le principe restait sauf : en vertu de la règle bit de eadem re ne sit actio, le créancier ne pouvait agir deux fois en justice, et contre le débiteur principal, et contre le débiteur accessoire. 2" On admit qu'on pourrait transférer une dette antérieure dans une autre obligation, pourvu qu'il y eût quelque chose de cliangé dans l'obligation ancienne. Mais pour que le principe restât sauf, la formation de l'obligation nouvelle entraîna l'extinction de l'obligation antérieure. 3" Enfin, la règle antique fut écartée, les parties restant les mêmes, par application d'une idée nouvelle : celle de l'individualisation de l'obligation en raison de sa cause. Les jurisconsultes classiques admettent qu'une même chose peut m ètre due par une même personne, à des titres divers. Dans ce cas il y a autant d'obligations distinctes que de causes d'obligations (Ulp., D., XIX, 1, 10 : Non est novum ut duœ obligationes in ejusdem persona de eadem re concurrant; Haul, 10 ad Ed., D., XlilV, 2, 14, 2 : Cuju eadem rcs ab eadem mi/ii debeatur sinqulas obliijationes singulœ causœ sequuntur ; Ibid.^ L, 17, 159). Ils admettent pareillement la formation de plusieurs obligations lorsqu'en faisant la stipulation les parties n'ont pas eu ïanimus novandi (Ulp., 48 ad Sab., XLVI, 2, 2 : ... Dummodo sciamuS novationem ita demiim fiei i si hoc agalur ut novetur obligatio; ceterum :si non hoc agatur, duœ erunt obligationes) . — Mais à quel signe distinguer désormais la formation d'une obligation nouvelle coexistant avec l'ancienne ou se substituant à elle, ou la formation d'une obligation simplement accessoire? A l'intention des parties, dirait-on aujourd hui. Pour reconnaître cette intention à une époque où il n'était pas dans les habitudes des Romains de rechercher id quod actum est, la jurisprudence détermina les formules qui feraient présumer cette intention : pour faire naître une obligation accessoire on doit stipuler id quod Titius mihi débet; pour faire une novation, il faut soit un changement de créancier ou de débiteur, soit, si les parties restent les mêmes, quelque chose de nouveau. A défaut de cette condition, il y a pluralité d'obligations.

(2^ C'est en se plaçant au point de vue de la conception antique que l'on s'exî'-lique le rapprochement fait par Gains (III, 180) entre la novation et la litis contestatio. Les auteurs modernes disent qu'il y a, dans ce dernier cas, novation nécessaire. Sur les effets qu'elle produit, voir p. 755.

(3) Cf. Salpius, Novation und Délégation nach r. R., 1864: P. Gide, Etudes su)la novation et le transport des créances, 1879; Karlowa, 1893, l^g., II, 739. Cf. la critique de la théorie de Salpius qui attribue aux Romains l'idée de la succession à titre particulier aux dettes, dans Gaudemkt, Transport des dettes, 62.

§ V. Utilité de la novation. — La novatioii a lieu tantôt entre les mêmes personnes, tantôt entre personnes différentes. Entre les mêmes personnes, elle sert : 1" à chang:er les modalités de l'obligation antérieure (terme ou condition); 2" à transformer un contrat de bonne foi en un contrat de droit strict, et par suite à restreindre les pouvoirs du juge qui aura à apprécier les rapports existant entre les parties; 3" à rendre perpétuelle et transmissible une obligation délictuelle ; 4" à permettre Facceptilation d'une obligation qui n'a pas été formée verhis (p. 527, 4).

Entre personnes différentes, la novation a deux applications principales : elle sert à transférer le contenu de Tobligation à un autre créancier ou à un autre débiteur. Dans le premier cas, la novation est l'un des moyens de réaliser une délégation ; dans le second, on lui donne habituellement le nom d'expromissio.

expromis sio (1) a lieu d'ordinaire sur l'invitation du débiteur primitif ; elle peut aussi se faire à son insu et contre sa volonté (2) . C'est un moyen de prendre à sa charge la dette d'autrui, de faire une intercessio (p. 555).

§ 2. Conditions essentielles à la novation (3) . — Il faut : 1" Deux obligations : l'obligation ancienne et la nouvelle. Si l'une des deux n'existe pas juridiquement, il n'y a pas de novation. Mais il suffit d'une obligation naturelle, ou d'une obligation susceptible d'être paralysée par une exception (4). S'il n'y avait une spes dehituni iri, comme dans l'obligation conditionnelle, la novation ne s'opérerait qu'à l événement de la condition (5).

(1) Le mot expromittere n'a rien de technique. On l'emploie soit dans le cas où il y a novation sans changement de débiteur (Pomp., 5 Sénat., D., XIV, 6, 20; Ulp., 76 ad Ed., D., XXXIX, 5, 19, 4), soit dans des cas oii il n'y a pas de novation (Ulp., 29 ad Ed., D., XVI, 1, 8, 8).

(2) ^ Ulp., 46 ad Sab., D.. XLVI, 2, 8, 5.

[Z) Lies conditions de validité sont en principe régies par le droit commun. Il ne faut pas prendre à la lettre un fragment de Paul qui attribue la capacité de nover à celui qui peut recevoir un payement (10 ad Sab., D., XLVI, 2, 10). Gela n'est vrai ni pour Vadjectus solutionis gratia, comme il le fait observer lui-même, ni pour les tuteurs et curateurs qui ne peuvent faire une novation que si elle est de l'intérêt du pupille ou du prodigue (Gaius, eod., 34, 1; Paul, 3 ad Ed. D., XXVI, 7, 22), ni pour les mandataires (Gels., 1 Dig., 25; Pomp., 21).

(4) P. 348, 5. Paul, in Lab., D., XLVI, 3, 91. Expromissio d'une obligation contractée par un fds de famille contrairement au Se. Macédonien (p. 389. Pomp., D., XIV, 6, 20). Expromissio faite par une femme contrairement au Se. Velléien (Ulp., 29 ad Ed., D., XVI, 1, 8, il; Jul., 12 Dig., eod., 14). Gf. p. 559, 5.

(5) P. 365, 2. Pomp., h. t., 24. Servius Sulpicius était aïoins exigeant : pour opérer l'extinction de l'obligation primitive, il se contentait d'une stipulation régulière en la forme, alors même que l'obligation ne prendrait pas naissance (obligation conditionnelle) ou serait frappée de nullité [expi-omissio faite par un esclave). Cette opinion n'a pas prévalu (Gaius, III, 177). — Est-ce à dire que tant que la condition est en suspens, on ne tienne aucun compte de la stipulation novatoire ? G'était l'avis de