NOVATION

2" Un contrat formel (stipulation entre présents (1), contrat littéral entre absents) pour créer la nouvelle obligation (2).

3° L'identité d'objet [idem dchiiian). C'est là un trait caractéristique de la novation romaine à l'époque classique et une différence avec le droit moderne. La novation est par définition le transfert du contenu d'une dette antérieure dans une oblig^ation nouvelle : on ne peut donc faire une novation par changement d'objet, et, par exemple, promettre à Secundus sur l'ordre de Primus l'usufruit déjà promis à celui-ci (3). Ces deux droits, bien que de même nature et portant sur le même fonds, sont très différents : l'un s'éteint à la mort de Primus, l'autre à la mort de Secundus. Cependant si, en fait, le créancier a stipulé un objet nouveau avec l'intention de libérer le débiteur de sa première dette, il ne saurait plus tard, sans commettre un dol, exiger l'exécution des deux obligations. Le débiteur sera libéré de l'obligation antérieure, sinon ji^y e civili, du uio\i\% jure prœtorio^ grâce à l'exception de pacte.

A la fin de l'époque classique, il semble qu'on n'exige plus avec la même rigueur cette condition : on peut, d'après Papinien, faire une novation en stipulant la valeur pécuniaire de la dette primitive (quanti fundus est). L'innovation n'est pas très profonde : dans la procédure formulaire, toute obligation entraine une condamnation pécuniaire. Papinien autorise les parties à faire d'avance ce que ferait le juge s'il y avait procès (4) .

A" Un élément nouveau [aliquid novi). Ce n'est pas seulement la raison d'être de la novation, c'est aussi l'une des con-

Labéon qui permettait au créancier d'exiger le payement de la dette primitive (p. 363, 5). .Javolenus considère la stipulation conditionnelle faite novationis causa comme renfermant un pacte de remise jusqu'à l'événement de la condition. — Si la condition fait défaut, peut-on demander l'exécution de l'obligation primitive? Non, si la novation a eu lieu enti'e les mêmes personnes : elles sont réputées avoir voulu substituer à l'obligation primitive les chances de l'obligation conditionnelle. Le débiteur pourra opposer l'exception de pacte (Gaius, III, 179). Il en serait autrement si la novation avait eu lieu par changement de débiteur : le débiteur originaire ne pourrait invoquer un pacte auquel il a été étranger, alors surtout que celui à qui il a été consenti n'a pas intérêt à ce qu'il soit libéré (Gaius, 1 ad Ed. prov., D., II, 14, 30, 2. Cf. BuFNOiR, Théorie de la condition, p. 261).

(1) Par exception, la stipulation consécutive à un mutuum d'argent n'entiaîne pas de novation : il ne se forme qu'un seul contrat, celui de stipulation (p. 349, 6 ; 374, 2). La numération des espèces doit, dit Pomponius, être considérée comme faite en exécution de la stipulation.

(2) Gide [Novation, p. 216) a contesté la possibilité d'employer le contrat littéral pour réaliser la novation ; c'est une conséquence de sa conception particulière de Vexpensilatio. Cette opinion nous parait difficile à soutenir en présence de Gaius (III, 128-130).

(3) Ulp., 5 ad Sab., D., XLVI, 2, 4.

(4) Pap., 2 Def., eod. , 28. Justinien (C, VIII, 42, 8) permet d'augmenter ou de diminuer la quantité due (p. 840).

ditions sans lesquelles elle ne saurait exister. Sans cet élément nouveau, la stipulation serait nulle, d'après la régie qui ne permet pas de promettre deux fois la même chose à la même personne, ou bien il y aurait deux obligations coexistantes d'après la règle consacrée par le droit postérieur. — Pas de difficulté s'il y a changement de créancier ou de débiteur; mais si les parties restent les mêmes, la novation dépend de l'intention qu'elles ont eue en faisant une nouvelle stipulation. Ici comme en d'autres matières, on n'a pas tout d'abord laissé au juge la liberté de rechercher cette intention : Vanùnus novaiidi devait résulter de l'emploi d'une formule appropriée (1). Mais dès le siècle de l'Empire, la jurisprudence a déterminé certains faits impliquant la volonté de nover : addition ou suppression d'un terme ou d'une condition ; intervention d'un sponsor d'après les Sabi- ■niens (2) .

§ 3. Effets de la novation. — La novation éteint ipso jure la dette antérieure. Conséquences : 1"- toutes les sûretés accessoires qui garantissaient la dette primitive s'évanouissent : privilèges, cautions, hypothèques (3) ; 2" les intérêts cessent de courir (4) ; 3** la demeure du débiteur est purgée ; les risques cessent d'être à sa charge (5) ; 4' la peine promise ne peut plus être encourue si elle ne l'a déjà été avant la novation (6) ; 5° le débiteur perd les exceptions qu'il aurait pu opposer au créancier (7).

(1) Bon nombre détestes, insérés au Dif[este, font allusion à cet aninius novandi, mais il en est d'interpolés : Justinien en fait I aveu.

(2) Gails, ni, 177-178; Inst., 111, 29, 3a. Sur un autre point, l'intention des parties était prise en considération au temps de Gains (III, I79j ; en cas de novation conditionnelle d'une dette pure et simple, le créancier était réputé avoir renoncé à faire valoir sa créance jusqu'à l'événement de la condition. Cf. Jul., ap. Gaium, D., II, 14, 30, 1.

(3) Paul, 24 Quœst., D., XLVl, 2, 29; Carac, G., VIII, 40, 4; Paul, 57 ad Ed., D., XLVI, 2, 18. On peut, sinon rattacher ces sûretés à la nouvelle obligation, du moins les constituer à nouveau. On peut même subordonner la novation à la condition que les sûretés primitives seront maintenues. Il y a mieux encore : on peut attribuer au créancier en lui constituant une nouvelle hypothèque le rang de l'hypothèque éteinte par novation (p. 315, 3).

i 4) Pap., 3 Resp., D., XLVI, 2, 27.

(5) Ulp., 46 ad Sab., 8 pr. ; Pap., 10 Quaest., D.. XIII, 1, 17. Cf. p. 572, 6.

(6) Jul., 13 Dig., D., XLVI, 2, 15.

(7) Quant aux exceptions que le débiteur aurait pu opposer à la créance antérieure, on a dit, bien que les textes manquent de précision, qu'il faut distinguer suivant que l'on a stipulé ce c/ui m'est du (Pap., D., XLVI, 2, 27 : Quidquid ex vendito dure facere oportet ; Gels., ap. Ulp., 8, 2; Marcel., ap. Ulp., D., XLV, 1, 29, 1) ou l'objet de la dette préexistante, mille sesterces (Basilic, lib. XXIX, 1, 119. Cf. Gide, p. 252). Dans le premier cas, le droit du créancier sera tel qu'il était d'après l'obligation primitive; le débiteur pourra invoquer contre lui toutes les exceptions qu'il avait précédemment. Cette distinction est conforme à l'intention présumée des parties. Une décision de Julien prouve que, de son temps, on en tenait compte en matière de novation : celui qui, se croyant débiteur, a consenti à s'obliger à la place