Cf. Pellat, Dot

(4) On a admis, non sans hésitation, que l'acceptilation éteindrait directement l'obligation verbale résultant du jusjurandum liberti (Ulp., h. t., 13 pr.). Quanta l'obligation née d'une dotis dictio, il n'y en a pas de preuve certaine (I, 282, 5-6).

(5) Les obligations formées litteris et celles qui entraînent une damnatio sont relativement très rares. Gains ne parle même pas de l'acceptilation litteris. Mais on en trouve la trace dans la formule de la stipulation Aquilienne : Habeo acceptumque tuli (Usr., III, 29, 2; Sc«v.,29 Dig., D., XLVI, 3, 89 pr.). L'existence de ce mode de libération est certaine (Gic, 2" m Verr., I, 36, 39; Scriptor, de bello Alexandi ino, 56), mais on a peu de détails sur la forme à observer. Gains n'en parle pas; seul un

DROIT Cr.ASSIOUE.

A côté des modes solennels de remise de dette, le préteur a consacré un mode non solennel : le simple pacte.

§ V\ Acceptilation . — V Forme. — L'acceptilation consiste en une interrogea tion suivie d'une réponse concordante (1). En quoi elle ressemble à la stipulation, mais le rôle des parties est interverti : sur la demande du débiteur, le créancier déclare qu'il a reçu ce qui lui a été promis (I, 702, 1) . Cette déclaration forme l'élément essentiel de la solennité, elle a une valeur indépendante du payement qu'elle constate (2) . Elle n'exige plus l'emploi de termes sacramentels (3). Sauf cette atténuation, l'acceptilation est restée soumise à des règles rigoureuses, qui sont la conséquence de sa forme :

a) L'acceptilation exige la présence du créancier et du débiteur : elle ne peut se faire par mandataire. En cela, elle diffère du payement réel ; elle en diffère encore quant à la capacité requise pour y prendre part : faire une acceptilation, c'est rendre sa condition pire, car on aliène une créance; recevoir une acceptilation, c'est rendre sa condition meilleure, car on se libère d'une dette. Donc un pupille, sorti de Vùifaniia, peut recevoir une acceptilation sans Vauctorkas du tuteur (4); une femme ne peut faire une acceptilation sans son tuteur (I, 317, 2). De même, un fils de famille ou un esclave ne peut libérer par acceptilation un débiteur du chef de famille, mais il peut recevoir une acceptilation (5), ce qui lui permet de remplacer, dans une certaine mesure^, le chef de famille absent. C'était un moyen d'écarter les inconvénients pratiques de la règle qui exige la présence et la capacité des parties. 11 y en avait un autre d'une portée plus générale : la novation. Le mandataire de l'absent, le tuteur de ïmfans, le curateur du fou transportaient en leur personne la créance ou la dette, puis faisaient ou recevaient l'acceptilation (6 ) .

b) L'acceptilation ne comporte aucune modalité, ni terme ni

passage de Pline (Ep., II, 4, 2) en signale une application en matière de remise de dette, et prouve qu'il y avait concordance entre la Forme suivie pour la libération du débiteur et celle qui était observée pour la création de l'obligation : Quidquid mihi pater tiius debuit, acceptum tibi feî-ri jubeo. On retrouve ici l'inscription sur le codex et le jussus du créancier correspondant au jiissus donné par le débiteur pour la formation de l'obligation. Cf. Erman, Zur Geschichte der r'om. Qiiittungen iind Solutionsakte, 30; 67.

(1) Mod., 2 Reg., D., XLVI, 4, 1.

(2) Il en était ainsi dès le temps de la loi Aquilia (I, 585, 1).

(S") Ulp., D., XLVI, 4, 8, 4; 7. L'acceptilation, nulle pour un vice de forme, vaut comme pacte de non petendo (Ulp., h. t., 19 pr. ; Jul., D., XVIII, 5, 5, pr.).

(4) P. 154. Ulp., 24 ad Sab., eod., 2.

(5) Gels , D., XLVI, 3, 71, 2; Paul, eod., 63; Gaius, D., XLVI, 4, 22.

(6) P. 157. Ulp., 50 ad Sab., eod., 13, 10.

REMISE DE DETTE

condition (1) : elle constate un payement effectué; il y aurait contradiction à la subordonner à un événement futur. Mais on peut la subordonner à une condition tacite (p. 362, 5), par exemple en l'appliquant à une dette conditionnelle (2).

c) L'acceptilation ne peut avoir d'autre objet que celui de la stipulation (3) . Cette règle, appliquée à la lettre, ne permettait pas de faire une acceptilation partielle, mais cette conséquence, contestée par Julien, fut écartée par Justinien, sauf pour les obligations indivisibles (4).

2" Effets. — Les effets de l'acceptilation sont aussi étendus que ceux du payement : elle éteint la dette avec ses accessoires, s'il y en a, d'une manière irrévocable (5). Consentie à la caution, elle libère le débiteur principal; consentie à l'un des codébiteurs solidaires, elle libère les autres (6).

3° Applications. — Si l'acceptilation est fréquemment employée pour faire remise d'une dette, il faut bien se garder de croire que ce soit sa seule utilité en droit classique. Elle sert également : a) à libérer un débiteur dans les cas où il a le droit de l'exiger, soit en vertu d'un legs, soit lorsqu'il s'est obligé sous l'empire de la crainte ou sans cause (7) ; b) à constater la libération d'un débiteur : elle est préférable à une quittance écrite dont on pourrait contester l'authenticité ; elle dispense aussi de prouver que le payement a été translatif de propriété, car elle produit son effet sans qu'on ait à se préoccuper de la cause à laquelle elle se rattache; c) à constituer une dot : le mari, qui fait acceptilation de la somme qu'un tiers lui a promise à titre de dot, est censé l'avoir reçue, puis l'avoir donnée au promettant (8) ; à se désister de tous les droits réels ou de créance qu'on pourrait faire valoir contre une personne. On fait d'abord une novation collective de tous ces droits (9) , puis on éteint par une

(1) PoMP., 9 ad Sab., eod., 4; Ulp., eocL, 5; Pap., D., L, 17, 77.

(2) PoMP., 26 a.l Sab., h. t., 12; Pap., 11 Resp., D., XIX, 5, 9 ; Scrîv., ap. Ulp., 3 Disp., D , XXIII, 3, 43 pr.

(3) Ulp., 50 ad Sab., h. t., 13, 2-3. Julien {eod., 13, 4) trouve la règle trop étroite : il permet à celui qui a stipulé un esclave de faire acceptilation de Sticlius.

(4) Gaius, III, 172; I„st., III, 29, 1 ; Ulp., eor/., 13, 1. Julien (D.,XLVI,4, 17) admet la libération partielle du débiteur d'une obligation alternative par l'effet d'une acceptilation ; il refuse cet effet au payement partiel. Cf. Acgarias, II, 568, 3.

(5) Ulp., eod., 17, 7; Marc, D., XLVI, 3, 49; DrocL., C, VIII, 43, 2; 3.

(6) P. 327, 4. Ulp., 7 Disp., h. t., 16 pr. Voir cep. p. 691, 1.

(7) JuL., ap. Ulp., 32 ad Sab., D., XXXIV, 3, 3, 3; Ulp., h. t., 19, 1.

(8) P. 105, 1. JuL , 5 ex Min , D , XXIII, 3, 49.

(9) Pour rendre possible cette novation, on stipule, non pas les droits quelconques du stipulant contre le promettant, mais leur valeur pécuniaire. Lorsque ces droits ont pour objet autre chose que de l'argent, les parties procèdent comme les plaideurs qui demandent au magistrat une formule; elles consentent à transformer