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à l'époque classique, sans que le premier ait été entièrement abandonné (1). Ici, comme en bien d'autres cas, le droit romain s'est montré novateur circonspect : il n'a pas voulu supprimer un système qui avait rendu des services et qui pouvait encore présenter quelques avantages.

Le système nouveau est très complexe; il suppose résolues bon nombre de questions délicates. Sans nous arrêter en ce moment aux questions de responsabilité de l'inexécution en cas de dol, de faute ou de demeure, nous rechercherons : 1° la nature du préjudice dont le juge doit tenir compte; 2*" les règles à suivre pour mesurer Tétendue, ou 3" pour faire l'estimation du préjudice.

§ 1". Nature du préjudice. — Le préjudice doit être réel : il consiste ordinairement en une atteinte portée au patrimoine du créancier, en un dommage pécuniaire (2). Il peut aussi consister en une atteinte portée à des biens qui ne comptent pas dans le patrimoine, mais qui sont la source de certains avantages pécuniaires : par exemple l'honorabilité d'une personne, car c'est la condition première du crédit; rintégrité du corps, car elle est indispensable à l'ouvrier pour louer ses services (3) . Parfois le préjudice est indirect (4) : il résulte soit d'une perte qu'on a faite (5), soit d'un gain dont on a été privé (p. 564, 3).

§ 2. Etendue du préjudice. — L'étendue du préjudice s'apprécie en principe d'après la valeur de la chose dont on a été privé. Gomme les économistes modernes, les jurisconsultes classiques apprécient la valeur des choses à un double point de vue : quant à leur utilité et quant à leur puissance d'acquisition.

La valeur d'une chose dépend tout d'abord des services qu'elle peut nous rendre, du besoin que nous en avons : c'est en cela que consiste leur utilité [quod ou quanti interest). La valeur ainsi entendue est essentiellement subjective : elle varie suivant les

(1) On l'a conservé pour la co^f/Zc^to triticaria (Gass., ap. Gail'M, D., XIH, 3, 4; Marcel., eod., 3), l'action rédhibitoire (p. 414, 4), l'action ^uot/ ?»efu5caM5a (p. 482, 2), l'action furti (I, 349), l'action donnée en vertu de certaines stipulations prétoriennes (Arisïon, ap. Paul, D., XXXIX, 2, 18, 10).

(2) Ulp., 44 ad Ed.,D., XXXVIII, 5, 1, 15: Damnum pecuniarium.

(3) Sev., Car., C, V, 47, 1 : Damnum existimationis. Gaius, 6 ad Ed. prov., D., IX, 3, 7. Cf. ScEv., 17 Dig., D., XXXII, 35 pr. Ne sont pas susceptibles d'estimation : la liberté (Paul, D., L, 17, 176), la puissance paternelle (Marc, D., XXX, 114, 8), même les droits de patronat (Ulp., D., L, 17, 126), la vie d'un homme libre (Ulp., D., IX, 3, 1, 5).

(4) Ji'L., ap. Marc, 4 Reg., D,, XVIII, 1, 45 : Damnum quod ex eo cont'uujit.

(5) Exemples : j'encours une peine pour n'avoir pas livré une chose qui m'avait été promise (Gels., D., XLVII, 2, 67, 1) ; une maison s'écroule parce qu'on avait livré des poutres de mauvaise qualité (Jul., ap. Ulp,, P., XIX, 1, 13 pr.).

INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS

individus (1). La valeur a ensuite une notion objective : si Ton considère les choses comme des instruments d'échangée, leur valeur réside dans le prix que l'on peut en obtenir. C'est le prix sur le marché {pretium rei, verum pretitim, quanii res est). Ce prix varie suivant la loi de l'offre et de la demande (2), suivant les lieux et les époques (3).

§ 3. Estimation du préjudice. — Sous le système de procédure formulaire, tout dommage causé au patrimoine, toute condamnation donne lieu à une estimation pécuniaire. Cette estimation est faite en g^énéral d'après la valeur subjective de la chose : on tient compte de l'intérêt que la chose peut avoir pour le demandeur (4), même d'un intérêt d'affection (5), bien que cet intérêt ne soit pas directement appréciable en argent. On tient compte aussi des conséquences que le dommage peut causer dans l'avenir (6). On augmente ainsi dans la plupart des cas (7) la valeur vénale, ou l'on donne une valeur à une chose qui n'a pas de prix. Rien de pareil dans l'estimation de la valeur objective ; on la considère comme si peu favorable à la partie lésée que, dans certains cas, à titre de peine, on élève la responsabilité en obligeant le débiteur à payer le quanti interest (8) .

La valeur de la chose s'apprécie au jour de la litis contes tatio dans les actions de droit strict, au jour du jugement dans les actions de bonne foi (9). On y ajoute la valeur des fruits depuis la naissance de l'obligation, soit dans les actions de bonne foi, soit dans celles qui tendent à la restitution d'une chose qui nous a appartenu (10) .

(1) Lorsqu'une action est intentée par un mandataire, il faut estimer la valeur de la chose pour le maître et non pour le procurator (Ner., D., If, 11, 14).

(2) Ped., ap. Paul, 2 ad Plaut., D., IX, 2, 33 pr. : Pretia rerum non ex affectione uec utilitate sinçjulorum, sed communiter funqi.

(3) Paul, 2 ad 1. Jul., D., XXXV, 2, 63, 2 : Nec enim tantidem Eomœ et in Uispania oleum œstimabitur, nec continuis sterilitatibns, quanti secundis fructibus .

(4) Un esclave, institué héritier, a une valeur bien supérieure à sa valeur vénale (PoMP., ap. Paul, 17 ad Ed., D., XLIII, 16, 6). Il en sera souvent de même d'une terre contiguë à la mienne (Ter. Glem., 13 ad 1. Jul., D., XXXI, 54).

(5) Ped., loc. cit. : Filium naturalem.. . pluriino, si alius possiderct, redemturus fuit. Jav., 8 Ep., D., XXXVIII, 2, 36.

(6) Le bailleur qui enjpèche le colon de jouir doit l'indemniser de la perte qu'il subit pour toute la durée du bail (Paul, 34 ad Ed., D., XIX, 2, 24, 4).

(7) L'intérêt du demandeur peut être inférieur à la valeur vénale (Ner., ap. Ulp., 24 ad Ed., D.. X, 4, 9, 8).

(8) Pour la condictio furtiva (p. 473, 1. Jul., ap. Paul, D., XIII, 1, 3), l'action rerum amotarum (p. 113, 1. Paul, D., XXV, 2, 21, 4). l'action donnée en vertu d'un legs per damnationem après mise en demeure de l'héritier (Jul., ap. Afr., d., Vif, 1, 36, 2), l'action de eo quod certo loco (Jav., D., XVI, 2, 15).

(9) P. 372, 3 ; 738, 3. Ulp., 28 ad Ed., D., XIII, 6, 3, 2.

(10) Paul, 6 ad Plaut., D., XXII, 1, 38, 7 et 15. La règle s'applique à l'action Paulienne (eof/., 4), mais npn à l'interdit fraudatoire où l'on ne restitue (jue les fruits

La règle de l'estimation subjective a été écartée dans certains cas où elle eût conduit à un résultat inique : l"on ne tient compte de Fintérêt d'affection ni dans Faction de la loi Aquilia, ni dans les actions données au patron pour attaquer les actes faits par l'affranchi en fraude de ses droits (1); 2" dans les actions de bonne foi [empli, pro socio) qui tendent au payement d'une somme d'arg^ent (2) ; 3" on ne tient compte ni du préjudice qui n'est pas la conséquence du fait dommageable (tel serait le bénéfice qu'un acheteur aurait pu faire en revendant la marchandise (3), ni des dépenses de luxe faites sur la chose (4) ; 4° on doit compenser la perte avec le bénéfice que le demandeur a pu faire à l'occasion de la chose (5) .

III. Faute contractuelle. — La responsabilité du débiteur varie suivant que son oblig^ation est sanctionnée par une action de droit strict, de bonne foi ou in facium.

§ V\ Actions de droit strict. — Anciennement, celui qui était tenu de restituer un corps certain, comme le défendeur à la revendication, était responsable même des cas fortuits (I, 411). Cette régule ne fut pas appliquée à la stipulation, mais les Veieres admirent que l'obligation serait perpétuée par la culpa du débiteur (6) . La culpa doit s'entendre ici du fait actif, car on n'a pas à rechercher si le débiteur a agi en connaissance de cause. Donc le débiteur qui a promis un corps certain est tenu de l'inexécution provenant de son fait actif : il ne répond ni des cas fortuits, ni de sa négligence. Eùt-il laissé mourir faute de soins l'esclave promis, il n'en est pas moins libéré. Cette règle s'applique également aux débiteurs tenus d'une condictio, en raison d'un enrichissement sans cause (7). Elle a été maintenue par le droit classique : on en a toutefois discuté l'exactitude dans le cas où le débiteur aurait ignoré sa dette.

§ 2. Actions de bonne foi. — Dans les contrats de bonne foi, on suit une règle différente : le débiteur n'est responsable de

pendants lors de l'aliénation, et les fruits perçus depuis la litis coutestatio, a l'exclusion des fruits intérimaires qui n'ont jamais été in bonis du débiteur. Les textes, cités p. 488, 7, ne sauraient contenir des solutions divergentes, comme on l'a cru autrefois : ils sont tous deux relatifs à l'interdit (Lenel, II, 853; 1214).

(1) Paul, D., IX, 2, 33 pr. ; Ulp., D., XXXVIII, 5, 1, 15. Cf. p. 610, 7.

(2) Lab., ap. Pomp., D., XVII, 2, 60 pr. ; Herm., D., XVIII, 6, 19.

(3) Paul, 33 ad Ed., D., XIX, 1, 21, 3; Ulp., D., XIII, 4, 2, 8.

(4) Proc, 2 Ep., D., VIII, 2, 13, 1 : Non pluri^ quam vuhjaria tectoria œstimari debent. Cf. Jul., ap. Paul, D., XIX, 1,43, en cas d'éviction.

(5) Pomp , 21 ad Q. iMuc, D , III, 5, 11.

(6) Paul, 17 ad Plaut., D., XLV, 1, 91, 3 : V eteres coiistituerunt, quotics culpa intervertit debitoris, perpetuari olAigationem. Jul., ap. Paul, eod., 91, 2.

(1) Paul, 17 ad Plaut., D., XII, 6, 65, 8; D., XXXIX, 6, 39. Par exception, celui qui est tenu dç l'actiop ad exhibendum est responsable de son dol (p. 259, 2).