CHAPITRE PREMIER

Successions à titre universel et successions à titre particulier.

I. Différences entre ces deux sortes de successions. — Lorsqu'un citoyen sui juris vient à mourir, son patrimoine passe à ses héritiers testamentaires ou lég^itimes : il y a succession à titre universel. S'il a disposé isolément de certains biens compris dans son hérédité au profit d'une ou de plusieurs personnes, sous forme de leg^s, fidéicommis ou donation à cause de mort, il y a succession à titre particulier. Cette conception du droit classique diffère à deux points de vue de celle de l'ancien droit : 1° l'hérédité et le leg^s sont rang^és dans une catég^orie commune, celle de succession; 2" l'héritier, au lieu d'être considéré comme le continuateur du culte et de la maison du défunt (I, 279), est traité comme un successeur in universum jus.

Cette double innovation a été préparée par le chang^ement qui s'est produit dans la notion de l'hérédité aux derniers siècles de la République : l'hérédité est devenue, comme le legs, un émolument, une valeur pécuniaire (I, 518). L'héritier, comme le légataire, est le bénéficiaire de la fortune du défunt; mais l'un recueille la totalité ou une quote-part du patrimoine, l'autre un objet particulier (1). En constatant cette ressemblance qui a fait ranger l'hérédité et le legs dans une catégorie commune, la jurisprudence n'a eu garde de supprimer les effets attachés à la qualité d'héritier : si l'héritier est un successeur comme le légataire, c'est un successeur sui generis^ un successeur in universum jus.

Cette conception nouvelle est l'un des exemples les plus frap-

(1) Ulp., 67 ad Ed., D., XLIII, 3, 1, 13 : In locum successise accipimus sive per universitatem sive in rem sit successum. Cf. Ped., ap. Ulp., D., XLIII, 19, %.

panls de la transformation que subissent les notions juridiques lorsque le droit devient une science. Que Ton rapproche les deux définitions de Thérédité données par Cicéron et par Julien, et Ton verra combien sug^g^estive et féconde en conséquences est la définition formulée par Vun des g^rands jurisconsultes de Fépoque classique. L'hérédité, dit Gicéron, est Tavantag^e pécuniaire qu'une personne acquiert lég^alement à la mort d'une autre (1, 518, 1). L'hérédité, dit Julien, n'est rien autre chose que la succession à l'ensemble des droits du défunt (1). Tandis que Gicéron n'aperçoit que le côté matériel et extérieur de l'hérédité, Julien en fait ressortir le caractère interne et en même temps les effets pratiques. L'idée neuve est celle de la succession universelle.

La succession universelle et la succession à titre particulier ont ceci de commun, c'est qu'ordinairement le droit du successeur s'appuie sur celui du précédent titulaire. D'où cette conséquence : le successeur ne peut avoir plus de droit que son auteur (p. 236, 8). Mais à côté de cette analog^ie, il y a des différences essentielles (2), quant à la forme et quant aux effets : V La succession à titre sing^ulier exige l'emploi d'un mode d'acquérir approprié à la nature de l'objet. Gette régie s'applique même au cas où plusieurs objets sont transmis simultanément; chacun d'eux doit être acquis séparément par mancipation ou par tradition. La succession à titre universel fait acquérir en bloc et sans formalité tous les biens compris dans le patrimoine, même ceux dont on ne soupçonnait pas l'existence, même les créances qui sont intransmissibles à titre particulier (3). Elle lui fait également acquérir certains droits qui n'étaient pas dans le patrimoine du défunt, comme le droit à la réparation de l'injure faite à la mémoire ou au corps du défunt (4). 2° Le successeur universel est tenu des dettes de son auteur. Rien de pareil pour le successeur à titre particulier (5).

(1) 6 Dig., D., L, 17, 62 : Hereditas nihil aliud est, quam successio in univeisum jus quod defunctus habuerit.

(2) Il faut se garder d'en conclure qu'il y a incompatibilité absolue entre ces deux catégories (p. 52, 7) : 1" les qualités de successeur universel et de successeur à titre particulier peuvent être réunies en la même personne (legs pei^ prœceptionem) ; 2" un successeur à titre particulier peut avoir droit à une quote-part de 1 hérédité (legs partiaire) ou à toute l'hérédité (fidéicommis d'hérédité avant le Se. Trébellien).

(3) PoMP., 5 ad Sab., D , XXIX, 2, 37; Padl, 2 Man., D., XLI, 1, 62.

(4) P. 468, 2. JuL., ap. Ulp., 56 ad Ed., D., XLVII, 10, 1, 6.

(5) Cet effet est propre aux successions à titre d'héritier. Les autres successions per universitatem, qui ont lieu entre vifs, n'entraînent pas directement la charge des dettes. Gette différence s'explique par une raison historique : les Romains n'ont pas admis dès l'abord et d'une manière générale la transmissibilité des dettes; l'adrogation et la manus sont restées soumises à la règle antique (t. P% 701). Quant à la

LES SUCCESSIONS A CAUSE DE MORT

D'où vient cette double différence? Pour résoudre cette question, il faut rechercher au préalable comment la jurisprudence a pu traiter Théritier comme un successeur.

II. Application a l'hérédité de la notion de succession. — Cette conception nous paraît aujourd'hui toute naturelle, parce qu'elle a pénétré dans la conscience populaire depuis une long^ue série de générations. Elle soulève pourtant bien des difficultés : parler de succession, c'est dire qu'une personne prend la place d'une autre, avec son assentiment et sans solution de continuité. Or, si cette idée se conçoit aisément pour la succession à titre particulier, elle semble impossible à titre universel : 1° La succession universelle a son fondement dans la volonté expresse ou présumée du défunt : comment cette volonté peut-elle être efficace quand elle a cessé d'exister? 2" La personnalité juridique du défunt prend fin en même temps que sa personne physique, au moment du décès; le droit de l'héritier ne prend naissance qu'au jour de l'adition; il y a donc solution de continuité entre la personne du défunt et celle de l'héritier dans l'intervalle qui s'écoule entre la mort du de cujus et l'adition de l'héritier. 3" La succession universelle implique la transmission d'un patrimoine, c'est-à-dire de l'ensemble des droits actifs et passifs d'une personne : or cet ensemble ne peut subsister, conserver son unité, s'il ne se rattache à une personne déterminée. Au décès de cette personne, il va se désagrég^er : créances et dettes vont s'éteindre faute de titulaire; les choses corporelles vont devenir res nuUhis. Et cependant on a de tout temps à Rome considéré l'héritier comme le continuateur du défunt (I, 279).

Dans l'ancien droit, sous le régime de la propriété familiale, ce sont les héritiers domestiques qui, régulièrement, recueillent le patrimoine pour le transmettre à leur tour à leurs enfants. La mort du père ne fait pas acquérir aux fils un droit nouveau : elle les met plutôt en mesure d'exercer un droit qu'ils avaient déjà à l'état latent. Entre le père et ses enfants, il n'y a pas solution de continuité ni succession véritable.

Le patrimoine étant attaché à la famille et non à la personne, participe à sa stabilité et se perpétue avec elle. D'ailleurs, à cette époque où la propriété foncière constitue la partie essentielle du patrimoine, où la famille reste groupée autour du foyer des ancêtres, et cultive les terres qui portent leur nom, il y a entre le patrimoine et son successeur actuel un lien suffisant pour

veuditio bononnn, elle ne fait pas de l'acheteur un véritable successeur; de même Yaddictio bononim lihertatit cauaa (Inst., III, 11) : celui qui l'obtient ne peut être poursuivi qu'en yertu dft U cautio fournie aux oréf^nçiers (Ulp., D., XL, 5, 4, 22).