CHAPITRE II

Des successions testamentaires.

I. Définition. — Le testament est un acte de dernière volonté, unilatéral, solennel, contenant essentiellement l'institution d'un ou de plusieurs héritiers.

1" C'est un acte de dernière volonté [svpremum, uLtimum judicium) (1) : tant que vit le testateur, le testament n'est qu'un projet; il est toujours révocable.

2° C'est un acte unilatéral : exig^er le concours de volonté de l'héritier, ce serait porter atteinte à la liberté du testateur. Les Romains n'ont pas admis, comme le droit français, l'institution contractuelle (2) . Le caractère unilatéral du testament est manifeste dans le testament prétorien. Il semble étrangler au testament per œs et Libram^ qui apparaît comme un negoiium gestum entre le testateur et le familiœ empîor : mais le familiœ emptor n'intervient que pour la forme ; son concours à l'acte n'est plus qu'un vestig^e de la mancipation de la familia (I, 522, 2).

3" C'est un acte solennel : le droit civil ne connaît à cette époque qu'une seule forme de testament, celle qui s'est introduite au cours du \f siècle de Rome : le testament per œs et libram (I, 521). Mais le droit prétorien considère comme suffisant un écrit (3) revêtu du sceau de sept témoins (1, 535) (4).

(1) Pap., ap. Ulp., 19 ad Ed., D., X, 2, 20, 3 ; Paul, 2 Quœst., D., V, 2, 19.

(^2) G. civ., 1082, 1083. Gela est certain en droit classique (Val. , Gali,. , G., II, 3, 15; DiocL., G., V, 14, 5). Pour l'ancien droit, l'opinion contraire est soutenue par E. Lambert, La ti-adilion romai)ie sur la succession des formes du testament devant lliisloire comparative, 1901, p. 29). Gf. Jobbé-Duval, A'ouy. Rev. , XXVI, 214.

(3) L'écrit n'avait pas besoin d'être rédigé de la main du testateur. On avait souvent recours à un testamentarius : s'il abusait de la confiance du testateur pour inscrire son nom ou celui d'un complice, il encourait la peine du faux d'après le sénatusconsulte Libonien de l'an 16, et la disposition était réputée non écrite (Jul., 78 Big., D., XXXIV, 8, 1). Get écrit était parfois rédigé en plusieurs exemplaires (Flouent., 10 Inst., D., XXVIII, 1, 24; Ulp., D., XXIX, 3, 10 pr. ; XXXVII, 11, 1, 5 et 6). Le citoyen qui allait entrepreadre un voyage maritime avait intérêt à emporter avec lui son testament et à laisser un double à son domicile.

(4) Lorsque le testateur est atteint d'une maladie contagieuse, la présence simultanée des sept témoins n'est pas nécessaire (Diocl., G., VI, 23, 8).