LES SUBSTITUTIONS

tion pupillaire, P. Crassus soutint contre Q. Mucius, qu'il fallait s'attacher à l'intention du testateur plutôt qu'à la lettre du testament; il fit prévaloir cette opinion dans la célèbre causa Curiana (1). Il s'agfissait de savoir si le substitué pupillaire du fils devait être présumé substitué vulgaire du père. La réciproque fut admise par Marc-Aurèle et Verus (2) . Cette double présomption est facile à justifier : dans les deux cas, le testateur a manifesté la volonté de préférer le substitué à tout autre qu'à son fils. On en a conclu dans le premier cas qu'il fallait l'appeler à la succession du père à défaut du fils; dans le second, qu'il fallait lui donner la succession du fils mort impubère.

Le double chang^ement qui se produisit au temps de Gicéron dans la notion et dans l'interprétation de la substitution pupillaire, entraîna quelques conséquences importantes : a) Le substitué pupillaire put être appelé à une succession composée exclusivement de biens adventices, h) Le père conserva le droit de nommer un substitué pupillaire, dans le cas même où il exhérédait son fils (3) . c) L'hérédité du père et celle du fils furent traitées comme deux hérédités distinctes (4) . A tous autres égards, le droit antérieur fut maintenu.

G. Suî^vivance partielle de la notion antique. — a) Le testament du fils est considéré comme un accessoire du testament paternel. Ordinairement il est contenu dans le même acte, et l'on n'a pas besoin d'observer deux fois les formes prescrites pour la confection d'un testament, h) La désignation du substitué doit, à peine de nullité, être écrite après celle de l'institué (5). Mais on peut faire la substitution par un acte postérieur et distinct (6) , et il était prudent de le faire pour assurer le secret des dispositions relatives à l'hérédité du fils : on n'avait pas à craindre que le substitué ne cédât à la tentation de hâter la mort de l'enfant pour recueillir sa succession (7) . c) Si en fait il y a souvent deux testaments, en droit il n'y en a jamais qu'un (8) : si

(1) Gic, De or., I, 39; Quintil., VII, 6; Ulp., D., XXVIII, 6, 4 pr. (3^ Gaius, II, 182; Ulp., 4 ad Sab., eod., 10, 5.

(4) Ulp., 6 ad Sab., eod., 2, 4; 49 ad Sab., D., XXVIII, 4, 2, 2.

(5) Telle est du moins la doctrine d'Ulpien. Il en conclut que si plusieurs personnes sont appelées à la suceession du père comme instituées, à celle du fils comme substituées, l'acceptation de la |)remière ne leur confère pas sur l'hérédité du fils un droit transmissible, la substitution ne s'ouvrira qu'au profit des survivants. Un siècle plus tôt [Neratius enseignait lecontraire f2 Membr., D., XXIX, 2, 59).

(6) PoMP., 3 ad Sab., D., XXVIII, 6, 16, 1. Même en la forme nuncupative, alors que le testament paternel est écrit (Ulp., 16 ad Sab., eod., 20, I).

(7) Cic , p. Cluent., 11; Gaius, II, 181.

(8) Marcel., ap. Ulp., 16 ad Sab., eod., 20 pr. C'est une doctrine Sabinienne : Jav., 1 Ep., D., XLIl, 5, 28.

le testament du père tombe, celui du fils tombe en même temps (1) ; mais si le testament conserve quelque effet, cela suffit pour que la substitution soit maintenue (2) . d) On trouve encore quelques applications de la conception antique de l'unité des deux hérédités : si une même personne est appelée à la succession du père comme instituée et à celle du fils comme substituée, elle ne peut pas accepter celle du père et répudier celle du fils (3) . e) La substitution pupillaire perd toute valeur lorsque l'enfant atteint l'âge de la puberté, à moins que le testateur n'ait fixé une limite antérieure. De même, si l'enfant sort de la puissance de son père du vivant du testateur (4).

En somme, la substitution pupillaire procède d'une pensée analog^ue à celle qui a fait établir la tutelle testamentaire. Dans les deux cas, la puissance paternelle se survit à elle-même jusqu'à l'époque de la puberté (5). Dans les deux cas, le chef de famille se préoccupe du sort de ses biens après son décès : pour qu'ils ne dépérissent pas aux mains d'un enfant incapable, il en confie la garde à un tuteur ; pour qu'ils ne tombent pas aux mains d'un agnat peu digne de les recueillir, si l'enfant meurt avant d'être pubère, il désigne par avance l'héritier de son fils.

V. Infirmation des testaments. — Jusqu'à la mort du testateur, le testament est un simple projet. C'est un acte révocable et fragile qui peut être infirmé soit par la volonté de son auteur (6), soit par des faits indépendants de sa volonté.

§ V\ Révocation du testament. — Anciennement il n'y avait qu'une seule manière de révoquer un testament : c'était d'en

(1) Ulp., 6 ad Sab., D., XXVIII, 6, 2 pr., 1.

(2) Ulp., 14 ad Ed., D., V, 2, 8, 2. Ulpien fait observer ici que le testament ne peut être attaqué comme inofficieux : ni par les légitimaires du fils, car il n'est pas l'œuvre du tils, ni par ceux du père, car c'est le testament du lils.

(3) INerat., loc. cit. Cette conséquence a été consacrée par Justinien (C, VI, 30, 20). D'après Julien, celui qui est seulement substitué au Hls du testateur appelé à la succession paternelle, ne peut pas refuser de payer les dettes du père lorsque le fils n'a pas usé du bénéfice d'abstention (Jav., 1 D., XLII, 5, 28 : Htreditas et patris et filii una est. JuL., ap. Ulp., D., XXIX, 2, 42 pr.). Mais cette conséquence a été repoussée par Marcellus et Ulpien : l'intérêt du pupille commande de ne pas décourager le substitué pupillaire qui hésitera à accepter la succession s'il est exposé à payer les dettes grevant l'hérédité paternelle.

(4) PoMP., D., XXVIII, 6, 14; Ulp , eod., 21; eod., 41; Pap.,2. Au Bas-Empire, le substitué qui, dans l'année du décès, n'a pas fait nommer un tuteur à l'impubère, est déchu de son droit (Theod. II, C, VI, 58, 10).

(5) Paul, 9 Quaest., eod., 43 pr. Le droit reconnu au père de faire par avance le testament de son fils impubère fut, au in* siècle, exceptionnellement étendu, en vertu d'une autorisation spéciale du prince, au cas où le fils serait pubère, mais incapable en fait de tester. C'est l'origine de la substitution quasi-pupillaire.

(6) Ulp., 33 ad Sab., D., XXXIV, 4, 4 : Ambulatoria enim est voluntas defuncti usque ad vitœ supremum exitum.