RÉVOCATION DES TESTAMENTS

faire un second (1). C'était une application de la règle d'après laquelle pour détruire un acte il faut observer les mêmes formes que pour le réaliser. La confection de ce nouveau testament (2) infirmait de plein droit le premier : il n'était pas nécessaire que le testateur exprimât sa volonté de révoquer. Il n'était même pas nécessaire que le nouveau testament produisit aucun effet, il suffisait qu'il fut valable. Il y a même un cas où un testament irrégulier en la forme révoque le testament antérieur : lorsqu'il institue un héritier ab intestat (3) .

A l'époque classique, où l'on s'efforce de tenir compte de la volonté du testateur, on a admis d'autres modes de révocation du testament : si le testateur détruit ou jette au feu ses tablettes, le testament n'en subsiste pas moins en droit strict, car c'est un acte juridique et non un acte matériel; il en est de même si le testateur a rayé sur ses tablettes le nom de l'héritier. Mais en fait le testateur a certainement changé d'idée, et il serait excessif de ne pas donner effet à sa volonté par cela seul qu'il ne l'a pas exprimée dans la forme requise (d) . De même si le testament a été rédigé en plusieurs exemplaires, il suffit que le testateur en ait détruit un pour qu'on puisse y voir la preuve d'un changement de volonté (5). A l'inverse, la confection d'un second testament ne révoque plus nécessairement le premier si le testateur a cru que l'héritier qu'il avait institué était mort (6) , ou s'il a détruit le second testament dans l'intention de faire revivre le premier (7). Le Préteur donnera à l'héritier désigné dans ce testament la bonorum possessio secundum tabulas (8) .

§ 2. Capiiis deminutio. — Le testament est infirmé lorsqu'après sa confection le testateur subit une capiiis demimdio {9) . Il en est de même d'une capiiis deminuiio média subie par l'institué : elle lui fait perdre la qualité de citoyen. La niaxima c. d. n'a pas cet effet, à moins que l'institué ne soit servus

(1) T. P^ 544; PoMP., 2 ad 0. Mue, D., XXVIII, 3, 16.

(2) Il ne sufHt pas que l'acte ait l'apparence d'un testament (Ulp., 46 ad Ed., eod., 11).

(3) Ulp., 2 ad Sab., eod.^ 2. Même décision pour un testament militaire.

(4) Gaius, h, 151. Telle était déjà l'opinion de Julien (24 Dig. , D , XXXVII, 11, 8, 3). Cf. Ulp., 41, 44ad Ed., eod., 2, 7; D., XXXVIII, 6, 1, 8. Le nom de l'héritier doit être réputé non écrit. Cette opinion plus humaine a été consacrée par un décret de Marc-Aurèle de l'an 166 (Marcel., 29 Dig., D., XXVIII, 4, 3).

(5) P. 584, 3. Paul., in Pap., 6 Resp., D., XXVIII, 4.

(6) Paul, Imper, sent., D., XXVIII, 5, 92. L'héritier sera tenu d'acquitter les legs contenus dans les deux testaments.

(7) Pap., 13 Quaest.,D., XXXVII, 11, 11, 2.

(8) Cette B. P. était cian re lorsque l'institué était l'héritier ab intestat. Gai us, II, 149.

(9) Gaius, II, 145 ; Ulp., 10 ad Sab., D., XXVIII, 3, 6, § 5 et 6.

pœnœ (1), car on peut instituer un esclave dont le maître a la tesiamenii faciio avec le testateur. — L'infirmation du testament par la c. d. du testateur n'est pas définitive : si le testateur recouvre sa capacité, le Préteur donne effet au testament en accordant à l'institué la B. P. secundum tabulas (2) . 11 exige toutefois, lorsque lac. d. résulte d'un acte volontaire comme l'adrogation, que l'adrogé, redevenu sui juris, manifeste sa volonté de maintenir son testament (3) .

§ 3. Survenance d'un héritier sien. — La naissance d'un posthume, l'entrée dans la famille d'un fils adoptif, d'une femme in manu, entraînent la rupture du testament (I, 539, 1).

Telles sont les causes d'infirmation des testaments : il ne faut pas les confondre avec les causes de nullité. Le testament est nul lorsqu'il ne satisfait pas aux conditions de forme et de fond qui sont prescrites. Il est infirmé lorsqu'une des conditions requises pour sa validité disparaît entre le moment de sa confection et la mort du testateur, ou lorsque le testateur changée de volonté. La distinction est importante : un testament nid n'a jamais eu de valeur; par suite il n'a aucune influence sur les dispositions prises antérieurement par le défunt. Un testament valablement fait, mais qui après sa confection est infirmé, suffit pour révoquer un testament antérieur (4) .

YL Restrictions a la liberté de tester. — Ces restrictions ont été établies d'abord dans l'intérêt de la famille, puis dans celui du patron; elles ont pour but de prévenir une omission ou une exhérédation injuste. Elles sont de deux sortes : les unes de pure forme, les autres touchant au fond du droit. Le droit civil et le droit prétorien refusent d'admettre une exhérédation par prétérition : Texhérédation doit être formelle. La coutume est plus exig^eante : elle veut que le testateur laisse à certaines personnes une portion de sa fortune. La règle du droit civil a pour sanction la nullité ou la rupture du testament; les règles du droit prétorien ou de la coutume ont pour sanction la rescision totale ou partielle du testament, au moyen de la Iwnorum pos-

(1) Sous réperve de la grâce accordée par le prince. CTJlp., 12 ad Sab., D., XXXVIII, 17, 1, 4). Voir notre art. Indulcentia (i9ic<. ^/e^r Anciq., V, 482).

(2) Cette B. P. était sine re, à moins qu'elle ne fût donnée à l'héritier ab intestat (Gaius, II, 147; Ulp.,D. XXVIII, 3, 12 pr. inf). Il est très douteux que, sous Justinien, on ait maintenu aux héritiers ab intestat la faculté d'évincer le bonorum posses.wi- (p. 852, 5).

(3) Pap., 13 Quœst., D., XXXVII, 11, 11, 2.

(4) Ulp., 2 ad Sab , D., XXVIII, 3, 2. On appelle injustum le testament nul, ruptum celui qui est révoqué ou rompu, hritum celui qui est infirmé par une capitis diminutio, desertum ou destitutum celui qui est caduc par le prédécès ou la renonciation de l'institué, ou par une incapacité survenue avant l'adition.