LA MÉTHODE

La méthode propre à la jurisprudence classique doit être envisagée au double point de vue de la technique et de la formation du droit. Cette méthode a été inaugurée au dernier siècle de la République : l'initiative appartient au grand pontife Q. Mucius Scœvola, consul en 659, mort en 672 (4).

§ 1". La technique. — Au point de vue de la technique, la jurisprudence classique s'est proposé : 1° de faciliter l'intelli-

(1) Ibld., I, 45; HOR., Sat., I. 10.

(2) Voir notre Comeil des Empereurs, p. 336; 323, 2; 341-346; 365, 3 et 5 ; 389, 2; et nos notes sur Borgiiksi, OEuvres, t. X, p. 62, 85, 111, 116.

(3) Ulp., 1 înst., D. I, 1, 1, 1.

(4) Q. Mucius fut aussi bon administrateur que grand jurisconsulte. Proconsul d'Asie, son administration fut proposée par le sénat en modèle à ses successeurs (Val. Max., VIII, 15,6). Les Grecs d'Asie reconnaissants fondèrent des jeux en son honneur (Asc, in Verr., 2, 210; inscr. de Mésie, Rev. de phil., 1901, p. 86).

LA JURISPRUDEJNCE,

g^ence et de favoriser les progrès du droit en coordonnant systématiquement les dispositions établies par la loi ou par l'édit des mag^istrats, ou consacrées par la coutume; 2" d'agrandir la sphère d'application des règles édictées pour un cas particulier, en dégageant ce qu'elles renferment de général, puis en utilisant les principes ainsi découverts pour la solution des cas nouveaux que fait naitre la pratique; 3° de déterminer le sens des lois ou des actes juridiques (I, 717).

I. — Jusqu'au premier tiers du septième siècle, la jurisprudence ne s'élève guère au-dessus de l'interprétation littérale et de la paraphrase des textes. Tout au plus arrive-t-elle à formuler quelques règles de droit (I, 468, 473) : sa force d'abstraction ne va pas au delà. Ceux qu'on appelle les fondateurs du droit civil, Manilius, Brutus, P. Mucius, ne se distinguent pas sous ce rapport de leurs prédécesseurs ; ils ne traitent que des cas particuliers (I, 476) : ce sont des casuistes (1).

Le développement de la casuistique rendit la connaissance du droit plus lal3orieuse (2) . La méthode analytique as ait donné les résultats qu'on en pouvait attendre : le moment était venu de recourir à la synthèse, il fallait ramener à des notions générales les décisions d'espèces, grouper systématiquement les règles de droit en les considérant comme les éléments d'un seul tout (3) . Cette transformation s'opéra sous la double influence de la philosophie et de la rhétorique grecques (4) . L'influence de la Grèce, surtout en ce qui touche la philosophie, a été souvent exagérée : à la philosophie grecque, les jurisconsultes empruntèrent l'art de présenter les règles de droit dans un ordre systéma-

(1) Un passajije de L.')béon (ait ressortir la distance qui sépare le casuiste du jurisconsulte : /'/ Brutum solitiim dicere, fuj-ti clamnatum esse, qui jvmeiitum aliorsum duxerat, (juam (juo uteiidum acceperat ; item qui longius produxerat, quam quem in locum petierat. A cette énuuiération forcément incomplète, Q. Mucius substitue la définition du fvrtum usus : Quod cui scrvandum datum est, siidusus est, sive qiiod ulendiim accepeiit, ad aliam rem, atque accepit, uswi est, furti se obliqavit (Gell., VII, 15) Cf Gails, III, 196

(2) Gicéron (De or., II, 33) en fait l'observation : « Je vois, dit-il, dans les livres de Hrutus et de Gaton, qu'ils ont presque toujours soin de nommer les personnes, hommes et femmes, à qui ils ont donné des décisions sur le droit : ils ont voulu, je pense, nous faire croire que la consultation ou la raison de douter tenait à la personne et non au fond de l'affaire; et connue le nombre des personnes est infini, nous décourager de l'étude du droit et nous faire perdre la volonté d'apprendre en même temps que l'espérance de savoir. »

(3) En cela consiste, dit Gicéron (De or., I, 42, 190), Yars perfecta juris civilis. [k) Plusieurs jui'isconsultes du vu* siècle étudièrent les doctrines stoïciennes

à l'école de Panaetius : Q. iElius Tubero, P. Rutilius Rufus, Sextus Pompeius (Gic, Tu^c, IV, 2 ; De or., I, 15; III, 21 ; De off., I, 6 ; III, 15; Phil., XII, 11 ; Brut., 47, 175). M. Poicius Gato, nialgré son peu de {{«nit pour l'hellénisme, résume les règles de la rhétorique grecque dans un chapitre des Préceptes adressés à son fils (Quint., III, 1, 19).

tique et de développer leurs idées dans un ordre logique; à la rhétorique, de nouveaux principes d'interprétation des lois et des actes juridiques.

Q. Mucius eut le premier la pensée d'appliquer à la composition des ouvrages de droit les principes de la logique d'Aristote : il classe les matières dans un certain ordre [per gênera), il les divise per parles. Des espèces en apparence très différentes sont rapprochées, et l'on voit apparaître le trait qui leur est commun par leur classement dans une catégorie déterminée. En même temps, Q. Mucius s'efforce de fixer le sens de certaines notions juridiques par des définitions (I, 472) : c'est le seul moyen d'introduire la précision dans les idées et de donner une base solide aux raisonnements.

Tel fut le premier essai d'élaboration scientifique du droit (I). De 1 avis de Cicéron, l'exéculion ne répondit pas à l'intention. Il reproche aux classifications de Q. Mucius d être sans valeur doctrinale, à ses définitions d'être insuffisantes (2). C'est à Servius Sulpicius Rufus (3) que revient le mérite d'avoir présenté le droit sous la forme d'un corps de doctrine, c'est-à-dire d'un ensemble de propositions logiquement déduites d'un certain nombre de prémisses (4). Cette façon nouvelle d exposer le droit n'eut pas seulement l'avantage de satisfaire l'esprit par sa clarté : elle facilita l'application du droit. Toute solution conforme aux prémisses fut tenue pour exacte ; toute solution contraire dut être rejetée. Jusqu'alors on avait résolu les questions de droit d'une manière en quelque sorte instinctive : on s'attachait à relever des détails sans intérêt juridique (5) plutôt qu'à motiver les réponses; on s'inclinait devant l'autorité morale de ceux qui

(1) Q. Mucius eut pour disciple G. Aquilius Gallus, préteur en 687, l'auteur de la stipulation Aquilienne et de la Formule servant à instituer les posthumes Afjuiliens.

(2) Cic, Brut., 41, 152: F.xixtumo juris civilis magnum usum, el apud Svœvolam et apud multos fuisise, arlem in hoc uiio.

(3j Disciple d'Aquilius Gallus (Homp. , D. , IT, 1,2, 2, 43;, consul en 703, il avait été à Rho les en même teriips que Cicéron, sans doute pour y étudier la rhétorique et la philosophie avec Apollonius et Posidonius (Cic, Brut., 41 ; Phil., IX, 5). A la Fois philosophe, orateur et jurisconsulte, Servius exerça par ses livres, au nombre de cent quatre-vinjjis, et par ses réponses, une {jraude influence sur ses contemporains. Cicéron (Brut., ^42, 153) vante l'éléffance de sa parole et de ses écrits. Pomponius cite dix ju risconsultes formés à son école, et, au premier rang, Aulus Ofdius et P. Alfenus Varus.

(4) Gic, Brut., 41, 152.

(5) Gic, De lej;.. Il, 19, 47 : Jurixconmlli... sœpe, cjuod posilum e^t in una coffnitiune, id in injlinla disp rtientur. Par exemple, au lieu de pos< r en règle, le complice d'un vol est passible de l'action furti, les anciens procédaient par voie d'énumération et visaient (Gaius, III, 202) f/ui panno rubro fugavil annentum (ut alius id excipcret). Cf. t. V% p. 729.

les avaient émises. Désormais on prit rhabitude d'indiquer la raison de décider, le principe sur lequel on s'était appuyé : chacun put apprécier s'il convenait de l'appliquer à l'espèce proposée.

La méthode inaugurée par Servius eut aussi pour résultat de favoriser le progrés du droit. Pour définir les notions juridiques, une analyse minutieuse de leurs éléments constitutifs était indispensable. Cette analyse conduisit la jurisprudence à séparer des droits jusqu'alors confondus : tel le droit du paierfamitias qui s'appliquait aussi bien aux membres de la famille qu'aux objets composant le patrimoine. On jugea excessif d'assimiler et par suite de ranger dans une même classe un fonds de terre ou un animal domeslique, et un fils de famille capable d'exercer les plus hautes magistratures. On distingua d'abord le droil sur les choses [dontinium) et le droit sur les personnes [poiesias]. On subdivisa ensuite le droit sur les choses suivant qu'il porte sur notre propre chose ou sur la chose d'autrui ; le droit sur les personnes suivant qu'il porte sur les enfants [patria potes/as) ou sur les esclaves [dominica pntes/as), sur la femme mariée (înaiius) ou sur un fils de famille mancipé par son pére (tnancipium). Ces distinctions furent suivies de beaucoup d'autres : à mesure que des droits nouveaux lurent consacrés, on eut soin de fixer leurs caractères propres, de marquer les analogies et les différences avec les autres droits. On distingua par exemple la propriété prétorienne ou la possession de bonne toi et la propriété quiritaire, les servitudes personnelles et les servitudes réelles.

Le grand mérite de Servius et de ses successeurs est d'avoir compris qu'une classification ou une distinction n'a de valeur qu'autant qu'elle correspond à une réalité. Elle doit être fondée sur une observation attentive de l'essence ou des qualités des choses, sur une juste appréciation des rapports économiques. Si elle n'a pas pour objet de faire ressortir des différences réelles, c'est une complication inutile. Les jurisconsultes classiques ont su éviter ce défaut; leur intelligence des réalités pratiques se manifeste dans la distinction des causes et des modes d'acquérir, de la valeur vénale et de la valeur relative, des choses in pntrimonio ou extra pairimoniam, de la substance et des qualités particulières des choses, des objets de consommation et des choses d'usage, des choses principales et accessoires, des corps certains et des quantités.

11. — La méthode nouvelle ne fut pas moins féconde pour le développement du droit. Les procédés des anciens étaient gros-

siers et d'une portée limitée : ils consistaient à détourner les actes juridiques ou de procédure de leur application normale, à faire usagée d'actes imag^inaires, dénaturés ou fictifs (1, 467 ; 733). Il fallait à tout prix rattacher l'innovation à la lettre de la loi ou à la forme d un acte consacré par les Douze Tables ; hors de là, elle était sans appui, partant sans valeur juridique. La jurisprudence classique a réussi à s affranchir de ces expédients. L'habitude de motiv er les réponses en recherchant la raison de la loi fournit un moyen très sim.ple et très sûr d'agrandir la sphère d application des régies établies pour un cas particulier : on y fit rentrer les cas non prévus, ceux-là mêmes auxquels la loi n'avait pas songé, toutes les fois qu'il y avait même raison de décider. G est l'interprétation par voie d'analogie.

Cette forme de raisonnement n'était pas entièrement inconnue aux jurisconsultes du commencement du vu** siècle, mais l'analogie qu'ils invoquent repose plutôt sur une ressemblance extérieure (1). Dès la fin de la République, l'interprétation fondée sur un raisonnement d'analogie apparaît dans les réponses de Trebatius, d'Ofdius, de Labéon (2). Cicéron la justifie parce qu'il est impossible au législateur de tout dire : on doit suppléer ce qui manque dans la loi en s'appuyant sur ce qu'elle a dit (3) ; telle est aussi la règle formulée par Pedius (4) et par Julien (5). L'interprétation, consacrée par l'usage, a même force que la loi (6). Les jurisconsultes classiques ont fait une large place à l'interprétation par analogie : ils appliquent chaque règle de droit là où la raison de décider est la

'1) Voir les cas où l'on donne l'action de la loi A quilia yî/asi de rupto : Midierem ejicere (Brct., ap. Ulp., 16 ad Ed., D., IX, 2, 27. 22. Cf. Q. Mrc, ap. Pomp., 39 pr eod. ; Navem prrforare (^Vivian., eod., 27, 241; Vestimenta scindere^ inquinare ftJi.p., eod., 27, iS) ; Arhorem evdlere (Ui p., 38 ad Ed., D., XLVIl, 7, 7, 2) ; Iiationet heveditarias delere {Ui,p , 19 ad F.d , D. X, 2, 16, 5) On trouve encore, à la ïin de la République ou au début de l'Empire, r|uelques exemples de cette extension de la loi, fondée sur une analogie plus apparente que réelle. Les textes la caractérisent par le mol quasi : quasi-usufruit, quasi inutuuin^ (pia.si-possession, quasidémence (Gaiis, 3 Aur., D., XLIV, 7, 5, 3: IV, 139. Cf. Jav., 5 ex Post., D., VIII, 1, 20; Marcel., 7 Dij^., D., V, 2, 5; Marc, 4 Inst., eod., 2).

(2) Ap. Ven., 1 Inst., D., XLIII, 23, 2. Cf. Sab., ap. Gaium, III, 218.

(3) Cic, Deinv., II, 50, 151-152.

(4) Ap. Ulp., 1 ad Ed. fed., F),, I, 3, 13 : Quotie.t leqe aliquid unuin vel alterum in'roductum est, hona occasio est, cetera quœ tendant ad eamdem utilitatem, vel interpretatione vel certe jurisdictione suppleri.

(5) 15 Difi;. eod., 12 : Non possunt omnes articuli sinqulatim aut leqibus, nut senatusconsultis comprehendi, sed cum in aliqua causa sententia eorum manifesta est, is qui jufisdictioni prœest, ad siniilia procedere at'/ue ita jus dicere débet.

(6) Paul, 4 ad Plaut., D. I, 3, 23 : Minime sunt mutanda quœ interprétation em cntam semner habuerunt. Cf. JcL., 90 Dig. eod., 11; Ulp.. 24 ad Ed., D., XXV, 4, 1, 11 ; Inst., IV, 3, 10.

même (1) ; ils récartent s'il y a une raison de disting^uer (2).

III. — Gomme leurs prédécesseurs, ils n'ont eu g^arde de négliger Tinterprétalion littérale : ils n'oublient pas que l'exégèse ou paraphrase du texte est leur premier devoir (3). Ils mettent tout leur soin à fixer le sens des termes obscurs ou ambigus (4) dans les lois et dans les actes juridiques. Ils savent le prix d'une langue claire et précise (5) pour prévenir les contestations et pour exclure la chicane (6). Juristes et philologues composent des traités de verhorum signi'ficaiione [1).

Tout en s'attachant à l'interprétation littérale, les jurisconsultes classiques en ont singulièrement élargi la portée (8) : ils ont posé en principe qu'il convient de rechercher la véritable pensée du législateur lorsqu'elle paraît inexactement exprimée (9) , et de faire prévaloir l'esprit sur la lettre de la loi (10). Pour y

(1) TbiRT., i Quaest., D., J, 3, 57; Paui,, 33 Ed. D., XVIU, 1, 34, 7; Sc.ev., 6 Quypst., D., XXVIII, 2, 29, 5. Ils ont étendu par fxeuiple l'édit des édiles sur les vices rédhil^itoires à roule espère de vente (I, 615, 3) et inêiue au lounae (Skrv., l^al»., Sab. ap, Ulp., 32 ad Ed., D., XIX, 2, 19, 1), l'action œstiinato' ia aux contrats innommes. C^. ^a^sinliiation établie par Getsu.s (Collât. XII, 7, 10) eniie les :tbeille.s et les colondjes yj/œ si manu effuyinnt donii tamen rrfuqiunt. Cf. Pomp. D. X, 2, 8, i. Pour bien marquer cette <xtension fondée sur une rai.'ion d'analogie, ils emploient parfois les expressions ad exeinplum, instar, per consequenlias (Mod., 12 Pand., 1)., XEVIU, 4, 7, 3 ; Pap., 7, 8 liesp., D., XXX, 7(i pr., 77, 29; Paul, 27 Dij;., D., XXXIX, 6, 15; Marc, 1 pnb. jiid., D , XLVIIII, 15, 3, I; Jn.., 47 Difî , D , XXXIX, 6, 17; Ulp., 10 De off. proc, D., XLVIII, 19, 9, 3) Papinien (3 Resp., D., XIV, 3, 19) accorde aux tiers contre le niandant une action utile ad exeniplum instiloriœ actionis. L'action de constitut se donne exemplo aibitrariœ actionis {de eo quod ceito loco) : Ulp., 37 ad Ed., D , XIII, 5, 16-, 1.

(2) Gaus, m, 75. La rèfje Impensœ necessaiiœ dotem ip<o jure minuunt ne s'applique pas aux d' penses faites ud tempus. Ces déj)enses sont la charge des fruits et ne motivent aucune retenue (Patji., 7 ad Sab., Fr. Sinaï, 8).

(31 Cic, ad Her., IV, 28, 38; Ulp., 15 ad Ed., D., V, 3, 20, 6.

(4) C.W., Brut., 41, 152. Tel le mot servui dans la loi Cincia (I, 558, 3); le mot r ici pere dans l'édit sur le receptum nantarum (^Vivian., ap. Ulp., 14 ad Ed., D , IV, 9, 1, 6^ ; l'expression in potestatcm reverti dans la loi Atinia (Sab , Cass. ap. Paul, T) , L, 16 215;.

(5) Quintilien (V, 14, 34) vante leur .vummav circa verborum proprietatem labor.

(6) Paul, 4 ep. Alf., D., X, 4, 19 : Ao/t oportere jus civile calumniari neque verba captari, sed qua mente quid diceretur y animaduertere convenire.

(7) Plusieurs titres du Di{jesle sont plein-; de textes empruntés aux jurisconsultes de la fin de la République et du début de l'Empirp, dest-nés à éclaircir le sens des mots aurum^ arqentum, mnndus, iitstrinnertnm^ peniis, suppellex employés dans les legs: D. XXXIV, 2, 32, 1 et 3; 27 pr.; 39;XXX1II, 10,7,1-2; 7,12; 5 pr. ;10; 12.

(^8) Les classiques font parfois usage d'autres formes de raisonnement pour déduire les conséquences qui résultent de la loi. Ce sont : 1" l'arjîument a contrario qui sert à écarter l'application de la loi dans l'iiypotlièse inverse de celle qui a été prévue. (PAUL,2deadult., D., XXII, 5, 18; Ulp., 1 ad Sab., D., XXVIII, 1 , 20, 6) ; 2M'argument a fortiori (Ulp., 30 ad Sab., D. L, 17, 26) ; 3° l'argument a majori ad minus, où l'on applique l'adage : « Qui peut le plus peut le moins » (Ulp., 27 ad Sab., eod, 21).

(9) Paul, 1 ad INer., D., XXXII, 25, 1.

(10) Cic, Deinv.. II, 48, 141; Part. Or., 29, 136. Ce's. 29 Dig., D., I, 3, 18. Ibid., 17 : Scire le(jes non hoc est verba earum tenere, sed vim ac poteslatem (Cf.

parvenir, il emploient deux procédés indiqués par Gicéron et par les rhéteurs de la fin de la République (1).

Le premier consiste à s'aider de Tétymolog^ie, de l'acception primitive ou usuelle du mot qui donne lieu à la difficulté, des régules de la syntaxe (2). C'est ce qu'on appelle l'interprétation g^rammaticale. Le second procédé consiste à rapprocher du texte douteux d'autres passa(jes de la même loi (3) ou de lois relatives à des matières analogues (4), à rechercher le but de la loi [raiio Legis) (5) , les faits qui l'ont motivée [occasio legis) (6) , à montrer que les conséquences de l'interprétation proposée sont conformes à l'utile, à l'honnête, à l'équité (7), et que l'application littérale de la loi conduirait à l'absurde (8). C'est l'interprétation log^ique. Elle a pour résultat d'étendre ou de restreindre la portée apparente de la loi : tantôt on applique la loi à des liypotlièses qui, sans être visées expressément par le texte, y rentrent cependant d'après l'esprit de la loi (9) ; tantôt on soustrait à son application des cas qui semblent visés par le texte, mais qui sont exclus par l'esprit de la loi (10).

§ 2. — L'œuvre créatrice de La jurisprudence. — La jurisprudence classique n'a pas seulement agrandi la sphère d application de la loi en l'interprétant par voie d'analogie : elle a fait œuvre créatrice et affirmé sa puissance en donnant une valeur juridique à des institutions ou à des régules que le

QuiNTiL., DecL, 331). Mod. 4 Exc. , D., XXVJI, i, 13, 2 ; Ter. Clem., D., XXIII, 2, 48 pr.

{i) Cette Influence se manifeste par l'emploi des termes familiers aux rhéteurs et par l'impoi tance que les jurisconsultes attribuent aux définitions (o?oç), à la solution des cas ambif^us, à la distinction entre la parole et l'intention (pr^TOV xal Siàvoia) (Ulp., 4ad Ed., D., 1,3, 30; Mod., /oc. c«7.). Q. Mucius et Papinien composèient un livre ôptov ou definitiounm ; Julien, un traité de ainhi(/uitalihu.<i.

(2j CiC, Part. 0/.,3r), 123-126; Deinv., II, 17, 54.

(3) Gei,s., 9 Difj , D., I, 3, 24 : Jucivile e^t, nisi tôt i lege perspecta, una aliqua pnrliculti cjus prcposita, judicare vel respoiidert".

(4) Cic, De inu.. Il, 50; Sab. ap. Gaium, III, 218; Jui.., 15 Dig. D., 1, 3, 12.

(5) Mod., 8 Hesp. eod. f 5 ; Uip., 5 de omn. trih., D., II, 15, 8, 6.

(6) Ulp., 6 ad Ed. D., III, 1, 5, 1 ; 29 ad Ed. D., XIV, 6, 1 pr. ^7; Gic, my., 11, 41, 119; I, 38, 68; Cic, ar/^er., II, 11.

(8j Gic , I art. Or., 38, 132; ad Her., II, 10, 14; de inu., 11,48, 141.

(9) Pap., ap. Ulp , .33 ad Sab. D., XXIV, 1, 32, 16; Paul, 21, 22 ad Ed. D., VI, 1, 27, 3; IX, 1, 4; Ulp., 13 ad Sab. D., XXXVIIl, 17, 2, 23 < t 40; Paul, eod., 6, I . Il ne faut pas confondre l'interprétation exten-ive avec l'application de la loi par voie d'analo^f^ie : la première exprime ce que le léjjislateur a voulu dire alors qu'il s'est ma expliqué (Gaius, III, 76); la seconde, ce qu'il aurait dit s'il av;nt pu son{;er à l'Iiynothèse nouvelle que la pratique a fait naitre. Ici le jurisconsulte sort du rôle d'interprète : il crée le droit, mais en s'appuyant sur un principe posé par la loi et dont il déduit la conséquence. — On ne confondra pas non plus l'interprétation due à la jurisprudence et qui porte le nom d'interpr' tation doctrinale, avec celle qui éiiiam^ du sénat et le plus souvent de l'empereur.

(10) Paul, 4 ep. Alf. D., X, 4, 19; Ulp., loc. cit., 29.

lég^lslateur n'avait pas consacrées (1). Le point d'appui qu'elle ne trouvait pas dans la lettre ou dans la raison de la loi, elle Ta cherché dans certaines notions supérieures empruntées à la philosophie grecque, celles d'une societas Jiominum, d'une lex nalurœ, du boîLum et œquum.

1. — On s'est souvent mépris sur Tinfluence que la Grèce a exercée sur la formation du droit romain : on a cru qu'elle a suggéré aux Romains la notion des actes non solennels. C'est une erreur (I, 488) : elle a seulement fourni à la jurisprudence une raison théorique pour justifier la sanction qui leur a été donnée. Ces actes, conformes à l usage des honnêtes gens, ont été pendant longtemps usités à Rome (2), bien que dépourvus de sanction civile. Pour les (aire entrer dans la sphère du droit et leur assurer la sanction qui leur faisait défaut, Q. Mucius fit valoir qu'ils étaient nécessaires aux hommes vivant en société (1, 690, 2) : cette nécessité doit tenir lieu de loi C'était là une idée neuve pour les Romains. Primitivement le droit fut pour eux le résultat d un engagement pris par les citoyens les uns envers les autres; la communauté de droit n'existait qu'entre membres d'une même cité. La jurisprudence fit admettre qu'indépendamment de toute loi, on serait tenu d'observer les actes réputés indispensables à la vie sociale C'était une vérité reconnue par les peuples avec lesquels les Romains étaient en relations, notamment par les Grecs. Les tribunaux romains furent autorisés à appliquer cette règle aux étrangers aussi bien qu'aux citoyens. Tel fut le point de départ du jus gentium, qui reçut par la suite un large développement.

IL — C'est également à la philosophie grecque que fut empruntée la notion de la loi naturelle. Q. Mucius et ses successeurs se sont bien gardés de se perdre dans un vague idéal. Laissant aux stoïciens le soin de résoudre les conflits entre les devoirs de morale, de fixer les limites parfois incertaines de l'honnête et de l'utile, les jurisconsultes sont restés sur un terrain beaucoup plus résistant. Ils envisagent la loi naturelle dans son application aux hommes, aux choses, aux contrats, aux

(1) II esl d'autant plu.s nécessaire d'insister sur ce point qu'il est plus méconnu. Bien des juri.-;tes inodtrnes en sont restés aux procédés d'interprétation des Prudents du temps de Cicéron : ils ne paraissent pas se douter de la méthode des classiques, lisse sont fait, dit M. Gény {Méthode d'interprétation, 1899, p. 133), « un système tout entier en formules et en catégories pures qui a rendu la jurisprudence stérile et même rebelle au progrès. »

(2) Sex. GiECiL., ap. Gell., XX, 1, 41 : tJanc autem Jidem majores iiostri uou modo in ofjiciorum vicibus-, sed in negotiorum quoqiie contrnctibuf; sanxerunt maximetjue m pecuniœ mutuuticœ usu atque commrrcio .

actions ; ils cherchent quel est leur état normal d'après leur constitution intellectuelle, physique ou juridique. C'est la naiura hominum (l), rei (2), negolii (3), actionis (4). Cet état une fois déterminé leur a fourni un critérium pour résoudre certains problèmes de droit. La loi naturelle a été é^jalement invoquée pour motiver l'introduction d'un nouveau mode d'acquérir la propriété, l'occupation, fondée sur la nniumiis possessw et qui anciennement ne faisait pas acquérir directement la propriété quiritaire, comme le prouve l'usucapion /n^o herede. Knfin et surtout la loi naturelle a permis d'attribuer à certains faits une valeur juridique à rég:ard des esclaves (parenté naturelle, oblig^ation naturelle, etc.).

En face de la loi, expression de la volonté arbitraire du peuple, en face de la coutume, manifestation des besoins de la vie civile à une époque donnée, la jurisprudence a placé la loi naturelle, qui règle d'une manière uniforme chez tous les peuples et dans tous les temps certains rapports entre les hommes ou entre les hommes et les choses (5). Cette loi doit avoir une valeur égale, sinon supérieure, à celle de la loi civile ; elle mérite d'être traitée comme une source du droit (6). La seule question est de savoir s'il convient de lui attribuer une valeur absolue.

(i) La natura lioiniiium est invoquée pour établir soit la notion de la faute lourde (Gkls., il Diy., D., X.VI, 3, 32), soit la présomption de survie (Jav., 5 ex Cass..jD., XXXIV, ô, 22; Gvius, eofl., 23). Cf. l'interprétalion d'un legs, fond e sur ce qu'il est dans la nature humaine d'apprendre tous les jours : VI arc, D., XXXII, 65, 3.

(^2) J^a natura rei fournit une raison de distinguer entre les le;;s quant à leur étendue (Paul, 2 ad Vit. eod., 78, 4), entre les obstacles à l'exercice d'une servitude urbaine (juant à Vwiucapio tibertutis (Q Mue, ap. Pomp., D., VIII, 2, 7; Alf., ap. Paul, 49 ad. Ed., D., XXXIX, 3, 2, 5), entre les faits donnant lieu à l'action de pauperie 18 ad Ed., D., IX, l, I, 7). Cf., sur la nature des animaux,

Gaius, 2 Aur., D., XLI, 1, 5, 2; 5, 5-6.

(3) La natura negotii a plus d'importance pratique : elle se déteruïine d'après l'ensemble des droits et obligations qui découlent légalement d'un acte juricli(jue. Toute clause contraire à la nature de l'acte est nulle (Q. Mue, dans Gaius, III, 149; Jav., 2 ex Plant., D , XXI, 2, 60; Jul., ap., Ulp., 32 ad Ed., D., XIX, J, II, 18; Pap., 9 Quœst., D., XVI, 3, 24) Venuleius (6 stip , D., XLV, 1, 139) invoque la natura indivisa venditionis pour imjjoser aux héritiers du vendeur l'obligation de défendre in soliduin en cas d'éviction. — On p^'ut, par une convention spéciale, étendre la portée di- certains contrat^ (Pai l., 5 Quaest., D., XIX, 5, 5, 4).

(4) i^a natura actionia varie suivant les conséquences qu'elle entraine (par ex., le douldeinent en cas d'infîiiitio : Jul., ap. Ulp., D., V, 3, 20. 4} et suivant les pouvoirs qu'elle confère au juge (Ulp., 2o ad Ed., I>., XI, 7, 14, 3; Jav., loc. cit.).

(5) l^a distinction de la loi naturelle et de I t loi civile est exprimée par Alf., 1 ep., D., XLVIII, 23, 3; QuiNr., XII, 10. 26; Gaius, III, 194; Gell., VI, 3, 45 ; Lab., ap. Ulp., 3S ad Ed., D., XLVII, 4, 1, 1.

(6) Paul, D., XLVIII, 20, 7 pr. : Cuni ra'io naturalis., quasi /ex quœdam tacila, liberit purentuin hereditatem 'tfljirerrt^ uelut ad débitant succe ::nouein ea vorando. .. propter (ju'hI et in jure nvili siiorum hen-dum nomen iis- indicfum est... œ'juissiniuin cxislimatuni e t., m (juo'/ue casa quo propter pienum parentis aufert bona daniJiatio, rationeni haberi Hberoruni.

III. — Parmi les notions qui ont servi de point d'appui à la jurisprudence pour créer le droit, la plus féconde est celle de Téquité. On ne peut songer à énumérer ici toutes les régies qui n'ont d'autre londement que l'équité. On citera à titre d'exemple la théorie de la demeure, de la faute contractuelle, la notion du gain intérimaire, du concours de deux causes lucratives, la distinction des diverses sortes d'iuipenses, la responsabilité de celui qui par dol a cessé de posséder. Aucune loi n'a consacré ces régies : elles ont été unanimement acceptées et appliquées lorsque la jurisprudence eut démontré qu'elles étaient conformes à 1 équité.

Ces indications suffisent pour montrer comment la jurisprudence, s'élevant au-dessus des textes législatifs, j-eut faire œuvre créatrice. Elles prouvent en même temps que tout le droit n'est pas dans la loi écrite ou la coutume : ce qu'il y a de meilleur peutêtre dans la législation romaine ne vient ni d'un vote du peuple ni de Tédit du Fréteur, mais de la jurisprudence S'inspirant de quelques idées philosophiques, elle a réussi à briser les cadres trop étroits du droit ancien, à ouvrir des perspectives nouvelles sans se laisser égarer par des chimères, sans jamais oublier que sa mission est de formuler des conclusions pratiques.