LES PRINCIPES

Si le droit du haut Empire a mérité le nom de classique, ce n'est pas seulement en raison de sa méthode, c'est aussi qu'il s'inspire d'un certain nombre de principes qui, aujourd'hui encore, forment l'idéal du droit de tout peuple civilisé (I).

1 — Tout homme libre, résidant sur le territoire de Rome, peut, sauf le cas de guerre, invoquer la protection de la loi.

Le droit classique a répudié la maxime d'après laquelle les citoyens seuls ont des droits (1, 105). Rome n'est plus un État

(1) Guizot a dit (Ilist. de la civilisation^ II, 357), et on a répété après lui : « JjCS jurisconsultes romains n'examinaient point ce que nous appelons les principes généraux du droit, le droit naturel ; ils avaient pour point de départ certains axiomes, certains précédents légaux; et leur habileté consistait à en démêler subtilement les consériuonces pour les appliquer aux cas particuliers, à mesure qu'ils se présentaient. Aussi les jurisconsultes romains furent-ils des dialecticiens d'une Hnesse et d'une vigueur admirables, non des philosophes » Guizot a confondu les casuistes antérieurs à Q. Vlucius avec les classiques. Rossuet a plus sainement apprécié la jurisprudence romaine lorsqu'il déclare que « nulle part on ne trouve une plus belle application des principes de l'équité naturelle » .

fermé : ses conquêtes, ses relations commerciales ont amené sur son territoire un grand nombre d'habitants qui ne sont ni citoyens, ni alliés : ce sont des pérégrins sans commercium, ou des esclaves. Ils forment dans la société romaine un élément permanent dont le droit ne peut faire abstraction sans .manquer son but. L'idéal eût été de reconnaître des droits à tous les hommes ; mais on était trop prés de l'époque où le droit n'existait que pour les citoyens, il a fallu ménag^er la transition. Les Romains ont beaucoup fait pour réaliser le principe de Tég^alité de droit : ils y ont presque réussi pour les étrang^ers ; ils en ont consacré quelques applications pour les esclaves.

F Quant aux étrangers, la tâche de la jurisprudence a été facilitée par la distinction de deux groupes de régies de droit : celles qui avalent anciennement reçu la sanction de la loi, celles qui découlaient des usages des honnêtes gens (I, 490). Rien de plus simple que d'appliquer ces dernières aux étrangers dont on tolérait la présence sur le territoire (I) : c'était leur donner la possibilité de conclure soit entre eux, soit avec les Romains, toute une série de contrats, et d'obtenir la protection du Préteur pour en assurer l'exécutioii.

Ce fut le point de départ : la jurisprudence constatant que les règles, consacrées par l'usage pour ces contrats, se retrouvaient chez tous les peuples, conçut l'idée d un droit distinct du Jus civile et qu'on appela y/^-ç geniium (2). Ce droit ne resta pas limité aux contrats (3) : on l'étendit à certains modes d'acquérir la propriété, comme la tradition, l'occupation (4), à certaines actions délictuelles qui furent accordées aux pérégrins sans recourir à la fiction du droit de cité (5), à la faculté de constituer un cogniior (6) , enfin même dans une certaine mesure au mariage (7).

(1) SlTET., Aug., 42.

(2) Gaius (I, 1) emploie cette expression dans un sens plus large pour désigner un droit qui serait cou»u)nn à tous les hommes : Qiiod natiiralis ratio inter omnes homines coiistituit, id apitd omîtes populos perœque custoditur vocatun/ue jus gentium '/uasi cjno jure omiia gt-ntes utuiitnr. Le jus i/eutiuin ainsi eutendu ne peut être invoqué devant les tribunaux romains.

Qi) Appartiennent au jus gentium les contrats réels et consensuels, les contrats innommés, la stipulation, sauP en forme de sponsio, la transcriptio a rein personam (I, 7l0j, les cou ictiones ob causam, la gestion d'affaires, l'acceptilation.

(4) Gaius Çll, 65-/9) énumère les modes du droit des gens : il faut y joindre l'acquisition des fruits (2 Aur., D., XXII, 1, 28).

(5) Il ne parait pas douteux qu'un bon nombre d'actions délictuelles prétoriennes avaient trouvé place dans l'édit pérégrin : le commentaire de Gaius, ad edictum provinciale, en fournit la preuve.

(()) Vat.fr., U9.

(7) Bien que le mariage du droit des gens soit non j'u^tuin^ la loi romaine sanctionne le devoir de fidélité de la femme (Ui.p., D,, XLVIII, 5, 13, 2; Pap., Collât., IV, 5). La perte du droit de cité par la femme n est pas une cause de dis-

Les pérég^rins peuvent donc contracter, acquérir la possession, être propriétaires (1), ester en justice en personne ou en se faisant représenter. Leur situation est satisfaisante quant aux droits du patrimoine. Pour les droits de famille et de succession, il n'y avait pas même raison d'admettre la communauté de droit. Et cependant la pratique a imaginé divers expédients pour permettra à un citoyen romain de g^ratifier un pérégrin à cause de mort : moriis causa capio^ fidéicommis {"ï). La loi, même à partir d'Auguste, reçoit parfois une portée générale et s'applique à tous les peuples soumis à la domination romaine. La distinction du jm civile ei du jus geniium a d ailleurs perdu une grande partie de son intérêt depuis l edit de Caracalla, qui a donné le droit de cité à tous les habitants libres de l'Empire.

T En accordant des droits à tous les hommes libres, le droit classique ne fit que généraliser une régie déjà admise par l'ancien droit en faveur des pérégrins unis à Rome par un traité. Ce fut au contraire une innovation que de reconnaître des droits aux esclaves : la jurisprudence conçut l'idée d'un droit accessible à tous les hommes (/w.s naiiu aie) . Ce droit produit des effets qui seront indiqués en leur heu (p. 130, 1 ; 346).

IL — Les membres de la famille ont des droits contre le chef : le père est tenu de pourvoir à l'entretien de sa femme et de ses enfants, de payer leur rançon s'ils sont captifs, de doter sa fille. C'est une atteinte grave portée à l'organisation antique de la famille, et un acheminement vers la reconnaissance des droits individuels. Mais le fils seul jouit, dans une mesure asse^ large, de la capacité juridique : il dispose librement de son pécule militaire; il s'oblige civilement par ses contrats. Il peut en son nom personnel agir en justice, soit au criminel en vertu de la loi Gorneha de injuiiis, soit au civil par l'action prétorienne d'injures, la plainte d'inofficiosité, l'interdit quod vi aui clam^ les actions de dépôt et de commodat.

111. — La parenté naturelle est prise en considération par la loi. Elle est désormais une source de droits : droit à la bonorum possessio unde cognati ou conira tabulas, à l'hérédité d'après les Se. Tertullien et Orfitien, droit à la plainte d'inofficiosité, droit à des aliments, au rachat en cas de captivité, droit pour les filles à être dotées, droit de faire partie du conseil de famille appelé à donner son avis sur certaines questions intéressant les pupilles.

solution du mariaf;e ; Marcellus l'autorise à exercer l'action rei uxoriœ après la mort de son mari (ap. Ulp., 33 ad Ed., D., XLVIII, 20, 5, i; Alex., C, V, 17, 1).

(1) Les péréfirins ne peuvent acqiiérir l'usufruit (Paul, 1 Man., Vat. /r., 47)»,

(2) Jav., 13 Ep., D., XXXV, 1, 55; Gaius, II, 285.