CHAPITRE IV Acquisition des successions

Dans toute succession, il y a en principe deux moments à considérer : celui de l'ouverture et celui de l'acquisition.

I. Ouverture des successions. — La succession s'ouvre au décès du de cujus (6) . Jusqu'à ce moment, les héritiers n'avaient que des espérances ; maintenant ils ont un droit ou plutôt un droit leur est offert : Defertur hereditas (7) . Ils ont une occasion

(1) JuL., 59 Dig., ap. Ulp., 13 ad Sab., D., XXXVIII, 17, 2, 1.

(2) Paul, IV, 9, 9 a. ; Ulp., XXVI, 8; D., XXXVIII, 17, 2, 14.

(3) Ulp., XXVI, 7; Inst., III, 4 pr. ; Ser. Scipio Orfitus, Velius Rufus Julianus furent consuls en 178; cf. Ephem. epigi\, IV, 505.

(4) Ulp., 12, 13 ad Sab., D., XXXVIII, 17, 1, 9 et 10; 2 pr.

(5) Valent. II, C. Th., V, 1, 4 (préfecture des Gaules, 389).

(6) De là deux conséquences : on ne peut ni accepter ni vendre une succession, future (Lab., ap. Pomp., D., XXIX, 2, 27; Pomp., D., XVIII, 4, I).

(7) Ter. Gl&m., 5 ad 1. Jul. et Pap., D., L, 16, 151.