VENTE D'UNE HÉRÉDITÉ

teur (1) . C'était exag^érer les effets de la séparation et oublier qu'elle laisse subsister l'adition. Papinien, au contraire, décide que l'héritier reste oblig-é envers les créanciers héréditaires ; il admet seulement un tempérament d'équité (probari commodius est) : les créanciers ne pourront s'en prendre à l'héritier tant que les créanciers personnels ne seront pas désintéressés. De même que les créanciers personnels prennent le reliquat de la succession après que les créanciers héréditaires sont payés, de même ceux-ci ne peuvent s'attaquer à l'héritier avant que les créanciers personnels ne soient payés (2) .

IV. Vente d'une hérédité. — La faculté de vendre une hérédité a été de bonne heure admise (3) , et sans doute dès l'époque où l'hérédité fut considérée comme une valeur pécuniaire. Cette vente ne modifie en rien la situation de l'héritier vis-à-vis des créanciers de la succession et des légataires : il reste leur débiteur f^). Elle l'oblige à transmettre à l'acheteur tout le profit que lui procure la succession (5) ; de son côté, l'acheteur est tenu, en sus du prix de vente, de l'indemniser de toutes les sommes qu'il débourse à titre d'héritier (6) . La vente ne fait pas de l'acheteur un héritier, il reste l'ayant cause à titre particulier du vendeur; mais, en fait, vicein heredis optinet (7) . La vente d'une hérédité est soumise aux règles ordinaires, quant à sa validité (8) et à sa réalisation (9). Elle a un caractère aléatoire, lorsqu'on vend le droit que l'on peut avoir sur une hérédité (10) .

(1) Paul, 13 Quaest., eod., 5 ; Ulp., 64adEd. , eoJ., 1 , 17. Ce dernier texte est suspect d'interpolation : les expressions veniam impetrare, justissima scilicet ignorantice causa trahissent la main des compilateurs. Baviera {op. cit., 39) pense qu'ils ont voulu consacrer l'opinion jusqu'alors isolée de Paul : elle convenait mieux à une époque où l'on s'efforçait délimiter la responsabilité de l'héritier vis-à-vis des créanciers héréditaires. Le caractère de la séparation de biens fut dès lors sensiblement modifié : ce n'est plus un bénéfice puisqu'il peut se retourner contre celui à qui il est accordé.

(2) 13 Quœst., eod., 3, 2.

(3) Lar., 4 poster., D., XVIII, 4, 24 ; ap. Ulp., eod., 2, 17. Cf. p. 614, o.

(4) Pap., 3 Resp., D., XXXIX, 5, 28 ; GAn.\c., G., IV, 39, 2. Cette règle ne s'applique pas à la vente consentie par le fisc (Sev., Cauac, eod., 1 ; Palil, 21 Uesp., D., XLIX, 14, 41).

(5) Ulp., 49 ad Sab., D , XVIII, 4, 2, § 1, 4, 8. L'acheteur fait valoir en justice les créances héréditaires à titre de procuralor ou de cognitor in rem suam^ ou, depuis Antonin le Pieux, au moyen d'atuions utiles (p. 542, 1).

(6) Il était d'usage de confirmer ces engagements par des stipulations réciproques emptœ et venditœ liereditatis (Gaius, II, 252).

(7) Ulp., h. t., 2 pr., 18 ; Pomp., 10 ad Sab., D., VIII, 4, 9. Cf. p. 646, 5. Les règles qui précèdent s'appliquent également à la donation d'une hérédité (Pap., D., XXXIX, 5, 28). La responsabilité de l'aliénateur est toutefois atténuée, conformément aux principes qui régissent les rapports entre donateur et donataire.

(8) Paul, 9 ad Sab., D., XVIII, 4, 1 ; 14 ad Piaut., eod., 7.

(9) Alex., G., IV, 39, 5 et 6 ; Paul, 33 ad Ed., D., XVIII, 4, 14. 1.

(10) Jav., 2 ex Plaut., D., XVIIl, 4, 10; Ulp., 32 ad Ed., eod., 11