CHAPITRE VII

Legs.

L'ancien droit ne connaissait d'autre mode régulier de disposer à cause de mort à titre particulier que le legs. Il se présentait sous trois formes : per vindicalionem, per damnationem, sinendi modo (I, 544). Mais comme la validité du legs avait été subordonnée à des conditions assez rigoureuses, la pratique avait parfois recours à des moyens détournés qui constituaient des mortis causa capiones (I, 548). Au temps d'Auguste, on voit apparaître

(1) La question est controversée. Cf. Swigny, Verm. Sclir., II, 216; Machelard, Interdits, 59.

(2) P. 664, 2. S'il y a doute, cf. ARRiANus,ap. Ulp., eod., 1, 4.

(3) Cf. Lenkl, E. p., I, 206. On discute sur la date de cette innovation. D'après Leist-Gliick (lib. 37-38), elle ne serait pas antérieure à Justinien. Arndts (Civ. Schriften, II, 345) a démontré l'invraisemblance de cette manière de voir. On ne comprendrait pas pourquoi les compilateurs auraient éprouvé le besoin d'insérer au Di{ieste un titre sur la P . //. possessoria pour n'y mettre que deux très courts fragments qu'ils auraient dù interpoler. II est plus probable que cette action figurait dans l'édit perpétuel ; le Préteur avait com])ris la nécessité de compléter son oeuvre en plaçant à tous égards le bonorum possessor dans une situation analogue à celle de l'héritier. La P. H. possessoria ne pouvait, il est vrai, servir au bonorum possessor sine re contre l'héritier; mais elle était fort utile au b. p. cum ?-e, et même au b. p. sine re contre tout autre possesseur que l'héritier.

deux nouveaux modes de disposer à cause de mort dont l'usage remonte peut-être à une époque antérieure, mais qui reçurent alors seulement une valeur juridique : le fidéicommis et la donation à cause de mort.

Cette multiplicité des modes de disposer à cause de mort prouve combien était répandu ce genre de libéralités. Ordinairement il s'adresse à la femme (1) ou à la fille du testateur (2), à un parent, à un ami (3) , à un médecin (4) , à un enfant qu'on a élevé [alumniis) (5) , à un affranchi (6) , et sous l'Empire à une cité (7). Autant les donations entre vifs sontrares, autantles legs et fidéicommis sont fréquents : au Digeste, un seul titre est consacré aux donations entre vifs; il ne comprend que trentecinq fragments. Les legs, au contraire, ont fourni la matière de sept livres contenant un grand nombre de décisions.

I. Notion du legs. — Le legs, en droit classique, est une libéralité (8) faite par testament ou par codicille (9) aux dépens d'une hérédité (10) et avec l'intention de gratifier une personne déterminée. Ordinairement cette libéralité a pour effet d'enrichir le légataire, mais il suffit qu'elle lui procure un avantage quelconque (11), par exemple lorsqu'un testateur lègue à sa femme le montant de sa dot, dispense un héritier de fournir une

(1) P. 113, 4. Treb., Proc, ap. Jav., D., XXXII, 100, 2; SciEv., D., XXXI, 33, 1 ; Treb., Gascel., Tubero, Lab., ap. Jav., D., XXXIII, 6, 7 pr. : Vinumy oleum, etc.; Ofil., Lab., D., XXXIV, 2, 39 pr. : Mundus muliebris ; SciEV., D., XXX, 102 pr. : Lateralia viatoria ; Jav., D., XXXI, 41, 1 : Dotis nomine; cf. Gels., eod., 21 ; Pap., d., XXXIII, 1, 10, 2 : Annuum.

(2) Il y a aussi des exemples de legs faits par la femme à son mari (Mon., lOResp., D., XXXI, 34, 7 ; Alf., 2 Dig., D., XXXIII, 1, 22; Ulp., 15 ad Sab., D., XXX, 17 pr., 1; JuL., 33 Dig., eod., 84, 6; Afric, 5 Quœst., eod., 108, 13; Pomp.,8 ad Q. Mue, D., XXXI, 45 pr. ; Pap., 8 Resp., eod., 77, 9 et 19.

(3) Pap., eod., 77, 20; Sc^v., 17 Dig., D., XXXIII, 1, 19, 1 ; XXXIV, 2, 40, 2.

(4) Sc^v., eod., 40 pr. ; Pap., 2 Resp., D., XXXIII, 1, 10, 1.

(5) Paul, D., XXXII, 78, 3; Scev., D., XXXIII, 1, 18, 1; XXXII, 102, 2.

(6) Pap., 7 Resp., D., XXXIII, 1, 9; 10, 3; Sc^ev., eod., 13, 1 ; 18, 1 ; 21 pr.

(7) P. 176, 2. MoD., 11 Resp., D., XXXIII, 1, 6; Sc^v., 22 Dig., eod., 21, 3; Marc, eod., 23, 21; Ulp., 51 ad Ed., D., XXX, 71, 5 et 6. Legs à un y icu^ (Gaius, eod., 73, 1 ; Marc, eod., 107; Paul, eod., 122 pr. ; Pap., D., XXXI, 77, 33).

(8) Liberalitas : Pap., 19 Quœst., D., XXXI, 67, 1; Gallist., 4 Gognit., D., XXXV, 3,6. Donatio : Modest., 3 Pand., D.. XXXI, 36. D'après certains auteurs, le caractère de libéralité n'est pas essentiel ; le legs peut ne procurer au légataire aucun avantage pécuniaire, par exemple lorsque le légataire est grevé d'un fidéicommis d'une valeur égale à celle qu'il a reçue (Pomp., ap. Ulp., 17 ad Sab., D., VII, 4, 29, 2 ; Ulp-, 51 ad Ed., D., VII, 9, 9 pr.). Gf. Wîndscheid, III, 623, 1 ; Fadda, Diritto ereditario, 56. Gette manière de voir, contraire à l'opinion commune, doit être écartée par les distinctions ci-après indiquées. Gf. Dernburg, III, 98, 5; Fer- Risi, Legati, 55.

(9) JuL., 37 Dig., D., XXIX, 7. 2, 2.

(10) Delihatio hereditatis, t. P^ 545, 1; cf. Paul, D., XXXI, 12 pr.

(11) Paul, ad leg. Falcid., D., XXXV, 2, 1, 10; Ulp., 1 Fid., D., XXXII, T, 2.

LEGS

caution ou renonce à une exception (1) . La libéralité peut n'être qu'éventuelle (2) : lorsque le lég:ataire est chargé de remettre à un tiers Tobjet légué, il n'a qu'une chance de profiter du legs : si le tiers meurt avant le testateur. Il n'y a pas de libéralité et partant pas de legs, si la personne désignée par le testateur n'est qu'un intermédiaire [minister] . Cette personne n'a pas d'action contre l'héritier, et si, après avoir rempli sa mission, il lui reste quelque chose, elle doit le rendre à l'héritier (3) .

Le legs implique la volonté de gratifier une personne déterminée. Si un testateur charge son héritier d acquitter la dette de Titius, le créancier n'est pas légataire bien qu'il doive profiter de la clause du testament (4j . Cette condition était si rigoureusement exigée qu'on annulait le legs pœnœ nomînerelictum. On entend par là une disposition tendant à contraindre indirectement l'héritier à faire ou à ne pas faire quelque chose (5) . Le legs est subordonné à l'inexécution par l'héritier de la volonté du testateur. L'intention de gratifier n'apparaît ici qu'au second plan : c'est insuffisant pour que le legs existe.

Les conditions qui précèdent sont requises pour l'existence du legs. Pour sa validité il faut, de plus : V que le légataire soit capable. La capacité est la même que pour l'institution d'héritier : testamenti factio et jus capiendi ; 2" que le legs soit susceptible d'exécution si le testateur mourait au moment de la confection du testament. Ainsi le veut la règle Catonienne, inspirée par d'anciens usages et qui n'a plus d'application que dans quelques cas isolés fl, 555, 2).

II. Innovations introduites par la jurisprudence. — Pour répondre aux besoins de la pratique, la jurisprudence s'efforça d'assouplir un acte juridique d'un usage aussi répandu. Il fallait un instrument susceptible de se prêter à toutes les manifestations de la libéralité du disposant et de suivre les fluctuations de sa volonté [ambulatoria voluntas) (6) . On eut ici plus de latitude que pour l'institution d'héritier qui avait pour but de donner au défunt un représentant. Aussi la jurisprudence eutelle pour principe de traiter les legs avec faveur ; elle fit du legs une causa favorahilis comme l'affranchissement et la dot.

(1) Paul, IV, 1, 1 ; Ulp., D., XXX, 28 pr. ; M. Alr., G. VI, 54, 2.

(2) Le{ïs d'un esclave pris à l'ennemi (Jul., D., XXX, 98 ; 104, 2^.

3) Marcel., D., XXXI, 17 pr. ; Sc/ev., D., XXXVI, 1, 80, 1 ; XXXI, 88, 1.

4) Ulp., 2 Fid., D., XXXII, 11, 22. Cette règle remonte à Q. Mucius (ap. POMP., 8 ad Q. Mue, D., XXXIII, 1, 7.

(5) Gails, II, 235. Cf. JusT., G., VI, 41, 1.

Cette faveur eut une limite : le sort des legs est aux mains de l'héritier. La jurisprudence eut soin de ne pas rendre son droit illusoire, de lui laisser un intérêt appréciable à faire adition conformément à la loi Falcidie.

L'œuvre de la jurisprudence a consisté : 1" à faciliter la naissance et la révocation des legs ; 2" à élargir la sphère d'application des deux formes anciennement usitées pour faire un legs ; 3'' à écarter en certains cas la nullité résultant de l'emploi d'une formule impropre ; 4° à consacrer une quatrième forme de legs qui permet d avantager l'un de plusieurs héritiers; 5° à interpréter les legs de la manière la plus large.

§ V\ Formation et révocation des legs. — V Codicille. — Depuis Auguste, le legs peut être fait par codicille aussi bien que par testament. Le codicille est une forme simplifiée pour disposer à cause de mort à titre particulier. Gomme son nom l'indique, c'est un petit testament (codex) , mais il se fait par écrit sans aucune solennité. Lorsqu'un citoyen voyageant à l'étranger voulait ajouter quelques clauses à son testament, il lui était souvent difficile de le refaire : où trouver les témoins requis par la loi (1) ? Il adressait alors à son héritier une lettre, pour l'informer de ses nouvelles dispositions. Cet écrit fut d'abord sans valeur, mais au temps d'Auguste, sous l'influence de Trébatius et de Labéon, la jurisprudence consacra ce moyen si commode de compléter un testament. On exigea seulement que le testateur se réservât l'usage de ce droit en déclarant dans son testament qu'il confirmait par avance les codicilles qu'il pourrait faire (2) ; sinon la disposition contenue dans le codicille ne valait qu'à titre de fidéicommis. Dans la suite on admit la validité du codicille fait par un citoyen mort intestat ; mais le codicille ah intestat comme le codicille non confirmé, ne peut contenir que des fidéicommis (3) .

C'étaient là des innovations d'une portée considérable. Jusqu'alors il avait été de principe qu'on ne pouvait disposer de ses biens que par un acte d'ensemble portant sur la totalité du patrimoine : désormais on put faire des actes de disposition séparés. C'était un acheminement vers notre droit actuel ; mais l'innovation fut restreinte aux legs et aux fidéicommis : on ne peut instituer un héritier par codicille (4) .

(1) Paul, de j. codicil., D., XXIX, 7, 8, 2.

(2) Inst., II, 25 pr.; Gaius, II, 270'' ; cf. Paul,, D., XXIX, 7. 8, 6 ; Mabc, eod., 6, 2.

(3) Paul, eod., 8, 1; Gaius, 11,270^

(4) Pap., 15 Quaest., eod., 10; cf. Jul., ap. Paul, 5 ad 1. Jul. et Pap., eod., 20;