VII. Des CHARGES imposées aux LÉGATAIRES. Ull IcgS CSt SOU

vent grevé d'une charge au profit d'un particulier ou d'une personne juridique (temple ou cité) : c'est un legs suh modo. Le bénéficiaire n'est pas assimilé à un légataire ; il n'a pas le droit d'agir en justice en vertu du testament, car il est de principe qu'un legs ne peut être imposé qu'à l'héritier. Mais il appartient au magistrat d'assurer l'exécution des volontés du testateur. Deux procédés sont possibles : V refuser toute action au légataire pour obtenir la délivrance de son legs tant qu'il n'aura pas promis sous caution d'exécuter la charge qui lui est imposée. On peut aussi accorder à l'héritier une exception de dol pour écarter la poursuite du légataire : c'est agir contre la bonne foi que de ne pas se conformer à la volonté de celui qui nous a gra-

(1) P. 369, 8; 370, 1. Les Veteres s'étaient demandés si le dies cedens ne devait pas se placer plutôt à la fin de chaque année : l'opinion contraire prévalut (Lab., Sar., Gels., Gass., ap. Ulp., 23 ad Sab., D., XXXVI, 2, 12, 1).

(2) MoD., D., XXXIII, 1,5; Gaius, eod., 3. L'objet du legs peut varier à chaque annuité (Jll., D., XXXVI, 2, 11).

(3) JuL., 30 Dig., ap. Marc, 6 Inst., eod., 20 ; Pap., eod., 26, 2.

(4) Ulp., 2 Fid., D., XXXIV, 1, 14 pr. Mêla avait émis un avis plus sage : le legs fait à un enfant n'était dû que jusqu'à la puberté. Son opinion n'a pas prévalu, à moins d'intention contraire du testateur. S'il est fait jusqu'à la puberté, il dure jusqu'à dix-huit ans pour les garçons, quatorze ans pour les filles, d'après un règlement spécial d'Hadrien, confirmé par Caracalla (Ulp., eod., 14, 1).

(5) Sc^v., 4 Resp., D., XXXV, 2, 25, 1. La fin du texte est interpolée.

(6) Paul, 10 Quaest., D., XXXIV, 1, 11.

(7) M. AuR., ap. Ulp., 5 de omn. trib., D., II, 15, 8 pr. Le Préteur doit faire une enquête de causa, de modo, de persona (ibid., 8, § 8, 17 et 23). Cf. p. 888, 3.

tifiés (1); 2° user de contrainte envers le légataire par les moyens dont le magistrat dispose : amende, saisie d'un gage (2). — Pour prévenir toute difficulté, le testateur avait un moyen très simple d'assurer l'exécution du modus, c'était d'en faire une condition du legs : le droit du légataire ne prenait naissance qu'au moment de la réalisation de la condition (3) .

VIII. De l'accroissement dans les legs. — Une même chose peut être léguée à plusieurs soit conjointement, soit avec un ordre de préférence. L'accroissement trouve son application dans le premier cas, la substitution dans le second; nous ne nous occuperons que de l'accroissement (4). En principe, le défaut du légataire profite au grevé (5) . Mais lorsqu'une même chose a été léguée à plusieurs, la part du défaillant profite à ses colégataires, en vertu du droit d'accroissement; elle profite même à l'héritier d un colégataire qui avait recueilli sa part : l'accroissement a lieu portionis porlioni (6) .

Le droit d'accroissement a pour fondement la volonté du testateur. Il s'applique toutes les fois qu'il est prouvé que le testateur a donné aux colégataires une vocation éventuelle à la totalité de l'objet légué. Si cette preuve ne résulte pas directement des dispositions du testament, il y a lieu de rechercher quelle a été la pensée de son auteur. Voici les règles d'interprétation posées par la jurisprudence :

V Dans les legs translatifs de propriété (per vindicalionem ou per prœceptionem) , l'accroissement a toujours lieu. Chacun des colégataires est réputé avoir reçu vocation au tout; peu importe qu'il soit désigné dans la même phrase [conjunctim) ou, ce qui est plus fréquent, dans des phrases séparées [disjunctim) (7) .

2" Dans les legs de créance [per damnationem ou sinendi modo) , l'accroissement n'a jamais lieu. Chacun des colégataires est réputé avoir une créance distincte : c'est l'application de la règle générale en matière d'obligations, l'héritier est tenu envers les coléga-

(1) Tbeb., Lab., Proc, ap. Jav., 2 Post., D., XXXY, 1, 40; 5; Jul., 62 Dig., D., XL, 5, 48. En cela le «iof/i/^ se rapproche du fidéicommis (Gord., C, VI, 45, 2).

(2) Ulp., d., L, 10, 5 : compellere.

(3) Tel est le cas d'un legs de liberté fait à un esclave à charge de payer une certaine somme à l'héritier [statulibei-) (Jul., 62 Dig., D., XXVIII, 5, 38, 1). Nombreux exemples dans Pernice (Labeo, III, 40). Le testateur pouvait aussi imposer une amende au profit d'une cité ou d'un temple (C. I. L., II, 4514; XI, 1436).

(4) Pour les substitutions, cf. Marcel., 28 Dig., D., XXXI, 51 pr. ; Pap., 8 Resp., cocl., 77, 13; Gar.^c, C, VI, 37, 6.

(5) Jul., ap. Ulp., D., XXXI, 60 ; Marcel., 10 Dig., eoc/., 17 pr.

(6) Jul., 82 Dig., D., XXXV, 1, 26, 1.

(7) Gels., 35 Dig., D., XXXII, 80 : Conjunctim legari hoc est... tota legaiasin' (jidis data esse, paites autetn concursu fieri; Gaius, II, 199, 223; Ulp., XXIV, 12.