ACCROISSEMENT ENTRE COLÉGAT AIRES

taires, comme s'il était leur débiteur en vertu d'un contrat (1). Cette créance porte soit sur une part de la chose, si le legs est fait conjuiictim, soit sur la chose tout entière, s'il est fait disjunctim. Dans le premier cas, l'héritier doit à chaque colégataire une part de la chose; dans le second, il lui doit la chose même ou un équivalent pécuniaire (2) . Si l'un des colég^ataires fait défaut, la chargée de l'héritier est allég^ée (3) .

Les règles sur l'accroissement ont été modifiées par les lois caducaires : 1° la part du coléga taire défaillant est réputée caduque et attribuée de préférence aux colégataires conjoints qui ont des enfants, sans distinguer entre le legs de propriété et le legs de créance (4). Sont colégataires conjoints ceux qui ont été réunis dans une même phrase du testament [conjunciio re et verbis ou verhis tantum) . Il y eut cependant quelque hésitation pour ceux qui sont appelés à une part distincte [conjunciio verbis tantum) ; car c'est ne tenir aucun compte de la volonté du testateur que d'attribuer la part caduque au coléga taire. On s'accorda à préférer le colégataire conjoint re et verbis à tout autre (5). A défaut de colégataire conjoint ayant des enfants, la part caduque est attribuée aux héritiers qui ont des enfants ; subsidiairement, à un légataire gratifié par le même testament et qui a des enfants (6) . Aucune préférence n'est accordée au colégataire appelé par une clause séparée à la totalité de la chose léguée [conjunctus re tantum); 2" l'accroissement a lieu cum onere. Le légataire qui recueille une part caduque est tenu des charges spécialement imposées au défaillant : il est en quelque sorte substitué à son colégataire (7) . Autrefois l'accroissement avait lieu sine onere, parce que le colégataire recueillait la part vacante en vertu d'un droit propre (8).

Les modifications, apportées au droit d'accroissement par les lois caducaires, n'ont pas été appliquées au legs d'usufruit. Il était impossible d'attribuer ici la part caduque à toute autre personne qu'au colégataire sans dénaturer l'objet du legs : l'usu-

(1) Yat.fr., 85 : Damnatio partes facit ; cf. JuL., 35 Dig., eod., 87; Inst.^ III, 27, 5.

(2) Gaius, II, 205. Pour le legs siiiendi modo, l'héritier était, d'après quelques jurisconsultes, libéré dès que l'un des colégataires avait pris possession de l'objet légué; l'héritier devait patientiam prœslare, et rien de plus (Gaius, II, 215).

(3^ Ulp., XXIV, 13.

(4) Gaius, II, 206-208.

(5) Paul, 6 ad l. Jul. et Pap., D., L, 16, 142; XXXII, 89.

(6) Gaius, II, 208.

(7) Ulp., XVII, 3.

(8) Jul., 1 ex Min,, D., XXXV, 1, 30. Il en est autrement lorsque la charge pèse sur le legs tout entier (Jav., 2 ex Cassio, eod., 54, 1).

fruit est tout différent suivant qu'il repose sur une tête ou sur une autre. On a donc continué à appliquer au legs d'usufruit les régules anciennes sur l'accroissement (1).

Le legs d'usufruit présente une autre particularité. L'usufruit étant intransmissible, la part qui devient libre soit par le défaut du colégataire, soit à son décès, soit même parce qu'il l'a perdue par non-usage, profite toujours au colégataire (2), conjoint ou non. Cette particularité a été admise, non sans quelque protestation (3) , alors même que ce colégataire aurait perdu sa part, par exemple pour cause de plus peiitio (4) .